Procès Verbal - 20170630 pv cm

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Procès Verbal - 20170630 pv cm Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Saint-Germier. Lien du pdf (Procès Verbal - 20170630 pv cm)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Justice et droit, Procès verbal du Conseil Municipal du 30 Juin 2017

Sur convocation en date du 22 Juin 2017, le Conseil Municipal s’est réuni le vendredi 30 Juin 2017 à 20h 30 en la salle du Conseil, sous la présidence de Jean-François LHERMITTE, Maire.

Conseillers Présents :

Mmes Maryline BERTRAND, Chantal ZULUETA, Yvette BRENET

MM. Florian FAUCHER, Jean-François LHERMITTE, Hubert PAILLAT, Romain THIESSE, Francis GLORIE, Guillaume SIMON-BOUHET,

Conseillers Absents excusés : Mathieu AUBURTIN (pouvoir à Francis GLORIE), François DAVID (pouvoir à Guillaume SIMON-BOUHET)

M. Florian FAUCHER est désigné comme secrétaire.

Le procès verbal de la séance du Conseil Municipal du 12 Mai 2017 a été approuvé à l’unanimité.

19/17 Approbation du compte administratif 2016

Approbation du Compte Administratif 2016

Les résultats sont arrêtés comme suit :

INVESTISSEMENT :

Dépenses d’investissement 2016 :

134 416,93

Recettes d’investissement 2016 :

101 142,02

Résultat d’investissement de l’exercice 2016 :

-33 274,91

Résultat d’investissement cumulé fin 2015 :

-39 037,48

FONCTIONNEMENT :

Dépenses de fonctionnement 2016 :

116 277,47

Recettes de fonctionnement 2016 :

177 583,74

Résultat de fonctionnement de l’exercice 2016 :

61 306,27

Report clôture 2015 73 609,63Résultat de fonctionnement de clôture fin 2016

(Qui tient compte du résultat N-1) :

62 603,51

Il est rappelé par ailleurs que l’excédent reporté à la fin 2015 était donc de 73 609,63 € et que le report à l’issue de l’année 2016 sera de 62 603,51 €, alors même que, durant l’exercice, un emprunt de prés de 40 000 € a été remboursé par anticipation et figure donc dans les dépenses d’investissement.

Le Maire s’étant retiré, la présidence du Conseil a été confiée à Mme Maryline BERTRAND.

Le compte administratif du Maire a été approuvé par 8 voix (Mmes BERTRAND, BRENET, ZULUETA, MM. FAUCHER, GLORIE, PAILLAT, THIESSE AUBURTIN) et 2 abstentions (MM. SIMON-BOUHET et DAVID)

20/17 Approbation du compte de gestion 2016

Approbation du Compte de Gestion 2016

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le compte de gestion 2016 dont les écritures sont conformes au compte administratif de la commune pour le même exercice.

Le Conseil Municipal approuve par 9 voix et 2 abstentions (G. SIMON-BOUHET et F. DAVID) le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2016. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Et ont signé les membres présents

21/17 Décision modificative ou budget supplémentaire

M. le Maire propose les décisions suivantes

Le déficit d’investissement fin 2016 est de 33 274,91 € ce qui nécessite un besoin de financement de 33 274,91 €. Cette opération effectuée, le solde positif 2016 en report est de 62 603,51 €.

Toutefois, l’enfouissement des réseaux correspond à une dépense de l’ordre de 105 000 €, pour laquelle la subvention du SIEDS et d’Orange devrait tourner autour de 72 000 €. La part restant à la charge de la commune soit 33 000 € pouvant alors être prélevée sur le solde 2016.

BUDGET PRINCIPAL ST GERMIER - SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Chap Compte / Libellé

Nouveaux

crédits

Crédits de

reports Chap

Chapitre/ S.chp. /

Compte / Libellé

Nouveaux

crédits

Crédits

de

reports

001

DEFICIT

D'INVESTISSEMENT 72 312,39 10 DOTATION 72 312,39

1068 - Affectation 72 312,3913 SUBVENTIONS 72 000,00

23 IMMOS EN COURS 105 000,00

231 – enfouissement

réseaux 105 000,00 021

VIREMENT DE LA

SECTION DE

FONCTIONNEMENT

33 000,00

TOTAL 177 312,39 TOTAL 177 312,39

BUDGET PRINCIPAL- SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Chap Compte / Libellé

Nouveaux

crédits Chap

Chapitre/ S.chp. /

Compte / Libellé

Nouveaux

crédits

011

CHARGES A

CARACTERE

GENERAL 29 603,51 002

EXCEDENT DE

FONCTIONNEMENT 62 603,51

6288 – autres

services extérieurs 29 603,51

023

VIREMENT A LA SECTION

D'INVESTISSEMENT 33 000,00

TOTAL 62 603,51 TOTAL 62 603,51

Cette délibération est approuvée à l’unanimité

22/17 Subvention à l’ACCA de St Germier

Il est proposé d’attribuer une subvention à l’ACCA de St Germier de 55 €.

