Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2019 148 ddfip spec
Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2019 006 ddfip nomi
Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2019 145 ddfip spe
Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2022 327 delegation
Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2019 035 ddfip dele
Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2019 051 ddfip et d
Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2020 122 ddfip dele
Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2019 007 ddfip dele
Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2019 009 ddfip dele
Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2018 132 ddfip de
Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2019 024 ddfip delegation special
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2019 024 ddfip delegation special)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Industrie,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2019-024
PUBLIÉ LE 6 FÉVRIER 2019Sommaire
Direction Générale des Finances Publiques
81-2019-02-01-006 - SPECIAL : Arrêté de fermeture exceptionnelle des services de la
direction départementale des Finances publiques du Tarn les 31 mai et 16 août 2019 A-3-2
(2 pages) Page 3
81-2019-02-01-004 - SPECIAL : arrêté portant délégation de signature en matière
d'évaluations domaniales, d'assiette et de recouvrement des produits domaniaux A-7-5 (4
pages) Page 6
81-2019-02-01-007 - SPECIAL : arrêté relatif au régime d'ouverture au public des
services de la direction départementale des Finances publiques du Tarn à compter du 1er
mars 2019 A-3-4 (4 pages) Page 11
81-2019-02-01-002 - SPECIAL : Décision de délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire A-1-2 (2 pages) Page 16
81-2019-02-01-005 - SPECIAL : décision de délégations spéciales de signature pour le
pôle pilotage et ressources A-C (4 pages) Page 19
81-2019-02-01-001 - SPECIAL : Décision portant délégation de pouvoir et de signature de
la Trésorerie de CASTRES-VILLE (4 pages) Page 24
81-2019-02-01-008 - SPECIAL : Délégation en matière de contentieux et de gracieux
fiscal Pôle de contrôle des revenus et du patrimoine du Tarn A-5-1-7 (1 page) Page 29
81-2019-02-01-003 - SPECIAL: décision modificative de délégations spéciales de
signature pour le pôle animation du réseau et expertise A-D-E (4 pages) Page 31
2Direction Générale des Finances Publiques
81-2019-02-01-006
SPECIAL : Arrêté de fermeture exceptionnelle des
services de la direction départementale des Finances
publiques du Tarn les 31 mai et 16 août 2019 A-3-2
Direction Générale des Finances Publiques - 81-2019-02-01-006 - SPECIAL : Arrêté de fermeture exceptionnelle des services de la direction départementale des Finances publiques du Tarn les 31 mai et 16 août 2019 A-3-2 3Annexe 3.2
De ar À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU
TARN
18 avenue Charles de Gaulle 81013 ALBI CEDEX 9
Arrêté relatif au régime d’ouverture au public
des services de la direction départementale des finances publiques du Tarn
Le directeur départemental des finances publiques du Tarn
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l'Etat, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 septembre 2016 portant délégation de signature en matière d'ouverture et de
fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des Finances publiques du Tarn ;
ARRÊTE :
Article 1°:
Les services de la direction départementale des Finances publiques du département du Tarn seront fermés à
titre exceptionnel le vendredi 31 mai 2019 et le vendredi 16 août 2019.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux des
services visés à l'article 1er.
Fait à ALBI, le 1er février 2019
Par délégation du Préfet,
Le directeur départemental dés finances publiques du Tarn
Thierry GALVAIN
rs
eZ 1 nn
MINISTÈRE DES FINANCES
ET DES COMPTES PUBLICS
Direction Générale des Finances Publiques - 81-2019-02-01-006 - SPECIAL : Arrêté de fermeture exceptionnelle des services de la direction départementale des Finances publiques du Tarn les 31 mai et 16 août 2019 A-3-2 4Direction Générale des Finances Publiques - 81-2019-02-01-006 - SPECIAL : Arrêté de fermeture exceptionnelle des services de la direction départementale des Finances publiques du Tarn les 31 mai et 16 août 2019 A-3-2 5Direction Générale des Finances Publiques
81-2019-02-01-004
SPECIAL : arrêté portant délégation de signature en
matière d'évaluations domaniales, d'assiette et de
recouvrement des produits domaniaux A-7-5
Direction Générale des Finances Publiques - 81-2019-02-01-004 - SPECIAL : arrêté portant délégation de signature en matière d'évaluations domaniales, d'assiette et de recouvrement des produits domaniaux A-7-5 6Annexe 7-5
De "À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
du TARN
18, avenue Charles de Gaulle
81013 ALBI cedex 9
Arrêté portant délégation de signature en matière d'évaluations domaniales,
d’assiette et de recouvrement de produits domaniaux
L'administrateur général des finances publiques, directeur départemental des finances publiques du Tarn ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles D. 1212-25, D. 2312-
8, D. 3221-4, D. 3221-16, D. 3222-1 et D. 4111-9 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des
services de l'Etat dans les régions et départements, notamment le 3° du | de l'article 33 ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2011-1612 du 22 novembre 2011 relatif aux première, deuxième, troisième et quatrième
parties réglementaires du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le décret du 6 juin 2016 portant nomination de M. Thierry GALVAIN, administrateur général des Finances
publiques en qualité de directeur départemental des finances publiques du Tarn à compter du 30 août 2016 ;
Arrête :
Art. 1”. Délégation de signature est donnée à Mme HEINRICH Viviane, inspectrice divisionnaire hors
classe des Finances publiques, responsable de la division Domaine, qui reçoit délégation de signer tous les
actes relevant de la gestion courante de la division Domaine dans les conditions et limites fixées par le
présent arrêté à l’effet de :
a) Émettre au nom de l’administration les avis d’évaluation domaniale dans la limite de 600 000 € pour les estimations en valeur vénale d’immeubles et des fonds de commerce et 60 000 € pour les estimations en valeur locative.
b) Signer les contrats et/ou avenants de prise à baïl d’immeubles intéressant les services publics civils et
militaires de l’État dans la limite d’un loyer annuel de 24 000 €.
