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Procès Verbal - CM 2021 10 04 PV
Procès Verbal - CM 2018 10 15 PV compressed
Procès Verbal - CM 2016 05 23 PV
Procès Verbal - CM 2014 12 16 PV
Procès Verbal - PV CM 2021 10 25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tarare.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2021 10 25)
Thèmes du document : Travail et emploi, Sport, Justice et droit,
cé
Ville
de
Tarare
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
OCTOBRE
2021
Le
Conseil
municipal
convoqué
le
18
octobre
2021
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
salle
du
Conseil
municipal,
le
25
octobre
2021
à
19h.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 33
Nombre
de
conseillers
municipaux
présents
: 23
Nombre
de
conseillers
municipaux
absents
représentés
: 8
Nombre
de
conseillers
municipaux
absents
excusés :
2
Présidence
: M.
Bruno
PEYLACHON,
Maire
Secrétaire
élu
: M.
Pierre
CHANEL
Présents:
M.
Bruno
PEYLACHON,
Mme
Fabienne
VOLAY,
M.
Philippe
TRIOMPHE,
Mme
Marie-
Christine
PERRODON,
M.
Thomas
BERTHOLON,
Mme
Fabienne
LIÈVRE,
Mme
Josée
PERRUSSEL-
BATISSE,
M.
Jean-Marc
BUTTY,
Mme
Laura
GAUTIER,
Mme
Danielle
SIMON,
M.
Alain
SERVAN,
Mme
Chantal
MÉRARD,
Mme
Sylvie
ROSSET,
M.
Christian
CHERMETTE,
M.
Marcel
COTTON,
M.
Antonio
AGUERA,
M.
Hichem
CHOUIKHI,
Mme
Virginie
RIVOIRE,
Mme
Emilie
MAIRE,
M.
Damien
BANDIER,
M.
Adrien
REY,
M.
Pierre
CHANEL
et
Mme
Solange
CELLE
Absents
représentés :
M.
Alain
PÉRONNET
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Philippe
TRIOMPHE
M.
Maurice
SADOT
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Sylvie
ROSSET
Mme
Sandrine
PORCHÉ
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Fabienne
LIÈVRE
Mme
Rachelle
GANA
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Jean-Marc
BUTTY
Mme
Lidia
LEITAO
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Antonio
AGUERA
Mme
Marie
TRICAUD
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Fabienne
VOLAY
M.
Yasar
COSKUN
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Thomas
BERTHOLON
Mme
Kristin
ZIMMERMAN
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Solange
CELLE
Absents
excusés
: M.
Slim
MAZNI
(pouvoir
de
M.
Jean-François
PIÉMONTÉSI)
M.
le
MAIRE
ouvre
la
séance
à
19h.
La
première
adjointe,
Mme
VOLAY,
procède
à l’appel
des
conseillers
municipaux.
Et M.
le MAIRE
constate
que
le
quorum
est
atteint.
Le
Conseil
municipal,
sur
proposition
de
M.
le
MAIRE,
nomme
M.
CHANEL
secrétaire
de
séance.
M.
le
MAIRE
donne
ensuite
lecture
des
points
inscrits
à
l'ordre
du
jour
de
la séance.
Procès-verbal
de
la
séance
du
04
octobre
2021
Le
Conseil
municipal
approuve,
à
l'unanimité,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
04
octobre
2021. Compte
rendu
des
décisions
du
Maire
(Article
L.2122-22
du
CGCT)
o
Décisions
relatives
à
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
suite
au
dépôt
de
déclarations
d'intention
d'aliéner
(DIA)
:
Ÿ_
Renonciation
à
exercer
le droit
de
préemption
urbain
sur
les
biens
suivants
:
°
PARCELLE
SUPERFICIE
N
CADASTRALE
ADRESSE
NATURE
DU
BIEN
EN
M2
1
PLACE
GEORGE-ANTOINE |
1 APPARTEMENT,
1 CAVE,
…
.
