Procès Verbal - 20170512 pv cm

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Procès Verbal - 20170512 pv cm Document publié le Vendredi 12 mai 2017 par la commune de Saint-Germier. Lien du pdf (Procès Verbal - 20170512 pv cm)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Procès verbal du Conseil Municipal du 12 Mai 2017

Sur convocation du 5 Mai 2017, le Conseil Municipal s’est réuni le 12 Mai 2017 à 20h30 dans la salle du Conseil sous la Présidence de Jean-François LHERMITTE, Maire.

Étaient présents :

Mmes Maryline BERTAND, Yvette GRENET, Chantal ZULUETA

MM. François DAVID, Florian FAUCHER, Francis GLORIE, Jean-François LHERMITTE et Hubert PAILLAT.

Absents Excusés : Mathieu AUBURTIN, Guillaume SIMON-BOUHET, Romain THIESSE

Le Procès verbal du Conseil du 14 Avril 2017 a été approuvé.

Florian FAUCHER a été désigné comme secrétaire de séance.

14/17 Choix de l’entreprise chargée des travaux pour une première tranche de travaux du projet Trame Verte et Bleue

Par délibération 29/16 du 29 Juillet 2016, le Conseil Municipal a voté une demande de subvention dans le cadre d’un appel à projet de la région Nouvelle Aquitaine pour :

* sentier d'interprétation (panneau d’information)

* plantations ripisylves (restauration des berges des deux ruisseaux et régénération) * gîtes naturels (abattage des arbres morts, création de nichoirs à hérisson)

* Haies bocagères (plantation d’une haie le long du mur qui longe la tyrolienne-téléphérique)

pour un montant global de 11371,50 € HT

La région Nouvelle Aquitaine a répondu à notre attente en nous accordant une subvention de 7 497 Euros dont une moitié a d’ores et déjà été versée.

Par délibération du 14 Février 2017 3/17, le Conseil Municipal a approuvé le principe de travaux de restauration des berges de l’île de l’étang pour un montant de 2200 € HT, pour lequel une subvention de 1100 € au titre de la réserve parlementaire de Mme Delphine BATHO a été demandée et obtenue à hauteur de 1000 €.

Ces deux opérations ont été inscrites au budget 2017 et une consultation d’entreprises a été lancée.

Cinq entreprises ont répondu à la consultation qui ont été classées de la manière suivante :

*1° MERCERON

* 2° Id Verde

* 3° Brunet

* 4° Poitou Paysage

* 5° EIVEAprès discussion avec l’entreprise MERCERON, il est proposé au Conseil Municipal de confier à cette entreprise 3 lots correspondants aux actions suivantes :

* plantations ripisylves (restauration des berges des ruisseaux et régénération), * gîtes naturels (abattage des arbres morts, création de nichoirs à hérisson),

* restauration des berges de l’île de l’étang.

pour un montant de 8 100,03 € HT

Les deux autres actions prévues seront réalisées plus tard, la plantation de la haie paysagère le long de la tyrolienne étant probablement réalisée par les services municipaux à la Toussaint, la réalisation de l’information sur un sentier ressortant d’un autre marché, le tout dans le cadre du budget défini préalablement.

Le Conseil Municipal est appelé à autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec l’entreprise MERCERON pour un montant de 8 100,03 € HT.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité.

15/17 Fixation des tarifs pour entretien des terrains en situation d’abandon

Un certain nombre de terrains de la commune sont en situation d’abandon. L’absence d’entretien par leur propriétaire présente un danger pour la sécurité en ce qu'elle augmente les risques d'incendie mais aussi la prolifération d'insectes et d'animaux dangereux ; cette situation est préjudiciable à la sécurité publique.

Monsieur le Maire a donc mis en demeure certains propriétaires d’exécuter les travaux d’entretien indispensables.

Au cas où ces propriétaires n’obtempéreraient pas, il conviendra d’exécuter ces travaux à leur lieu et place, vraisemblablement avec les moyens municipaux.

Une consultation d’entreprise a permis de déterminer le coût d’une telle intervention.

Aussi, le Conseil Municipal décide t-il d’adopter les tarifs suivants, lorsqu’il s’avèrera nécessaire d’effectuer les travaux d’entretien à la place des propriétaires défaillants, étant entendu bien évidemment que ces travaux seront mis à la charge de ces propriétaires sur la base des tarifs votés.

