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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Soucieu-en-Jarrest.
Lien du pdf (Déliberation - DE2024110605 Decision modificative 2)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Industrie,
Envoyé
en
préfecture
le 08/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 08/11/2024
Publié le ID : 069-216901769-20241106-DE20241106_05-DE
DÉPARTEMENT
DU
RHÔNE
/ COMMUNE
DE SOUCIEU-EN-JARREST
Nombre
de
conseillers
en
exercice
25
Quorum
14
l
Présents
18
|
Votants
21
|
Le six novernbre
deux-mille
vingt-quatre,
à vingt
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Soucieu-en-Jarrest
(Rhône)
étant
réuni
en
session
ordinaire
exceptionnellement
à
l'Espace
Part
Age,
les
travaux
ayant
cours
à
la
mairie
ne
permettant
pas
le déroulement
de
la
séance
au
lieu habituel,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Monsieur
Arnaud
SAVOIE,
Maire.
Présents
Arnaud
SAVOIE,
Gérard
MAGNET,
Laurence
CHIRAT,
Nicolas TRICCA,
Marie-Pierre
DUPRÉ-
LATOUR,
Étienne
FLEURY,
Sylviane
LAFONT,
Anne-Sophie
DEVAUX,
Isabelle
BRAILLON,
Stéphane
PITOUT,
Daniel
ABAD,
Bernard
CHATAIN,
Catherine
CERRO,
Sylvie
BROYER,
Marie-France
PILLOT,
Mélanie
TRAVIER,
Monique
TALEB,
Marie-Claude
PHILIPPE
Absents
Frédéric LOGEZ,
Véronique
AVENAS,
Malo
TRICCA,
Brice DEVIF
i
Pouvoirs
Magali
BACLE
a donné
pouvoir
à
Laurence
CHIRAT,
David
ZÉRATHE
a donné
pouvoir
à
Nicolas
TRICCA,
Mélanie
BRENIER
a donné
pouvoir
à Mélanie
TRAVIER
Secrétaire
Sylvie
BROYER
Monsieur
Bernard
CHATAIN,
conseiller
délégué
aux
finances
rappelle
que
conformément à
l'instruction
budgétaire
et comptable
de la M57
applicable
depuis
le 12" janvier 2024
au budget
de la commune
le Conseil
Municipal
peut
modifier
les
autorisations
budgétaires
initiales,
soit
pour
intégrer
des
dépenses
ou
des
ressources
nouvelles,
soit
pour
supprimer
des
crédits
antérieurement
votés.
Les
décisions
modificatives
répondent
aux
mêmes
règles
d'équilibre
et de
sincérité
que
le budget
primitif.
Concernant
cette décision
modificative,
il s'agit de
modifier
certains
postes
de
dépenses
et de
recettes
sur
les
sections
d'investissement
et
de
fonctionnement
du
budget
principal
de
la
commune
de
Soucieu-en-
Jarrest,
à travers
les inscriptions
suivantes
:
1.
Correction
du
résultat
La
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
de
Givors
a informé
les collectivités
que
les syndicats
EPARI
et
du
SRDC
ont
été
dissous
en
date
du
26
juin
dernier.
L'arrêté
de
dissolution
de
l'EPARI
et
du
SRDC
(Syndicat
Rhodanien
de
développement
du
câble)
prévoit
en
son
article
2 que
le résultat
de
la section
de
fonctionnement,
report
des
excédents
curnulés
des
exercices
précédents
compris
soit
réparti
entre
les
membres
adhérents
selon
la liste et le prorata
visé
en
annexe
du
protocole.
La
commune
de
Soucieu-en-Jarrest
faisant
partie
de
ses
adhérents,
elle
percevra
à ce
titre
la somme
de
204.42
€.
D'un
point
vue
comptable,
il appartient
à la commune
en
qualité
de
bénéficiaire
de
corriger
son
résultat
d'un
montant
de
la reprise
du
syndicat
dissous
par délibération
budgétaire
(reprise
ligne
002).
2.
Ouverture
ligne de crédit fonctionnement
Suite
à un
dépôt
sauvage
sur
la commune,
une
entreprise
de
reconditionnement
des
déchets
et de
dépôt
sauvage
va intervenir,
Il convient
d'ouvrir
une
ligne
de crédit
au
compte
61521
en
voirie
section
845
pour
la
somme
de 3 900.
€ ainsi
que
d'augmenter
la ligne
de crédit
615231
de 8 500
€, pour
les travaux
de
remise
en
état
du
chemin
de
la
croix
d'Amy.
En
revanche
le
ligne
de
crédit
au
compte
6238
sera
déduite
de
-
7 695.58
€. 8.
Crédit
supplémentaire
Opération
331
Dans
le cadre
du
projet
de
construction
du
nouveau
bâtiment
périscolaire
« les
Pimpinaudes
» le marché
portant
sur
les études
du
projet
a été
acté
ce qui
implique
que
ce dernier
doit être
engagé
comptablement.
