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Arrêté - cms viewFile.php?idtf=244949&path=20260831084754775
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms viewFile.php?idtf=244949&path=20260831084754775)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
GEALYD
Département de
P Aude
REPUBLIQUE FRANCAISE
T2026-319
Canton
de
LÉZIGNAN-CORBIÈRES
Liberté — Egalité -
Fraternité
Commune
de LÉZIGNAN-CORBIÈRES
ARRÊTÉ DU MAIRE
Permission de voirie règlementant la circulation et Le
stationnement rue de Verdun
Le Maire de la ville de Lézignan-Corbières, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-5,
L.2213-1
et L.2213-6,
Vu
le Code de la Route, notamment ses articles L.325-1
et suivants,
L.411-1,
R.130-10,
R.325-1
et
suivants, R.411-1 et suivants, et R.417-10, Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2, L.116-1 et suivants, et R.116-2, Vu le Code Pénal, notamment les articles 131-13 et R.610-5, Vu le Code de Procédure Pénal, notamment les articles 529 et suivants et R.48-1 et suivants, Vu l'arrêté municipal du 30 avril
1964, portant réglementation de la circulation, du stationnement et
du parcage des véhicules dans la ville de Lézignan-Corbières, Vu la demande d’autorisation en date du 20 août 2026 formulée par l’entreprise Saur représentée par Mme Florence Laversanne, domicilié 250, avenue du Docteur Fleming 30000 Nimes, pour des travaux de branchement Assainissement EU de l’immeuble sis 27, rue de Verdun. Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
garantir
la
sécurité
des
usagers,
et
de
réglementer la circulation et le stationnement des véhicules pendant les travaux,
ARRÊTE
Article 1: L'entreprise SAUR est autorisée à occuper le domaine public rue de Verdun pour exécuter des travaux de terrassement pour un raccordement EU de l’immeuble sis 27, rue de Verdun. Article 2 : Les travaux de raccordement EU de l’immeuble sis 27, rue de Verdun exécutés par l’entreprise SAUR entre les 17 et 18 septembre 2026, sont soumis aux prescriptions suivantes : Article 3 : Circulation véhicule * À Pexception des riverains la circulation rue de Verdun sera interdite entre la place des Vosges et l'avenue Joffre. - La circulation sera interdite Place des Vosges dans le sens rue Marat vers la rue de Verdun. Ces dispositions seront applicables de 08h30 à 17h00 pendant la durée des travaux.Article 4 : Déviation - présignalisation - Une présignalisation
«
rue barrée à
100
m
»
sera positionnée à l’intersection de la rue de Verdun
avec l’avenue Armand Barbès. - La déviation ci-dessous sera mise en place par l’entreprise SAUR
e
Avenue Armand Barbès
e
Rue Anatole France
e
Rue André Chénier
e
Avenue du Maréchal Joffre
Article 5 : L'entreprise SAUR se chargera de mettre en place, sous sa responsabilité, les panneaux et barrières avec affichage de l’arrêté avant le début des travaux et une signalisation de nature à prévenir les
usagers.
Article 6 : L’entreprise SAUR rendra le domaine public en l’état initial en fin de chantier. A
ce titre, la couche de
roulement
couvrant
la
tranchée
sera
reconstituée
avec
des
enrobés
chauds
sur
une
épaisseur
d’au
moins 5 cm, et les
joints collés à l’émulsion de bitume gravillonnée.
L’entreprise
sera
et
demeurera
entièrement
responsable
de
tous
les
incidents
ou
accidents
qui
pourraient survenir du fait du chantier. Article 7 : Le
présent arrêté sera notifié
à L’entreprise
SAUR et
un
exemplaire sera transmis
à
la
Brigade
de
Gendarmerie, au Centre de secours, à la Police Municipale et aux Services Techniques de la ville de Lézignan-Corbières. Article 8 : Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
la
ville
de
Lézignan-Corbières,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lézignan-Corbières, le 27 août 2026
Le Maire, Gérard
FORCADA