Procès Verbal -

Documents similaires

Procès Verbal - Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Simon. Lien du pdf (Procès Verbal - )Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit, République Française

Département : CANTAL

Arrondissement : Aurillac

SAINT SIMON - COMMUNE - 15

Procès verbal

Le jeudi 04 décembre 2025 à 18 heures 30, l'assemblée, régulièrement convoquée le 28 novembre 2025, s'est réunie sous la présidence de Nathalie GARDES.

Secrétaire de la séance : Véronique SALESSES-BRECHET

Présents : Nathalie GARDES, Guy SENAUD, Véronique SALESSES-BRECHET, Serge LE NOAN, Aurélie CHEBANCE, Bernard MASSINI, Audrey SEBTI-GIBERT, Dominique TOURDE, Céline GAILLARD, Benjamin ROUME, Evelyne RIGAL-DAUDE, Patrick LAVIGNE, Geneviève GAGNE, Laurent RAOUX

Représentés : Danièle GAILLAC-TOIRE représentée par Patrick LAVIGNE

Ordre du jour :

• validation du compte rendu du conseil municipal du 16/10/2025

• tarifs communaux au 01/01/2026

• révision des loyers au 01/01/2026

• complémentaire santé des agents au 01/01/2026 suite à la validation du CST • demande de DETR 2026 sur le projet de rénovation énergétique des bâtiments communaux • renouvellement convention maintenance informatique école au 01/01/2026 • subventions aux associations communales

• demande d'acquisition d'un terrain communal -M. Mme Véronique et Benoît Salesses • décision modificative n°3 du budget

• Questions diverses : sécurisation de voirie

Délibérations du conseil :

DE_046_2025 - Tarifs des redevances périscolaires 2026

Mme le Maire propose aux membres du conseil de débattre sur les tarifs communaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de ne pas modifier les tarifs communaux ; ils seront déterminés comme suit à compter du 1er janvier 2026 :

1. CANTINE SCOLAIRE

• Tarif du repas élève en fonction du quotient familial du parent ou des parents : • QF ≤ 890 : 0,70 €

• 891 ≤ QF ≤ 1000 : 1,00 €

• 1101 ≤ QF ≤ 1400 : 2,10 €

• QF ≥ 1401 : 2,80 €

• Repas personnel : 3,90 €

• Repas enseignant : 5,90 €

2. GARDERIE (matin) ET ACCUEIL DE LOISIRS (soir) :

• Tarif A – garderie le matin 1,50 € /séance

• Tarif B – ALSH – QF ≤ 723 € 1,45 € /séance

• Tarif C – ALSH – 724 ≤ QF ≤ 1046 € : 1,50 € /séance

• Tarif D – ALSH- QF ≥ 1047 € 1,55 € /séance3. TRANSPORT SCOLAIRE :

• 1er enfant : 35,00 € / trimestre

• 2ème enfant (de la même famille) : 24,00 € / trimestre

• A partir du 3ème enfant (de la même famille) : 13,00 € / trimestre

Résultat du vote : adoptée

VOTANTS : 15 VOIX POUR : 15 VOIX CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

DE_047_2025 - Révision des loyers au 1er janvier 2026

Madame le Maire indique que l'indice de révision des loyers du 3ème trimestre 2025 est de + 0.87%.

Les loyers actuels sont les suivants :

• F2 Place de la Pradelle occupé par Mlle HOEFFELIN : 315 €

• F3 Place de la Pradelle occupé par Mme DELMAS : 335 €

• F2 place de l'Eglise occupé par M. WAYOLLE : 335 €

• F3 place de l'Eglise occupé par Mlle MAYET : 335 €

Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, DECIDE

1) de prendre en compte le taux d'augmentation à 0.87%, et d'arrondir à l'euro inférieur, ce qui permet de fixer

les nouveaux loyers à compter du 1er janvier 2026 comme suit :

• F2 Place de la Pradelle occupé par Mlle HOEFFELIN : 317 €

• F3 Place de la Pradelle occupé par Mme DELMAS : 337 €

• F2 place de l'Eglise occupé par M. WAYOLLE : 337 €

• F3 place de l'Eglise occupé par Mlle MAYET : 337 €

2) D'imputer les recettes des loyers au compte 752 du budget communal.