Un
crédit
supplémentaire
au
compte
2031
sera
inscrit
pour
un
montant
de
81
500
€ et une
diminution
des
crédits
au
compte
2111
fonction
510.
4.
Régularisation
dotations
aux
amortissements
Suite à l'intégration
des
nouveaux
équipements,
il est nécessaire
de réajuster
les crédits
d'amortissements
au
budget
correspondant
à ces
intégrations
comptables.
Ces
réajustements
sont
des
opérations
d'ordre
à
la section
042
et 040,
d'un
montant
total
de
24
158.80
€.
5.
Ouverture
de ligne de crédit d'investissement
Le
jardin
du
souvenir
nécessite
l'acquisition
et
l'installation
d'un
nouveau
columbarium,
une
ligne
budgétaire
au
compte
21316
pour
25
500
€ doit
être
inscrite,
en
contrepartie
d'une
diminution
des
crédits
au
compte
2111
fonction
510.
Envoyé
en
préfecture
le
08/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 08/11/2024
Publié
le
ID
: 069-216901769-20241106-DE20241106_05-DE
Dépenses
(1)
Recettes
(Q]
Dimnuon
de
Augmentation
Diminutien
de
|
Augmentation
crédits
de crédits
crédns
de crédits
IR-092:
000€
006€
000€
204.42€
TOTALR 000
: Roeutst de
fonctionnement reporté
0.00
€
0.00 €]
aol
20442€
D-60831-845 : Founbrés non shochées
+ FOUMIÈTES
A SOocoé
00e
000€
:
006
W'enreten ID-61$21-84$ : Ertreten et réparations sur Sans
040€
Ÿ 509.09
€
000€
0.01€
D-615231-245
: Entretien ex répyratons sur voies
0c0€
8 £00.09 €
009€
001€
D-6248-020 : Puttote, putiisations, MLAEONS FUDIQUES »
7655.28 €
0.00€|
000€
0.01 €
over TOTAL D Of
: Charpéa
à caractère général
12 195.53
€
12 400.00
&
dé
000€
0-6311-020
: Dot aux ani,
G86 MMOUISAIONE
0t0€
$81.00
€
000€
001€
ccrporelles et comerenes 0-6311-023
: Dot ant 3MK6L
068 MMOUISHIONS
000€
144.00
€
000€
0.026
Inccrporelles ei coporenes ID-6311-025
: Dot ant amceL 086 MMossIONS
000€
s1.02€
0.00
€)
00€
inccporeliès et comeretss D-6341-49
: Dot aux ancrt d2s
IMMOLERNENS
0t0€
13468.74 €]
0006
002€
hécporelles et comerenes 0-6311-241
: Dot aux art dés
ImmcbiIsaicns
ocoë
101.00 €
0.006
002€
hocporelkes et coerenes D-6511:212 : Dot aux amer. des mmovfsatons
0006
239.09 €
000€
00€
ecrporelles et comperetes ID-6311-288
: Dot aux ame. 68$ mmotitsaions
0(0€
183.09
€
0006
.
001€
Nocrporelles et comperenes D-6311-313
: DOL aux amceL 068 MMotsrIoNs
00€
12.23€
0.006
00€
écrporelles et comerenes ID-6311-317
: DOL
ux amd.
68
MMoUsMIONS
00€
$5.51€
0006]
009€
corset
operents
ID-6311-325
: Dot ant amert 684 MMoUIsaTONS
040€
318.00
€
000é
00€
nocrporelles et ooperebas D-6811-510
: DO ant AMCIL 688
MMARIIEMONS
oça€
4 050.27 €
000€
00€
Nooporelhs et OOpOrebRs D-6311-518
: Dot aux amer. dès MMOIENIONS
0006
2 423.00 €
000€
0.06
nccorelies et corporeties D-6311-5$1
: Dot aux smçrl, des mmotlisyions
000€
102.09
€
000€
900€
Nocrporelise et corporebes D-6311-84$
: Dol aux amcd. des mmoblismions
ocoë
178.00 €|
000€
0.0
€
ecoles Et coperenes TOTAL
D
042: Opérations d'ordre dé transfert entre
Qoé
24 158.00 €
0.00€|
000€
ections
ÉONCTIONNEMEN Envoyé
en
préfecture
le 08/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/11/2024
Publié
le
ID
: 069-216901769-20241106-DE20241106_05-DE
—
Dépenses
(1)
Recettes
]
Désignation
ue
à
7
ae
Fe
Dinÿauton
de
|
Augmentation |
Dininution
de
|
Augmentation
crédits
de crédits
crédits
de crédits
Ê
:
NT.