PE ie.
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
Direction Générale des Finances Publiques - 81-2019-02-01-004 - SPECIAL : arrêté portant délégation de signature en matière d'évaluations domaniales, d'assiette et de recouvrement des produits domaniaux A-7-5 7c) Fixer l'assiette et liquider les conditions financières des opérations de gestion et d’aliénation des biens de
PEtat, dans les cas énumérés ci-après, à savoir :
- les autorisations et conventions de toutes natures portant occupation du domaine publie (AOT) ou privé
(COP) auxquelles sont attachées des redevances, ainsi que celles dues au titre des concessions de logement par
utilité de service dans la limite de 24 000 € annuel.
- les promesses unilatérales de vente (PUV) soumises à la formalité d'enregistrement dans la limite de
500 000 €.
- la détermination des conditions financières des procédures de ventes, d'échanges ou de location.
d) Suivre les instances relatives à l'assiette et au recouvrement des produits et redevances domaniaux ainsi
qu'au recouvrement de toutes sommes quelconques dont la perception incombe au comptable chargé des
produits domaniaux (articles R. 2331-5, R.2331-6 et 3° de l'article R.2331-1 du code général de la
propriété des personnes publiques) :
Service local Domaine (SLD)
Délégation spéciale est donnée à Mme Véronique SOUTRENON et M. Jean MALET, inspecteurs des
Finances publiques pour signer :
- les contrats et/ou avenants de prise à baïl d’immeubles intéressant les services publics civils et militaires de
l’État dans la limite d’un loyer annuel de 15 000 €.
- les autorisations et conventions de toutes natures portant occupation du domaine public (AOT) ou privé
(COP) auxquelles sont attachées des redevances, ainsi que celles dues au titre des concessions de logement par
utilité de service dans la limite de 15 000 € annuel.
- les promesses unilatérales de vente (PUV) soumises à la formalité d’enregistrement dans la limite de
250 000 €
En cas d’absence de Mme Véronique SOUTRENON et de M. Jean MALET, M. Stéphane BOGROS et
M. Pierre CARRIERE, contrôleurs des Finances publiques, reçoivent les mêmes pouvoirs sans que la condition
d’absence ou d’empêchement soit opposable aux tiers.
Pôle d'évaluation domaniale (PED)
MM. Marc CONSTANS, Gilles DOUAT, Michel MENGUE, Michel NEGRE et Dominique PREVOST
et Mme Laurence BOUISSON inspecteurs des Finances publiques évaluateurs, Mme Véronique
SOUTRENON et M. Jean MALET, inspecteurs des Finances publiques à la DDFIP du Tarn, reçoivent
délégation pour signer et émettre au nom de l’administration :
- les avis d’évaluation domaniale dans la limite de 350 000 € pour les estimations en valeur vénale
d’immeubles et des fonds de commerce et 30 000 € pour les estimations en valeur locative.
Les délégataires visés ci-dessus reçoivent également une délégation sans limitation de montant pour les
évaluations faites dans le cadre de la mise à jour de la comptabilité patrimoniale de l’Etat.
Direction Générale des Finances Publiques - 81-2019-02-01-004 - SPECIAL : arrêté portant délégation de signature en matière d'évaluations domaniales, d'assiette et de recouvrement des produits domaniaux A-7-5 8M. Stéphane BOGROS et M. Pierre CARRIERE, contrôleurs des Finances publiques, reçoivent
délégation pour signer et émettre au nom de l’administration :
- les avis d’évaluation domaniale dans la limite de 150 000 € pour les estimations en valeur vénale
d’immeubles et des fonds de commerce et 30 000 € pour les estimations en valeur locative.
Art. 2. — Le présent arrêté abroge l’arrêté n° 81-2018-04-23-003 publié le 26 avril 2018.
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans les
locaux de la direction départementale des Finances publiques du Tarn.
Fait à Albi, le 1° février 2019
L'Administrateur Général des Finances Publiques
Directeur Départemental des Finances Publiques du Tarn \
Thierry GALV AIN
Direction Générale des Finances Publiques - 81-2019-02-01-004 - SPECIAL : arrêté portant délégation de signature en matière d'évaluations domaniales, d'assiette et de recouvrement des produits domaniaux A-7-5 9Direction Générale des Finances Publiques - 81-2019-02-01-004 - SPECIAL : arrêté portant délégation de signature en matière d'évaluations domaniales, d'assiette et de recouvrement des produits domaniaux A-7-5 10Direction Générale des Finances Publiques
81-2019-02-01-007
SPECIAL : arrêté relatif au régime d'ouverture au public
des services de la direction départementale des Finances
publiques du Tarn à compter du 1er mars 2019 A-3-4
Direction Générale des Finances Publiques - 81-2019-02-01-007 - SPECIAL : arrêté relatif au régime d'ouverture au public des services de la direction départementale des Finances publiques du Tarn à compter du 1er mars 2019 A-3-4 11Annexe 3-4
ra
ee b Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
du TARN
18, avenue Charles de Gaulle
81013 ALBI cedex 9
Arrêté relatif au régime d'ouverture au public
des services de la direction départementale des finances publiques du Tarn
Le directeur départemental des finances publiques du Tarn
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’Etat, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 septembre 2016 portant délégation de signature en matière d’ouverture et de fermeture
des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques du Tarn ;
ARRÊTE :
Article 1° :
Les services de la direction départementale des finances publiques du département du Tarn sont ouverts à compter du
1°” mars 2019 selon les modalités suivantes (tableau joint) :
Article 2 :
Les documents destinés aux services de publicité foncière reçus les jours ou demi-journées où ces services ne sont
pas ouverts physiquement au public sont traités dans les mêmes conditions que les jours d'ouverture au public.