* débroussaillage et mise en état : 12,5 €/m2

* entretien courant : 6 €/m2

Cette délibération est approuvée à l’unanimité.

16/17 Subventions 2017

Les subventions suivantes sont proposées :

* Anciens Combattants 100 Euros

* ADMR 100 Euros

* Association des Donneurs de sang 100 Euros

* Association Sportive collège de Ménigoute 50 Euros

* Centre Socio Culturel des Forges (1,90 € par habitant) 418 EurosCette délibération est approuvée à l’unanimité.

(Mme Yvette BRENET et M. Francis GLORIE n’ont pris part ni au débat, ni au vote)

17/17 Compte rendu d’activités du SMEG

Il est donné compte rendu des rapports du Syndicat des Eaux de Gâtine

Eau potable

Le Syndicat compte 26423 abonnés pour 52137 habitants ce qui représente une consommation de 232161 m3 soit 267 litres/jour/habitant.

Pour St Germier, 115 abonnés sont desservis par le SMEG (rappelons que les hameaux des Touches et de la Viclaire sont desservis depuis la Vienne par le Siveer). Le SMEG gère 14,6 km de canalisation dans notre village.

L’année 2016 a été marquée par un déficit de pluviométrie important.

L’eau est de très bonne qualité physico-chimique et bactériologique.

Assainissement

Le Syndicat compte 6980 abonnés et 174 km de réseaux.

L’année 2016 enregistre 76 interventions en astreinte, 28 débouchages, un curage de 5 km de canalisation, 597 contrôles de conformité de branchement et 45 analyses de conformité sur eaux épurées.

Spanc

Quelques chiffres pour l’année 2016:

1375 contrôles de bon fonctionnement, 126 contrôles de conception, 86 contrôles d’exécution, 125 diagnostics dans le cadre de ventes immobilières, 365 vidanges de fosses et 14 réhabilitations

Enfin et surtout, le SMEG a enfin décidé d’investir dans la réalisation de l’assainissement collectif du bourg de Saint Germier.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité.

18/17 Tarification complémentaire salle des fêtes

L’acquisition d’un lave-vaisselle et de vaisselle constitue une prestation complémentaire qui pourra être proposée aux utilisateurs de la salle des fêtes.

En conséquence, la tarification suivante est proposée :

VIN D’HONNEUR (3 heures) sans utilisation de la cuisinière

Salle 1 (100 places) 55 €

Salle 2 (40 places) 40 €

Préaux 40 €

(gratuité pour les habitants de la commune à la suite d’une inhumation)

REPAS avec utilisation de la cuisinière

Pour les Germariens Hors commune

Salle 1 + Salle 2 (5 heures) 110 € 140 €

24 heures 130 € 170 €Salle 2 (5 heures)

Si utilisation en sus des tivolis

75 €

80 €

100 €

110 €

Salle 2 (24 heures)

Si utilisation en sus des tivolis

100 €

110 €

130 €

150 €

S'il y a chauffage de la salle, une somme de 15 € par salle ou de 25 € pour les deux salles sera demandée en supplément

Location de la vaisselle: 5 €/10 participants

La gratuité est assurée pour les associations dont le siége social est à St-Germier ; seule la location de la vaisselle leur sera facturée.

Toute perte ou casse d’un couvert sera facturée 2,50 € par unité perdue ou cassée.

Il sera demandé, en outre une attestation d'assurance, une caution de 160 € à la réservation définitive de la salle.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité.

Questions diverses

Marché pour l’aménagement du parc de l’étang : il a été précisé notamment par Hubert PAILLAT, que le marché comprenait également un grillage pour empêcher les ragondins de pénétrer et dévorer les boudins en coco qui vont être installés. François DAVID a fait remarquer que suite à cet hiver peu pluvieux, il y avait une infestation de ragondins dans la commune. Le Maire a rappelé que des opérations de piégeage des ragondins étaient régulièrement réalisées à l’initiative de la commune sur l’étang (cages acquises auprès du FGDON, et tir à balles). À ce propos, François DAVID a émis le souhait que les piégeurs soient indemnisés, au moins par le remboursement de leurs cartouches. En outre, la FGDON sera interrogée sur les actions complémentaires qu’elle pourrait entreprendre sur le ban communal.

