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Compte-Rendu - cr cm 30 04 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vayres. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 30 04 2026)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Institutions publiques, 1

COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers 27 Date de convocation 17/04/2026

En exercice 27 Date de la séance 30/04/2026

Présents 22 Heure de la séance 18 heures 30

Votants 27 Lieu de la séance Salle du Conseil Municipal

Quorum 14 Président de séance Jacques LEGRAND, Maire

L’an deux mil vingt-six, le trente avril à 18h30, les membres du conseil municipal de la commune de VAYRES, légalement convoqués se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal.

MEMBRES DU CONSEIL PRESENTS ABSENTS EXCUSES POUVOIR A

M. Jacques LEGRAND X

Mme Eve RIBES X J. LEGRAND

M. Frédéric BROUARD X

Mme Jocelyne LEMOINE X

M. Patrick PHILIPPOT X

Mme Laurence CHATELIER X

M. Eric SUCCO X G. SOUSTELLE

Mme. Julie LACOMBE X

M. Rodolphe MAUGET X

Mme Josiane ALLIO X

M. Bruno BALLET X

Mme Isabelle MOUNIC X J. LEMOINE

M. David MONGNE X

Mme Marion CAMY-DEBAT X

M. Eric ZALIO X

Mme Evelyne RUBIO X

M. Florent FERCHAUD X

Mme Nathalie BAGAYOKO X F. BROUARD

M. Bernard MERCIER-LACHAPELLE X

Mme Mathilde HUART X

M. Gilles SOUSTELLE X

Mme Jackie GUERREIRO X E. RUBIO

M. Francis DE BORTOLI X

Mme Delphine ROUBINET X2

M. Sébastien DEYLIAT-LUNA X

Mme Sabrina VACHEY X

M. Damien BIBENS X

SECRETAIRE DE SEANCE : J. LEMOINE

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’ajouter deux projets de délibérations :

• Désignation de 2 délégués à la Commission Locale d’Energie porte de Bordeaux – SDEEG : A la demande de la Sous-Préfecture en date du 22 Avril, il convient d’élire également 2 délégués titulaires pour siéger au sein de la CLE (Commission Locale de l’Energie) des portes de Bordeaux conformément aux statuts du SDEEG approuvés par arrêté préfectoral le 23 mars 2026.

• Décision de préemption de la parcelle AE 314 située Ancienne Route Royale : la déclaration d’Intention d’Aliéner ayant été réceptionnée le 16 Mars dernier, il ne sera pas possible d’attendre le prochain Conseil Municipal car le délai de préemption sera dépassé.

Il a également le devoir d’informer le Conseil Municipal, que 3 conseillers Municipaux lui ont fait savoir leur souhait de quitter leur liste d’appartenance « Vayres, avançons ensemble » pour siéger en indépendants non-inscrits. Il s’agit de Mesdames Delphine ROUBINET et Sabrina VACHEY et Monsieur Sébastien DEYLIAT- LUNA.

Adoption du compte rendu du 7 Avril 2026

Adopté à l’unanimité.

DECISIONS

* Acceptation d’une indemnisation concernant le sinistre déclaré le 16 Avril 2025 – dommage sur un panneau de signalisation tricolore - avenue d’Embeyres 33870 VAYRES pour un montant de 2 577.60 €

DELIBERATIONS

2026/27 – Désignation de 2 délégués à la Commission Locale d’Energie de Porte de Bordeaux - SDEEG Rapporteur : Monsieur Jacques LEGRAND

Le Conseil Municipal,

Par délibérations du 07 avril 2026, transmise par voie dématérialisée au titre du contrôle de légalité le 9 avril suivant, le Conseil Municipal a élu des délégués amenés à siéger au sein de différents comités syndicaux et notamment celui du SDEEG (Syndicat départemental énergies et environnement de la Gironde

Par délibération n° 2026-25 du 7 Avril dernier, Monsieur Frédéric BROUARD a été désigné délégué au SDEEG.

