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unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 2024 75 annexe rapport triennal rythme artificialisation sols
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 2024 75 annexe rapport triennal rythme artificialisation sols)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Changement climatique, Transports,
L__ne
Communauté de
Communes de la
Région
“Suippes /
Conseil communautaire
12 décembre 2024
RAPPORT TRIENNAL DE
L’ARTIFICIALISATION
DES SOLS
2023
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 17/12/2024 à 16h11
Réference de l'AR : 051-200042620-20241212-2024_75-DE
Publié le 17/12/2024 ; Rendu exécutoire le 17/12/2024 e Communauté de
e . Communes de la
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° ee « “Suippes y
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Sommaire
Propos introductif ........................................................................................................................3
I. Analyse globale de la consommation d’espace ..................................................................5
A. Analyse territoriale.........................................................................................................5
1. 40,7 hectares consommés entre 2011 et 2023 .........................................................5
2. Une consommation géographiquement spatialisée ...................................................6
B. Analyse supra-territoriale............................................................................................... 7
1. Un rythme de consommation cohérent avec le SCoT ...............................................7
2. Une population en décalage par rapport aux ratios de population ............................. 8
II. Analyse de la consommation d’espace par poste .............................................................. 9
A. L’absorption des ENAF par le poste « Habitat » ............................................................ 9
1. Une consommation largement tirée par l’habitat .......................................................9
2. L’habitat, premier poste de consommation pour l’ensemble des communes ...........10
3. Focus sur les projets les plus consommateurs d’ENAF ..........................................11
B. Une analyse complexe ................................................................................................ 14
1. Zoom sur le poste de consommation « non renseigné » .........................................14
III. Perspective et trajectoire de consommation ...................................................................15 e Communauté de
e . Communes de la
‘. % Région °e . d
° ee « “Suippes y
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Propos introductif
La loi Climat et Résilience d’août 2021 fixe un objectif de diminution de la consommation d’espace et de l’artificialisation pour arriver au « Zéro Artificialisation Nette » (ZAN) en 2050. Ces deux notions sont proches mais ne doivent pas être confondues.
L'artificialisation est définie dans l'article 192 de la loi Climat et résilience comme :
« L'altération durable de tout ou partie des fonctions écologiques d'un sol, en particulier de ses fonctions biologiques, hydriques et climatiques, ainsi que de son potentiel agronomique par son occupation ou son usage ».
Cette définition, générale, s’applique également à l’échelle des projets, par exemple dans le cadre des évaluations environnementales.
La consommation d'espaces est définie par la loi Climat et Résilience dans son article 194 comme
« La création ou l’extension effective d’espaces urbanisés sur le territoire concerné". Il s'agit donc de la conversion d'espaces naturels, agricoles ou forestiers en espaces urbanisés ».
Pour atteindre l’objectif du « zéro artificialisation nette des sols en 2050 », le législateur a fixé un objectif intermédiaire de réduction de moitié de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers dans les dix prochaines années (2021- 2031) par rapport à la décennie précédente (2011-2021)1.
En résonnance avec cet objectif, la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 prévoit pour les communes et intercommunalités dotées « d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu […] » que soit présenté «au conseil municipal ou à l'assemblée délibérante, au moins une fois tous les trois ans, un rapport relatif à l'artificialisation des sols sur son territoire au cours des années civiles précédentes » 1
Les attendus du rapport seront basés sur les indicateurs prévus par l’article R223-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que :
« Le rapport relatif à l'artificialisation des sols prévu à l'article L. 2231-1 présente, pour les années civiles sur lesquelles il porte et au moins tous les trois ans, les indicateurs et données suivants :
1° La consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers, exprimée en nombre d'hectares, le cas échéant en la différenciant entre ces types d'espaces, et en pourcentage au regard de la superficie du territoire couvert. Sur le même territoire, le rapport peut préciser également la transformation effective d'espaces urbanisés ou construits en espaces naturels, agricoles et forestiers du fait d'une renaturation ;
2° Le solde entre les surfaces artificialisées et les surfaces désartificialisées, telles que définies dans la nomenclature annexée à l'article R. 101-1 du code de l'urbanisme ;
3° Les surfaces dont les sols ont été rendus imperméables, au sens des 1° et 2° de la nomenclature annexée à l'article R. 101-1 du code de l'urbanisme ;
1 Article 206 de la LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement
climatique et renforcement de la résilience face à ses effets e Communauté de
° . Communes de la
,% Réoion © de
es Suippes y
Page 4 sur 15
4° L'évaluation du respect des objectifs de réduction de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers et de lutte contre l'artificialisation des sols fixés dans les documents de planification et d'urbanisme. Les documents de planification sont ceux énumérés au III de l'article R. 101-1 du code de l'urbanisme.