M. Hubert PAILLAT s’étant retiré et ne participant ni au débat ni au vote, cette délibération est approuvée à l’unanimité

23/17 Programme aménagement du parc de l’étang ; demande de subvention CAP 79

L’équipe SCAPE Cognard nous fait la proposition suivante dans le cadre de l’aménagement du Parc de l’Etang :

• Transformation des toilettes sèches en toilettes classiques 2 647 € • Pose d’un balet sur dalle béton avec eau et électricité 14 500 € • Création d’un cheminement piéton entre la route de ménigoute et le parc 5 000 € • Plantation platelage autour de la source 1 200 € • Insertion paysagère de la future station de phyto épuration 3 000 € • Végétalisation complémentaire de 100ml berges des ruisseaux 4 000 € • Création d’un boulodrome et table tennis de table 5 700 €• Plantation vergers et jeux informels 5 400 € • Plantation d’une dizaine d’arbres d’intérêt botanique 3 200 € • Semis prairies fleuries par la commune 8 000 m2 p m

TOTAL HT 44 647 €

Le Conseil est appelé à débattre de ces propositions, et à voter sur le programme choisi et à autoriser Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention au Département des Deux Sèvres dans le cadre du programme CAP 79, étant entendu qu’il s’agit pour l’instant d’estimations, qui devront être corrigées à l’issue des appels d’offres.

Cette délibération est approuvée par 9 voix pour, 1 voix contre (G. SIMON-BOUHET) et 1 Abstention (F. DAVID).

24/17 Déclassement d’une voie publique

Une voie qui traverse la propriété de Francis et Pascale Maziére est classée dans le domaine public.

Cette anomalie résulte du dernier remembrement qui a permis de regrouper différents terrains appartenant aux familles Maziere et Artault. De ce fait, cette voie qui desservait il y a une trentaine d’années différents terrains privés, ne dessert plus aujourd’hui que des parcelles appartenant à F et P. MAZIERE ou P. ARTAULT. Toutefois, compte tenu du périmètre du remembrement qui excluait la ferme de F et P. Maziére, cette voie était restée dans le domaine public, son statut ne pouvant pas être modifié dans le cadre du remembrement, puisque exclue de ce périmètre.

Or aujourd’hui, cette voie d’environ 60 mètres, ne dessert que des terrains appartenant à Pascale Mazière, Francis Mazière ou Paulette Artault. Tous trois ont écrit à la commune pour en demander le déclassement afin qu’elle puisse être acquise par F et P. Mazière.

Bien qu’elle soit classée dans le domaine public de la Commune, cette voie n’est pas affectée à l’usage du public. En effet, elle permet uniquement d’accéder la propriété de F. et P. MAZIERE. La superficie de cette parcelle d’environ 360 m2 sera précisée par l’intervention d’un bornage réalisé par un Géomètre – expert, Alpha Géomètre qui y a été mandaté

Ceci exposé,

Vu le code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le code de la Voirie Routière, notamment l’article L 141-3,

Vu le code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu la demande de Pascale, Francis MAZIERE et Paulette ARTAULT,

Considérant que cette voie n’est pas affectée à l’usage direct du public,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré:

¬ CONSTATE la désaffectation de ladite voie;

¬ PRONONCE le déclassement de ce bien du domaine public

- AUTORISE Monsieur le Maire à organiser la cession de cette parcelle

Cette délibération est approuvée à l’unanimité25/17 Cession d’une parcelle déclassée à M. et Mme Francis MAZIERE;

Par délibération 24/17 du 30 Juin 2017, le Conseil Municipal a décidé de déclasser du domaine public un chemin communal, encastré dans les propriétés de Francis et Pascal MAZIERE et Paulette ARTAULT et autorisé M. le Maire à entamer la procédure d’aliénation.

Ces derniers sont naturellement les seuls à pouvoir être intéressés par cette acquisition, et tous les trois ont souhaité que cette acquisition soit faite au bénéfice Francis et Pascale MAZIERE. En conséquence, le Conseil est appelé à se prononcer sur la cession de cette parcelle qui a fait l'objet du déclassement.

Cette parcelle est en cours de bornage par Alpha géomètre et représente une superficie d’environ 360 m2.

En conséquence, le Conseil Municipal autorise la cession de cette parcelle au bénéfice de Francis et Pascale MAZIERE au prix de 740 €.

Cette cession s'effectuera sous la forme d'acte administratif, Mme Maryline BERTRAND, étant mandatée pour y représenter la commune.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité

26/17 Déplacement des réseaux Assainissement collectif dans le bourg. Eclairage public

Le déplacement des réseaux ; notamment d’éclairage public, notamment rue du Vieux Four et rue du Teillet, entraine la suppression des candélabres actuels, qui seront remplacés par 4 lanternes (J. ECALLE, R. DESRE, Mme LOCKWOOD, I. BONNIFET) et 1 candélabre chez J. BRACONNIER et M. NICOLAS).

Reste à choisir les lanternes pour ce secteur par rapport aux 4 propositions de SEOLIS :

* RAGNI VENCE 10513,99 €

* RAGNI ANTARES 9207,60 €

* BENITI VALIA 7947,18 €

* THORN OXANE 7 413,55 €

A noter que le SIEDS subventionne cette installation à hauteur de 50% pour la fourniture du matériel.