Or, à la demande de la Sous-Préfecture en date du 22 Avril, il convient d’élire également 2 délégués titulaires pour siéger au sein de la CLE (Commission Locale de l’Energie) des portes de Bordeaux conformément aux statuts du SDEEG approuvés par arrêté préfectoral le 23 mars 2026.3

Aussi,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier les articles L. 5711-1 et L.5211-7 du CGCT et conformément aux règles définies dans l’article 7.1.2 des statuts du SDEEG,

Vu, l’article 7.1.1 des statuts du SDEEG instituant les commissions locales de l’énergie (seulement pour les communes appartenant à la concession électrique du SDEEG)

Considérant qu’il convient de désigner 2 représentants au sein de la Commission Locale de l’Energie de porte de Bordeaux du SDEEG,

Monsieur le Maire indique les candidatures de :

• Monsieur Frédéric BROUARD

• Madame Delphine ROUBINET

Après en avoir délibéré, à l’unanimité par 27 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, Monsieur Frédéric BROUARD et Madame Delphine ROUBINET, sont désignés délégués titulaires à la Commission Locale d’Energie de Porte de Bordeaux.

2026/28 – Décision de préemption de la parcelle AE 314 située Ancienne Route Royale Rapporteur : Monsieur Jacques LEGRAND

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 210-1, L. 211-1 et suivants, L. 123-1 et suivants, L. 300-1, R. 211-1 et suivants,

Vu la délibération n° 2005/045 du conseil municipal en date du 14 novembre 2005 instituant un droit de préemption urbain sur le territoire de la commune de Vayres ;

Vu la délibération n° 2026-16 en date du 7 Avril 2026 relative aux délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal,

Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération du Libournais n° 2026- 02-005 en date du 26 Février 2026 approuvant le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Habitat et Déplacements (PLUI-HD) applicable sur l’ensemble du territoire de la CALI,

Vu la déclaration d’intention d’aliéner n° IA 033 539 26 F0012 reçue le 18 Mars 2026, adressée par Maître Emilie MATHIEU, notaire à Bordeaux, 67 Rue Lecocq, en vue de la cession de la propriété sise Ancienne Route Royale 33870 VAYRES, cadastrée section AE 314, d’une superficie de 718 m² pour un montant de 60 000 € et appartenant à Monsieur Sébastien CAZENAVE,

Considérant qu’en application de l’article L 210-1 du code de l’urbanisme, le droit de préemption peut être instauré en vue de réaliser des actions ou des opérations d’aménagement d’intérêt général mentionnées à l’article L 300-1 du code de l’urbanisme,

Considérant que la commune recherche depuis plusieurs années, en zone urbaine dans le quartier de Saint- Pardon, un terrain suffisamment grand pour accueillir en toute sécurité et quiétude un jardin d’enfants de proximité.4

Ce foncier présente un caractère stratégique car il se situe entre l’avenue Ancienne route Royale et le chemin du Prieuré, en secteur résidentiel qui n’est pas à forte densité urbaine, à proximité de plusieurs secteurs d’urbanisation récents comme le lotissement Les jardins de Menaut et le Clos de Lunegarde.

Ce foncier pourra permettre ainsi la création d’un cheminement piéton sécurisé, reliant plusieurs secteurs résidentiels et l’aménagement d’un jardin d’enfants de proximité.

Cette préemption étant proposée au prix indiqué dans la déclaration d’intention d’aliéner, sans révision et le montant prévu pour l’acquisition étant inférieur au seuil de consultation du service du Domaine, celui-ci n’a pas été consulté pour ce dossier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, par 27 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention

• DECIDE d’acquérir par voie de préemption la parcelle située Ancienne Route Royale à Vayres, cadastrée section AE 314, appartenant à Monsieur Sébastien CAZENAVE et ayant fait l’objet d’une déclaration d’intention d’aliéner n° IA 033 539 26 F0012,

• ACCEPTE le prix figurant sur la déclaration d’intention d’aliéner, d’un montant de 60 000 € pour l’acquisition de cette parcelle,

• DIT qu’un acte authentique constatant le transfert de propriété sera établi dans un délai de 3 mois à compter de la notification de la présente délibération, conformément à l’article R. 213-12 du code de l’urbanisme,

• AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à cet effet, • DIT que la dépense correspondante est inscrite au budget de la commune.

Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’une opportunité pour la commune et plus particulièrement pour le bien être du quartier de St Pardon. Le coût du terrain relativement bas, permettra son acquisition et l’aménagement d’une aire de jeux, par rapport au prix moyen pratiqué sur des terrains de même superficie dans ce secteur (environ 120 000 €).

A la demande de Madame Laurence CHATELIER, il indique que ce terrain est en forme de rectangle et permettra de créer une liaison douce entre l’Ancienne Route Royale et l’arrière de la parcelle et de réaliser ainsi un passage sécurisé pour les jeunes qui, notamment, empruntent le bus.

Madame Laurence CHATELIER s’interroge également sur les nuisances sonores que pourraient générer un tel aménagement, ce à quoi Monsieur le Maire tient à rassurer les riverains de ce secteur en prenant pour exemple l’aire de jeux située dans le parc de la Mairie à proximité des bureaux, très utilisée par les familles.

Cette dépense n’est pas prévue au budget mais les réserves permettront de s’acquitter de ce terrain qui est une réelle opportunité, compte tenu du prix.

2026/29 – Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal

Rapporteur : Madame Jocelyne LEMOINE

Le Conseil Municipal,

Conformément à la loi d’orientation du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République, les conseils municipaux des communes de plus de 3 500 habitants ont pour obligation de se doter d’un règlement intérieur qui doit être adopté dans les six mois qui suivent son installation.

Ce règlement ne porte que sur des mesures concernant le fonctionnement du conseil municipal ou qui ont pour objet de préciser les modalités et les détails de ce fonctionnement.5

Cette loi impose au conseil municipal l’obligation de fixer dans son règlement intérieur les conditions d’organisation du débat d’orientations budgétaires, les conditions de consultation des projets de contrats ou de marchés prévus à l’article L.2121-12 du code général des collectivités territoriales (CGCT), ainsi que les règles de présentation, d’examen et la fréquence des questions orales.

Après rappel des dispositions prévues par le CGCT (modifié par la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral, la loi n°2014- 58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles et la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine), il permet d’apporter les compléments indispensables pour assurer le bon fonctionnement du conseil municipal.

Il est donc proposé au conseil municipal d’approuver le règlement intérieur du conseil municipal annexé à la présente note.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité par 27 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,

- Approuve le règlement intérieur du Conseil Municipal annexé à la présente délibération (consultable en Mairie)

2026/30 – Renouvellement du Comité consultatif de prospective

Rapporteur : Monsieur Frédéric BROUARD

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 Février 2002 relative à la démocratie de proximité et en particulier son titre 1er Chapitre I portant sur la participation des habitants à la vie locale,

Vu l’article L. 2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoyant la possibilité pour le Conseil Municipal de créer des comités consultatifs sur tout problème d’intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune

Vu l’intérêt politique et stratégique de constituer un organe consultatif placé auprès du Maire, aux fins de favoriser une approche prospective des problématiques économiques et sociales d’intérêt général sur l’ensemble de la commune et de s’attacher la compétence et l’expertise de différentes personnalités du monde économique, professionnel, associatif, culturel,

Il est proposé aux Membres du Conseil Municipal de :

• Renouveler le Comité consultatif de prospective existant à compter du 1er Juillet 2026, • D’approuver les statuts et le règlement intérieur du Comité consultatif de prospective

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité par 27 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,

• ACCEPTE de renouveler le Comité consultatif de prospective existant à compter du 1er Juillet 2026,

• APPROUVE les statuts et le règlement intérieur du Comité consultatif de prospective joints à la présente délibération (consultables en Mairie).

