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Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2018 165 spip delegation de signature special
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2018 165 spip delegation de signature special)
Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2018-165
PUBLIÉ LE 13 NOVEMBRE 2018Sommaire
Préfecture du Tarn
81-2018-11-08-002 - Délégation valant droit de signature du service pénitentiaire
d'insertion et de probation du Tarn (3 pages) Page 3
2Préfecture du Tarn
81-2018-11-08-002
Délégation valant droit de signature du service
pénitentiaire d'insertion et de probation du Tarn
Préfecture du Tarn - 81-2018-11-08-002 - Délégation valant droit de signature du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Tarn 3RÉPUBLIQUEFRANÇAISE
— ES
MHNISTÉRE DEA JUSTICE
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
DIRECTION
DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE
DIRECTION INTERRÉGIONALE DE TOULOUSE
SERVICE PENITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION DU TARN
Téléphone : 05.81,27,52.24
Télécopie : 05,81,27,52,23
Délégation valant droit de signature
Je soussigné Laurent MAYNAUD, Directeur Fonctionnel du Service Pénitentiaire
d'Insertion et de Probation du Tarn, en vertu de la Loi Pénitentiaire N° 2009-1436 du 24 novembre
2009, du décret N° 2010-884 du 27 juillet 2010 modifiant le Code de Procédure Pénale et relatif
aux délégations de signature des Directeurs des Services Pénitentiaires d'Insertion et de Probation,
donne délégation à |
madame Joelle COLIN, chef des antennes de Castres et de Saint-Sulpice du SPIP du Tarn
pour signer
toute modification horaire pour les placements sous surveillance électronique, semi-
Hberté, placements extérieurs et permissions de sortie.
Fait à AÏbi, le 8 novembre 2018
AA
NE CO _£ | À, *èd 38 eat 8 AN
ee
SP,LP. 81
Ché Administrative — Bât D
20, av Maréchal Jofire
81006 ALBI
Préfecture du Tarn - 81-2018-11-08-002 - Délégation valant droit de signature du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Tarn 4Libersé Égalité * Fraiern
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
cou
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
MINISTÈRE DE LA JUSTICE DIRECTION | DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE
DIRECTION INTERRÉGIONALE DE TOULOUSE
SERVICE PENITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION
DU TARN
Téléphone : 05,81,27.52,24
Télécopie : 05,81,27,52,23
Délégation valant droit de signature
Je soussigné Laurent MAYNAUD, Directeur Fonctionnel du Service Pénitentiaire
d'Insertion et de Probation du Tarn, en vertu de la Loi Pénitentiaire N° 2009-1436 du 24 novembre
2009, du décret N° 2010-884 du 27 juillet 2010 modifiant le Code de Procédure Pénale et relatif
aux délégations de signature des Directeurs des Services Pénitentiaires d'Insertion et de Probation,
donne délégation à
monsieur Patrick GOULESQUE, chef d'antenne d'Albi du SPIP du Tarn pour signer
toute modification horaire pour les placements sous surveillance électronique, semi-
liberté, placements extérieurs et permissions de sortie.
Fait à Albi, le 8 novembre 2018
Laurent MAYNAUD
CRIE D
SR RAS
SPP, ai
Ché Adminisiraliye - Bêt D
20, av Maréchal Joffre
81069 ALES
Préfecture du Tarn - 81-2018-11-08-002 - Délégation valant droit de signature du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Tarn 5Libéré » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
po
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
MINISTÈRE DE LA JUSTICE DIRECTION
DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE
DIRECTION INTERRÉGIONALE DE TOULOUSE
SERVICE PENITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION
DU TARN
Téléphone : 05,81,27,52,24
Télécopie : 05.81,27.52.23
Délégation valant droit de signature
Je soussigné Laurent MAYNAUD, Directeur Fonctionnel du Service Pénitentiaire
d'Insertion et de Probation du Tarn, en vertu de {a Loi Pénitentiaire N° 2009-1436 du 24 novembre
2009, du décret N° 2010-884 du 27 juillet 2010 modifiant le Code de Procédure Pénale et relatif
aux délégations de signature des Directeurs des Services Pénitentiaires d'Insertion et de Probation,
donne délégation à
madame Marie-Claude VANSON, adjointe au Directeur Fonctionnel du SPIP du Tarn pour signer
. toute modification horaite pour les placements sous surveillance électronique, semi-
liberté, placements extérieurs et permissions de sortie.
Toute convention ou protocole dans les domaines transversaux délégués.
Fait à Albi, le 8 novembre 2018
SPP, 81
Cité Administrative - Bât D
20, av Maréchal Joffre
81909 ALBI
Préfecture du Tarn - 81-2018-11-08-002 - Délégation valant droit de signature du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Tarn 6