Après débat, à l’unanimité, le Conseil retient la solution RAGNI VENCE et autorise Monsieur le Maire à passer la commande à Seolis.

27/17 Marché élagage des routes communales

Une consultation a été lancée pour un marché de 3 ans pour l’élagage des routes communales.

3 offres ont été reçues :FRAGU

SIMON-BOUHET

FILLON

M. Guillaume SIMON-BOUHET s’étant retiré et ne participant ni au débat ni au vote.

Après discussion, il est convenu d’annuler cette consultation et de la relancer, en spécifiant que l’attributaire, faute d’avoir rempli ses obligations contractuelles au 20 Décembre de chaque année, se verra infliger une pénalité forfaitaire de 500 €.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité.

28/17 Virement de crédits

La nomenclature comptable de la M14 a été modifiée au 1 ° Janvier 2017, mais la commune n’en a pas été avisée.

De sorte que certains comptes qui ont été utilisés au budget 2017 n’existent plus. Le trésorier nous demande par conséquent de rectifier cette erreur.

Dépenses de fonctionnement:

645 - 5 000 EUR

6450 + 5 000 EUR

73923 - 10 136 EUR

739221 + 10136 EUR

Recettes de fonctionnement

7321 - 43 225 EUR

73211 + 43 225 EUR

7325 - 3 000 EUR

73223 + 3 000 EUR

746 - 3000 EUR

7461 + 3 000 EUR

3351 chapitre 010 - 100 EUR

165 + 100 EUR

Cette délibération est approuvée à l’unanimité.29/17 Prêt de divers équipements communaux aux habitants de la commune

La commune est propriétaire de différents équipements bancs, tables, ancien matériel de cuisine de l’ancienne cantine.

Ces équipements intéressent parfois les habitants de la commune qui demandent à la mairie de leur prêter pour un jour ou deux. En conséquence, le Conseil Municipal approuve :

* le prêt gratuit de ces équipements cités plus haut, aux seuls habitants de la commune, pour des manifestations se déroulant sur le ban communal et pour une durée maximale de 3 jours, si ces équipements sont effectivement disponibles

* cette autorisation ne s’applique qu’aux seuls équipements visés plus haut.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité.

30/17 Cession parcelle ZO 34

La commune est propriétaire d’une parcelle de 534 m2 cadastrée ZO 34, qui correspond à un chemin d’exploitation menant au Lavoir de la Chartrie.

Ce lavoir est inaccessible depuis le remembrement qui a supprimé tous les chemins piétonniers qui y menaient. Le lavoir en tant que tel est donc inutilisé et abandonné.

L’intérêt pour la commune de cette parcelle est donc nul.

François DAVID, riverain de cette parcelle s’est proposé pour l’acquérir, et l’autre riverain, M. Laurent DUPUIS a donné son accord par écrit à cette éventuelle cession.

Le conseil est donc appelé à autoriser M. Le Maire à céder cette parcelle à M. François DAVID pour un montant de 160€, sous forme d’un acte administratif, la commune étant alors représentée par Mme Maryline BERTRAND, première adjointe.

Cette délibération a été retirée de l’ordre du jour, car M. Laurent DUPUIS n’a pas encore répondu à notre demande.

Questions diverses

Vote du compte administratif : JF LHERMITTE a rappelé que l’essentiel du budget d’investissement prévu avait été réalisé (jeux d’enfants dans le parc, plantations, abribus, livre de St Germier, signalisation etc). Seul le budget foncier de 15 000 € n’avait pas été consommé, l’achat d’Ocealia pour 5 000 € étant intervenu seulement en 2017. Par ailleurs d’importantes économies ont pu être faites en fonctionnement, notamment sur les dépenses d’entretien du matériel. Mais l’essentiel du budget affecté aux routes et chemins communaux a été consommé (enrobé à froid, point DATA, graviers pour les chemins). De sorte qu’un emprunt de 40 000 € a pu être remboursé par anticipation, en maintenant notre excédent à un niveau élevé (62 00€ au lieu de 73 000€).

Guillaume SIMON BOUHET s’est abstenu en expliquant qu’il trouvait le niveau d’investissement de la commune trop élevé.Aménagement du Parc de l’Étang : Des travaux viennent de commencer (végétalisation des berges, pose de boudins de vegetalisation en rives de l’ile, abatage d’arbres morts et constructions de cabanes à hérissons). Le programme final pour l’aménagement du parc va s’élever autour de 63 000€ ttc financé à 70€ par le Département. Le coût des actions retenues ne comprend que les travaux, les discussions sur les honoraires du paysagiste étant en cours. Romain THIESSE a rappelé que ce programme était indicatif et pourrait évoluer en fonction des choix, notamment pour ce qui concerne le balet, et des résultats des consultations sur lesquels le Conseil aura de toute façon à se prononcer.

Éclairage Public : Le choix du Conseil s’est porté sur une solution de type « vieille lanterne » plutôt que sur les solutions plus modernes qui ont été prises sur d’autres axes communaux (route de Pamproux par exemple)..