Monsieur Frédéric BROUARD rappelle l’importance de cette entité dont d’autres collectivités sont dotées telle que le CESER pour la Région ou encore le CODEV pour la CALI car il permet par deux types d’actions, la saisine et l’auto-saisine de travailler et d’alimenter la réflexion des élus sur des sujets divers et variés. La mise en place du jumelage entre les communes de Vayres et de Beaumont de Lomagne est un bel exemple6

de l’existence de cette instance, qui, comme le rappelle Monsieur le Maire, n’est pas obligatoire pour la commune de Vayres à l’inverse de la Région ou de la CALI.

Ce Comité consultatif de prospective devrait être mis en place au début du mois de Juillet.

A la demande de Monsieur Francis DE BORTOLI, Monsieur le Maire indique que ce Comité consultatif ne fait pas doublon avec les conseils de quartiers, puisqu’il traite des sujets d’intérêt général concernant toute la commune et non pas un secteur dédié. Pour ce qui concerne les Conseils de quartiers, Monsieur le Maire a missionné Monsieur Frédéric BROUARD d’ici le mois de Septembre, pour réfléchir à la mise en place de la démocratie participative par quartier mais sous une autre forme que les conseils de quartier qui existaient jusqu’à présent.

2026/31 – Subventions aux associations et participations 2026

Rapporteur : Madame Julie LACOMBE

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis favorable à l’unanimité, de la commission des finances réunie en date du 22 Avril 2026,

Il est proposé au Conseil Municipal le vote des subventions suivantes pour l’année 2026 :

BP 2026 Membres du CM intéressés, ne prenant pas part au vote

Alliance 33 - Asso Fin de Vie 150,00

Amitié Loisirs 300,00 J. LEGRAND, E. RIBES, J. LEMOINE, E. RUBIO, G. SOUSTELLE, F. DE BORTOLI

APEC (amicale du personnel détachement de

Vayres) 300,00

Anciens combattants 850,00 J. LEGRAND, E. SUCCO, G. SOUSTELLE, B. MERCIER-LACHAPELLE

Bambou Vayrais 300,00

Société de chasse 500,00 E. SUCCO, R. MAUGET

Club astronomique Véga de la Lyre 900,00

Club photos du Mascaret 300,00

Comité des Fêtes 5 000,00 E. SUCCO, R. MAUGET, G. SOUSTELLE, M. CAMY-DEBAT

Comité des Fêtes - Organisation manifestation 2 200,00 E. SUCCO, R. MAUGET, G. SOUSTELLE, M. CAMY-DEBAT

Coopérative scolaire école maternelle 1 500,00

Ecole de Danse 1 900,00

Ferme Deux Bouts 1 000,00 F. BROUARD

Football club du Mascaret 10 500,00

GIHP AQUITAINE (Group. pour l'insertion des

personnes handicapées physiques) 100,00

Gym volontaire 550,00 E. RUBIO, L. CHATELIER

Jeunes Sapeurs-pompiers 100,00

Judo Club 1 300,00 J. ALLIO, I. MOUNIC

La main vayres'te 300,00 F. DE BORTOLI7

Les clowns stéthoscopes (Hôpital des enfants) 200,00

Les P’tits Bouchons Vayrais 500,00

Ligue contre le Cancer 150,00 F. BROUARD

Mascarock 2 000,00

MFR Vayres 500,00

OCCE (office central de la coopération à l'Ecole) 730,00

Union des Aveugles - UNADEV 300,00

Union musicale de Vayres 2 000,00

Vayres l'école 500,00

Vayrestical 500,00

TOTAL 35 430,00

TABLEAU DES CONTRIBUTIONS ET PARTICIPATIONS

TABLEAU DES SUBVENTIONS

BP 2026

SIVU Chenil du Libournais 4 500,00

SDEEG 100,00

SDEEG - adhésion dispositif énergétique Elect 1 000,00

SDEEG DEFENSE INCENDIE 500,00

TOTAL 6 100,00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, hors conseillers municipaux adhérents ou membres de bureaux d’associations, adopte à l’unanimité, les subventions et les participations pour l’année 2026.

