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Procès Verbal - 20240528094926211
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Chamoux-sur-Gelon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20240528094926211)
Thèmes du document : Fiscalité, Collectivités territoriales, Institutions publiques,
Département de la Savoie
COMMUNE DE CHAMOUX-SUR-GELON
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 4 AVRIL 2024
L'An deux mille vingt-quatre, le 4 avril à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Alexandre DALLA MUTTA, Maire.
Etaient présents : AGUETTAZ Stéphane, BOUVET David, BOUVET Roland, DEBRION Cécile, FANTIN
Philippe, GUERIN Muriel, LANDAZ Jean Louis, PINOT Sarah, SENIS Sébastien, THIABAUD Danièle,
VILLIERMET Fabrice, VIOUDY Guy, WANTELLET Manon
Était excusée : Irène BILLIET
Était absent :
ORDRE DU JOUR :
Finances : approbation du Compte Administratif 2023 et du Compte de Gestion 2023
Finances : affectation du résultat 2023
Finances : vote des taux d’imposition 2024
Finances : examen et vote du Budget Primitif 2024
Finances : virements de crédits : délégation du Maire
Affaires générales : vœu à l’attention du Président de la SNCF pour le maintien du TGV Paris-Savoie
Divers
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Mot d'accueil de Monsieur le Maire
« Mesdames, Messieurs, chers collègues, je vous remercie d’être présents dans la salle Louis Bertoncini. Je déclare ouvert l'assemblée municipale du jeudi 4 avril 2024
Le printemps pointe son nez, et cela nous met en joie.
La douceur ambiante réchauffe nos cœurs, la nature s'éveille doucement, les bourgeons apparaissent. Une telle précocité est parfois déroutante, alors profitons de ces moments agréables dans notre territoire et pour ce qui nous concerne l'analyse des dossiers de fonctionnement et d'investissement dans notre budget communal. Ainsi nous donnerons du sens à notre engagement avec nos moyens et notre énergie. »
Constatation du quorum
1) Ouverture de la séance
2) Approbation du procès-verbal de l’assemblée du 22 février 2024
3) Désignation du secrétaire de séance : Stéphane AGUETTAZ
4) Décision prise dans le cadre de la délégation accordée au Maire :
- Décision 03/2024 : Approbation du marché de travaux avec l’entreprise EIFFAGE ROUTE pour un montant de 129 980.45 €
1- Finances : approbation du Compte Administratif 2023 et du Compte de Gestion 2023 :
Rapporteur : Muriel GUERIN
Après lecture du compte administratif 2023, l’assemblée constate les résultats suivants : SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D’INVESTISSEMENT DEPENSES 2023 : 883 476.22 € DEPENSES 2023 : 271 830.78 € RECETTES 2023 : 1 369 614.98 € RECETTES 2023 : 531 819.79 € EXCEDENT 2023 : 486 138.76 € EXCEDENT 2023 : 259 989.01 € RESTES A REALISER : 400 238.00 € Décision: Le conseil municipal, sous la présidence de Muriel GUERIN, adjointe, approuve le
compte administratif 2023. Constate la conformité avec le compte de gestion du Receveur et
approuve le compte de gestion 2023
Finances : affectation du résultat 2023 :
Rapporteur : Muriel GUERIN
Compte tenu des résultats du compte administratif 2023, il est proposé d’affecter au budget primitif 2024 les montants suivants :
Section d’investissement recettes : article R 1068 140 248.99 €
Section d’investissement recettes : article R 001 259 989.01 €
Section de fonctionnement recettes : article R 002 345 889.77 €
Décision : le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’affecter les résultats comme présentés ci- dessus.
Finances : vote des taux d’imposition 2024 :
Rapporteur : Muriel GUERIN
Décision : Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de ne pas augmenter les taux de fiscalité
locale qui sont fixés comme suit :
Taxe foncière (bâti) : 31.34 %
Taxe foncière (non bâti) : 94.41 %
Taxe d’habitation : 10.13 % (résidences secondaires)
Finances : examen et vote du Budget Primitif 2024 :
Rapporteur : Muriel GUERIN
Le Budget Primitif 2024 s’équilibre en recettes et en dépenses à hauteur de : SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 498 923.00 €
SECTION D'IN VESTISSEMENT 930 864.00 €
Décision : le conseil municipal, à la majorité (-1 abstention), approuve le Budget Primitif 2024
Finances : virements de crédits : délégation du Maire :
Rapporteur : Muriel GUERIN
Le référentiel budgétaire et comptable M57 permet de procéder à des virements de crédits de chapitre à
chapitre, si l’assemblée délibérante l’y a autorisé, au sein de la même section, dans la limite de 7.5% des
dépenses réelles de la section. Néanmoins, cette possibilité ne s’applique pas aux dépenses de personnel.
Décision : Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à procéder à des virements de
crédits de chapitre à chapitre, au sein de la même section, dans la limite de 7.5% des dépenses
réelles de la section.
Affaires générales : vœu à l’attention du Président de la SNCF pour le maintien du TGV Paris-
Savoie :
Rapporteur : Guy VIOUDY
Le Conseil Départemental a appris par voie de presse qu’un projet de « rationalisation » des dessertes
SNCF était en cours au sein de la SNCF. Parmi les dessertes concernées la ligne Paris-Chambéry-Aïx-
Annecy semble visée.
Une réduction de l’offre ferroviaire sur cette ligne engendre de multiples externalités négatives sur
l’ensemble du territoire savoyard, des agglomérations urbaines jusqu'aux territoires valléens.
Le Conseil Départemental souhaite associer l’ensemble des maires savoyards et présidents
d’intercommunalités à la démarche, en proposant de co-signer un vœu sur ce sujet.
Décision: Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte le vœu à Pattention du Président de la
SNCF pour le maintien du TGV Paris-Savoie et s’associe avec le Conseil Départemental et
l’ensemble des maires savoyards et présidents d’intercommunalités pour co-signer ce vœu. 7- Divers :
o Centre Technique Municipal : réunion le 10 avril en mairie avec la SAS et la société PAGES- PICOT-ARCHITECTES
o Foire : organisée le 27 avril dans le pré de foire
o Grand Prix Cycliste : Une invitation sera transmise aux signaleurs pour une réunion préparatoire.
Mot du Maire pour conclure la séance :
« Après cette séance budgétaire préparée par nos élus et les services municipaux, je souhaitais les remercier sincèrement du travail effectué, notamment avec une grande attention et dans la rigueur financière.
Nous devons rester optimiste et continuer à avancer pour la mise en œuvre de notre Plan Local d'Urbanisme.
Des difficultés particulières dues à l'attente :
- Du schéma directeur d'assainissement (compétence de la Communauté de Communes Cœur de Savoie) |
- Du schéma directeur d’eau potable (compétence du Syndicat des Eaux) Que nous souhaitons obtenir de ces services publics, ne nous permet pas de traduire la phase réglementaire de ce dossier qui devra être arrêté ces prochains mois, en séance du conseil municipal.
Comme nous nous y sommes engagés en 2020, nous sommes en train de dessiner le Chamoux de demain afin que son développement futur, bien que limité, se réalise de manière cohérente ef durable. »
La séance est levée à 21 H 15
Fait à CHAMOUX SUR GELON le 284.0S Lo
Le secrétaire de séance, Le Maire,