Article 3 :
Le présent arrêté prend effet le 72° mars 2019. Il sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et
affiché dans les locaux des services visés à l'article ler.
Fait à Albi, le 7“ février 2019
Par délégation du Préfet
l’Administrateur Général des Finances Publiques,
Directeur Départemental des Finances Publiques du Tarn
Thierry GALVAIN
RE à vs
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
Direction Générale des Finances Publiques - 81-2019-02-01-007 - SPECIAL : arrêté relatif au régime d'ouverture au public des services de la direction départementale des Finances publiques du Tarn à compter du 1er mars 2019 A-3-4 12AU 1°" MARS 2019
HORAIRES D'OUVERTURE AU PUBLIC DANS LES SERVICES DE LA DDFIP
JOURS D'OUVERTURE HORAIRES D'OUVERTURE DIRECTION
Matin Après-midi
Lundi Accueil sur RV Accueil sur RV
Mardi Accueil sur RV Accueil sur RV
Mercredi Accueil sur RV Accueil sur RV
Jeudi Accueil sur RV Accueil sur RV
Vendredi Accueil sur RV Accueil sur RV
SERVICES IMPLANTES DANS LES
COMMUNES >10 000 h
SERVICES JOURS D'OUVERTURE HORAIRES D'OUVERTURE
Matin Après-midi
[CFIP D'ALBI Lundi 08H30 12H00 13H30 16H00
Mardi 08H30 12H00 13H30 16H00
Mercredi 08H30 12H00 FERME
Jeudi 08H30 12H00 13H30 | 16H00
Vendredi 08H30 12H00 FERME
Matin Après-midi
ICFIP DE CASTRES Lundi 08H30 12H00 13H30 16H00 Mardi 08H30 12H00 13H30 16H00 Mercredi 08H30 12H00 FERME Jeudi 08H30 12H00 13H30 | 16H00 Vendredi 08H30 12H00 FERME
Matin Après-midi
[CFIP DE GAILLAC Lundi 08H30 12H00 13H30 16H00 Mardi 08H30 12H00 13H30 16H00 Mercredi 08H30 12H00 FERME
Jeudi 08H30 12H00 13H30 | 16H00
Vendredi 08H30 12H00 FERME
Matin Après-midi
ICFIP DE MAZAMET Lundi 08H30 12H00 FERME
Mardi 08H30 12H00 FERME SAUF SÛR RV Mercredi FERME FERME Jeudi 08H30 12H00 FERME Vendredi 08H30 12H00 FERME
Page 1
Direction Générale des Finances Publiques - 81-2019-02-01-007 - SPECIAL : arrêté relatif au régime d'ouverture au public des services de la direction départementale des Finances publiques du Tarn à compter du 1er mars 2019 A-3-4 13SERVICES IMPLANTES DANS LES| COMMUNES >10 000 h
SERVICES JOURS D'OUVERTURE HORAIRES D'OUVERTURE
Matin Après-midi
[TRESORERIE DE GRAULHET Lundi FERME FERME Mardi 08H30 12H00 13H30 16H00 Mercredi 08H30 12H00 13H30 16H00 Jeudi 08H30 12H00 13H30 16H00 Vendredi 08H30 12H00 13H30 16H00
Matin Après-midi
ITRESORERIE DE LAVAUR Lundi 08H30 12H00 13H30 16H00 Mardi 08H30 12H00 13H30 16H00 Mercredi FERME FERME Jeudi 08H30 12H00 13H30 16H00 Vendredi 08H30 12H00 13H30 16H00
TRESORERIES SPECIALISEES
Matin Après-midi
[TRÉSORERIE DE CASTRES VILLE Lundi 08H30 12H00 13H30 16H00 Mardi 08H30 12H00 13H30 16H00 Mercredi 08H30 12H00 FERME Jeudi 08H30 12H00 13H30 | 16H00 Vendredi 08H30 12H00 FERME
Matin Après-midi
PAIERIE DEPARTEMENTALE Lundi 08H30 12H00 13H30 16H00
Mardi 08H30 12H00 13H30 16H00
Mercredi 08H30 12H00 FERME
Jeudi 08H30 12H00 13H30 | 16H00
Vendredi 08H30 12H00 FERME
Matin Après-midi
[TRESORERIE DE ROQUECOURBE Lundi FERME 13H30 16H00 Mardi 09H00 | 12H00 13H30 16H00 Mercredi FERME FERME Jeudi 09H00 12H00 13H30 | 16H00 Vendredi 09H00 12H00 FERME
Page 2
Direction Générale des Finances Publiques - 81-2019-02-01-007 - SPECIAL : arrêté relatif au régime d'ouverture au public des services de la direction départementale des Finances publiques du Tarn à compter du 1er mars 2019 A-3-4 14AUTRES SITES
TRESORERIES MIXTES
| SERVICES | JOURS D'OUVERTURE | HORAIRES D'OUVERTURE |
Matin Après-midi
[TRESORERIE DE CARMAUX Lundi 08H30 12H00 13H30 16H00
Mardi 08H30 12H00 13H30 16H00
_ Mercredi FERME FERME
Jeudi 08H30 | 12H00 13H30 | 16H00
Vendredi FERME FERME
Matin Après-midi
[TRÉSORERIE DE LACAUNE Lundi 08H30 | 12H00 13H30 | 16H00 Mardi FERME FERME Mercredi 08H30 12H00 13H30 16H00 Jeudi 08H30 12H00 13H30 16H00 Vendredi FERME FERME
Matin Après-midi
[TRESORERIE DE PUYLAURENS Lundi FERME 13H30 16H00 Mardi 09H00 12H00 13H30 16H00 Mercredi 09H00 12H00 FERME Jeudi 09H00 12H00 13H30 | 16H00 Vendredi FERME FERME
Matin Après-midi
TRESORERIE DE RABASTENS-SALVAGNAC Lundi 09H00 | 12H00 13H30 16H00
Mardi FERME 13H30 16H00
Mercredi FERME 13H30 16H00
Jeudi 09H00 | 12H00 13H30 16H00
Vendredi FERME FERME
Matin Après-midi
[TRESORERIE DE REALMONT Lundi 09H00 12H00 FERME Mardi 09H00 12H00 13H30 | 16H00 Mercredi 09H00 12H00 FERME Jeudi 09H00 12H00 13H30 | 16H00 Vendredi FERME FERME
Matin Après-midi
TRÉSORERIE DE ST PAUL CAP DE JOUX Lundi 09H00 12H00 13H30 16H00
Mardi 09H00 12H00 13H30 16H00
Mercredi FERME FERME
Jeudi 09H00 | 12H00 13H30 | 16H00
Vendredi FERME FERME
