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Arrêté - 168.24 Arrete Temporaire de Stationnement et Doccupation du Domaine Public Deux places de stationnement echafaudage zone de stockage 178 av du general de Gaulle 3 rue Alfred Kastler
Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Arrêté - 168.24 Arrete Temporaire de Stationnement et Doccupation du Domaine Public Deux places de stationnement echafaudage zone de stockage 178 av du general de Gaulle 3 rue Alfred Kastler)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
LOI 2.03.82 PÔLE FONCTIONS AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ACTE PUBLIÉ ou NOTIFIÉ ET CADRE DE VIE d DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES Direction Générale des Services Par délégation, Q 103 Ju Service Environnement et Espaces extérieurs Réf. : HA/DS/LL N°168.24 Catégorie : Réglementation temporaire de circulation et de stationnement A EM A DE À E A L deux places de stationnement, échafaudage et zone de stockage - 178 av du général de Gaulle, 3 rue Alfred Kastler Le Maire de la Ville d'Achères, VU le Code Général des Collectivités Locales article 2213-2. VU le Code de la Route en vigueur et notamment ses articles R.411 sur les pouvoirs de Police de circulation, R.417 sur les Arrêts et stationnements et R.325 sur les immobilisations et mises en fourrière, VU le règlement de voirie, VU l'arrêté du Maire du 1er juillet 2022 portant délégation à Monsieur Daniel Giraud, Adjoint au Maire, chargé de l'Entretien du Patrimoine, des Travaux, de la Voirie et de la Propreté. VU la demande en date du 25 juillet 2024, de la société CIRCET, 14 avenue Lion, 83210 Solliès Pont, qui souhaite installer un échafaudage et une zone de stockage, sis 178 avenue du général de Gaulle, à Achères et ainsi occuper deux places de stationnement, dans l'objectif d'un déploiement d'antenne. CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de prendre des mesures de sécurité. ARRÊTÉ Article 1 : Du 14 août 2024 au 25 octobre 2024, du lundi au dimanche de 08h à 18h, hors week-end et jours fériés, le demandeur est autorisé à occuper le domaine public avec sa zone de stockage dans l'objectif d'un déploiement d'antenne au 3 rue Alfred Kastler et 178 avenue du général de Gaulle, à Achères (voir photo). AE RM LI LS Hôtel de ville 8, rue Deschamps-Guérin - B.P 100 - 78260 Achères Téléphone. O1 39 79 64 00 - Fax. 01 39 11 22 42 - wwwmairie-acheres78.fr fw OATREtC Article 2 : Sur le même tronçon et pour la même période que cités à l'article 1, le demandeur est autorisé à occuper deux places de stationnement au 3 rue Alfred Kastler et au 178 avenue du général de Gaulle. Article 3 : Sur le même tronçon et pour la même période que cités à l'article 1, le stationnement sera interdit sur toute la longueur du chantier. Il pourra être procédé à l'enlèvement et à la mise en fourrière des véhicules dans les conditions définies par le Code de la Route en vigueur. Article 4 : RESPONSABILITÉ : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Article 5 : VALIDITÉ ET RENOUVELLEMENT DE L'ARRÊTÉ ET REMISE EN ÉTAT DE LIEUX : La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité. Sauf constat contradictoire, le domaine public est considéré en bon état avant le début de l'occupation. Article 6 : CONDITIONS FINANCIÈRES : L'occupant du domaine public devra s'acquitter de la redevance conformément à la décision du Conseil municipal. Article 7 : Le présent arrêté doit être affiché au minimum 48h avant le dépôt de la base de vie. Article 8 : Les services de police devront prendre toutes les mesures nécessaires quant à la bonne exécution de cet arrêté. Article 9 : La direction générale des services, la police municipale, la direction des services techniques de la ville d'Achères ainsi que le commissariat de police de Conflans-Sainte-Honorine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Hôtel de ville 8, rue Deschamps-Guérin - B.P 100 - 78260 Achères Téléphone. O1 39 79 64 00 - Fax. 01 39 11 22 42 - www.mairie-acheres78.fr fw Cet arrêté bénéficie d'un délai de recours de deux mois et tout litige pourra être porté auprès du "Tribunal Administratif de Versailles". Fait à Achères, le 05/08/2024 Transmis à : Le Maire Adjoint chargé Police Municipale de l'Entretien du Patrimoine Centre Technique Municipal des Travaux, de la Voirie Sdis d'Achères et de la Propreté Service juridique AIDF CIRCET Daniel GIRAUD Hôtel de ville 8, rue Deschamps-Guérin - B.P 100 - 78260 Achères Téléphone. 01 39 79 64 CO - Fax. 01 39 11 22 42 - wwwmairie-acheres78.fr fw