Affaire Zélie JEANNE : mise en demeure d’entretenir ses terrains lui a été adressée. Sans réponse, procès verbal sera dressé et le défrichement sera organisé par la commune et refacturé à Mme Zélie JEANNE. Par ailleurs, une procédure est également enclenchée pour faire rectifier l’erreur matérielle du jugement de 2007.

Assainissement : Le dossier semble avoir pris un peu de retard au niveau du SMEG qui l'a bien adressé à la Direction des territoires. Le positionnement de la roselière au Nord de l’étang, coté route de Ménigoute est définitivement confirmé et sa consultation a été lancée. Le début des travaux est plutôt prévu pour Octobre Novembre, avec une réunion d’information en Septembre. Cette solution nous conforte dans l’aménagement du parc de l’étang, dans la mesure où les canalisation d’eaux usées et eau potable permettront de desservir à peu de frais les toilettes à rénover, le balet à installer.

Enquête publique sur le zonage d’assainissement : en cours et s’achèvera le 27 Juillet par une permanence à St Germier. La question se pose essentiellement pour les hameaux de la Groie, les Touches et l’Audouiniére qui ne relèveraient donc plus de l’assainissement collectif.

Défibrillateur : intérêt d’en installer un dans la cour de la salle des fêtes ; coût approximatif 1900 €. Après discussion et débat, le Conseil s’est prononcé sur le principe de cette acquisition qui n’est nullement obligatoire, mais qui pourra apporter une sécurité tant aux usagers de la salle des fêtes, qu’à toute la population, puisque cet équipement sera en libre disposition. .

PLU : Avis favorables des Chambres d’Agriculture, des Métiers et de Commerce, du Pays de Gâtine (porteur du SCOT), du Centre de la Propriété Forestière, de l’Institut National des Appellations Contrôlées, de la ville de Soudan. L’Etat nous a transmis un avis défavorable, mais le sous préfet a appelé le maire pour lui proposer une réunion de conciliation, ce que le maire a accepté. Par ailleurs, la CCPG envisage de prendre la compétence urbanisme au 1° Janvier prochain et de lancer un PLUI qui serait approuvé en 2022. Ceci implique que notre propre procédure doit être impérativement achevée pour le 31 Décembre prochain.

CNAS : La commune a adhéré au CNAS, qui apporte aux agents communaux fonctionnaires certaines prestations sociales. Compte tenu du coût de cette adhésion, cette prestation pourrait être prise en charge directement par la commune. Le Comité Technique Paritaire du CDG 79, dont l’avis est obligatoire a été saisi et le Conseil Municipal pourra être amené à en délibérer à sa prochaine réunion.

Four à pain, maison « place de l’église et jardin, propriétés de JL et P Chanconie. L’ensemble est à la vente et certains éléments peuvent intéresser la commune, le four à pain, dans le cadre d’unerestauration à entreprendre, la maison dans le cadre d’un réaménagement de la place notamment. Des discussions sont en cours avec les propriétaires.

Une demande de subvention a été déposée dans le cadre du contrat d’attractivité du département pour la restauration du four à pain.

Facturation garderie par la CCPG : La question est réglée sur le plan des intentions. Mme GILBERT a confirmé au Maire que les factures seraient annulées. Toutefois, matériellement, les choses sont encore entre les services de la CCPG et la trésorerie. Les parents devraient recevoir très prochainement une lettre de Mme GILBERT leur assurant de cette non facturation. Maryline BERTRAND a rappelé la complexité de l’organisation scolaire, le transport scolaire étant assuré par le Département (et en 2017 par la région), les activités extra scolaires par la CCPG et la cantine par le RPI regroupant les 4 communes. A cette fin, elle va organiser le 7 Juillet prochain à 19h une réunion où tous les parents seront conviés pour analyser toutes les améliorations qui peuvent être apportées à l’organisation à la prochaine rentrée scolaire.

14 Juillet : la fête commune avec Fomperron, Coutières, Chantecorps et Ménigoute est reconduite, avec des modalités et un coût identiques.

Nouveaux horaires de la mairie : Christine STAATH ayant trouvé un autre poste à Mougon, à sa demande, les horaires de la mairie seront changés à compter du 1° Juillet

• Lundi de 8h à 12h et 13h à 17h

• Jeudi de 8h à 12h et 13h à 17h

Programme plantations 2018 : Nous avons déposé un dossier de demande de subvention auprès de la région Nouvelle Aquitaine pour des subventions de plantations sur le chemin de remembrement reliant les Touches à la Viclaire, et dans le hameau de Coussay.

Comité des Fêtes : difficultés autour des Noces Villageoises

Fibre optique : le département a confirmé le planning général qui aboutit à une mise en route à la mi mars 2018. A noter que les abonnés Orange et Free pourront bénéficier également de programmes multi média (TV en fait). Et toute la commune bénéficiera désormais de l’ADSL

Renouvellement photocopieur : on s’oriente vers un photocopieur semblable à celui fonctionnant à Pamproux, ce qui générera une importante économie de l’ordre de 400€/an.