Matin Après-midi
[TRESORERIE DE SAINT SULPICE Lundi 09H00 12H00 13H30 16H00 Mardi 09H00 12H00 13H30 16H00 Mercredi FERME FERME Jeudi 09H00 | 12H00 13H30 | 16H00 Vendredi FERME FERME
Page 3
Direction Générale des Finances Publiques - 81-2019-02-01-007 - SPECIAL : arrêté relatif au régime d'ouverture au public des services de la direction départementale des Finances publiques du Tarn à compter du 1er mars 2019 A-3-4 15Direction Générale des Finances Publiques
81-2019-02-01-002
SPECIAL : Décision de délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire A-1-2
Direction Générale des Finances Publiques - 81-2019-02-01-002 - SPECIAL : Décision de délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire A-1-2 16= 4
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DU TARN
18 avenue Charles de Gaulle 81013 ALBI
CEDEX 9
DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
La directrice du pôle pilotage et ressources de la direction départementale des Finances
publiques du Tarn
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l’Etat dans les régions et les départements, modifié par le décret
n°2010-146 du 16 février 2010 et par le décret n°210-687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des
finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la
direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret du Président de la République du 23 août 2016 portant nomination de M.
Jean-Michel MOUGARD en qualité de préfet du Tarn ;
Vu l'arrêté préfectoral du 17 février 2017, portant délégation de signature en matière
d’ordonnancement secondaire à Mme Katrin MEYER, administratrice des Finances publiques
adjointe, directrice du pôle pilotage et ressources.
DECIDE :
En cas d'absence ou d'empêchement, les délégations qui me sont conférées par arrêté de M le
Préfet du Tarn en date du 17 février 2017, seront exercées par :
M. Serge REVELLO, inspecteur principal ;
M. Matthieu PETIT, inspecteur des Finances publiques ;
Mme Béatrice CAPLIEZ, contrôleur des Finances publiques ;
M. Georges GRAL, contrôleur principal des Finances publiques:
M. Serge CHAUMOITRE, contrôleur principal des Finances publiques ;
M. Arnaud CHARMOIS ; agent des Finances publiques ;
cl À
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
Direction Générale des Finances Publiques - 81-2019-02-01-002 - SPECIAL : Décision de délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire A-1-2 17LS 4
Liberté + Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Article 2 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratif du département.
Fait à Albi, le ler février 2019
L'Administratrice
Directrice d
s Finances Publiques adjointe,
ôle pilotage et ressources
YER
Direction Générale des Finances Publiques - 81-2019-02-01-002 - SPECIAL : Décision de délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire A-1-2 18Direction Générale des Finances Publiques
81-2019-02-01-005
SPECIAL : décision de délégations spéciales de signature
pour le pôle pilotage et ressources A-C
Direction Générale des Finances Publiques - 81-2019-02-01-005 - SPECIAL : décision de délégations spéciales de signature pour le pôle pilotage et ressources A-C 19Annexe C
DE © 2" 1 Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
du TARN
18, avenue Charles de Gaulle
81013 ALBI cedex 9
Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle pilotage et ressources
L'administrateur général des finances publiques, directeur départemental des finances publiques du Tarn;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction départementale du Tarn ;
Vu le décret du 6 juin 2016 portant nomination de M. Thierry GALVAIN, administrateur général des Finances
publiques en qualité de directeur départemental des finances publiques du Tarn à compter du 30 août 2016;
Décide :
Article 1 : Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur
division ou de leur service, avec faculté pour chacun d’eux d’agir séparément et sur sa seule signature,
l’énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
CE À =
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
Direction Générale des Finances Publiques - 81-2019-02-01-005 - SPECIAL : décision de délégations spéciales de signature pour le pôle pilotage et ressources A-C 201. Pour Ia Division Budget, moyens et performance :
M. Serge REVELLO, inspecteur principal, responsable de {a division, reçoit délégation spéciale
pour signer tous les actes relevant de fa gestion courante de la division.
