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Arrêté - 2023 03 01 Arrêté Municipal Identification et Stérilisation des chats errants
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Thèmes du document : Sécurité publique, Humanitaire, Animaux,
=
aRLat
ARRETE
MUNICIPAL
La
CANeEDA
IDENTIFICATION
ET
STERILISATION
DES
CHATS
ERRANTS
Réf.
: Affaires
Générales
/ Police
Municipale
Salubrité
Publique
Le
Maire
de
la
Ville
de
SARLAT-LA
CANEDA
VU
les
articles
L.2211-1,
L.2212-2
et
suivants,
L.2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
;
Vu
le code
de
la Santé
Publique
;
Vu
les
articles
L.211-27,
L.214-3
et
R.211-12
du
Code
Rural
et
de
la Pêche
Maritime
relatifs
à la capture,
l’identification
et la
stérilisation
des
chats
errants
;
Vu
l’article
99-6
du
Règlement
Sanitaire
Départemental
de
la Dordogne
;
Vu
l'arrêté
municipal
en
date
du
3
avril
2017
règlementant
la circulation
et
la divagation
des
animaux
et luttant
contre
les
déjections
animales
;
VU
les
conventions
annuelles
signées
d’une
part,
entre
la
commune
et
la
Fondation
30
Millions
d’Amis
et,
d’autre
part,
entre
la
commune
et
l’association
«
Pirate
»
;
CONSIDERANT
la
prolifération
de
chats
errants
sur
le
territoire
de
la
commune
et
particulièrement
dans
certains
secteurs
résidentiels
;
CONSIDERANT
le
caractère
urgent
de
la
situation
et
le
danger
pour
les
personnes
ou
les
animaux
domestiques
que
représente
cette
invasion
de
chats
sauvages.
ARRETE
Article
1
: Les
chats
non
identifiés
vivant
en
groupe
dans
des
lieux
publics
de
la
commune
seront
capturés
afin
de
faire
procéder
à leur
stérilisation
et à leur
identification
conformément
à l’article
L.211-27
du
code
rural
et
de
la pêche
maritime,
préalablement
à leur
relâcher
dans
les
mêmes
lieux.
Article
2
: Il
est
prévu,
conformément
à
la
convention
susvisée
et
en
collaboration
avec
l’association
« Pirate
» diverses
opérations
de
captures
dans
les
lieux
publics
de
la commune.
Les
captures
seront
effectuées
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
relative
à
la
protection
animale.
Mairie
de
Sarlat-la-Canéda
- Place
de
la
Liberté
- CS
80210
- 24206
SARLAT
cedex
Tél.
05
53
31
53
31
- Fax.
05
53
31
08
04
- www.sarlat.fr Article
3
: L'identification
des
chats
sera
réalisée
au
nom
de
la Fondation
30
Millions
d’ Amis,
40
cours
Albert
1”,
75008
Paris.
La
gestion,
le
suivi
sanitaire
et
les
conditions
de
garde
des
populations
félines
seront
placés
sous
la responsabilité
de
la commune.
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
commune
de
Sarlat-La
Canéda
et
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif de
Bordeaux
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa publication,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.421-1
du
Code
de
Justice
Administrative.
Article
5
:
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville,
Mme
la
Directrice
des
Services
Techniques,
MM.
les
agents
de
la Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
adressée
à M.
le
Préfet
de
la Dordogne,
M.
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Sarlat,
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Cohésion
Sociale
et de
la Protection
des
Populations.
Fait
à Sarlat-La
Canéda,
Le
1%
mars
2023
Le
Maire,
Jean-Jacques]flg
Veretti.