La séance est levée à 22h 40.Procès verbal du Conseil Municipal du 30 Juin 2017

Sur convocation en date du 22 Juin 2017, le Conseil Municipal s’est réuni le vendredi 30 Juin 2017 à 20h 30 en la salle du Conseil, sous la présidence de Jean-François LHERMITTE, Maire.

Conseillers Présents :

Mmes Maryline BERTRAND, Chantal ZULUETA, Yvette BRENET

MM. Florian FAUCHER, Jean-François LHERMITTE, Hubert PAILLAT, Romain THIESSE, Francis GLORIE, Guillaume SIMON-BOUHET,

Conseillers Absents excusés : Mathieu AUBURTIN (pouvoir à Francis GLORIE), François DAVID (pouvoir à Guillaume SIMON-BOUHET)

M. Florian FAUCHER est désigné comme secrétaire.

Le procès verbal de la séance du Conseil Municipal du 12 Mai 2017 a été approuvé à l’unanimité.

19/17 Approbation du compte administratif 2016

Approbation du Compte Administratif 2016

Les résultats sont arrêtés comme suit :

INVESTISSEMENT :

Dépenses d’investissement 2016 :

134 416,93

Recettes d’investissement 2016 :

101 142,02

Résultat d’investissement de l’exercice 2016 :

-33 274,91

Résultat d’investissement cumulé fin 2015 :

-39 037,48

FONCTIONNEMENT :

Dépenses de fonctionnement 2016 :

116 277,47

Recettes de fonctionnement 2016 :

177 583,74

Résultat de fonctionnement de l’exercice 2016 :

61 306,27

Report clôture 2015 73 609,63Résultat de fonctionnement de clôture fin 2016

(Qui tient compte du résultat N-1) :

62 603,51

Il est rappelé par ailleurs que l’excédent reporté à la fin 2015 était donc de 73 609,63 € et que le report à l’issue de l’année 2016 sera de 62 603,51 €, alors même que, durant l’exercice, un emprunt de prés de 40 000 € a été remboursé par anticipation et figure donc dans les dépenses d’investissement.

Le Maire s’étant retiré, la présidence du Conseil a été confiée à Mme Maryline BERTRAND.

Le compte administratif du Maire a été approuvé par 8 voix (Mmes BERTRAND, BRENET, ZULUETA, MM. FAUCHER, GLORIE, PAILLAT, THIESSE AUBURTIN) et 2 abstentions (MM. SIMON-BOUHET et DAVID)

20/17 Approbation du compte de gestion 2016

Approbation du Compte de Gestion 2016

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le compte de gestion 2016 dont les écritures sont conformes au compte administratif de la commune pour le même exercice.

Le Conseil Municipal approuve par 9 voix et 2 abstentions (G. SIMON-BOUHET et F. DAVID) le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2016. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Et ont signé les membres présents

21/17 Décision modificative ou budget supplémentaire

M. le Maire propose les décisions suivantes

Le déficit d’investissement fin 2016 est de 33 274,91 € ce qui nécessite un besoin de financement de 33 274,91 €. Cette opération effectuée, le solde positif 2016 en report est de 62 603,51 €.

Toutefois, l’enfouissement des réseaux correspond à une dépense de l’ordre de 105 000 €, pour laquelle la subvention du SIEDS et d’Orange devrait tourner autour de 72 000 €. La part restant à la charge de la commune soit 33 000 € pouvant alors être prélevée sur le solde 2016.

BUDGET PRINCIPAL ST GERMIER - SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Chap Compte / Libellé

Nouveaux

crédits

Crédits de

reports Chap

Chapitre/ S.chp. /

Compte / Libellé

Nouveaux

crédits

Crédits

de

reports

001

DEFICIT

D'INVESTISSEMENT 72 312,39 10 DOTATION 72 312,39

1068 - Affectation 72 312,3913 SUBVENTIONS 72 000,00

23 IMMOS EN COURS 105 000,00

231 – enfouissement

réseaux 105 000,00 021

VIREMENT DE LA

SECTION DE

FONCTIONNEMENT

33 000,00

TOTAL 177 312,39 TOTAL 177 312,39

BUDGET PRINCIPAL- SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Chap Compte / Libellé

Nouveaux

crédits Chap

Chapitre/ S.chp. /

Compte / Libellé

Nouveaux

crédits

011

CHARGES A

CARACTERE

GENERAL 29 603,51 002

EXCEDENT DE

FONCTIONNEMENT 62 603,51

6288 – autres

services extérieurs 29 603,51

023

VIREMENT A LA SECTION

D'INVESTISSEMENT 33 000,00

TOTAL 62 603,51 TOTAL 62 603,51

Cette délibération est approuvée à l’unanimité

22/17 Subvention à l’ACCA de St Germier

Il est proposé d’attribuer une subvention à l’ACCA de St Germier de 55 €.