Service Budget logistique
M. Matthieu PETIT, inspecteur des Finances publiques, reçoit délégation spéciale pour signer
tous les actes relevant de la gestion courante du service à l'exclusion des contrats et marchés.
En cas d'absence de M. Matthieu PETIT, M. Georges GRAL, contrôleur principal des Finances
publiques, Mme Béatrice CAPLIEZ, contrôleur des Finances publiques, M. Arnaud
CHARMOIS, agent d'administration des Finances publiques reçoivent les mêmes pouvoirs sans
que la condition d'absence ou d'empêchement soit opposable aux tiers.
Service Travaux immobiliers
M. Matthieu PETIT, inspecteur des Finances publiques, chargé de mission, reçoit délégation
spéciale pour signer tous les actes courants lui permettant d'assurer le suivi des travaux
immobiliers.
En cas d'absence de M. Matthieu PETIT, M. Serge CHAUMOITRE, contrôleur des Finances
publiques, reçoit les mêmes pouvoirs sans que la condition d'absence ou d'empêchement soit
opposable aux tiers.
2. Service ressources humaines
M. Hervé ROLANDEZ, inspecteur des Finances publiques, chef du service ressources humaines
reçoit délégation spéciale pour signer tous les actes relevant de [a gestion courante de son service.
En cas d'absence de M. Hervé ROLANDEZ, Mmes Martine GOULESQUE et Marie-José
FROUMENTY contrôleurs principaux des Finances publiques, Mme Françoise PECHAMAT,
Mme Sylvie BORDREZ et M. Alexandre POLIMENTI, agents d'administration des Finances
publiques, reçoivent les mêmes pouvoirs sans que [a condition d'absence ou d'empêchement soit
opposable aux tiers.
3, Service formation
M. Laurent SAUSSOL, inspecteur des Finances Publiques, et Mme Ghislaine GARRIC,
contrôleur principal des Finances publiques reçoivent délégation spéciale pour signer tous les
actes relevant de la gestion courante de leur service.
4, Service Stratégie, Contrôle de gestion, Qualité de service
Mme Sylvie PELISSIER, inspectrice divisionnaire, responsable du service stratégie, contrôle de
gestion, qualité de service, reçoit délégation spéciale pour signer tous les actes relevant de la
gestion courante de son service.
Mmes Hélène REVERDY et Véronique DURAND, inspectrices des Finances publiques, chargées
de mission, reçoivent délégation spéciale pour signer tous les actes relevant de la gestion courante
du service.
Direction Générale des Finances Publiques - 81-2019-02-01-005 - SPECIAL : décision de délégations spéciales de signature pour le pôle pilotage et ressources A-C 21Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département.
Fait à Albi, le 1er février 2019
L’Administrateur Général des Finances Publiques,
Directeur Départemental des Finances Publiques du Tarn,
Thierry GALVAIN
Direction Générale des Finances Publiques - 81-2019-02-01-005 - SPECIAL : décision de délégations spéciales de signature pour le pôle pilotage et ressources A-C 22Direction Générale des Finances Publiques - 81-2019-02-01-005 - SPECIAL : décision de délégations spéciales de signature pour le pôle pilotage et ressources A-C 23Direction Générale des Finances Publiques
81-2019-02-01-001
SPECIAL : Décision portant délégation de pouvoir et de
signature de la Trésorerie de CASTRES-VILLE
Direction Générale des Finances Publiques - 81-2019-02-01-001 - SPECIAL : Décision portant délégation de pouvoir et de signature de la Trésorerie de CASTRES-VILLE 24Décision portant délégations de pouvoir et de signatures
Le comptable, Christophe Adnot responsable de la trésorerie de CASTRES VILLE
Décide :
Article 1
La présente décision abroge et remplace à compter de ce jour celles antérieurement prises par mes prédécesseurs et moi même dans les fonctions de Trésorier de CASTRES VILLE.
Article 2 : délégation de pouvoir
M Benoit Cubaynes, inspecteur des Finances publiques adjoint, reçoit pouvoir de me suppléer dans l'exercice de mes fonctions et de signer seul ou concurremment avec moi tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s’y rattachent, y compris dans le cadre d’une action en justice ou d’une
procédure collective, ce mandataire étant autorisé à ester en justice et à effectuer les déclarations de créances et autres actes nécessaires au bon déroulement desdites procédures.
Article 3 : délégation générale de signature
Délégation générale de signature est donnée à :
- Madame Janine Galonnier, contrôleuse principale des Finances Publiques ;
à condition de n’en faire usage qu'en cas d'empêchement de ma part et de celle de mon mandataire
général, cette restriction n'étant toutefois pas opposable aux tiers.
