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Déliberation - 99 DE 045 33 DE 1 1 1
Document publié le Vendredi 4 juillet 2025 par la commune de Tivernon.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 045 33 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
République Française
Département Loiret
Commune de Tivernon
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09/07/2025
Référence
D2025_33
Objet de la délibération
Avis du conseil
municipal sur le projet
de parc éolien le "Haut
Buisson" sur le
territoire
Oinville-Saint-Liphard ,
Toury et
Janville-en-Beauce
Nombre de membres
Affére
nts
Présen
ts
Qui
ont
pris
part au
vote
10 5 7
Date de la convocation
07/07/2025
Date d’affichage
07/07/2025
Vote
A la majorité
Pour : 2
Contre : 2
Abstention : 3
Acte rendu exécutoire
après dépôt en
Sous-Préfecture
Le : 10/07/2025
Et
Publication ou notification
du :
L'an deux mille vingt-cinq et le mercredi neuf juillet, à vingt heures, le conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi à la mairie, sous la présidence de Madame Delphine BRUCHET, Maire.
Présents :
Mmes BRUCHET Delphine, VAPPEREAU Béatrice, DESFORGES Anne-Claire, SEVIN Nathalie
M MORGEAT Guillaume,
Excusé(e-s) : M STEIN Jean-Pierre (pouvoir à Delphine Bruchet), M BEDU Stéphane (pouvoir à Anne Claire Desforges)
Absent(e-s) : MM MALLET Jean-Yves, FLEUREAU Éric, MARTIN Joseph
A été nommé(e) secrétaire : DESFORGES Anne-Claire
Lors du dernier conseil municipal convoqué pour le 4 juillet 2025, les délibérations n’ont pas pu être valablement votées conformément à l’article L. 2121-17 du CGCT.
Ainsi les conseillers ont été convoqués une seconde fois pour le même ordre du jour en date du 07 juillet 2025 pour le conseil du 09 juillet 2025. De ce fait, lors de cette seconde réunion, la condition de quorum n’est plus exigée, le vote se fera à la majorité présente.
Objet de la délibération : Avis du conseil municipal sur le projet de parc éolien le "Haut Buisson" sur le territoire
Oinville-Saint-Liphard , Toury et Janville-en-Beauce
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code l’environnement,
Vu la demande d’autorisation environnementale concernant le projet de parc éolien « Le Haut Buisson» sur le territoire des communes de Oinville-Saint-Liphard, Toury et Janville-en-Beauce, pour la création d’un parc éolien, composé de 8 éoliennes et 4 postes de livraison,
Vu la consultation du public qui a démarré le lundi 02 juin 2025 pour se terminer le mercredi 03 septembre 2025.
La société SAS CENTRALE EOLIENNE LE HAUT BUISSON a déposé une demande d’autorisation environnementale concernant son projet de parc éolien « le Haut Buisson » sur le territoire des communes de Oinville-Saint-Liphard, Toury et Janville-en-Beauce. Le projet porte sur la création d’un parc éolien, composé de 8 éoliennes et 4 postes de livraison.
Cette demande d’autorisation a été jugée complète et régulière et fait l’objet d’une consultation du public qui a démarré le lundi 02 juin 2025 pour se terminer le mercredi 03 septembre 2025.
Le conseil Municipal de Tivernon est appelé à émettre un avis sur ce dossier.
Après avoir entendu l’exposé et discuté, le conseil municipal :
EMETS UN AVIS NI FAVORABLE NI DÉFAVORABLE sur le projet de parc éolien « le Haut Buisson » composé de 8 éoliennes et 4 postes de
livraison sur le territoire des communes de Oinville-Saint-Liphard, Toury et Janville-en-Beauce.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 10/07/2025
Le Maire
Delphine BRUCHET