Résultat du vote : adoptée

VOTANTS : 15 VOIX POUR : 15 VOIX CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

DE_048_2025 - Protection santé des agents

Le Conseil Municipal,

Vu le code général de la Fonction Publique et notamment les articles L 827-7 et L 827-8,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Vu la circulaire n° RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents,Vu l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ;

Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement

Vu les avis du Comité Social Territorial du 13 mars 2025 et du 2 septembre 2025,

Considérant la volonté de développer l’action sociale en faveur des agents de la collectivité en attribuant sa participation financière à tous ceux d’entre eux qui opteront pour leur adhésion à la convention susvisée,

APRES EN AVOIR DELIBERE

DECIDE :

1 - d’attribuer à compter du 1er janvier 2026 une participation mensuelle aux agents titulaires, stagiaires, et non titulaires de droit public ou privé,

2 - de fixer cette participation mensuelle à 20 euros brut par agent

3 - que la participation ne pourra pas être cumulée avec une quelque autre aide concernant ledit contrat et qu'elle ne pourra pas être supérieure au montant de la cotisation,

6 - que le Maire est autorisé à signer tous les documents relatifs à cette participation.

Résultat du vote : adoptée

VOTANTS : 15 VOIX POUR : 15 VOIX CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

DE_049_2025 - Demande de subvention DETR-DSIL-FONDS VERT 2026 - rénovation énergétique de cinq bâtiments communaux

Madame le Maire expose au conseil municipal que le projet de travaux de rénovation énergétique de cinq bâtiments communaux est éligible au programme de la DETR-DSIL-FONDS VERT 2026.

A la suite des travaux d'audits énergétiques réalisés par ATHEMIS ENERGIE, les scenarii ont été sélectionnés parmi ceux qui atteignent 40 % d'économie d'énergie et priorisés en fonction de l'urgence en terme de consommation énergétique.

Il ressort des débats que l'ordre de rénovation des bâtiments sera le suivant :

Scenario choisi économie d'énergie investissement estimatif HT

1 Crèche S2 amélioré de la VMC et volets roulants 55% 83 700,00 €

2 Mairie S3 63% 127 900,00 €3 Ancien presbytère S3 67% 49 400,00 €

4 Groupe scolaire S2 40% 84 400,00 €

5 Salle polyvalente S2 69% 220 500,00 €

moyenne des économies d'énergie 59% 565 900,00 €

Les estimatifs d'investissement sont ceux qui apparaissent aux audits d'ATHEMIS et seront affinés avec le maître d'œuvre.

L’ensemble du projet s’élève à 616 830 € HT dont 50 930 € de maîtrise d'œuvre.

Madame le Maire propose aux membres du Conseil municipal de valider ce projet de travaux et de solliciter une aide de l’Etat au titre de la DETR-DSIL-FONDS VERT 2026 pour le financer, au taux de 40% soit 246 732 €.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, le Conseil municipal DECIDE

- de valider ce projet et de l'inscrire au budget communal

- de solliciter l'aide de l’Etat au titre de la DETR/DSIL/FONDS VERT 2026 pour soutenir ce projet dont le montant global est de 616 830 € H.T., avec le plan de financement suivant :

Co financeur Fonds Taux sollicité Montant

ETAT DETR-DSIL-FONDS VERT 2026 40,00% 246 732,00

REGION Région 4,86% 30 000,00

Conseil dépt FCS 3,24% 20 000,00

Aurillac agglo Fonds de soutien 4,86% 30 000,00

CAF Soutien investissement 3,24% 20 000,00

TOTAL AIDES 56,21% 346 732,00

Commune

StSimon Auto-financement/ emprunt 43,79% 270 098,00

TOTAL

GENERAL 100,00% 616 830,00

Résultat du vote : adoptée

VOTANTS : 15 VOIX POUR : 15 VOIX CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0DE_050_2025 - Renouvellement de la convention maintenance du parc informatique scolaire - CIT

Madame le Maire présente à l’assemblée la convention pour une mission d’assistance à la gestion de la maintenance du parc informatique scolaire de l'école de la commune.

Il donne lecture de cette convention entre l’Agence Technique Départementale « Cantal Ingénierie & Territoires » et la commune de Saint-Simon, membre de Cantal Ingénierie & Territoires.

Cette mission comprend, pour chaque école, une prestation socle composée de :

• La mise en œuvre du principe du guichet unique qui permet de mieux traiter les demandes des utilisateurs afin de les qualifier et les orienter vers les bons interlocuteurs (académie ou collectivité) grâce à la mise à disposition de la plateforme d'assistance téléphonique académique ;

• Une assistance téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30 ; • Une première intervention sur site qui portera obligatoirement sur la réalisation d'un inventaire des équipements et d'un état des lieux lorsqu'il s'agira de la première convention conclue avec le maitre d'ouvrage ;

• Une seconde intervention sur site qui pourra prendre la forme au choix de la collectivité d'une visite préventive (diagnostic des dysfonctionnements, éventuelles mises à jour des applications, dépannage lorsque c'est possible, conseils techniques…) ou d'une visite pour dépannage ponctuel.

Des prestations supplémentaires pourront également être commandées ultérieurement si besoin pour dépannages ponctuels, maintient à jour des équipements, résolution de dysfonctionnements des équipements. Elles devront faire l'objet de commandes spécifiques.