Article 4 : délégations spéciales de signature
Délégations spéciales de signature sont données à :
- Messieurs et Mesdames Béatrice Mahoux, Carole Hennequin, Jeanne Galonnier, Emmanuel La Colla, Abdeimajid Baach, Christel Richard, Marie Claude Briol, Françoise Saissac, Manon Montigny, Lionel Torchia, Sylvie Magne, Olivier Bocquet, Brigitte Barthe, Françoise Caumette, Frédérique Sanchez, Pascal Ocana, contrôleur ou agent des Finances Publiques;
- pour signer tout reçu de versement en numéraire à l’occasion de l'exercice de ses fonctions
de caissière ;
= Messieurs et Mesdames Béatrice Mahoux, Carole Hennequin, Jeanne Galonnier, Emmanuel La Colla, Abdelmajid Baach, Christel Richard, Marie Claude Briol, Françoise Saissac, Manon
Montigny, Lionel Torchia, Sylvie Magne, Olivier Bocquet, Brigitte Barthe, Françoise Caumette, Frédérique Sanchez, Pascal Ocana.
- pour signer les pièces justificatives ou comptables courantes du secteur SPL ;
- Messieurs et Mesdames Béatrice Mahoux, Carole Hennequin, Jeanne Galonnier, Emmanuel La Colla , Abdelmajid Baach, Christel Richard Marie Claude Briof, Françoise Saissac, Manon
Montigny, Lionnel Torchia, Sylvie Magne, Olivier Bocquet, Brigitte Barthe, Françoise Caumette, Frédérique Sanchez, Pascaf Ocana,
Direction Générale des Finances Publiques - 81-2019-02-01-001 - SPECIAL : Décision portant délégation de pouvoir et de signature de la Trésorerie de CASTRES-VILLE 25+ pour signer les pièces justificatives ou comptables courantes dont la réalisation donne lieu à
débit ou crédit du compte du Trésor à la Banque de France (flux 50 ou 53) : versement ou
prélèvement de numéraire, dépôt de chèques endossés à l’ordre du Trésor public, réception
de virements ou d’opérations cartes bancaires, paiement de dépenses par virements ;
- Messieurs et Mesdames Béatrice Mahoux, Carole Hennequin, Jeanne Galonnier, Emmanuel La
Colla ; Abdelmajid Baach, Christel Richard Marie Claude Briol, Françoise Saissac,Manon
Montigny, Lionel Torchia, Sylvie Magne, Olivier Bocquet, Brigitte Barthe, Françoise Caumette,
Fredrique Sanchez, Pascal Ocana,
- pour accorder en matière de recouvrement des recettes des collectivités locales des délais de
paiement, exercer toutes poursuites et signer les lettres de relance, mises en demeure et autres
documents établis en la matière, ce mandataire étant également autorisé à ester en Justice et à
effectuer les déclarations de créances et autres actes nécessaires au bon déroulement desdites
procédures ;
Article 5 : Publicité
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département du Tarn.
Fait à Castres le 1 er février 2019
Trésorerie Castres Ville
28 rue d'Empare
81108 CASTRES CEDEX
Tel : 05 63 51 48 20
Direction Générale des Finances Publiques - 81-2019-02-01-001 - SPECIAL : Décision portant délégation de pouvoir et de signature de la Trésorerie de CASTRES-VILLE 26Décision portant délégations de pouvoir et de signatures
Le comptable, Christophe Adnot responsable de la trésorerie de CASTRES VILLE
Décide :
Article 1
La présente décision abroge et remplace à compter de ce jour celles antérieurement prises par mes prédécesseurs et moi même dans les fonctions de Trésorier de CASTRES VILLE.
Article 2 : délégation de pouvoir
Madame Anne Deux, inspecteur des Finances publiques adjoint, reçoit pouvoir de me suppléer dans l'exercice de mes fonctions et de signer seul ou concurremment avec moi tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s’y rattachent, y compris dans le cadre d’une action en justice ou d’une procédure collective, ce mandataire étant autorisé à ester en justice et à effectuer les déclarations de créances et autres actes nécessaires au bon déroulement desdites procédures.
Article 3 : délégation générale de signature
Délégation générale de signature est donnée à :
- Madame Janine Galonnier, contrôleuse principale des Finances Publiques ;
à condition de n’en faire usage qu'en cas d'empêchement de ma part et de celle de mon mandataire général, cette restriction n'étant toutefois pas opposable aux tiers.
Article 4 : délégations spéciales de signature
Délégations spéciales de signature sont données à :
= Messieurs et Mesdames Béatrice Mahoux, Carole Hennequin, Jeanne Galonnier, Emmanuel La Colla, Abdelmajid Baach, Christel Richard, Marie Claude Briol, Françoise Saissac, Manon Montigny, Lionel Torchia, Sylvie Magne, Olivier Bocquet, Brigitte Barthe, Françoise Caumette, Frédérique Sanchez, Pascal Ocana, contrôleur où agent des Finances Publiques; - pour signer tout reçu de versement en numéraire à l’occasion de Fexercice de ses fonctions de caissière ;
- Messieurs et Mesdames Béatrice Mahoux, Carole Hennequin, Jeanne Galonnier, Emmanuel La Colla, Abdelmajid Baach, Christel Richard, Marie Claude Briol, Françoise Saissac, Manon Montigny, Lionel Torchia, Sylvie Magne, Olivier Bocquet, Brigitte Barthe, Françoise Caumette, Frédérique Sanchez, Pascal Ocana.
