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Document publié le Mardi 18 mars 2025 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 001 du 18 03 25 Modification Statuts CAGD Soutien associations et manifestations culturelles)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
DCM-2025-001
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Ville de Dole
Séance du mardi 18 mars 2025
Président : Monsieur Jean-Baptiste GAGNOUX
Secrétaire de séance : Madame Claire BOURGEOIS-REPUBLIQUE
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 25
Nombre de procurations : 10
Nombre de votants : 35
Date de la convocation : 11 mars 2025
Date de publication : 25 mars 2025
Conseillers présents
GAGNOUX Jean-Baptiste,
MANGIN Isabelle, BERTHAUD
Mathieu, MARCHAND Sylvette,
CHAMPANHET Stéphane,
GERMOND Daniel, DRAY
Frédérike, JABOVISTE Philippe,
MIRAT Maryline, DOUZENEL
Alexandre, CUINET Jean-Pierre,
PECHINOT Jacques, FICHERE
Jean-Pascal, REBILLARD Jean-
Michel, CRETIN-MAITENAZ
Blandine, LEFEVRE Jean-
Philippe, DELAINE Isabelle,
JEANNET Nathalie, MBITEL
Mohamed, BOURGEOIS-
REPUBLIQUE Claire, CUSSEY
Laëtitia, JARROT-MERMET
Laëtitia, GOMET Nicolas,
MUGNIER Christine, HERRMANN
Nadine
Conseillers absents ayant donné procuration
GIROD Isabelle donne procuration à CUINET Jean-Pierre, NONNOTTE-BOUTON Catherine donne procuration à DRAY Frédérike, ROCHE Paul donne procuration à CHAMPANHET Stéphane, CERNELA Patrice donne procuration à DOUZENEL Alexandre, DEMORTIER-BLANC Catherine donne procuration à CRETIN-MAITENAZ Blandine, ANTOINE Patricia donne procuration à MIRAT Maryline, GRUET Justine donne procuration à GAGNOUX Jean-Baptiste, DRUET Timothée donne procuration à GOMET Nicolas, BOUTELOUP Guillaume donne procuration à HERRMANN Nadine, EMONIN Laurent donne procuration à JARROT-MERMET Laëtitia
Conseillers absents non représentés
Objet: Approbation de la modification des statuts de la Communauté d'Agglomération du Grand Dole
Rapporteur : Monsieur Jacques PECHINOT
Par délibération n° 137 du 18 décembre 2024, le Conseil Communautaire a approuvé la modification des statuts de la Communauté d'Agglomération du Grand Dole visant à clarifier sa compétence facultative relative à sa politique de soutien aux associations et manifestations culturelles et évènementielles, d'envergure intercommunale, départementale, inter-régionale ou nationale.
En effet, la Convention Pluriannuelle d'Objectifs (CPO) avec l'Association Scènes du Jura arrivant à son terme au 31 décembre 2024, la Communauté d'Agglomération du Grand Dole a souhaité réaffirmer son soutien aux actions d'animation, de développement et de promotion du territoire à travers la culture et l'événementiel.
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20250318-DCM2025001-DE
Date de télétransmission : 21/03/2025
Date de réception préfecture : 21/03/2025 Vu l'avis favorable de la Commission Fonctionnement de l'Institution du 14 mars 2025,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE :
DE VALIDER la modification des statuts de la Communauté d'Agglomération du Grand Dole ci- annexée, afin d'y intégrer l'ensemble des éléments énoncés dans la délibération n° 137 du 18 décembre 2024 en conformité avec l'article L.5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, à savoir : « le soutien aux associations et manifestations culturelles et événementielles d'envergure intercommunale, départementale, inter-régionale ou nationale ; soutien aux actions d'animation, de développement et de promotion du territoire à travers la culture et l'événementiel ».
SCRUTIN POUR : 35
CONTRE : 0
DONT 10 PROCURATION(S)
Une copie de la présente délibération sera transmise à:
- Pilotage et Coordination
- Trésorerie Municipale du Grand Dole
Pôle Finances/Commande Publique
- Communauté d'Agglomération du Grand Dole
ABSTENTION(S) : 0
NE SE PRONONCE PAS : 0
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20250318-DCM2025001-DE
Date de télétransmission : 21/03/2025
Date de réception préfecture : 21/03/2025