à
:
IR-192-510 : F{US Ou MONS-AAURE EUT CE4SNS
00€]
01€
0.00€
£00.00€
o'matitsatons R21828-11 :
AUES MIERIS
da Wars por
010€
0016]
0.00 €
12 111.74 €
R-22032-518
: Amar
frais de recherche
& Ge
0(0€
001€
0.09 €
1623.09 €
reg
pement
[R-230422-020
: Amor.
eubrr. fers. dot prié
-BStments
el
ot0e
009€
006
402.00 €
HSAKOS R-2308-212 : Amd
concessions et Groils STILAXES,
dcoe
0.006
0.09 €
363.03 €
trevets, lognoes, R-28121-825 : AMAL FLMDUCAS DYTLES el Dartustes
040€
0.02 €
0.06
11302€
IR-231351-$10
: Amor.
lrétal générales.
des CONEUUCUONS
00€]
0.02 €
00€
1273.16€
BS1marts
pots
R-2315731-510 : Amal. motédel seu ant
000€
0.0)€
0.00 €
18e
R-2315728-510
: Amcit auire matériel Et LEIUGS de
vote
d€0 €)
0.09 €)
0.96
227.03€
R-2163-510 : Amort. aurès 'nstalations, mabértel
ocoë
0.0 €]
oo
41,00€
curlsQs téciviques R-23183-825 : Amor surés
nstal4tons, manédel
et
00€
000€
0.00€
65.02€
luriisgs techvriques IR:23181-025
: Amet hautes
giminies.
0(0€
0.01€
0.06
S102€
sQsrcemens, aménsgements d'a R-23181-514
: Arc
‘nslalssons gÉNÈraes,
SCENE,
200€
0.06
00€
1239.23
€
amensgements
CèTs
R-28181-551
: Amor.
stations gÉNERTeS,
octo
0.09 €|
0.00€
102.00
€
sosrcements, amèragerments dr R-231622-11
: Amen,
S7es
MERS
de Wranspert
010€
0.00€|
0.006
175.026
R-231622-315
: Amorl. ares
MYere's Je Wanspert
0t0€
0.03€
000€
1462.09 €
R-281831-211 : Amor
motérel lrfomatque eccisire
040€
0.0)€
0.00€
101.02€
IR-231831-$10
: Am.
nu!értsl NREMITQUE ECOLE
000€
00€
0.09
€
216.09€
IR-281835-020
: AmXL
are
materiel inicems tique
040€)
0.0
000€
$81.02€
R-281841-288
: Amoit. matériel
Gè DUT
€
niobiler
0C0€
0.01€|
000€
127.00
€
sociale R-23183-023
: Amor.
ares
octo
0.01€
0@é)
145.09
€
R-23163-228
: Amort
autres
ocoe
0.06
000€]
61.02€
R-23169-017
: AMD.
AUTES
0(0€
0.01 €
0.00 €|
95.81€
R-29184-325
: Amel
AUTES
0c0€
0.096
000€
318.00€
IR-23183-510
: Amar
auTès
90€)
0.00€
0.00
€|
173.00 €
TOTAL
R 040
: Opérations
d'ordre ds transfert entre
-
:
0.00 €|
0.06]
0.00
€
24 1S860€
sacUons D-2031-191-288
: Bstment périscolaire Les PMONIURS
0(0€
81 £02.00
€]
0.00
€
0,09€
TOTAL
D 20
: Inmobisabons
inccmporetha
adé
81 500.00
€
0e
000€
D-2141-$10 : Terans
nus
106
KO CO
0.01€
0.00 é|
002€
10-21316-02$
: Conshruevors qurerents
Qu Gmedere
0t0€
25 CO9.00
€]
0.00
€
0.00€
TOTAL
D 21
: Immobilisations corporéies
106 500.00 €
25 000.00
€
009€
"000€
Le
Conseil
Municipal,
ouï
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés, Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
son
article
L1612-1
à
L1612-20
et
L2311-1
à
L2343-2, Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
Vu
la délibération
n°2024-03-27/10
du
Conseil
municipal
du
27
mars
2024
adoptant
le budget
primitif
du
budget
principal
de
la commune
pour
l'exercice
2024,
Vu la décision
du
maire
n°03/24
en date du
18
juin 2024
portant un virement
de crédit de chapitre
à chapitre,
Vu
la
délibération
n°2024-09-18/04
du
Conseil
municipal
du
18
septembre
2024
adoptant
la
décision
modificative
n°1,
Considérant
la nécessité
d'ajuster
les crédits
de
dépenses
et recettes, Envoyé
en
préfecture
le
08/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/11/2024
Publié
le
ID
: 069-216901769-20241106-DE20241106_05-DE
APPROUVE
la décision
modificative
n°2
du
budget
communal
2024,
|
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
toutes
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an susdits.
Sylvie
BROYER,
Arnaud
SAVOIE,
Secrétaire
Maire
Le Maire
certifie sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet acte
:
Convocation
du
Conseil
Municipal
le 31/10/2024
Dépôt en Préfecture le
0 8
NOV,
2024
Publication
f 8
NOV
204
Arnaud
SAVOIE,
Maire