M. Hubert PAILLAT s’étant retiré et ne participant ni au débat ni au vote, cette délibération est approuvée à l’unanimité

23/17 Programme aménagement du parc de l’étang ; demande de subvention CAP 79

L’équipe SCAPE Cognard nous fait la proposition suivante dans le cadre de l’aménagement du Parc de l’Etang :

• Transformation des toilettes sèches en toilettes classiques 2 647 € • Pose d’un balet sur dalle béton avec eau et électricité 14 500 € • Création d’un cheminement piéton entre la route de ménigoute et le parc 5 000 € • Plantation platelage autour de la source 1 200 € • Insertion paysagère de la future station de phyto épuration 3 000 € • Végétalisation complémentaire de 100ml berges des ruisseaux 4 000 € • Création d’un boulodrome et table tennis de table 5 700 €• Plantation vergers et jeux informels 5 400 € • Plantation d’une dizaine d’arbres d’intérêt botanique 3 200 € • Semis prairies fleuries par la commune 8 000 m2 p m

TOTAL HT 44 647 €

Le Conseil est appelé à débattre de ces propositions, et à voter sur le programme choisi et à autoriser Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention au Département des Deux Sèvres dans le cadre du programme CAP 79, étant entendu qu’il s’agit pour l’instant d’estimations, qui devront être corrigées à l’issue des appels d’offres.

Cette délibération est approuvée par 9 voix pour, 1 voix contre (G. SIMON-BOUHET) et 1 Abstention (F. DAVID).

24/17 Déclassement d’une voie publique

Une voie qui traverse la propriété de Francis et Pascale Maziére est classée dans le domaine public.

Cette anomalie résulte du dernier remembrement qui a permis de regrouper différents terrains appartenant aux familles Maziere et Artault. De ce fait, cette voie qui desservait il y a une trentaine d’années différents terrains privés, ne dessert plus aujourd’hui que des parcelles appartenant à F et P. MAZIERE ou P. ARTAULT. Toutefois, compte tenu du périmètre du remembrement qui excluait la ferme de F et P. Maziére, cette voie était restée dans le domaine public, son statut ne pouvant pas être modifié dans le cadre du remembrement, puisque exclue de ce périmètre.

Or aujourd’hui, cette voie d’environ 60 mètres, ne dessert que des terrains appartenant à Pascale Mazière, Francis Mazière ou Paulette Artault. Tous trois ont écrit à la commune pour en demander le déclassement afin qu’elle puisse être acquise par F et P. Mazière.

Bien qu’elle soit classée dans le domaine public de la Commune, cette voie n’est pas affectée à l’usage du public. En effet, elle permet uniquement d’accéder la propriété de F. et P. MAZIERE. La superficie de cette parcelle d’environ 360 m2 sera précisée par l’intervention d’un bornage réalisé par un Géomètre – expert, Alpha Géomètre qui y a été mandaté

Ceci exposé,

Vu le code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le code de la Voirie Routière, notamment l’article L 141-3,

Vu le code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu la demande de Pascale, Francis MAZIERE et Paulette ARTAULT,

Considérant que cette voie n’est pas affectée à l’usage direct du public,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré:

¬ CONSTATE la désaffectation de ladite voie;

¬ PRONONCE le déclassement de ce bien du domaine public

- AUTORISE Monsieur le Maire à organiser la cession de cette parcelle

Cette délibération est approuvée à l’unanimité25/17 Cession d’une parcelle déclassée à M. et Mme Francis MAZIERE;

Par délibération 24/17 du 30 Juin 2017, le Conseil Municipal a décidé de déclasser du domaine public un chemin communal, encastré dans les propriétés de Francis et Pascal MAZIERE et Paulette ARTAULT et autorisé M. le Maire à entamer la procédure d’aliénation.

Ces derniers sont naturellement les seuls à pouvoir être intéressés par cette acquisition, et tous les trois ont souhaité que cette acquisition soit faite au bénéfice Francis et Pascale MAZIERE. En conséquence, le Conseil est appelé à se prononcer sur la cession de cette parcelle qui a fait l'objet du déclassement.

Cette parcelle est en cours de bornage par Alpha géomètre et représente une superficie d’environ 360 m2.

En conséquence, le Conseil Municipal autorise la cession de cette parcelle au bénéfice de Francis et Pascale MAZIERE au prix de 740 €.

Cette cession s'effectuera sous la forme d'acte administratif, Mme Maryline BERTRAND, étant mandatée pour y représenter la commune.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité

26/17 Déplacement des réseaux Assainissement collectif dans le bourg. Eclairage public

Le déplacement des réseaux ; notamment d’éclairage public, notamment rue du Vieux Four et rue du Teillet, entraine la suppression des candélabres actuels, qui seront remplacés par 4 lanternes (J. ECALLE, R. DESRE, Mme LOCKWOOD, I. BONNIFET) et 1 candélabre chez J. BRACONNIER et M. NICOLAS).

Reste à choisir les lanternes pour ce secteur par rapport aux 4 propositions de SEOLIS :

* RAGNI VENCE 10513,99 €

* RAGNI ANTARES 9207,60 €

* BENITI VALIA 7947,18 €

* THORN OXANE 7 413,55 €

A noter que le SIEDS subventionne cette installation à hauteur de 50% pour la fourniture du matériel.

