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Déliberation - 01.12.2022.01 Information Rapport activites et financiers CASA
Document publié le Jeudi 1 décembre 2022 par la commune de Colle-sur-Loup.
Lien du pdf (Déliberation - 01.12.2022.01 Information Rapport activites et financiers CASA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
AR
Prefecture
{Loi
du
5 AVRIL
1884
- Art.
56)
Mairie
de
LA
COLLE
SUR
LOUP
006-210600441-20221201-01
12
2022
01-DE
Reçu
le
08/12/2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la Commune
de
LA
COLLE
SUR
LOUP
Département
des
Alpes
Maritimes
Arrondissement
de
er
GRASSE
SEANCE
DU
1°
DECEMBRE
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
premier
décembre
à dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la salle
du
Jeu
de
Paume,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Bernard
MION,
Maire.
Nombre
de
membres En
Qui
ant
pris
Exercice
partàla dé
29
27
PRÉSENTS
:
M.
MION
- M.
CIRIO
- Mme
CUBIZOLLES
- M.
BORIOSI
- Mme
MARINO
- M.
BERTAUX
- Mme
MUIA
- M.
LEMESSIER
— Mme
BRISON
- M.
RODRIGUEZ
-
M.
FORESTIER
- M.
BERNARD
- M.
MORVAN
- M.
DORDONNAT
-
Mme
POULAIN
- Mme
TOURIAN
- Mme
MOURTY
- M,
VAN
DEN
BULCKE
- Mme
VERONESE-NARDI
- M.
THEVENIAUD
- Mme
TEISSEIRE
- M.
LEGRAND
- M.
VERGES
- M.
DURANTE
N°
01.12.2022.,01
Obiet
de
la délibération
:
Information
sur
le rapport
d'activités
2021
et
perspectives
2022
de
la
CASA
PROCURATIONS
:
Mme
PROPETTO
pouvoir
donné
à M.
RODRIGUEZ
M.
CASTET
pouvoir
donné
à M.
DORDONNAT
M.
PETIT
pouvoir
donné
à M.
LEGRAND
[ Original. [ Expédition
certifiée
ABSENTES
:
conforme
à l'original.
Mrne
ROLLAND
Mme
BILLOIS
Pour
le Maire,
Le
Directeur
Géfjérhl-des
Services,
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
TEISSEIRE
Ù
Monsieur
Jean-Bernard
MION,
Maire,
expose
:
Date
de
la convocation
:
25/11/2022
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Président
de
l'établissement
de
coopération
adresse
chaque
année,
avant
le 30
septembre,
aux
maires
de
chaque
commune
membre,
un
rapport
retraçant
l’activité
de
l'établissement
accompagné
du
administratif
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement.
Certifié
exécutoire
compte
:
Le
P
intercommunal
tenu De
la date
de
publication
:
- 7 Dec.
2022
De
la
date
de
transmission
et
de
réception
en
Sous-
Préfecture
:
a
compte
Ce
rapport
fait
l’objet
d'une
communication
par
le Maire
en
Conseil
municipal.
- 8 DEC. 4022 Pour le Maire, Le Directeur G Services, éral des
Le Président de la Communauté
d'Agglomération
Sophia
Antipolis
(CASA)
a transmis
à la
commune
de
La Colle-sur-Loup
le rapport
d'activité
pour
l’année
2021
ainsi
que
le Compte
Administratif
de
l’exercice
2021(budget
principal).
112
N°
01.12.2022.01
- Informationkur
le
rapport
d'activités
2021
et
perspectives
2022
de
la
CASA
AR
Prefecture
006-210600441-20221201-01
12
2022
01-DE
Reçu
le
08/12/2022 S'agissant
du
rapport
d'activités,
chaque
ldompétence
(eau
potable,
GEMAPI,
assainissement
collectif
et
non
collectit,
gestion
des
déchets
et
services
(ENVIBUS)
ont
abordés
au
travers
des
enjeux
, des
faits
marquants
de
l’année
en
cours,
mais
aussi
des
objectifs
à atteindre
pour
les
années
à venir.
Après
présentation
de
ce
rapport,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
- DE
PRENDRE
ACTE
du
rapport
d'activités
et
du
Compte
Administratif
de
la Communauté
d'Agglomération
Sophia
Antipolis
2021.
Le
Conseil
Municipal,
OU
l’exposé
du
Maire
:
- PREND
ACTE
du
rapport
d'activités
2021
et
perspectives
2022
de
la CASA.
Ce
à l'UNANIMITE
des
membres
présents
et représentés
:
-
Ont
pris
part
au
vote
;
27
(dont
3 par
pouvoir)
-
Ont
voté
pour
:
27
-
Ont
voté
contre
î
0
-
Se
sont
abstenus
:
0
Ainsi
délibéré
à La
Colle-sur-Loup
les
jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le Maire, Jean-Bernard
MION
eo
she
Conformément
à l’article
R.421-1
du
Code
de
justice
administrative,
la présente
décision:peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nice,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
sa
publication,
soit
par
voie
postale
:
18
avenue
des
fleurs
CS61039
—
06050
Nice
cédex
1,
soit
par
voie
électronique
à
partir
d'une
application
internet
dénommée
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
via
le
site
de
téléprocédures
http://www.telerecours.fr
».
212