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Lien du pdf (Déliberation - 2023 03 029 Convention pour la stérilisation des chats errants)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Extrait
dii
registre
des délibérations
du
Conseil
Municipal
L’an
deux-mil
vingt-trois,
le
mardi
28
mars
à 20
H
00,
le
Conseil
Municipal convoqué
légalement
le
22
mars 2023,
s’est
réuni,
en
séance
ordinaire,
à la
SALLE PIERRE
MARTIN,
sous
la
présidence
de
Monsieur DIDIER
GONZALES,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 22
mars
2023
Étaient
présents
:
DIDIER
GONZALES,
JEAN-MARIE
SIMON,
SANDRINE
LEDIEU,
FREDERIC
LOUINEAU,
CATHERINE GALICHET,
ROLAND MAUREL,
ELISE
GONZALES,
MANUEL
MERLINO,
ELODIE
THOURY,
ALAIN LALOE, MARTINE
GATE,
DOMINIQUE
FOSSOYEUX,
JEAN-LOUIS
MAITRE,
SYLVINE
SAN
MARTIN,
PHILIPPE
N’GOYI,
PATRICIA
PEREIRA,
MARIE-LAURE
MADELEINE,
VERONIQUE
KUHN,
LAURENT
TRANCHARD,
LAURENT
DESPIERRES,
ALVARO
VENDEIRO,
DAVID
HOURDEAU,
SIHEM
BOUAKOUIR,
CINDY
LIMA
DE
SOUSA,
GEOFFRAY
THAUVIN,
EVELYNE
LE
CORRE,
ERIC CHAMAULT,
MARGAUX
CHARLES,
PATRICE
FAUQUEMBERG
Absent(s)
: JEAN-PAUL
PASCAUD,
RACHID
HALLAF
Excusé(s)
: BEATRICE
COLLET,
DENTS
TRIPAULT,
BRICE ROUCOULES,
SOPHIE
ITARD
Représenté(s)
:
BEATRICE
COLLET
À
SANDRINE
LEDIEU, DENIS
TRIPAULT
À
DAVID
HOURDEAU,
BRICE
ROUCOULES
A
MANUEL
MERLINO,
SOPHIE
ITARD
A
PATRICE
FAUQUEMBERG, Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 35
Nombre
de
Conseillers
présents
physiquement:
29
Nombre
de
procurations
: 4
Nombre
de
Conseillers
votants
: 33
Détail
des
votes
Pour:
33
Abstentions
: O
Abstention(s)
o
Contre(s)
: O
Voix
o
Ne
vote(nt)
pas:
O
Secrétaire
de
séance:
Monsieur
GEOFFRAY
THAU
VIN République
française
Lteneuve-Le-
Roi n°2023-03-029
Délibération
du
Conseil
Municipal
Objet
: Convention
pour
la
stérilisation
des
chats
errants
VU
le
Code
général
des
Collectivités
territoriales,
VU
le
Code
rural
et
de
la
pêche
maritime
et
notamment
son
article
L.
211-27,
CONSIDERANT
la
volonté
de
la
Ville
de
lutter contre
la
prolifération
des
chats
errants
sur
son
territoire, LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
ENTENDU
le
Rapporteur,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
Article:
Décide
d’approuver
la
convention
annexée
à
signer
avec
la
Clinique
vétérinaire
située
3,
place
Arnédée
Soupault
Le
conseil
adopte
à l’unanimité
cette
délibération.
Publication
par
affichage
le
Susceptible
de
faire
l’objet d’un recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
représentant
de
l’Etat
et
sa
publication
Pour
extrait
Le
Maire,
sa
réception
par
le