Après débat, à l’unanimité, le Conseil retient la solution RAGNI VENCE et autorise Monsieur le Maire à passer la commande à Seolis.

27/17 Marché élagage des routes communales

Une consultation a été lancée pour un marché de 3 ans pour l’élagage des routes communales.

3 offres ont été reçues :FRAGU

SIMON-BOUHET

FILLON

M. Guillaume SIMON-BOUHET s’étant retiré et ne participant ni au débat ni au vote.

Après discussion, il est convenu d’annuler cette consultation et de la relancer, en spécifiant que l’attributaire, faute d’avoir rempli ses obligations contractuelles au 20 Décembre de chaque année, se verra infliger une pénalité forfaitaire de 500 €.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité.

28/17 Virement de crédits

La nomenclature comptable de la M14 a été modifiée au 1 ° Janvier 2017, mais la commune n’en a pas été avisée.

De sorte que certains comptes qui ont été utilisés au budget 2017 n’existent plus. Le trésorier nous demande par conséquent de rectifier cette erreur.

Dépenses de fonctionnement:

645 - 5 000 EUR

6450 + 5 000 EUR

73923 - 10 136 EUR

739221 + 10136 EUR

Recettes de fonctionnement

7321 - 43 225 EUR

73211 + 43 225 EUR

7325 - 3 000 EUR

73223 + 3 000 EUR

746 - 3000 EUR

7461 + 3 000 EUR

3351 chapitre 010 - 100 EUR

165 + 100 EUR

Cette délibération est approuvée à l’unanimité.29/17 Prêt de divers équipements communaux aux habitants de la commune

La commune est propriétaire de différents équipements bancs, tables, ancien matériel de cuisine de l’ancienne cantine.

Ces équipements intéressent parfois les habitants de la commune qui demandent à la mairie de leur prêter pour un jour ou deux. En conséquence, le Conseil Municipal approuve :

* le prêt gratuit de ces équipements cités plus haut, aux seuls habitants de la commune, pour des manifestations se déroulant sur le ban communal et pour une durée maximale de 3 jours, si ces équipements sont effectivement disponibles

* cette autorisation ne s’applique qu’aux seuls équipements visés plus haut.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité.

30/17 Cession parcelle ZO 34

La commune est propriétaire d’une parcelle de 534 m2 cadastrée ZO 34, qui correspond à un chemin d’exploitation menant au Lavoir de la Chartrie.

Ce lavoir est inaccessible depuis le remembrement qui a supprimé tous les chemins piétonniers qui y menaient. Le lavoir en tant que tel est donc inutilisé et abandonné.

L’intérêt pour la commune de cette parcelle est donc nul.

François DAVID, riverain de cette parcelle s’est proposé pour l’acquérir, et l’autre riverain, M. Laurent DUPUIS a donné son accord par écrit à cette éventuelle cession.

Le conseil est donc appelé à autoriser M. Le Maire à céder cette parcelle à M. François DAVID pour un montant de 160€, sous forme d’un acte administratif, la commune étant alors représentée par Mme Maryline BERTRAND, première adjointe.

Cette délibération a été retirée de l’ordre du jour, car M. Laurent DUPUIS n’a pas encore répondu à notre demande.

Questions diverses

Vote du compte administratif : JF LHERMITTE a rappelé que l’essentiel du budget d’investissement prévu avait été réalisé (jeux d’enfants dans le parc, plantations, abribus, livre de St Germier, signalisation etc). Seul le budget foncier de 15 000 € n’avait pas été consommé, l’achat d’Ocealia pour 5 000 € étant intervenu seulement en 2017. Par ailleurs d’importantes économies ont pu être faites en fonctionnement, notamment sur les dépenses d’entretien du matériel. Mais l’essentiel du budget affecté aux routes et chemins communaux a été consommé (enrobé à froid, point DATA, graviers pour les chemins). De sorte qu’un emprunt de 40 000 € a pu être remboursé par anticipation, en maintenant notre excédent à un niveau élevé (62 00€ au lieu de 73 000€).

Guillaume SIMON BOUHET s’est abstenu en expliquant qu’il trouvait le niveau d’investissement de la commune trop élevé.Aménagement du Parc de l’Étang : Des travaux viennent de commencer (végétalisation des berges, pose de boudins de vegetalisation en rives de l’ile, abatage d’arbres morts et constructions de cabanes à hérissons). Le programme final pour l’aménagement du parc va s’élever autour de 63 000€ ttc financé à 70€ par le Département. Le coût des actions retenues ne comprend que les travaux, les discussions sur les honoraires du paysagiste étant en cours. Romain THIESSE a rappelé que ce programme était indicatif et pourrait évoluer en fonction des choix, notamment pour ce qui concerne le balet, et des résultats des consultations sur lesquels le Conseil aura de toute façon à se prononcer.

Éclairage Public : Le choix du Conseil s’est porté sur une solution de type « vieille lanterne » plutôt que sur les solutions plus modernes qui ont été prises sur d’autres axes communaux (route de Pamproux par exemple)..