1
SIMONET
1 GRENIER
7250
1 APPARTEMENT,
1 LOCAL
205
AE
315
25
RUE
RADISSON
D'ACTIVITÉ,
95,60
1 STATIONNEMENT
206
AP
|34à41
22
à 29
CITÉ
MARTIN
1 MAISON
75,61
207
AD
112
18
RUE
ÉTIENNE-DOLET
D
104,67
GRENIER
208
AB
181
5
RUE
DOCTEUR-GUFFON
|
1 APPARTEMENT,
1 GARAGE
81,80
209
AC
273
20
RUE
ÉMILE-ZOLA
1 APPARTEMENT
41,00
210
AC
210
69
RUE
DE
LA
RÉPUBLIQUE
1 CAVE,
1 APPARTEMENT
103,95
211
AC
254
34
RUE
ANNA-BIBERT
TERRAINS
D'AGRÉMENT
34,00
IMMEUBLE
VENDU
EN
nn
&
212
AZ
491
31
RUE
DE
PARIS
TOTALITÉ
Non
renseigné
213
AZ
52
52
RUE
DE
PARIS
1 APPARTEMENT,
1 CAVE
Non
renseigné
253,
1 APPARTEMENT,
214
AC
254
34
RUE
ANNA-BIBERT
1 TERRASSE
94,32
1 APPARTEMENT,
1 CAVE,
215
AE
332
18
RUE
DOCTEUR-GUFFON
1 GARAGE
77,177
;
à
IMMEUBLE
VENDU
EN
4
216
AT
11
CHEMIN
DE
L'ARQUILLIÈRE
TOTALITÉ
Non
renseigné
o
DGS21-31
du
27-09-2021
-
Marché
public
à
procédure
adaptée
(Mapa)
de
travaux
de
réfection
du
clos
couvert
des
gymnases
Jean-Jourlin
et
Joseph-Perrier
d'un
montant
total
de
795
156,60
€
HT
comprenant
l'offre
de
base
et
les
options
1
et
2
avec
la
société
APC
Etanch
Grand
Lyon
domiciliée
69330
Pusignan
o
DGS21-32
du
28-09-2021
- Accord-cadre
pour
les
classes
de
découverte
pour
les
élèves
des
écoles
élémentaires
: lot
n°1
(hiver-classes
de
neige)
avec
maximum
de
50
000
€
HT
pour
la
période
initiale
de
onze
mois
et dix-huit
jours
à
compter
du
13
septembre
2021
renouvelable
tacitement
deux
fois
pour
une
durée
d’un
an
à
compter
du
1°
septembre
sans
que
la
durée
totale
ne
dépasse
trois
années
et
étant
précisé
que,
pour
la
première
période
de
reconduction,
le
maximum
est
de
20
000
€
HT
et
pour
la deuxième,
de
50
000
€
HT
à
la
société
Vels
domiciliée
75009
Paris
o
DGS21-33
du
06-10-2021
-
Marché
public
à
procédure
adaptée
(Mapa)
de
travaux
de
l'agenda
d'accessibilité
programmée
(Ad’ap)
et
précisément
la
construction
d'un
ascenseur
pour
l'école
maternelle
Serroux
réparti
en
deux
lots
:
-
lot
n°1
d'un
montant
total
de
13
930,00
€
HT
avec
la
société
MGC
domiciliée
42800
Saint-Martin-
la-Plaine
-
lot
n°2
d'un
montant
total
de
42
657,16
€
HT
avec
la société
Myd'l
domiciliée
93200
Saint-Denis
o
DGS21-34
du
08-10-2021
—
Avenant
n°1
à
l'accord
cadre
pour
l'achat
de
vêtements
de
travail
et
équipements
de
protection
- lot n°3
- avec
la
société
Veditex
(ajout
de
prix
au
bordereau
de
prix
unitaire
pour
des
articles
supplémentaires) N°1
:ATTRIBUTION
DU
MARCHÉ
DE
MAÎTRISE
D'ŒUVRE
POUR
LA
CONSTRUCTION
D'UN
COMPLEXE
SPORTIF
M.
TRIOMPHE,
adjoint
délégué
aux
ressources
humaines,
travaux
et
patrimoine
municipal,
rappelle
que,
lors
de
la
séance
du
1°"
février
2021,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
le
lancement
d'un
concours
restreint
de
maîtrise
d'œuvre
en
vue
de
la
construction
d'un
complexe
sportif
sur
la
commune.
Le
projet
consiste
à
réaliser
un
complexe
sportif
comprenant
un
hall
d'entrée,
un
pôle
gymnastique,
un
pêle
basket-ball,
une
salle
polyvalente
et
des
aménagements
extérieurs.
L'avis
de
concours
a été
envoyé
le
12
février
2021
et
est
paru
au
Bulletin
officiel
des
annonces
de
marchés
publics
(BOAMP)
le
14
février
2021
et
au
Journal
officiel
de
l’Union
européenne
(JOUE)
le
17
février
2021.
