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Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune de Sin-le-Noble.
Lien du pdf (Déliberation - delib 413.64 ouverture de l emploi de directeur de l EDM 03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Culture et patrimoine,
& VILLE DE SIN LE NOBLE
REPUBLIQUE FRANÇAISE Délibération n°413.64/2023
Département du NORD
Arrondissement de DOUAI
Canton de SIN LE NOBLE
COMMUNE DE SIN-LE-NOBLE
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 05 juillet 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 05 juillet , à 19 heures le Conseil municipal s'est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur Christophe DUMONT, Maire, en suite de convocations du
29 juin 2023, dont un exemplaire a été affiché à la porte de l'Hôtel de Ville.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Christophe DUMONT, Maire; M. Didier CARREZ,
Mme Marie-Josée DELATTRE, Mme Christelle DUPRIEZ, M. Henri JARUGA, Mme Michèle DECREUS, M. Dimitri WIDIEZ, Adjoints; M. Jean-Michel CHOTIN, Mme Françoise SANTERRE, Mme Claudine BEDENIK, Mme Joselyne GEMZA, Mme Christiane DUMONT, M. Marc BAILLEZ, M. Patrick DUBREUCQ, Mme Sylvie DORNE, M. Pascal DAMBRIN, Mme Caroline FAIVRE, M. Jean-François J0OS, Mme Stéphanie CARAMOUR, Mme Emeline HOURNON, M. Rémi KRZYKALA, M. Guillaume KRZYKALA, Mme Laëtitia DUCATILLON, Conseillers municipaux.
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : M. Jean-Claude DESMENEZ (procuration à Mme Michèle DECREUS du 05 juillet 2023), Mme Johanne MASCLET (procuration à
M. Christophe DUMONT du 05 juillet 2023), M. Freddy DELVAL (procuration à Mme Marie-Josée DELATTRE du 05 juillet 2023), Adjoints ; M. Jean-Pierre BERLINET (procuration à M. Pascal DAMBRIN du 05 juillet 2023), M. Patrick ALLARD ( procuration à M. Patrick DUBREUCQ du 05 juillet 2023), Mme Marie-Bernadette SOMBE ( procuration à M. Jean-François J0OS du 30 juin 2023), Mme Elise SALPETRA (procuration à Mme Françoise SANTERRE du 03 juillet 2023), M. Brahim MAHMOUD (procuration à M. Dimitri WIDIEZ du O5 juillet 2023), M. Robin POPOWSKI (procuration à M. Marc BAILLEZ du 29 juin 2023), Conseillers municipaux.
ÉTAIT ABSENTE EXCUSÉEET NON _ REPRÉSENTÉE : Mme Viviane BIZET,
Conseillère municipale.
ETAIT ABSENT NON EXCUSÉ ET NON REPRÉSENTÉ : -
SECRÉTAIRE : M. Rémi KRZYKALA
La présente délibération a été affichée, par extraits, à la porte de l'Hôtel de Ville, le 12 juillet 2023.
IV/ RESSOURCES HUMAINES
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
OUVERTURE DE L'EMPLOI DE DIRECTEUR DE L'ECOLE DE MUSIQUE THEATRE ET DANSE AUX GRADES DES ASSISTANTS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINCIPAUX DE 25 ET 1° CLASSE, ET DES PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT _ ARTISTIQUE DE LA FILIERE CULTURELLE, ET AU GRADE D'ATTACHE DE LA FILIERE ADMINISTRATIVE
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
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Accusé de réception en préfecture
059-215905696-20230705-413-64-2023-DE
Date de télétransmission : 10/07/2023
Date de réception préfecture : 10/07/2023 Vu le décret n°2006-1695 du 22 décembre 2006 modifié portant dispositions statutaires communes aux cadres d'emplois de catégorie A,
Vu le décret n°2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n°2022-1201 du 31 août 2022 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux fonctionnaires de la catégorie B de la Fonction Publique Territoriale,
Vu la délibération du 14 juin 1984 et visée en sous-préfecture le 12 juillet 1984, portant création d'un poste à temps complet de professeur au sein de l'école de musique,
Vu l'avis de la Commission vie institutionnelle, administration, finances, emploi, activités
économiques,
Considérant que la collectivité s'attache à structurer l'organigramme autour de grandes
Directions, dont la Direction des affaires culturelles comprenant l'Ecole de musique, Théâtre et danse ; que le poste de Directeur se retrouve vacant ;
Considérant que le poste nécessite des compétences artistiques en musique, théâtre et/ou danse, et une 1'° expérience réussie dans la direction d’une école de musique, une forte culture du service public, du fonctionnement des collectivités, et des enjeux en lien avec les services à la population, de la gestion et organisation de projets, mais aussi une connaissance accrue de l'environnement territorial local et sinois, ainsi qu'un savoir-faire managérial et pédagogique ;
Considérant que les missions dévolues au poste de Directeur de l'EMTD correspondent aux
grades de catégories B et A de la filière culturelle et administrative, à savoir les grades d'Assistant d'Enseignement artistique principal 2£ et 1€ classe, de professeur d'enseignement artistique, et au grade d'attaché territorial ;
Considérant que l'assemblée délibérante, conformément à l'article L.313-1 du Code général de la fonction publique, est compétente pour créer les emplois de la Collectivité ; que le tableau des emplois de la Commune ne comporte pas d'emploi de Directeur de l'Ecole de musique, Théâtre et danse vacant sur les grades d'Assistant d'Enseignement artistique principal 29 et 1" classe, de professeur d'enseignement artistique, et au grade d'attaché territorial ;
Considérant qu'il convient de maintenir l'emploi de Directeur de l'Ecole de musique, Théâtre
et danse à temps plein, à savoir pour la filière artistique, 20h pour les grades de catégorie B et 16h pour le grade de catégorie À et pour la filière administrative, 35h hebdomadaires pour le grade de catégorie À, à compter du 1° août 2023 ;
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE 1 : DECIDE d'ouvrir l'emploi de Directeur de l'Ecole de musique, théâtre et danse, à temps complet à compter du 1°" août 2023 aux grades d’Assistant d'Enseignement artistique principal 2° et 1e classe (20h hebdomadaires), de professeur d'enseignement artistique de classe normale (16h hebdomadaires), et au grade d'’attaché (35h hebdomadaires).
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir les formalités y afférentes.
ARTICLE 3 : RAPPELLE que les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits au budget de la Commune au chapitre 012.
Page 2 sur 3 ARTICLE 4 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat dans le Département, et de sa publication.
Le recours peut être introduit par le biais de télérecours citoyen, non obligatoire, à l'adresse suivante : https://citoyens.telerecours.fr.
Pour Extrait certifié conforme au Registre
(Publié et Affiché conformément à l'article L. 2121-25 du
Code général des collectivités territoriales)
SIN-LE-NOBLE, le O5 juillet 2023
Certifié exécutoire, compte tenu de la transmission
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