- pour signer les pièces justificatives ou comptables courantes du secteur SPL ;
... Messieurs et Mesdames Béatrice Mahoux, Carole Hennequin, Jeanne Galonnier, Emmanuel La Colla , Abdelmajid Baach, Christel Richard Marie Claude Briof, Françoise Saissac, Manon Montigny, Lionnel Torchia, Sylvie Magne, Olivier Bocquet, Brigitte Barthe, Françoise Caumette, Frédérique Sanchez, Pascal Ocana,
Direction Générale des Finances Publiques - 81-2019-02-01-001 - SPECIAL : Décision portant délégation de pouvoir et de signature de la Trésorerie de CASTRES-VILLE 27D]
pour signer les pièces justificatives ou comptables courantes dont la réalisation donne lieu à
débit ou crédit du compte du Trésor à la Banque de France (flux 50 ou 53) : versement ou
prélèvement de numéraire, dépôt de chèques endossés à l’ordre du Trésor public, réception
de virements ou d’opérations cartes bancaires, paiement de dépenses par virements ;
Messieurs et Mesdames Béatrice Mahoux, Carole Hennequin, Jeanne Galonnier, Emmanuel La
Colla , Abdelmajid Baach, Christel Richard Marie Claude Briol, Françoise Saissac, Manon
Montigny, Lionel Torchia, Sylvie Magne, Olivier Bocquet, Brigitte Barthe, Françoise Caumette,
Fredrique Sanchez, Pascal Ocana,
pour accorder en matière de recouvrement des recettes des collectivités locales des délais de
paiement, exercer toutes poursuites et signer les lettres de relance, mises en demeure et autres
documents établis en la matière, ce mandataire étant également autorisé à ester en justice et à
effectuer les déclarations de créances et autres actes nécessaires au bon déroulement desdites
procédures ;
Article 5 : Publicité
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département du Tarn.
Fait à Castres le l er février 2019
Trésorerie Castres
Ville gt 8
rue d'Empare
108 CASTRES CEDEX
Tel : 05 63 51 48
20
Direction Générale des Finances Publiques - 81-2019-02-01-001 - SPECIAL : Décision portant délégation de pouvoir et de signature de la Trésorerie de CASTRES-VILLE 28Direction Générale des Finances Publiques
81-2019-02-01-008
SPECIAL : Délégation en matière de contentieux et de
gracieux fiscal Pôle de contrôle des revenus et du
patrimoine du Tarn A-5-1-7
Direction Générale des Finances Publiques - 81-2019-02-01-008 - SPECIAL : Délégation en matière de contentieux et de gracieux fiscal Pôle de contrôle des revenus et du patrimoine du Tarn A-5-1-7 29= À
Liberté + Égalité »* Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ANNEXE 5-1-7
DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL
POLE DE CONTROLE DES REVENUS ET DU PATRIMOINE DU TARN
L'administrateur général des finances publiques, directeur départemental des finances publiques du Tarn ;
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son
annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Arrête :
Article 1°
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer les décisions sur les demandes d'accréditation d'un
représentant fiscal en France pour les plus-values réalisées par les non résidents
- à Mme Hélène MALAQUIN, inspectrice principale des Finances publiques, exerçant la fonction de
Responsable du Pôle de Contrôle des Revenus et du Patrimoine du Tarn ;
- aux inspecteurs des Finances publiques exerçant leurs fonctions au Pôle de Contrôle des Revenus et du
Patrimoine du Tarn dont le nom suit :
- Mme Marie-Hélène CUQSAC ;
- M. Alain CAPON ;
- Mme Sophie BOUYGUES ;
- Mme Catherine RAMBAT ;
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du Tarn.
Fait à Albi, le 30 janvier 2019
Le Directeur Départemental des Finances Publiques du Tarn,
Thierry GALVAIN
ee” À a
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
Direction Générale des Finances Publiques - 81-2019-02-01-008 - SPECIAL : Délégation en matière de contentieux et de gracieux fiscal Pôle de contrôle des revenus et du patrimoine du Tarn A-5-1-7 30Direction Générale des Finances Publiques
81-2019-02-01-003
SPECIAL: décision modificative de délégations spéciales
de signature pour le pôle animation du réseau et expertise
A-D-E
Direction Générale des Finances Publiques - 81-2019-02-01-003 - SPECIAL: décision modificative de délégations spéciales de signature pour le pôle animation du réseau et expertise A-D-E 31x = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Annexe D-E
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
du TARN
18, avenue Charles de Gaulle
81013 ALBI cedex 9
Décision modificative de délégations spéciales de signature pour
le pôle animation du réseau et expertise
L'administrateur général des finances publiques, directeur départemental des finances publiques du Tarn ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction départementale du Tarn ;
Vu le décret du 6 juin 2016 portant nomination de M. Thierry GALVAIN, administrateur général des Finances
publiques en qualité de directeur départemental des Finances publiques du Tarn à compter du 30 août 2016;
Décide :
Article 1 : Délégation spéciale de signature
- pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur division ou de leur service et relevant de la
gestion courante,
- avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur sa seule signature,
- l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative,
- est donnée à :
sc À
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
Direction Générale des Finances Publiques - 81-2019-02-01-003 - SPECIAL: décision modificative de délégations spéciales de signature pour le pôle animation du réseau et expertise A-D-E 321. Pour la division des missions fiscalité personnelle et foncière :