Par
arrêté
DGS21-02
du
5
mars
2021,
M.
le
Maire
a
désigné
les
personnes
qualifiées
au
sein
du
jury
de
ce
concours
de
maîtrise
d'œuvre
à
savoir
Mme
Anne
ROUCHOUZE,
architecte
proposée
par
le
Conseil
régional
de
l’ordre
des
architectes
(CROA),
M.
Éric
PIERRON,
architecte-conseiller
proposé
par
le
Conseil
d'architecture,
d'urbanisme
et
de
l’environnement
(CAUE)
du
Rhône
et
M.
Laurent
VERNOUX,
économiste
de
la
construction
proposé
par
l'Union
nationale
des
économistes
de
la
construction
(Untec)
Rhône
et
Ain.
Pour
mémoire,
le
jury
comprend
également
les
membres
de
la
commission
d'appel
d'offres
:
M.
Bruno
PEYLACHON,
Mme
Josée
PERRUSSEL-BATISSE,
M.
Philippe
TRIOMPHE,
M.
Alain
PÉRONNET,
Mme
Fabienne
VOLAY
et
M.
Slim
MAZNI.
Le
7
avril
2021,
le
jury
de
concours
s'est
réuni
pour
analyser
les
101
candidatures
reçues
et
pour
choisir
les
trois
candidats
admis
à
concourir.
Après
avis
du
jury,
M.
le
Maire,
par
décision
DGS21-16
du
6
mai
2021,
a
désigné
les
trois
candidats
admis
à
concourir
au
concours
de
maîtrise
d'œuvre
:
+ _
Mandataire
:AU*M
ARCHITECTES
URBANISTES,
cotraitants
:WABI
SABI
/ ECONOMIA
/ OTEIS
1 INGESPORT
/ GENIE
ACOUSTIQUE
/
ICS
;
+
Mandataire
:CRR
ARCHITECTURE,
cotraitants
:ATELIER
16
DESIGN
/ CET
INGENIERIE
/ A2C
SPORT
/ SALTO
INGENIERIE
/ SYLVA
CONSEIL
/ CRR
INGENIERIE
;
°«
Mandataire
:ATELIER
DIDIER
DELMAS,
cotraitants
:ATELIER
ANNE
GARDONI
/ DENIZOU
/
STREM
/ DIDIER
PIERRON
INGENIERIE
(DPI)
/ GAMBA.
Le
dossier
de
consultation
a
été
communiqué
aux
trois
candidats
le
7
mai
2021
avec
une
remise
des
projets
de
niveau
Esquisse
+
pour
le
5 juillet
2021
à
12
h
00.
Le
21
mai
2021,
une
réunion
de
présentation
du
site
et
du
programme
de
travaux
a
été
organisée
avec
les
trois
concurrents.
Les
trois
concurrents
ont
remis
un
projet
dans
les
délais
impartis.
Le
8
septembre
2021,
le
jury
de
concours
s'est
à
nouveau
réuni
pour
analyser
et
classer
les
projets
selon
les
critères
suivants
:
-
qualité
de
la
réponse
au
programme
appréciée
au
regard :
o
de
l'adéquation
du
projet
avec
les
orientations
du
programme
o
du
respect
des
surfaces
du
programme
-__
qualité
d'usage
: capacité
du
projet
à
répondre
aux
besoins
et
attentes
des
usagers
et
utilisateurs
-
qualité
du
parti
architectural
du
bâtiment
et de
son
insertion
dans
le site :
o
traitement
architectural
et
urbain
©
choix
architecturaux
participant
à
la
démarche
bioclimatique
et
à
l'efficacité
énergétique
du
bâtiment
o
organisation
du
plan
masse
-
performances
des
choix
architecturaux,
constructifs
et
technologiques
appréciées
au
regard :
o
des
dispositions
constructives
o
des
performances
des
installations
techniques
et
des
choix
technologiques
-
compatibilité
des
prestations
estimées
par
la
maîtrise
d'œuvre
avec
la
part
de
l'enveloppe
financière
prévisionnelle
appréciée
au
regard
du
coût
prévisionnel
du
projet
sur
lequel
s'engage
le
candidat.