Affaire Zélie JEANNE : mise en demeure d’entretenir ses terrains lui a été adressée. Sans réponse, procès verbal sera dressé et le défrichement sera organisé par la commune et refacturé à Mme Zélie JEANNE. Par ailleurs, une procédure est également enclenchée pour faire rectifier l’erreur matérielle du jugement de 2007.

Assainissement : Le dossier semble avoir pris un peu de retard au niveau du SMEG qui l'a bien adressé à la Direction des territoires. Le positionnement de la roselière au Nord de l’étang, coté route de Ménigoute est définitivement confirmé et sa consultation a été lancée. Le début des travaux est plutôt prévu pour Octobre Novembre, avec une réunion d’information en Septembre. Cette solution nous conforte dans l’aménagement du parc de l’étang, dans la mesure où les canalisation d’eaux usées et eau potable permettront de desservir à peu de frais les toilettes à rénover, le balet à installer.

Enquête publique sur le zonage d’assainissement : en cours et s’achèvera le 27 Juillet par une permanence à St Germier. La question se pose essentiellement pour les hameaux de la Groie, les Touches et l’Audouiniére qui ne relèveraient donc plus de l’assainissement collectif.

Défibrillateur : intérêt d’en installer un dans la cour de la salle des fêtes ; coût approximatif 1900 €. Après discussion et débat, le Conseil s’est prononcé sur le principe de cette acquisition qui n’est nullement obligatoire, mais qui pourra apporter une sécurité tant aux usagers de la salle des fêtes, qu’à toute la population, puisque cet équipement sera en libre disposition. .

PLU : Avis favorables des Chambres d’Agriculture, des Métiers et de Commerce, du Pays de Gâtine (porteur du SCOT), du Centre de la Propriété Forestière, de l’Institut National des Appellations Contrôlées, de la ville de Soudan. L’Etat nous a transmis un avis défavorable, mais le sous préfet a appelé le maire pour lui proposer une réunion de conciliation, ce que le maire a accepté. Par ailleurs, la CCPG envisage de prendre la compétence urbanisme au 1° Janvier prochain et de lancer un PLUI qui serait approuvé en 2022. Ceci implique que notre propre procédure doit être impérativement achevée pour le 31 Décembre prochain.

CNAS : La commune a adhéré au CNAS, qui apporte aux agents communaux fonctionnaires certaines prestations sociales. Compte tenu du coût de cette adhésion, cette prestation pourrait être prise en charge directement par la commune. Le Comité Technique Paritaire du CDG 79, dont l’avis est obligatoire a été saisi et le Conseil Municipal pourra être amené à en délibérer à sa prochaine réunion.

Four à pain, maison « place de l’église et jardin, propriétés de JL et P Chanconie. L’ensemble est à la vente et certains éléments peuvent intéresser la commune, le four à pain, dans le cadre d’unerestauration à entreprendre, la maison dans le cadre d’un réaménagement de la place notamment. Des discussions sont en cours avec les propriétaires.

Une demande de subvention a été déposée dans le cadre du contrat d’attractivité du département pour la restauration du four à pain.

Facturation garderie par la CCPG : La question est réglée sur le plan des intentions. Mme GILBERT a confirmé au Maire que les factures seraient annulées. Toutefois, matériellement, les choses sont encore entre les services de la CCPG et la trésorerie. Les parents devraient recevoir très prochainement une lettre de Mme GILBERT leur assurant de cette non facturation. Maryline BERTRAND a rappelé la complexité de l’organisation scolaire, le transport scolaire étant assuré par le Département (et en 2017 par la région), les activités extra scolaires par la CCPG et la cantine par le RPI regroupant les 4 communes. A cette fin, elle va organiser le 7 Juillet prochain à 19h une réunion où tous les parents seront conviés pour analyser toutes les améliorations qui peuvent être apportées à l’organisation à la prochaine rentrée scolaire.

14 Juillet : la fête commune avec Fomperron, Coutières, Chantecorps et Ménigoute est reconduite, avec des modalités et un coût identiques.

Nouveaux horaires de la mairie : Christine STAATH ayant trouvé un autre poste à Mougon, à sa demande, les horaires de la mairie seront changés à compter du 1° Juillet

• Lundi de 8h à 12h et 13h à 17h

• Jeudi de 8h à 12h et 13h à 17h

Programme plantations 2018 : Nous avons déposé un dossier de demande de subvention auprès de la région Nouvelle Aquitaine pour des subventions de plantations sur le chemin de remembrement reliant les Touches à la Viclaire, et dans le hameau de Coussay.

Comité des Fêtes : difficultés autour des Noces Villageoises

Fibre optique : le département a confirmé le planning général qui aboutit à une mise en route à la mi mars 2018. A noter que les abonnés Orange et Free pourront bénéficier également de programmes multi média (TV en fait). Et toute la commune bénéficiera désormais de l’ADSL

Renouvellement photocopieur : on s’oriente vers un photocopieur semblable à celui fonctionnant à Pamproux, ce qui générera une importante économie de l’ordre de 400€/an.

La séance est levée à 22h 40.