2026/32 – Approbation du Compte Financier Unique 2025

Rapporteur : Madame Laurence CHATELIER

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment les articles L1612-12 et 13, L 2221-14 et 17, L 2313-1 et L 5211-36,

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2024 de la commune, joint à la présente délibération,

Vu le Compte Financier Unique 2024 de la commune, qui constitue l’arrêté des comptes au sens de l’article L.1612-12 du CGCT,

Vu l’avis favorable à l’unanimité, de la commission des finances réunie en date du 22 Avril 2026,

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents,8

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents,

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable,

Considérant les éléments susvisés,

Après en avoir délibéré et Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote, le Conseil Municipal à l’unanimité par 26 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :

• APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 (consultable en Mairie)

• DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Monsieur le Maire remercie Madame Laurence CHATELIER et les services, ainsi que la directrice, pour la qualité de leur travail et leur rigueur dans la gestion du budget communal.

2026/33 – Affectation du résultat 2025

Rapporteur : Madame Laurence CHATELIER

Le Conseil Municipal,

Vu l’avis favorable à l’unanimité, de la commission des finances réunie en date du 22 Avril 2026,

Monsieur le Maire propose l’affectation des résultats au titre de l’exercice 2025, telle que présentée ci- dessous :

* Résultat de la section de fonctionnement à affecter :

Résultat de l'exercice 2025 : Excédent : 260 819.40 € Résultat reporté de l'exercice antérieur 2024 : Excédent : 560 907.01 € Résultat de clôture à affecter : (A1) Excédent : 821 726.41 €

* Besoin réel de financement de la section d'investissement :

Résultat de la section d'investissement de l'exercice 2025

Excédent : 753 453.37 €

Résultat reporté de l'exercice antérieur 2024 Excédent : 488 910.55 € Résultat comptable cumulé : Excédent : 1 242 363.92 €

Dépenses d'investissement engagées non mandatées : 1 913 309.00 € Recettes d'investissement restant à réaliser : 1 166 640.36 € Solde des restes à réaliser : - 746 668.64 € Excédent réel de financement 495 695.28 €

* Affectation du résultat de la section de fonctionnement

Résultat excédentaire (A1)

En couverture du besoin réel de financement (B) dégagé à la section d'investissement (Recette budgétaire au compte R 1068) : 0.00 € En dotation complémentaire en réserve

(Recette budgétaire au compte R 1068) : 0.00 € SOUS-TOTAL (R 1068) : 0.00 €

En excédent reporté à la section de fonctionnement (recette non

budgétaire au compte 110/ligne budgétaire R 002 du budget N + 1) 821 726.41 € TOTAL (A1) : 821 726.41 €9

Transcription budgétaire de l'affectation du résultat

Section de Fonctionnement Section d'Investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes D 002 : R 002 D001 R001 Déficit reporté N-1 Excédent reporté N-1 Solde d'exécution N-1 Solde d'exécution N-1 821 726.41 € 1 242 363.92 €

R 1068

Vote :

Pour : 27

Contre : 0

Abstention : 0

2026/34 – Vote des taxes 2026

Rapporteur : Madame Laurence CHATELIER

Le Conseil Municipal,

Vu l’avis favorable à la majorité (1 vote défavorable : Monsieur Damien BIBIENS), de la commission des finances réunie en date du 22 Avril 2026,

L’inflation en 2025 est moins forte qu’en 2024, atteignant +1.20 % après +1.80 % en 2024.

La revalorisation des valeurs locatives foncières 2026 est fixée par l’Etat (base essentielle pour le calcul

de ces taxes) à 0,8 %

La politique fiscale engagée par la collectivité confirme que l’évolution des taux communaux sera liée à

l’évolution de l’inflation constatée à hauteur de 1.20 % et ce, conformément aux engagements

politiques pris dans le rapport d’orientations budgétaires 2026, afin de sécuriser le soutien de la

commune aux acteurs locaux, de préserver la qualité de nos équipements publics et le service public

rendu.