3 Le
jury,
à
l'unanimité,
a
classé
en
premier
le
projet
du
groupement
dont
le
mandataire
est
AU*M
ARCHITECTES
URBANISTES
représenté
par
Pierre
MINASSIAN.
Consécutivement
à cet
avis,
M.
le
Maire,
par
décision
DGS21-28
du
10
septembre
2021,
a désigné
lauréat
du
concours
le
groupement
AU*M
ARCHITECTES-URBANISTES
(Mandataire)
/
WABI
SABI
/
ECONOMIA
/ OTEIS
/ INGESPORT
/ GENIE
ACOUSTIQUE
/ ICS
domicilié
2 allée
du
Valvert
69160
Tassin-la-Demi-Lune. L'avis
de
résultat
de
concours
a
été
envoyé
et
est
paru
au
BOAMP
le
6
octobre
2021
et
au
JOUE
le
8
octobre
2021.
Suite
à
la
réception
d’une
proposition
d'honoraires,
M.
MINASSIAN
mandataire
du
groupement
a
été
reçu
en
mairie
pour
une
réunion
de
négociation
en
vue
d'émettre
une
nouvelle
proposition
d'honoraires.
Le
13
octobre
2021,
AU*M
ARCHITECTES
URBANISTES
a
remis
une
nouvelle
offre
de
marché
de
maîtrise
d'œuvre
tenant
compte
de
la
demande
exprimée
par
la
commune.
Les
caractéristiques
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
Le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
a été
établi
sur
les
bases
suivantes
:
-__
Le
projet
de
construction
:
La
surface
dans
œuvre
(SDO)
du
projet
est
de
4
266
m°.
L'enveloppe
financière
prévisionnelle
des
travaux
est
de
6 868
000
€
HT
soit
8 241
600
€
TTC
(en
valeur
juin
2021).
Ces
travaux
comprennent
:
o
le
bâtiment
tous
corps
d'état
o
les
aménagements
extérieurs
o
le
mobilier
urbain,
les
équipements
sportifs
décrits
au
programme
de
travaux
o
l'aire
de
stationnement
et
l'aménagement
de
la
parcelle.
-
Le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
comprend
:
o
la
mission
de
base
(études
d'esquisse
(ESQ),
avant-projet
sommaire
(APS),
avant-projet
définitif
(APD),
études
de
projet
(PRO),
assistance
pour
la
passation
des
contrats
de
travaux
(ACT),
conformité
et visa
d'exécution
au
projet
(VISA),
direction
de
l'exécution
des
travaux
(DET),
assistance
aux
opérations
de
réception
et de
garantie
de
parfait
achèvement
(AOR)
o
les
missions
complémentaires:
études
d'exécution
(EXE),
ordonnancement,
pilotage
et
coordination
(OPC)
et
coordination
système
de
sécurité
incendie
(SSI).
Le
montant
de
la rémunération
forfaitaire
du
marché
est
évalué
à
946
312
€
HT.
Le
déroulement
Les
grandes
étapes
prévisionnelles
du
projet
sont
les
suivantes
:
Étapes
Échéances
prévisionnelles
Attribution
du
marché
public
de
maîtrise
d'œuvre
25
octobre
2021
Notification
du
marché
public
de
maîtrise
d'œuvre
Début
novembre
2021
Étude
de
conception
Novembre
2021
à
mai
2022
Consultation
des
entreprises
Mai
2022
à juillet
2022
Ordre
de
service
et
préparation
de
Septembre
2022
chantier Chantier
Octobre
2022
à
décembre
2023
Mise
en
exploitation
Janvier
2024 La
commission
municipale
urbanisme,
travaux
et
patrimoine
a
donné
un
avis
favorable
en
date
du
22
octobre
2021.
M.
le
MAIRE
salue
la
concertation
avec
les
clubs
sportifs
utilisateurs
et
le travail
du
programmiste
NOGA
notamment
Mme
LE
NICOL.
Le
projet
proposé
a
été
validé
à
l'unanimité
par
le jury
composé
d'élus
mais
aussi
de
personnes
qualifiées
après
un
long
travail.
En
effet,
l'analyse
des
101
candidatures
avec
de
nombreux
projets
de
qualité
a
demandé
plus
de
six
heures
au
jury
pour
choisir
trois
candidatures.
