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Document publié le Lundi 2 mars 2026 par la commune de Saint-Sulpice-le-Guérétois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR reunion 02 03 2026 affichage)
Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Entrepreneuriat et startup,
1
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COMPTE-RENDU DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 2 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, deux du mois de mars à dix-huit heures 30, le Conseil Municipal de la Commune
de ST SULPICE le GUERETOIS, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle du Conseil à la
mairie, sous la Présidence de M. Éric BODEAU, Maire.
Convocation adressée le : 19/02/2026
Etaient présents les conseillers municipaux suivants, formant la majorité des membres en exercice :
M. Éric BODEAU ; Mme Sylvie BRE ; M. François CHATELAIN ; Mme Claude DALOT ; M. Didier DEMKIW ;
Mme Annie DEVINEAU ; M. Jean-Jacques DUPRE ; M. Alain GAZONNAUD ; M. Patrick GUERIDE ; M. Jean-
Claude LABESSE ; Mme Nathalie RIBOULET ; M. Sylvain LAFAYE ; Mme Fabienne VALENT-GIRAUD ;
Etaient absents et excusés, ayant donné pouvoir :
- Mme Valérie BAZIN, qui a donné pouvoir à M. Eric BODEAU,
Était absent :
- M. Ludovic VILLATTE,
- Mme Emmanuelle LAMBERT
- Mme Geneviève WIDMANN ;
Secrétaire de séance : Jean-Jacques DUPRE
Liste des délibérations
ADMINISTRATION GENERALE – Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 26 janvier 2026
Adopté à l’unanimité des membres présents.
ADMINISTRATION GENERALE – Motion relative à la compétence « distribution d’électricité et de gaz » - Projet de Loi de décentralisation
Adopté à l’unanimité des membres présents.
RESSOURCES HUMAINES – Suppression du poste d’attaché principal et actualisation du
tableau des effectifs,
Adopté à l’unanimité des membres présents.
FINANCES – Participation au voyage pédagogique des élèves de 3ème du collège de Saint-Vaury, Adopté à l’unanimité des membres présents.
FINANCES – Tarifs 2026 – restauration scolaire – Ajout d’un tarif intermédiaire Adopté à l’unanimité des membres présents. 2
FINANCES – Retire et remplace la délibération 2025 D-82 du 25/11/2025 suite retour du
contrôle de légalité
Adopté à l’unanimité des membres présents.
AFFAIRES FONCIERES – Projet d’aménagement de la forêt communale Adopté à l’unanimité des membres présents.
AFFAIRES FONCIERES – Complétude délibération2025 D-51 – Acquisition d’un terrain
communal suite à un découpage parcellaire,
Adopté à l’unanimité des membres présents.
AFFAIRES FONCIERES – Acquisition de la parcelle BB338 suite découpage parcellaire,
Adopté à l’unanimité des membres présents.
AFFAIRES FONCIERES – Vente de la parcelle BS185 suite découpage parcellaire, Adopté à l’unanimité des membres présents.
AFFAIRES FONCIERES – Vente de la parcelle BS184 suite découpage parcellaire, Adopté à l’unanimité des membres présents.
AFFAIRES FONCIERES – Acquisition de la parcelle BS181suite découpage parcellaire, Adopté à l’unanimité des membres présents.
AFFAIRES FONCIERES – Vente de la parcelle BC149 suite découpage parcellaire, Adopté à l’unanimité des membres présents.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h03