Surveillance des enfants à la sortie de l’école de Ménigoute : la discussion se poursuit avec la CCPG et l’une des difficultés vient de ce que les mêmes agents sont agents de la CCPG pour assister les instituteurs, agents municipaux pour gérer la cantine, et parfois agents du CSC des Forges pour les activités extra scolaires. La prestation de surveillance des enfants représentant ¼ h par jour, et étant à la charge du RPI, il faut savoir qui de la CCPG ou de la ville de Ménigoute assure cette prestation et doit facturer le RPI. Cette question réglée, la CCPG devrait annuler les titres émis à l’encontre des familles.

Par ailleurs, il est envisagé d’organiser à la fin du mois de Juin une réunion de l’ensemble des parents afin d’analyser toutes les améliorations qui pourraient être envisagées et proposées pour la rentrée 2017. Ceci est d’autant plus important que de nombreuses structures sont intéressées par la rentrée scolaire (l’Education Nationale, mais aussi la région qui va prendre la compétence transports scolaires, la CCPG qui gère l’école et les activités péri scolaires, le RPI qui gère la cantine et la surveillance des enfants à la sortie de l’école). Il s’ensuit un enchevêtrement de responsabilités et il vaut mieux anticiper, plutôt que d’attendre la rentrée scolaire effectuée où il est plus difficile de faire bouger les choses.Electrification du clocher de l’église : un devis a été demandé à l’entreprise Gougeon pour connaître le coût de l’électrification du clocher de notre église, soit 3950 € HT. Il s’agit pour l’instant d’une idée qui ne préjuge d’aucune décision. Les habitants du bourg seront naturellement invités à donner leur avis sur cette question.

Subventions 2017 : rien n’est prévu pour l’association des parents d’élèves de Ménigoute qui semble avoir disparu et qui n’a rien demandé.

Vaisselle et lave-vaisselle : lave vaisselle commandé à hauteur de 2519 € HT, vaisselle commandée pour 1500 € . Pour ce qui est de la tarification, le Conseil a souhaité augmenter les tarifs actuels, de 10 Euros pour tenir compte du fait que les utilisateurs pourraient désormais bénéficier du lave vaisselle. Par contre la vaisselle sera louée sur la base d’un jeun complet par participants, sur la base de 5 Euros par dizaine de participants.

La gratuité est maintenue pour les vins d’honneur consécutifs à une inhumation pour les habitants de la commune et pour toutes les manifestations organisées par les associations locales.

Enfouissement des réseaux téléphoniques dans le bourg : devis de 567 € après subventions signé au profit d’Orange. La commune attend toujours le devis de Seolis pour l’enfouissement des réseaux d’éclairage public.

Plan de la commune : initialement, il avait été prévu de faire réaliser un panneau représentant le plan de la commune sous forme d’un bi face, une face pour le plan et une autre face pour des informations libres, le tout étant installé sur le parking route de Ménigoute. À la réflexion, le Conseil se range à l’avis de Maryline BERTRAND d’installer en fait deux panneaux simples de 1,20 x 1,20 cm l’un à coté du rond point giratoire, à coté des panneaux d’indication coté salle des fêtes, l’autre à coté de l’abri bus utilisé par les scolaires vers l’église, à coté des autres panneaux directionnels.

Ces panneaux seront installés par les soins des services communaux, ce qui devrait entraîner une économie de l’ordre de 1000 Euros.

Panneaux de signalisation : commandés pour 292,01 € HT notamment pour les hameaux du Breuil, et les panneaux directionnels vers l’Audouinière, les Ors et la Monégrière).

Salle des mariages : Compte tenu de l’absence d’objection du procureur de la république, un arrêté va être signé prévoyant que les mariages pourront être célébrés en mairie, dans la salle des fêtes, et sous les tivolis. La salle du Conseil est en effet dans certains cas beaucoup trop exigüe, ne pouvant guère accueillir plus de 20 personnes.

Prochain Conseil, probablement le 30 Juin, pour approuver les comptes 2016, arrêter le programme des travaux du parc de l’étang, attribuer le marché pour l’élagage des routes communales, etc

La séance est levée à 22 heures.