Puis,
une
seconde
séance,
là aussi
longue
de
quatre
heures,
a
abouti
à
cette
désignation,
à
l'unanimité
comme
le
répète
M.
le
MAIRE.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
attribue
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
construction
d'un
complexe
sportif
passé
au
groupement
AU*M
ARCHITECTES-URBANISTES
(Mandataire)
/ WABI
SABI
| ECONOMIA
/ OTEIS
/ IngeSport/ GENIE
ACOUSTIQUE
/ ICS
pour
un
montant
forfaitaire
provisoire
de
946
312
€
HT
comprenant
la mission
de
base
et les
études
complémentaires
: EXE,
OPC
et SSI
; autorise
M.
le
Maire
à
signer
ce
marché
de
maîtrise
d'œuvre
et
à
effectuer
l'ensemble
des
démarches
nécessaires
à
l'exécution
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre.
N°2
: CONVENTION
DE
FINANCEMENT
D'UN
PROJET
ARTISTIQUE
AVEC
IMMOBILIÈRE
RHÔNE-
ALPES
À
L'ÉCOLE
ÉLÉMENTAIRE
RADISSON
Mme
PERRODON,
adjointe
déléguée
aux
solidarités,
à
la
cohésion
sociale
et
aux
seniors,
expose
que
les
bailleurs
sociaux
situés
dans
les
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la ville
(QPV)
peuvent
bénéficier
d’abattement
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
et,
en
contrepartie,
s'engagent
dans
l'amélioration
de
l'habitat
et
du
cadre
de
vie
dans
ces
quartiers.
Le
projet
envisagé
s'inscrit
dans
l'axe
des
actions
de
développement
social
permettant
de
favoriser
le
vivre
ensemble
et
le lien
social.
Ainsi,
la
Ville
de
Tarare
et
Immobilière
Rhône-Alpes
(IRA)
souhaitent
renforcer
le
sentiment
d'appartenance
des
habitants
à
leur
quartier,
à
leur
ville
particulièrement
en
axant
le
travail
sur
l'accompagnement
des
parents
d'élèves
et
des
élèves
scolarisés
à
l'école
Radisson,
située
en
quartier
prioritaire. En
permettant
aux
habitants
de
s'inscrire
dans
un
projet
commun
où
chacun
peut
prendre
sa
place
à
la
hauteur
de
ses
compétences,
ce
souhait
de
développer
ce
sentiment
d'appartenance
aboutira
à
un
mieux
habiter,
un
mieux
vivre
ensemble
dans
son
quartier.
Par
la
même,
ce
projet
ambitionne
de
créer
une
meilleure
communication
entre
le
bailleur,
l'école
et
la Ville
de
Tarare
afin
de
répondre
plus
efficacement
aux
problématiques
éducatives
rencontrées
dans
les
quartiers.
Le
projet
artistique
à
destination
des
enfants
des
cinq
classes
du
CP
au
CM2
et
des
habitants
du
quartier
s'orientera
autour
de
leur
habitat,
de
son
histoire,
de
son
quotidien,
de
ses
difficultés
et de
ses
avantages.
Cette
action
commence
en
octobre
2021
et
se
poursuivra
jusqu'à
juin
2022.
Une
convention
de
financement
a
ainsi
été
établie
pour
ce
projet
artistique
avec
une
participation
financière
de
IRA
à hauteur
de
12
000
euros.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
la
convention
de
financement
d'un
projet
artistique
entre
la
Ville
de
Tarare
et
IRA
et
autorise
M.
le
Maire
à
signer
cette
convention
ainsi
que
tous
ses
documents
afférents
et à
les
exécuter.
N°3
: CRÉATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
POUR
FAIRE
FACE
À
UN
BESOIN
LIÉ
À
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITÉ
M.
TRIOMPHE,
adjoint
délégué
aux
ressources
humaines,
travaux
et
patrimoine
municipal,
rappelle
que
le recrutement
des
agents
non
titulaires
est encadré
par
la loi n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale.
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité,
suite
à
un
départ,
5 Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
prévoit
la
création
d'un
emploi
non
permanent
à
temps
complet
dans
le
grade
d’adjoint
d'animation
pour
un
an
à
compter
du
29
novembre
2021.
Cet
agent
viendra
en
renfort
des
agents
du
service
animation.
Il est
précisé
que
la
rémunération
de
cet
agent
sera
calculée
sur
la
base
du
1%
échelon
du
grade
d’adjoint
d'animation,
Échelle
C1,
les
crédits
correspondants
étant
inscrits
au
budget. L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
19
h
17.
Bruno
PEYLACHON