Le rapport peut comporter d'autres indicateurs et données. Il explique les raisons des évolutions observées sur tout ou partie du territoire qu'il couvre, notamment l'impact des décisions prises en matière d'aménagement et d'urbanisme ou des actions de renaturation réalisées.
Pour établir ce rapport, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale compétents disposent gratuitement des données produites par l'observatoire de l'artificialisation mentionné à l'article R. 101-2 du code de l'urbanisme.
Ils peuvent également utiliser les données de dispositifs d'observation développés et mis en œuvre localement, en particulier ceux mentionnés au III de l'article L. 302-1 du code de la construction et de l'habitation et s'appuyer sur les analyses réalisées dans le cadre de l'évaluation du schéma de cohérence territoriale mentionnée à l'article L. 143-28 du code de l'urbanisme et de celle du plan local d'urbanisme mentionnée à l'article L. 153-27 du même code. »
Entendu que les conditions d’applications du présent article sont précisées par le décret n° 2023-1096 du 27 novembre 2023 relatif à l'évaluation et au suivi de l'artificialisation des solset notamment par son article 4 qui dispose que :
« Pendant la première période de dix années prévue au 1° du III de l'article 194 de la loi du 22 août 2021 susvisée, les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale compétents pour réaliser le rapport mentionné à l'article L. 2231-1 du code général des collectivités territoriales ne sont tenus de renseigner ni l'indicateur et les données prévus aux 2° et 3° de l'article R. 2231-1 du même code, ni ceux prévus au 4° du même article relatifs à l'objectif de lutte contre l'artificialisation des sols tant que les documents d'urbanisme n'ont pas intégré cet objectif. »
Le décret précise les attendus de ce rapport, tant en matière de temporalité que de définition de ce qui doit et peut être mesuré.
Le présent rapport triennal de l’artificialisation portera donc uniquement sur la réduction de la « consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers, exprimée en nombre d'hectares, le cas échéant en la différenciant entre ces types d'espaces, et en pourcentage au regard de la superficie du territoire couvert1 ». La mesure de l’artificialisation ne s'appliquant pas pour les objectifs de la première tranche de dix ans prévus à l'article 194 de la loi susvisée.
Vous trouverez dans ce rapport le détail de la consommation foncière des années 2011-2021, qui représente pour la Communauté de Communes de la Région de Suippes une surface de 34,4 hectares, et des deux années 2021 et 2022 où elle s’est élevée à 6,3 hectares. CCRS
8,0
7,0
6,0
5,0
4,0
3,0
2,0
1,0
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Communauté de
Communes de la
ee
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2011
Consommation d'ENAF entre 2011 et 2023 (en ha) - Données
Sites
2012
CEREMA, Portail national de l'artificialisation
2
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0,4
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2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Région
Suippes y
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I. Analyse globale de la consommation
d’espace
A. Analyse territoriale
1. 40,7 hectares consommés entre 2011 et 2023
La mesure de la consommation d’Espace Naturels Agricoles et Forestiers (ENAF) du présent rapport se fait via les données disponibles sur le Portail national de l’artificialisation. Ces données sont issues des fichiers fonciers de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) retraitées et enrichies par le CEREMA.
Chaque commune dispose ainsi annuellement (de 2009 à 2023) du total de surface consommées, et d’une déclinaison par poste, que sont :
• Les activités économiques
• L’habitat
• Les infrastructures routières
• Les infrastructures ferroviaires
• Les consommations mixtes
• Un poste dédié aux consommations non renseignées
L’artificialisation des sols peut être mesurée à travers les données d’OCS-Grand Est (OCS GE2). Ces dernières sont issues d’une comparaison de photos aériennes prises en 2010 et en 2023 et mesurent le changement d’affectation des sols entre ces deux périodes. Les chiffres à l’échelle de la Communauté de Commune sont disponibles à la fin du rapport.
La consommation d’espace sur la période 2011-2021 représente pour le territoire de la Communauté de Communes de la Région de Suippes une surface de 34,4 hectares.
