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Déliberation - 1556991
Déliberation - 2083612
Document publié le Lundi 24 novembre 2025 par la commune de Saint-Didier-de-Formans.
Lien du pdf (Déliberation - 2083612)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Inégalités sociales,
Liste des délibérations
Conseil Municipal du Lundi 24 novembre 2025
2025-70 Décision relative à l’évaluation environnementale du projet
de modification n° 3 du PLU
Adopté à l’unanimité
2025-71 Recensement population. Nombre et rémunération des
agents recenseurs
Adopté à l’unanimité
2025-72 CCDSV – Rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du
service public de l’assainissement
Adopté à l’unanimité
2025-73 CCDSV – Rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du
service public de la gestion des déchets
Adopté à l’unanimité
2025-74 Syndicat des Eaux Dombes Bresse Saône – Rapport annuel
2024 sur le prix et la qualité du service public de la gestion de
l’eau potable
Adopté à l’unanimité
2025-75 Installation d’un food-truck Adopté à l’unanimité
2025-76 Demande de subvention association les « co’pains du vieux
four »
Adopté à l’unanimité
(moins 4 abstentions)
2025-77 Décision modificative n° 7 Adopté à l’unanimité
2025-78 Perception - Prise en charge facture de tiers Adopté à l’unanimité
2025-79 Convention mise à disposition nouveaux courts Adopté à l’unanimité