- Taxe foncière (bâti) : 44.86 %

- Taxe foncière (non bâti) : 38.01 %

- Taxe d’habitation : 13.35 %

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité par 27 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention

➢ DECIDE de fixer les taux de taxes comme suit :

- Taxe foncière (bâti) : 44.86 %

- Taxe foncière (non bâti) : 38.01 %

- Taxe d’habitation : 13.35 %

L’augmentation des taux de taxes à hauteur de 1.20 % permet de stabiliser le niveau des finances communales en fonction de l’inflation mais il est à noter que nous restons dans une évolution très raisonnable des taxes, ce qui devrait permettre au cours de ce mandat, de nouvelles réalisations autres que les écoles.10

Monsieur Francis DE BORTOLI fait remarquer qu’à réception de l’avis des taxes foncières, certains administrés ne font pas le distinguo entre les taux appliqués par la commune et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères votée et perçue par le SMICVAL qui représente généralement 1/3 du montant global. Il précise que le taux national moyen est de 8.9 % et que le taux appliqué par le SMICVAL sur le territoire de la CALI est de 25 % selon certaines zones, pour un service de plus en plus restreint. Monsieur le Maire indique que Madame Jocelyne LEMOINE représentera la commune de Vayres au sein du SMICVAL et qu’une attention toute particulière sera apportée à ce sujet. A ce titre, lors du dernier Conseil Communautaire, le Président Philippe BUISSON s’est engagé à regarder de près le changement de gouvernance de cet organisme et les nouvelles mesures qui seront mises en place. Monsieur le Maire rappelle et insiste sur le fait que Madame Jocelyne LEMOINE a toujours voté contre la mise en place de la collecte en apport volontaire. Monsieur Francis DE BORTOLI propose qu’une communication soit réalisée en ce sens auprès des administrés.

2026/35 – Subvention d’équilibre au profit du CCAS

Rapporteur : Madame Laurence CHATELIER

Le Conseil Municipal,

Vu l’avis favorable à l’unanimité, de la commission des finances réunie en date du 22 Avril 2026,

Comme chaque année, la commune de Vayres verse une subvention d’équilibre au CCAS de Vayres pour lui permettre de financer ses interventions à destination du public en difficulté, d’assurer la rémunération du personnel qu’il emploie sur le budget annexe service des aides à domicile et de régler les charges courantes.

Il est proposé qu’une subvention au profit du CCAS, d’un montant de 60 000 € soit inscrite au budget primitif de la commune.

Il est à noter qu’un acompte de 30 000 € a déjà été attribué au CCAS lors du Conseil Municipal par délibération n° 2026-03 du 2 Mars dernier

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité par 27 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention

INSCRIT une subvention d’équilibre d’un montant de 60 000 € à son budget primitif 2026, au profit du budget du CCAS

2026/36 – Budget primitif 2026

Rapporteur : Madame Laurence CHATELIER

Le Conseil Municipal,

Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,

Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération 2022-24 du 14 Avril 2022 portant adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1° janvier 2023,

Vu la délibération 2026 – 22 du 7 Avril 2026 portant adoption du règlement budgétaire et financier,

Vu l’avis favorable à l’unanimité, de la commission des finances réunie en date du 22 Avril 2026,

Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses comme suit :11

BP 2026 DEPENSES RECETTES

INVESTISSEMENT 3 420 436.69 3 420 436.69

Crédits alloués au titre du budget 2026 3 420 436.69 2 178 072.77

Résultat reporté 1 242 363.92

FONCTIONNEMENT 4 911 751.41 4 911 751.41

Crédits alloués au titre du budget 2026 4 911 751.41 4 090 025.00

Résultat reporté 821 726.41

Il est proposé au Conseil Municipal :

- De voter le dit budget par chapitres pour la section de fonctionnement et par opérations pour la section d’investissement.