Le prix des prestations est de :

• 500,00 € HT (forfaitaire) par école pour la "prestation socle".

• 250,00 € HT par intervention supplémentaire sur site.

Montant de prestations pour la durée de la convention :

• Montant minimum de la prestation : 500,00 € H.T soit 600,00 € TTC. • Montant maximum de la prestation : 1 500,00 € H.T soit 1 800,00 € TTC

La mission confiée à Cantal Ingénierie & Territoires débute à compter de la date de signature par les deux parties de la convention pour une durée d'un an.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• donne son accord sur les dispositions techniques et financières de la mission et autorise Madame le Maire à signer la convention avec C.I.T.

• autorise Madame le Maire à verser les différents acomptes correspondant aux étapes d’exécution de la mission.

Résultat du vote : adoptée

VOTANTS : 15 VOIX POUR : 15 VOIX CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

DE_051_2025 - Subvention à des associations

Mme le Maire expose que deux associations ont demandé une aide de la commune pour l'organisation de manifestations sur le territoire :

• Amicale des parents d'élèves - sortie culturelle : 200 €

• Naucelles team cyclisme - course de St-Jean-De-Dône : 200 €Mme le Maire propose d'aider financièrement ces associations à hauteur de leur demande, à savoir 200 € à chacune.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, le Conseil municipal DECIDE :

- d'attribuer à

• Amicale des parents d'élèves - sortie culturelle : 200 €

• Naucelles team cyclisme - course de St-Jean-De-Dône : 200 €

- d'autoriser Mme le Maire à procéder au versement desdites subventions

- d'imputer cette dépense au budget communal article 65748

Résultat du vote : adoptée

VOTANTS : 15 VOIX POUR : 15 VOIX CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

DE_054_2025 - Délibération de la décision modificative n°3 - SAINT SIMON 2025

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2025 ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes

Fonctionnement Recettes Dépenses

023 (042) Virement à la section d'investissement 0 16 000

012 - 6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0 710

012 - 64131 Rémunérations 0 3 000

65311 Indemnités de fonction 0 -1 910

011 - 615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0 -19 000

65736211 Subv. BA/régie admin. sans ps.morale 0 1 200

TOTAL

FONCTIONNEMENT 0 0

Investissement Recettes Dépenses

021 (040) - 0 Virement de la section de fonctionnement 16 000 0

2315 - 1001 Install., matériel et outill. technique 0 16 000

TOTAL

INVESTISSEMENT 16 000 16 000

TOTAL 16 000 16 000

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

Résultat du vote : adoptée

VOTANTS : 15 VOIX POUR : 15 VOIX CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0DE_055_2025 - Vente de parcelle à M. et Mme SALESSES

Mme le Maire expose aux membres du Conseil que M. et Mme SALESSES Benoît et Véronique demandent à acquérir un délaissé de chemin public imbriqué dans leur propriété située au 19 Promenade de la Commanderie à St-Jean-De-Dône, parcelle AC 299.

Il s'agirait de détacher une surface d'environ 14 m² du chemin communal, dont l'emplacement ne permet pas de constituer un passage public.

Mme le Maire rappelle que les précédents actes du même type impliquaient des frais de bornage à la charge de la commune et des frais de notaire à celle de l'acquéreur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :

• de constater la désaffectation de la partie du chemin communal dit Promenade de la Commanderie d'environ 14 m² au droit de la parcelle AC 299 en nature de délaissé de voirie • de donner son accord de principe à cette vente, et de prendre en charge les frais de bornage, les frais de notaire incombant à l'acquéreur

• de prendre attache auprès d'un géomètre expert pour faire établir le bornage de la nouvelle parcelle objet de la cession.

Mme Véronique SALESSES-BRECHET sort, ne prend pas part au vote. Elle est remplacée dans son rôle de secrétaire de séance par Serge LE NOAN.

Résultat du vote : adoptée

VOTANTS : 14 VOIX POUR : 14 VOIX CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

LISTE RÉCAPITULATIVE

Séance du 04 décembre 2025

NUMERO OBJET

DE_046_2025 Tarifs des redevances périscolaires 2026

DE_047_2025 Révision des loyers au 1er janvier 2026

DE_048_2025 Protection santé des agents

DE_049_2025 Demande de subvention DETR-DSIL-FONDS VERT 2026 - rénovation énergétique de cinq bâtiments communaux

DE_050_2025 Renouvellement convention maintenance du parc informatique scolaire - CIT

DE_051_2025 Subvention à des associations

DE_054_2025 Délibération de la décision modificative n°3 - SAINT SIMON 2025

DE_055_2025 Vente de parcelle à M. et Mme SALESSES

Nathalie GARDES

Président de séance

Véronique SALESSES-BRECHET

Secrétaire de séance