M. Thierry PELISSIER, inspecteur divisionnaire des Finances publiques, responsable de la division ;
Service fiscalité personnelle
Mme Aline ASSIE-CUCULIERE, inspectrice des Finances publiques, chef du service ;
M. Dominique GAY, contrôleur des Finances publiques ;
Service mission foncière
Mme Stéphanie CABROL, inspectrice des Finances publiques, chargée de mission auprès du responsable de
la division ;
2. Pour la division des professionnels, du recouvrement et des affaires économiques
M. Pascal ICHES, inspecteur principal des Finances publiques, responsable de la division ;
Service recouvrement
Mme Rose-Marie CANAC, inspectrice des Finances publiques;
M. Emmanuel REDON, inspecteur des Finances publiques;
Service fiscalité professionnelle et affaires économiques
Mme BARTHELEMY Chantal, inspectrice des Finances publiques ;
Mme PUECH Anne-Marie, inspectrice des Finances publiques ;
3. Pour la division contrôle fiscal et affaires juridiques
Mme Sylvie RYCKEBUSCH-VAZQUEZ, inspectrice principale des Finances publiques, responsable de la
division ;
Service affaires juridiques
Mme Colette LAREGINIE, inspectrice des Finances publiques ;
Mme Valérie SAUSSOL, inspectrice des Finances publiques ;
Mme Caroline SICCARDI, inspectrice des Finances publiques ;
Mme Carine BARRES, inspectrice des Finances publiques ;
Service contrôle fiscal
Mme Véronique MARAVAL, inspectrice des Finances publiques ;
M. François ROQUES, contrôleur principal des Finances publiques ;
4, Pour la division du secteur public local:
Service CEPL et cellule dématérialisation et monétique
Mme Nadine DGHAYEM-BOSC, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, responsable du service ;
Mme Laetitia RUL, inspectrice des Finances publiques, chef du service ;
Mme Virginie INNOCENTI, inspectrice des Finances publiques, chargée de mission ;
M. Sébastien BEUTIN, inspecteur des Finances publiques, chargé de mission ;
M. Gérald BARRES, inspecteur des Finances publiques, chargé de mission ;
Direction Générale des Finances Publiques - 81-2019-02-01-003 - SPECIAL: décision modificative de délégations spéciales de signature pour le pôle animation du réseau et expertise A-D-E 33En cas d'absence de Mmes Laetitia RUL et Virginie INNOCENTI et de MM. Sébastien BEUTIN et
Gérald BARRES, inspecteurs des Finances publiques, M. Laurent NESPOULOUS et M. Jean MASSIEU,
agents d'administration des Finances publiques, reçoivent les mêmes pouvoirs sans que la condition d'absence ou
d'empêchement soit opposable aux tiers.
Service Fiscalité Directe Locale
Mme Marie-France MEYER, inspectrice divisionnaire, responsable du service ;
Mme Isabelle MOROSIH, inspectrice des Finances publiques;
En cas d'absence de Mme Isabelle MOROSI , inspectrice des Finances publiques, Mme Corinne BARTHE,
contrôleur des Finances publiques, reçoit les mêmes pouvoirs sans que la condition d'absence ou
d'empêchement soit opposable aux tiers.
5. Pour la division des opérations de l'État
Mme Florence GALEOTTI, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, responsable de la division ;
Service comptabilité
M. Rémi CHAZE, inspecteur des Finances publiques, chef de service :
En cas d'absence de M. Rémi CHAZE, Mme Géraldine BEZIAT et M. Patrick RABIOUX, contrôleurs principaux
des Finances publiques, MM. Sébastien SALIES et Cédric LEMAJEUR, contrôleurs des Finances publiques, Mme
Séverine DECHAMP et M. Bruno LEGEDZA, agents d'administration principaux des Finances publiques
reçoivent les mêmes pouvoirs sans que la condition d'absence ou d'empêchement soit opposable aux tiers.
Pôle fiscalité de l'aménagement
Délégation spéciale est donnée à MM. Grégory TRINQUART et Philippe TERRANCLE, inspecteurs des Finances
publiques, chefs de service pour signer tous les actes relevant de la gestion courante du service et plus
particulièrement, les accords de délais de moins de deux ans portant sur les créances de moins de 10 000 €, ainsi
que les actes de poursuites dans la limite de 10 000 €;
Délégation spéciale est donnée à
- Mmes Régine BETREMIEUX, Carole BLAQUIER, Martine LESEC et Fabienne MATHIEU et MM. Jean-
François MAUREL et Antoine ROSA, contrôleurs principaux des Finances publiques,
- Mme Francine DANEL et M. Sébastien GARD, contrôleurs des Finances publiques,
- Mmes Dominique LARROQUE, Christel LEMAJEUR et Agnès ROSIQUE et M. Claude BRISSEBRAT, agents
d'administration principaux,
- et Mmes Isabelle AUQUE-MERVIEL et Céline VOGT, agents d'administration,
pour signer tous les actes relevant de la gestion courante du service et plus particulièrement, les accords de délais de
moins de deux ans portant sur les créances de moins de 6 000 €, ainsi que les actes de poursuites dans la limite de
6000 €;
Service Caisse des Dépôts et Consianations
Délégation spéciale est également donnée à M. Arnaud BLAQUIER, inspecteur des Finances publiques, pour la
signature de documents concernant la constitution des dossiers clients CDC et plus particulièrement, les lettres
d'offre de prêts de tous les clients CDC jusqu'à 120 000 €.
Direction Générale des Finances Publiques - 81-2019-02-01-003 - SPECIAL: décision modificative de délégations spéciales de signature pour le pôle animation du réseau et expertise A-D-E 34Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du Département.
Fait à Albi, le 1°’ février 2019
L'Administrateur Général des Finances Publiques,
Directeur Départemental des Finances Publiques du Tarn, F
Thierry GALVAIN
Direction Générale des Finances Publiques - 81-2019-02-01-003 - SPECIAL: décision modificative de délégations spéciales de signature pour le pôle animation du réseau et expertise A-D-E 35