Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 6wb6b437zpwpgix
Déliberation - 1zne0stqibapnjv
Déliberation - jnrgt0ocszfgfp
Procès Verbal - pvkaj6j4uaiam7
Déliberation - t7h5l7q1vi4hw
Déliberation - u70tryy8hxz4v6k
Déliberation - 5i0pztiyt01w1no
Déliberation - 1x9h2dc36eljw8v
Arrêté - dxxzq3zio6upwo
Procès Verbal - t4mmrqvvrjeigq1
Déliberation - xezwhr05qvwok2r
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Corbières.
Lien du pdf (Déliberation - xezwhr05qvwok2r)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Aménagement du territoire,
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
004-210400636-20240221-2024025-DE
en
date
du
21/02/2024
; REFERENCE
ACTE
: 2024025
République
Française
DEPARTEMENT Des
Alpes
de
Haute-Provence
Nombre
de
membres
afférents
au
Conseil
Municipal
: 15
En
exercice
: 15
Qui
ont
pris
part
à la
délibération
Présents
: 10
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la COMMUNE
de
CORBIERES
en
PROVENCE
SEANCE
DU
15
FEVRIER
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le quinze
du
mois
de
février
à
dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Corbières
en
Provence
s'est
réuni,
à la
salle
du
conseil,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean
Claude
CASTEL,
Maire.
PRESENTS
: Mmes
AMIGONI
À,
LAUGA-CROZE
C, LOMBINO
S$,
PALLA
O,
ROUSSEAU
C,
Mrs
CASTEL
JC,
FIGUIÈRE
S, LAMAZÈRE
G, MIOLA
JL,
Procurations
: 3
PIERRISNARD
P
PROCURATIONS
:
ARNEL
H à
PIERRISNARD
P, DELSAUT
A à
Absents
:2
ROUSSEAU
C, MARELLIS
à LOMBINOS,
ABSENTS
: MARELLI
F, LE
GENDRE
M
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: AMIGONI
À et
PIERRISNARD
P
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 09/02/2024
République
{ rançaise
Mairie
de
CORBIERES
Délibération
pugié
AT
et
notifiée
le
:
(9.
(Za4
Délibération
n°2024.09
: Demande
de
subvention
auprès
de
la Région
« Nos
communes
d’abord
» 2024,
Communes
de
moins
de
1 500
habitants,
pour
des
dépenses
en
équipement
pour
l'acquisition
de
matériels
destinés
aux
services
techniques
(pour
l'entretien
des
voiries,
des
espaces
publics
et
des
espaces
verts)
Monsieur
le Maire
souhaite
acquérir
des
équipements
afin
de
renouveler
le matériel
des
services
techniques
qui
permettront
de
procéder
à l'entretien
des
voiries,
des
espaces
publics
et
des
espaces
verts. Monsieur
le Maire
indique
que
le coût
total
du
projet
est
estimé
à 21
800€
HT,
soit
pour
l'acquisition
de
ces
équipements
d’une
minipelle
pour
un
montant
de
15
000€
HT,
d’un
aspirateur
feuilles
pour
un
montant
de
4 950€
HT
et
d’une
plaque
vibrante
pour
un
montant
de
1 850€
HT,
suite
à des
devis
estimatifs. Le
plan
de
financement
du
projet
est
le suivant
:
Montant
total
du
projet
HT
21
800,00€
«
Nos
communes
d’abord
»
Commune
de
moins
de
1
500
Habitants
(70%
avec
un
plafond
à
15
000€)
Corbières-en-Provence
: 1316
habitants
(population
DGF)
69%
15
000<€
Fonds
propres
HT
31%
6 800,00€
TOTAL
HT
21
800,00€
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés,
(13
POUR
dont
3 PROCURATIONS),
lors
de
la séance
du
15
février
2024
- DÉCIDE
d'acquérir
des
équipements
afin
de
renouveler
le matériel
des
services
techniques
qui
per-
mettront
de
procéder
à l'entretien
des
voiries,
des
espaces
publics
et
des
espaces
verts,
- ACCEPTE
ce
plan
de
Financement, AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
: 004-210400636-20240221-2024025-DE
en
date
du
21/02/2024
; REFERENCE
ACTE
: 2024025
- SOLLICITE
l’aide
financière
du
Conseil
Régional
dans
le cadre
du
Fond
Régional
« Nos
communes
d’abord
» pour
les
communes
de
moins
de
1 500
habitants
(population
DGF).
- DIT
que
cette
opération
fera
l’objet
d'une
inscription
dans
les
budgets
d'investissement
commur-
naux
2024.
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à solliciter
ledit
fond
cité
ci-dessus.
- DONNE
tout
pouvoir
à Monsieur
Le
Maire
pour
signer
tous
documents
relatifs
au
projet
d'acquisition
de
matériels
destinés
aux
services
techniques
pour
l'entretien
des
voiries,
des
espaces
publics
et
des
espaces
verts.
es
L'EORBIERS,
Fait
et
délibéré
en
séance
ce
jour,
et
mois
et
an
que
dessus.
€,
Or
LE MAIR
AÉAN
CLAUPE
CASTEL
SAT
PA
AT