Pour les deux années 2021 et 2022 elle reste relativement contenue, mais très inégale selon les communes et totalise 6,3 hectares. e Communauté de
. Communes de là
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es Suippes y
Consommation d'ENAF par commune (ha)
C2 0,63 - 1,55
1,55 - 2,34
- | (M 2,34 - 2,82
7 #4 ME \ A OM 2,52 - 3,26
Cr VON EE 21 UE 3,26 - 6,47 fe # 3 Ps. Ki G
Source : Fichiers fonciers (CEREMA) - Portail national de
lanifiiatsation (publication au 20/05/2024}
Consommations d'ENAF 2011-2023 par commune -
Données CEREMA, Portail national de l'artificialisation
Somme-Suipoe Sn 7]
Saint-Remy-sur-Bussy nn E72
ucrere nn EX]
Tiloy-et-Beley SE F7]
Saint-Hilaire-le-Grand ns FE 71
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La Croix-en-Champagne eufx]
0,0 1,0 2,0 3,0 4,0 5,0 6,0 7,0
m Conso 2011-2021 m Conso 2021-2023
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2. Une consommation géographiquement spatialisée
A l’échelle du territoire, la consommation est disparate selon les communes et ne répond pas à une logique géographique. Sur la période, c’est la commune de Somme- Suippe qui a la consommation la plus élevée avec 6,5 hectares consommés. Au total, 6 communes ont consommé 3 hectares et plus (La Cheppe, Saint-Rémy-sur-Bussy, Cuperly, Saint-Hilaire-le-Grand, Tilloy-et-Bellay, Somme-Suippe) et 2 communes moins de 1 hectares (Somme-Tourbe et La Croix-en-Champagne). e Communauté de
e . Communes de la
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Répartition de la consommation ENAF 2011-2023
en hectares par strate de l'armature du SCOT -
Données CEREMA, Portail national de
l'artificialisation
N
“ Bourgset villages sPOkémergent «Vilerelais
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B. Analyse supra-territoriale
1. Un rythme de consommation cohérent avec le SCoT
Sur le territoire de la CCRS, 14 communes, soit la majorité des communes, font partie de la strate Bourgs et Villages du SCoT. Ces 14 communes représentent une forte majorité des surfaces d’ENAF consommées avec 36,2 hectares (88,5% du total).
0,21
0,11
0,14
0,17
0,07
0,14
0,07
0,16
0,05
0,09
0,03
0,07
0,06
0,07
0,04
0,04
Somme-Suippe
Saint-Rémy-sur-Bussy
La Cheppe
Tilloy-et-Bellay
Saint-Hilaire-le-Grand
Cuperly
Suippes
Saint-Jean-sur-Tourbe
Souain-Perthes-lès-Hurlus
Jonchery-sur-Suippe
Sommepy-Tahure
Bussy-le-Château
Sainte-Marie-à-Py
Laval-sur-Tourbe
Somme-Tourbe
La Croix-en-Champagne
0 1 2 3 4 5 6 7
Surfaces consommées en 2011-2023 par rapport à la
superficie communale
Données CEREMA, Portail national de l'artificialisation
Poids de la consommation par rapport au territoire communal en %
Surfaces consommées en hectares e Communauté de
° Communes de la
._ + Réoion
° ee « *Suippesy
Population par strate de l'armature du SCOT -
INSEE, recensement 2021
= Bourgset villages sPôk émergent «Vilerelais
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Suippes est la seule commune du territoire de la strate Ville relais et pèse pour 6.8% du total avec 2,8 hectares d’ENAF consommés.
Sommepy-Tahure est la seule commune du territoire de la strate Pôle émergent et pèse pour 4,65% du total avec 1,9 hectares d’ENAF consommés.
2. Une consommation en décalage par rapport aux ratios de population
Si les communes de la strate Bourgs et Villages pèsent pour 88,5% des surfaces consommées, elles ne représentent que 41,45% de la population de la CCRS (7756 habitants en 2021).
Sommepy-Tahure, pôle émergent, concentre 8,39% des habitants du territoire et représente 4,65% des surfaces consommées.
Enfin, Suippes, ville relais, concentre environ la moitié de la population du territoire (50,15%) mais ne représente que 6,8% des surfaces consommées. Communauté de
Communes de la
Région
“Suippes y
CCRS
Surfaces consommées en hectares par poste 2011-2023
Données CEREMA, Portail national de l'artificialisation
94% 8,5%
= Activités = Habitat = Infrastructures routières = Non renseigné
Consommation annuelle d'ENAF par poste en
hectares 2011-2023 - Données CEREMA, Portail
national de l'artificialisation
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
OS
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mActivités MHabtat infrastructures M Inconnu
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II. Analyse de la consommation d’espace par
poste
A. L’absorption des ENAF par le poste « Habitat »
1. Une consommation largement tirée par l’habitat
Sur les 40,7 hectares consommés entre 2011 et 2023, l’habitat est de loin le premier poste de consommation avec 32,67 hectares, soit 80,2% du total.
