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Déliberation - CR CM 2023.06.29 Liste DES Deliberations
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Gap.
Lien du pdf (Déliberation - CR CM 2023.06.29 Liste DES Deliberations)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE de GAP
------------
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL du 29 juin 2023 à 18h15
(Article L.2121-25 modifié du Code Général des Collectivités Territoriales)
---------------------------------
N° Délibération Objet de la délibération Statut
2023_06_29_1 Désignation du secrétaire de séance Adopté
2023_06_29_2 Approbation du procès-verbal et clôture de la séance du conseil municipal du 07 avril 2023
Adopté
2023_06_29_3 Approbation des statuts modifiés de la Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance
Adopté
2023_06_29_4 Convention multi-services avec le Centre de Gestion des Hautes-Alpes
Adopté
2023_06_29_5 Indemnité de dimanche et jours fériés Adopté
2023_06_29_6 Modification du tableau des effectifs Adopté
2023_06_29_7 Recours aux contrats d'apprentissage Adopté
2023_06_29_8 Remise gracieuse pour mise en fourrière Adopté
2023_06_29_9 Renouvellement des membres du Comité d'Ethique Adopté
2023_06_29_10 Tarifs TLPE 2024 Adopté
2023_06_29_11 Désignation du Président de séance pour les délibérations afférentes au compte administratif
Adopté
2023_06_29_12 Approbation du compte de gestion 2022 du receveur : Budget Général et Budgets annexes
Adopté
2023_06_29_13 Comptes Administratifs 2022 Adopté
2023_06_29_14 Budget Supplémentaire 2023 Adopté
2023_06_29_15 Chapelle du Campus des 3 Fontaines – Dépose de l'autel
Adopté
2023_06_29_16 Subventions à divers associations et organismes N°4/2023 - Domaine commercial
Adopté
1/4 N° Délibération Objet de la délibération Statut
2023_06_29_17 Subventions à divers associations et organismes N°4/2023 - Domaine du développement des quartiers
et de la jeunesse
Adopté
2023_06_29_18 Subventions à divers associations et organismes N°4/2023 - Domaine éducatif
Adopté
2023_06_29_19 Subventions à divers associations et organismes N°4/2023 - Domaine environnemental
Adopté
2023_06_29_20 Subventions à divers associations et organismes N°4/2023 - Domaine loisirs et cadre de vie
Adopté
2023_06_29_21 Subventions à divers associations et organismes N°4/2023 - Domaine projets étudiants
Adopté
2023_06_29_22 Subventions à divers associations et organismes N°4/2023 - Domaine social
Adopté
2023_06_29_23 Subventions à divers associations et organismes N°4/2023 - Domaine sportif
Adopté
2023_06_29_24 Commission Consultative des Services Publics Locaux (C.C.S.P.L) - Rapport sur l'état des travaux réalisés au
cours de l'exercice 2022
Adopté
2023_06_29_25 Construction du parking Desmichels à GAP - Marché de Travaux de conception-réalisation en procédure avec
négociation - Approbation des études d'avant projet
détaillé (APD)
Adopté
2023_06_29_26 Convention de maîtrise d'ouvrage et de financement entre la commune de Gap et le Parc national des
Ecrins
Adopté
2023_06_29_27 Convention de partenariat avec des entreprises locales pour la manifestation Sport Citoyenneté Jeunesse les
15 et 16 Juillet 2023
Adopté
2023_06_29_28 Convention de partenariat entre la Ville de Gap et la Mutualité Sociale Agricole Alpes Vaucluse
Adopté
2023_06_29_29 Partenariat financier avec le département des Hautes- Alpes pour l'organisation d'un voyage scolaire des
élèves primaires
Adopté
2023_06_29_30 Prise en charge des frais de scolarité par les communes de résidence des élèves
Adopté
2023_06_29_31 Convention de partenariat avec des entreprises locales pour la course de Caisses à savon 2023
Adopté
2023_06_29_32 Convention de partenariat avec l'Office National des Forêts pour l'organisation du Gapen'cimes 2023
Adopté
2023_06_29_33 Convention de partenariat entre la Ville de Gap et l'association du Gap Hautes-Alpes Athlétisme pour
l'organisation du Gapen'cimes 2023
Adopté
2/4 N° Délibération Objet de la délibération Statut
2023_06_29_34 Convention de partenariat entre la Ville de Gap et le Centre Régional de Coordination des Dépistages des
Cancers SUD PACA pour l'organisation du Gapen'cimes
2023
Adopté
2023_06_29_35 Convention de partenariat entre la Ville de Gap et l'Office Municipal des Sports pour l'organisation du
Gapen'cimes 2023
Adopté
2023_06_29_36 Dénomination de voie : Carrefour des Justes parmi les Nations
Adopté
2023_06_29_37 Acquisitions amiables - Chemin des Hauts de Valbonne Adopté
2023_06_29_38 Acquisition foncière - Parcelles de voirie - Allée des Brunettes
Adopté
2023_06_29_39 Acquisition foncière - Route de Valserres Adopté
2023_06_29_40 Cession amiable - Ancien Presbytère de Chauvet Adopté
2023_06_29_41 Cession foncière - Emprise de parcelle issue d’un déclassement - Rue du Prieuré - Romette
Adopté
2023_06_29_42 Cession foncière - Emprises déclassées du Domaine Public - Lotissement Les Grandes Terres
Adopté
2023_06_29_43 Cession foncière - Emprises déclassées du Domaine Public - Lotissement Les Terrasses de Hauteville
Adopté
2023_06_29_44 Cession foncière - Tènement foncier non bâti - Lieudit Serviolan
Adopté
2023_06_29_45 Division en volumes du futur abattoir - Pose de panneaux photovoltaïques en toiture
Adopté
2023_06_29_46 Etat du stock foncier détenu par l’EPFR PACA - Convention d’Intervention Foncière relative à
l’opération du Carré de l’Imprimerie
Adopté
2023_06_29_47 Publication d’une convention de servitude piéton public - Aménagement d’un trottoir - Rue du Docteur
Ayasse
Adopté
2023_06_29_48 Régularisation foncière - Emplacement d’un équipement de collecte de déchets - Route du Col de
Manse
Adopté
2023_06_29_49 Remboursement matériel de cuisine Adopté
2023_06_29_50 Résiliation amiable anticipé à titre gratuit du bail à ferme - Lieu Dit La Ferme de l’Hôpital
Adopté
2023_06_29_51 Contrat de délégation de service public du centre d'oxygénation de Gap Bayard : Modification des tarifs
Adopté
2023_06_29_52 Exploitation forestière ONF en forêt communale de Gap - Inscription des coupes de bois relevant du
Régime Forestier à l’état d’assiette 2024
Adopté
3/4 N° Délibération Objet de la délibération Statut
2023_06_29_53 Relevé de décisions Adopté
4/4