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Déliberation - delib 584.83.2023 cre ation de l emploi de professeur de clarinette et chef d orchestre de jazz 03
Document publié le Mercredi 20 septembre 2023 par la commune de Sin-le-Noble.
Lien du pdf (Déliberation - delib 584.83.2023 cre ation de l emploi de professeur de clarinette et chef d orchestre de jazz 03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Jeunesse,
& VILLE DE SIN LE NOBLE
REPUBLIQUE FRANÇAISE Délibération n°584.83/2023
Département du NORD
Arrondissement de DOUAI
Canton de SIN LE NOBLE
COMMUNE DE SIN-LE-NOBLE
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 20 septembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 20 septembre, à 19 heures le Conseil municipal s'est réuni au théâtre Casarès sous la présidence de Monsieur Christophe DUMONT, Maire, en suite de convocations du 14 septembre 2023, dont un exemplaire a été affiché à la porte de l'Hôtel de Ville.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Christophe DUMONT, Maire; M. Didier CARREZ,
Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Jean-Claude DESMENEZ, Mme Johanne MASCLET, M. Freddy DELVAL, Mme Christelle DUPRIEZ, M. Henri JARUGA, Mme Michèle DECREUS, M. Dimitri WIDIEZ, Adjoints; M. Jean-Michel CHOTIN, Mme Françoise SANTERRE, Mme Claudine BEDENIK, Mme Joselyne GEMZA, Mme Christiane DUMONT, M. Patrick ALLARD, M. Marc BAILLEZ, Mme Sylvie DORNE, M. Pascal DAMBRIN, Mme Caroline FAIVRE, Mme Stéphanie CARAMOUR, Mme Emeline HOURNON, Mme Laëtitia DUCATILLON, Conseillers municipaux.
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : M. Jean-Pierre BERLINET (procuration à
M. Pascal DAMBRIN du 20 septembre 2023), M. Patrick DUBREUCQ ( procuration à M. Marc BAILLEZ du 20 septembre 2023), M. Jean-François J0OS ( procuration à Mme Emeline HOURNON du 20 septembre 2023), Mme Marie-Bernadette SOMBE ( procuration à M. Patrick ALLARD du 20 septembre 2023), Mme Elise SALPETRA ( procuration à Mme Joselyne GEMZA du 20 septembre 2023), M. Brahim MAHMOUD ( procuration à M. Dimitri WIDIEZ du 15 septembre 2023), M. Robin POPOWSKI (procuration à Mme Christelle DUPRIEZ du 20 septembre 2023), M. Rémi KRZYKALA ( procuration à Mme Marie-Josée DELATTRE), Conseillers municipaux.
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS ET NON REPRÉSENTÉS: Mme Viviane BIZET,
M. Guillaume KRZYKALA, Conseillers municipaux.
ETAIT ABSENT NON EXCUSÉ ET NON REPRÉSENTÉ : -
SECRÉTAIRE : Mme Emeline HOURNON
La présente délibération a été affichée, par extraits, à la porte de l'Hôtel de Ville, le 27 septembre 2023.
III/ RESSOURCES HUMAINES
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
SUPPRESSION DE L'EMPLOI D'ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE A 12/20F ET CREATION DE L'EMPLOI DE PROFESSEUR DE CLARINETTE A 8/20° ET DE L'EMPLOI DE CHEF DE L'ORCHESTRE DE JAZZ A 2/20 AU SEIN DE L'ECOLE DE MUSIQUE THEATRE ET DANSE ACCESSIBLE AUX GRADES DES ASSISTANTS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINCIPAUX DE 2E ET 1FRE CLASSE, DE LA FILIERE CULTURELLE
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29,
Vu le Code général de la fonction publique et notamment son article L.313-1,
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Accusé de réception en préfecture
059-215905696-20230920-584-83-2023-DE
Date de télétransmission : 26/09/2023
Date de réception préfecture : 26/09/2023 Vu le décret n°2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n°2022-1201 du 31 août 2022 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux fonctionnaires de la catégorie B de la Fonction Publique Territoriale,
Vu la délibération du Conseil municipal du 09 novembre 2011, visée en sous-préfecture de Douai le 17 novembre 2011, portant création de 2 postes à temps non complet d'assistants spécialisés d'enseignement artistique à l'école de musique,
Vu la délibération n°400.79/2016 du conseil municipal du 7 juillet 2016, visée en sous- préfecture le 12 juillet 2016, créant un poste d'assistant d'enseignement artistique principal de i'e classe de 12h et la suppression du poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 1re classe de 10h précédemment occupé,
Vu l'avis de la Commission vie institutionnelle, administration, finances, emploi, activités économiques,
Considérant qu'afin de s'adapter aux évolutions des effectifs et de faciliter le recrutement pour cette nouvelle année scolaire 2023/2024 au sein de l'école de musique, théâtre et danse de Sin le Noble, une modification du nombre d'heures d'enseignement sur l'emploi de professeur de clarinette et classe de Jazz s'avère nécessaire ; que, par ailleurs, l'emploi de professeur de clarinette et de classe de jazz se retrouve vacant ;
Considérant que le poste nécessite des compétences spécifiques aux disciplines enseignées ;
Considérant qu'il est proposé de supprimer l'emploi de professeur de clarinette et classe de Jazz à temps non complet de 12/20%, ouvert au grade d'assistant d'enseignement artistique principal 1'e classe, et de créer :
- un emploi de professeur de clarinette à temps non complet à 8/20°; - un emploi de chef d'orchestre de la classe de Jazz à temps non complet à 2/20 ;
Considérant que l'assemblée délibérante, conformément à l'article L. 313-1 du Code général de la fonction publique, est compétente pour créer les emplois de la Collectivité et le tableau des emplois de la Commune ne comporte ni d'emploi de professeur de clarinette vacant, ni d'emploi de chef d'orchestre de la classe de Jazz vacant sur les grades d'Assistant d'Enseignement artistique principal 22 et 1'€ classe, de la filière culturelle ;
Considérant qu'il convient de créer ces deux emplois aux grades d'assistants d'enseignement artistique principal 2° classe et principal 1"€ classe, et de supprimer l'emploi initial à 12/20®, temps non complet, à compter du 1°" octobre 2023 ;
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE 1 : DECIDE de créer deux emplois à temps non complet : - un emploi de professeur de clarinette à temps non complet à 8/20°; - un emploi de chef d'orchestre de la classe de Jazz à temps non complet à 2/20° ; à compter du 1€" octobre 2023, et DECIDE de les ouvrir aux grades d'Assistant d'Enseignement artistique principal 2® classe et de 1" classe.
ARTICLE 2 : DECIDE de supprimer l'emploi initial d'assistant d'enseignement artistique principal de ire classe à 12/20® créé par la délibération du 7 juillet 2016, susvisée.
ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir les formalités y afférentes.
ARTICLE 4 : RAPPELLE que les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits au budget de la Commune au chapitre 012.
Page 2 sur 3 ARTICLE 5 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat dans le Département, et de sa publication.
Le recours peut être introduit par le biais de télérecours citoyen, non obligatoire, à l'adresse suivante: https://citoyens.telerecours.fr.
Pour Extrait certifié conforme au Registre
(Publié et Affiché conformément à l'article L. 2121-25 du
Code général des collectivi erritoriales)
Certifié exécutoire, compte tenu de la transmission
En sous-préfecture de DOUALIe . 13
= de la Dublication le 6 cp? D 20
il n-le-Noble, le
(are empéché,? 6 SEP, 2023
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