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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2020 178 DP IB HMieux TERRIER
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2020 178 DP IB HMieux TERRIER)
Thèmes du document : Logement, Banque, Justice et droit,
N° 2020-178 TD Mâconnais-Beaujolais Reçu en Préfecture le :
AGGLOMÉRATION 2 O AOUT 2020
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE A MONSIEUR LE PRESIDENT
A Mâcon, le 2 f AQUT 2020
Objet: Attribution d'une subvention à Madame Marie-Christine TERRIER à Mâcon, dans le cadre du programme « Habiter Mieux » au titre de l'année 2020.
EXPOSE DES MOTIFS
Dans le cadre de son Programme Local de l'Habitat, MBA soutient les actions de lutte contre la précarité énergétique dans le cadre du protocole « Habiter Mieux Sérénité n. MBA a ainsi mis en place une aide directe et forfaitaire aux personnes bénéficiant de l'opération « Habiter Mieux » sur son territoire.
Objet de la subvention : « Habiter Mieux Sérénité »
Montant de la subvention calculé conformément au règlement d'intervention : 400 €
DECISION
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.5211-10, Vu les statuts de MBA et notamment l'item « politique du logement d'intérêt communautaire » au sein de la compétence obligatoire d'i équilibre social de l'habitat », Vu la délibération n° 2018-155 du Conseil communautaire du 13 décembre 2018, modifiée par délibérations du Conseil Communautaire n°2019-101, n°2019-190 des 27 juin et 12 décembre 2019 et par délibération n°2020-041 du 23 juillet 2020, définissant d'intérêt communautaire la participation au financement des actions de lutte contre la précarité énergétique dans le cadre du protocole « Habiter Mieux n,
Vu la délibération n° 2019-206 du 12 décembre 2019 portant approbation du protocole territorial pluriannuel d'aide à la rénovation thermique des logements privés « Habiter Mieux Sérénité » et du règlement d'intervention pour la période triennale 2020-2022, Vu la demande de subvention n° 071015026 du 15 juillet 2020,
Considérant que l'ensemble des éléments requis pour la demande de subvention a été fourni
par le demandeur,
Considérant que les crédits de paiement sont inscrits au budget principal 2020,
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
D'attribuer une subvention de 400 € à Madame Marie-Christine TERRIER dans le cadre de l'accompagnement par MBA de l'opération « Habiter Mieux Sérénité » pour l'année 2020.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président. Un extrait en sera publié au recueil des actes administratifs.
Le Président,
Jean-Pafñrick COURTOIS
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 » 71011 MACON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 + Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com ADULLACT
(BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION |
Collectivité : Communauté d'Agglomération "Mâconnais Beaujolais Agglomération"
Utilisateur : VAL Emmanuelle
( Paramètre de la transaction : )
Type de transaction : Transmission d'actes
Nature de l'acte : Autres
Numéro de l'acte : 2020_178_DP
Date de la décision : 2020-08-20 00:00:00+02
Objet : Attribution d'une subvention à Madame
Marie-Christine TERRIER à Mâcon, dans le
cadre du programme « Habiter Mieux » au titre
de l’année 2020
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.5 - Subventions
Identifiant unique : 071-200070308-20200820-2020_178 DP-AU
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
( Fichier contenus dans l'archive: )
Fichier Type de fichier Taille du fichier
Nom métier:
071-200070308-20200820-2020 178 DP-AU-1-1_0.xmI text/xmi 964
Nom original :
2020-178 DP IB HMieux TERRIER.pdf application/pdf 82367
Nom métier:
99 _AU-071-200070308-20200820-2020_178_DP-AU-1-1_1.p application/paf 82367
| df
( Cycle de vie de la transaction: )
Etat Date Message sil
Posté 20 août 2020 à 17h15min56s Dépôt initial
En attente de transmission 20 août 2020 à 17h15min56s Accepté par le TAT : validation OK
_ Transmis 20 août 2020 à 17h15min58s Transmis au MI
Acquittement reçu 20 août 2020 à 17h16min44s Reçu par le MI le 2020-08-20
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