- D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section dans la limite maximum de 7,5 % des dépenses réelles en section de fonctionnement, à l’exclusion des dépenses de personnel.

- D’autorise Monsieur le Maire à faire des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section dans la limite maximum de 7,5 % des dépenses réelles en section d’investissement

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité par 27 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,

➢ ADOPTE le budget primitif de l’exercice 2026 annexé à la présente délibération (consultable en Mairie) et vote les crédits qui y sont inscrits ;

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer, à l’intérieur de chaque chapitre, les virements de crédits nécessaires, et à ouvrir en cas de besoin de nouveaux articles.

2026/37 – Renouvellement de la convention de mise à disposition d’un personnel dans le cadre du dispositif de recueil pour les Cartes Nationales d’Identité et les passeports biométriques Rapporteur : Madame Laurence CHATELIER

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 Juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 61 à 63,

Vu le décret n° 2008-580 du 18 Juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissement publics administratifs locaux,

La commune de Vayres continue d’assurer le dispositif de recueil pour les cartes nationales d’identité et passeports biométriques afin d’améliorer les délais de délivrance de ces titres d’identité sur le territoire du Libournais.12

Considérant la volonté de la commune d’Izon d’être partie prenante de ce projet avec la mise à disposition d’un agent à raison de 8 heures par semaine,

Il est proposé au Conseil Municipal :

- De renouveler la convention de mise à disposition pour une durée de 3 ans - D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de mise à disposition d’un personnel dans le cadre de la mise en place d’un dispositif de recueil pour les cartes nationales d’identité et les passeports biométriques jointe à la présente note.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, par 27 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :

• APPROUVE la convention de mise à disposition d’un personnel dans le cadre de la mise en

place d’un dispositif de recueil des cartes nationales d’identité et des passeports jointe à la présente délibération (projet de convention consultable en Mairie),

• AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de mise à disposition

et tous les documents y afférent.

Monsieur le Maire tient à renouveler ses remerciements à Monsieur le Maire d’Izon et à son équipe, d’accepter cette transaction qui n’a aucune obligation. C’est un service très demandé qui touche les administrés de communes hors département quelques fois.

Avant de clore la séance, Monsieur le Maire fait part de plusieurs informations :

• Prochain Conseil Municipal obligatoire le vendredi 5 Juin prochain (date imposée par l’Etat) dont l’ordre du jour portera sur l’élection des délégués qui seront amenés à élire une partie des sénateurs le dimanche 27 Septembre prochain. Monsieur le Maire insiste sur le fait que les délégués désignés auront l’obligation de se rendre à ces élections sous peine d’amende sans motif valable.

• Madame Jocelyne LEMOINE informe les membres du Conseil Municipal qu’un concert Hommage à Daniel BALAVOINE aura lieu le Samedi 30 Mai 2026 au stade Municipal de Vayres. La première partie sera assurée par Chloé of the Valley, chanteuse domiciliée sur la commune. Une buvette et une dizaine de food trucks seront présents. De nombreux spectateurs sont attendus, aussi Madame Jocelyne LEMOINE sollicite l’implication de bénévoles au sein du Conseil. A la demande de Monsieur le Mairie une invitation valable pour 2 personnes sera adressée à chaque Conseiller.

• Madame Julie LACOMBE indique également que plusieurs manifestations auront lieu dans le courant de l’été :

o 13 Juin 2026 de 15h à 18h : forum des associations

o 27 Juin 2026 : intervillages sur la journée (matin au stade et l’après-midi dans le parc de la Mairie). A ce titre, Monsieur le Maire tient à remercier l’engagement et le travail effectué par Monsieur Nicolas RIBES, pour l’organisation et la tenue de cet évènement. • Monsieur Gilles SOUSTELLE rappelle quant à lui le déroulé de la commémoration du 8 Mai prochain

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures.

Le Maire, La secrétaire de séance,

J. LEGRAND J. LEMOINE