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Arrêté - Arrete 269 autorisant loccupation du domaine public rue Georges Bizet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 269 autorisant loccupation du domaine public rue Georges Bizet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Ville d. Rixheim 28, rue Zuber- B.P.7 68171 RIXHEIM CEDEX Tél. : 03 89 64 59 59 Fax : 03 89 44 47 07 Www.rixheim.fr SERVICE TRAVAUX st.travaux@rixheim.fr 269 / VOI / 2024 ARRÊTE Portant autorisation d'occupation du domaine public rue Georges Bizet Le Maire de la Ville de RIXHEIM, Vu Vu Vu l'ordonnance du ler septembre 1945 portant étatisation de la Police dans les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2542-2, L 2213-1, L 2213-6 et L 2215-4 ainsi que le Code des Communes, le décret n° 58-1217 du 15 décembre 1958 relatif à la police de la circulation routière (Code de la route), modifié et complété, les arrêtés interministériels des 22 octobre 1963, 24 novembre 1967 et 7 juin 1977 relatifs à la signalisation routière, modifiés et complétés, le Code Pénal et notamment son article R.610-5, la demande de l’entreprise PRS déménagement en date du 02 août 2024 Arrête: Article 1er : L'entreprise PRS est autorisée à utiliser le domaine public sur 20 ml, rue Georges Bizet au droit du n° 2, pour le stationnement d’un véhicule de déménagement. Son implantation devra laisser un passage libre pour la circulation des piétons. Article 2 : Le stationnement de tout véhicule, autre que le véhicule de déménagement, sera interdit au droit du n°2 rue Georges Bizet, sur la longueur nécessaire à la mise en place du véhicule de déménagement. Cette interdiction fera l’objet d’une signalisation par panneaux B6. La signalisation devra être mise en place minimum 48 heures à l’avance. Article 3 : Tout véhicule en infraction sera mis en fourrière aux frais de son propriétaire. Article 4 : A la fin du déménagement, le domaine public sera nettoyé par l’entreprise PRS. Article 5 : Ces mesures s’appliqueront les 15 et 16 août 2024. Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa mise en ligne sur le site internet de la ville, d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg ou via l’application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr. Article 7 : Tout agent de la force publique est chargé de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à : — Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Rixheim, — Monsieur le Chef de la Police Municipale, — Monsieur Richard PISZEWSKI, adjoint en charge du plan de circulation et de la sécurité de la route, — Centre technique municipal, 28 rue de Pologne, 68170 RIXHEIM, — L'entreprise PRS, 7bis rue des Fontanelles, 78920 ECQUEVILLY, Fait à RIXHEIM, le 06 août 2024 Pour le Maire La 1% adjointe au Maire Publié sur le site internet de la commune de RIXHEIM le { 7 AOÛT 2074