Le poste « Non renseigné » représente 3,84 hectares consommés et 9,4% du total, talonné par les activités économiques avec 3,45 hectares consommés soit 8,5% du total. e Communauté de
. Communes de la
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Consommation d’ENAF en hectares par commune et par
poste 2011-2023 - Données CEREMA, Portail national de
l'artificialisation
Somme-Suippe
Saint-Remy-sur-Bussy
La Cheppe
Tilloy-et-Bellay
Saint-Hilaire-le-Grand
Cuperly
Suippes
Saint-Jean-sur-Tourbe
Souain-Perthes-lès-Hurlus
Jonchery-sur-Suippe
Sommepy-Tahure
Bussy-le-Château
Sainte-Marie-à-Py
Laval-sur-Tourbe
Somme-Tourbe
La Croix-en-Champagne
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m Activités sm Habitat s Mixte
m infrastructures routières M Infrastructures ferroviaires 8 Non renseigné
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Annuellement, l’habitat reste dans la très grande majorité des cas le premier poste de consommation.
2. L’habitat, premier poste de consommation pour l’ensemble des communes
Pour l’ensemble des communes du territoire, l’habitat est le premier poste de consommation et pèse pour plus de 50% des surfaces consommées. e Communauté de
e Communes de la
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3. Focus sur les projets les plus consommateurs d’ENAF
Premier poste de consommation avec plus de 80% d’ENAF consommés et premier poste de consommation pour l’ensemble des communes du territoire, l’habitat est néanmoins une destination de consommation dont les surfaces restent concentrées dans un nombre restreint de communes.
Pour mieux comprendre les déterminants et les projets d’habitat issus de ces consommations, les principales consommations résidentielles de la période seront analysées, notamment au travers de comparaison de photos aériennes (outils « Remonter le temps de l’IGN et OCS Grand Est).
➢ Photos de gauche : Flux Orthophotographique 2021/2022 ➢ Photos de droite : Flux Orthophotographique 2007/2010
• Somme-Suippe (5,2 hectares) : L’habitat pèse pour 79% de la consommation de la commune. Les principaux projets sont situés route de Perthes, rue de Suippes et rue des Charretiers.
Route de Perthes
Rue des Charretiers Communauté de
e Communes de la
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Route de Suippes
• Saint-Rémy-sur-Bussy (2,6 hectares) : L’habitat pèse pour 67% de la consommation de la commune. Les principaux projets sont situés chemin dit de la Folie.
Chemin dit de la Folie Communauté de
Communes de la
, Région
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• La Cheppe (3 hectares) : L’habitat pèse pour 82% de la consommation de la commune. Les principaux projets sont situés rue du Pommier sauvage.
Rue du Pommier sauvage
• Tilloy-et-Bellay (2,8 hectares) : L’habitat pèse pour 87% de la consommation de la commune. Les principaux projets sont situés route de la Croix et rue Gerard Janin.
Route de La Croix et rue Gerard Janin e Communauté de
° Communes de la
+ Région e “Suippes y
Page 14 sur 15
• Saint-Hilaire-le-Grand (2,4 hectares) : L’habitat pèse pour 81% de la consommation de la commune. Les principaux projets sont situés rue du chef des bois.
Rue du Chef des Bois
B. Une analyse complexe
1. Zoom sur le poste de consommation « non renseigné »
Pesant pour 9,4% du total des surfaces consommées, le poste « non renseigné » agrège toutes les consommations ne rentrant pas dans les autres postes.
Les données du CEREMA sont disponibles avec un carroyage de 1km² et permettent de localiser approximativement les consommations non renseignées. Les outils cartographiques de l’IGN « Remonter le temps » ou de l’OCS-Grand Est sont ensuite utilisés pour estimer ce qui a pu être consommé dans le périmètre en question.
Si le poste « non renseigné » est une composante de la consommation d’un nombre important de communes, 4 communes (Suippes, Somme-Suippe, Saint-Hilaire-le- Grand, Jonchery-sur-Suippe) concentrent l’essentiel des consommations de ce poste, avec près de 3 hectares d’ENAF. Après analyse, ces surfaces correspondent en majorité à des projets du Ministère des Armées localisées sur les camps de Suippes et de Mourmelon. CCRS
8,0
7,0
6,0
5,0
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3,0
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0,0
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Consommations d'ENAF 2011-2021 et trajectoire ZAN 2021-2031 - Données CEREMA, Portail national de l'artificialisation
hectares
5,4
un ETS 1,7 ha/an hectares 4,0 4,0
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M en 2021-2022 1,4 ha/an
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2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030
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III. Perspective et trajectoire de
consommation
L’article 191 de la Loi Climat et Résilience du 22 août 2021 souligne que pour « atteindre l’objectif national d’absence de toute artificialisation nette des sols en 2050, le rythme de l’artificialisation des sols dans les 10 années suivant la promulgation de la présente loi doit être tel que, sur cette période, la consommation totale d’espace observée à l’échelle nationale soit inférieure à la moitié de celle observée sur les dix prochaines années précédant cette date ».