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Déliberation - deliberation 2024 02 de la caisse des ecoles du 30 05 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Toulon.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2024 02 de la caisse des ecoles du 30 05 2024)
Thèmes du document : Éducation, Famille, Tourisme,
République
Française
DLL
CAISSE
DES
ECOFBS
DE
LA
VILLE
DE
TOULON
Hotel de Ville- Avenue de la République-CS 71407 83000 TOULON CEDEX
Caisse
des
Ecoles
Tél.
04
94
36
82
62
pu
es
fit
sin
hesale
Le
mésavocaftimanté-tonton
tr
Délibération
N°
2024/02
Objet
de
la
délibération
: Autorisation
à
Madame
la
Vice-
Présidente
de
la
Caisse
des
Ecoles
de
signer
avec
les
associations
les
conventions
portant
attribution
d’une
subvention
au
titre
du
Programme
de
Réussite
Educative
(PRE). SEANCE
DU
30
MAI
2024
Les
membres
du
Comité
convoqués
le
30
avril
2024
se
sont
réunis
le
30
mai
2024
LISTE
DES
MEMBRES
__|
PRÉSENTS
|
ABSENTS
|
ExCcuSsEs
|
ELUS
|
M.
MASSI,
Présidente
de
la
Caisse
des
Ecoles
X
Mme
MONDONE,
Vice
-Présidente
de
la
Caisse
des
X
Ecoles M.
CAZAUX,
Adjoint
Délégué
à
la
Vie
Scolaire-
X
Réussite
Scolaire-Restauration
Scolaire
SOCIETAIRES
Mme
OUALI
Sabrina
X
M.MALAUSSE
Alexandre
X
M.BOUDIS
Mounir
X
INSPECTEURS
DE
L'EDUCATION
NATIONALE
M.
NOBLE
,représenté
par
Mme
DEHAIES
Mme
DESMAREST,
représentée
par
M.VIAL
Mme
VOGIN
,représentée
par
Mme
BENHAIM
Mme
LEBLANC
Mme
BEKHIRA
X X
REPRÉSENTANT
DE
LA
PREFECTURE
Mme
SADOUL
X
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
:
{
l
JUIN
2024
Publiéle:
{4
JUIN
2024
Caisse
des
Ecoles
— Délibération
2024/02 La
Caisse
des
Ecoles
de
Toulon
est
la
structure
juridique
choisie
pour
la
mise
en
œuvre
du
Programme
de
Réussite
Educative.
Le
Programme
de
Réussite
Educative
s'inscrit
dans
le
cadre
de
la
loi
n°
2005
du
18
janvier
2005
de
programmation
pour
la
cohésion
sociale
et
la
circulaire
du
27
avril
2005
relative
au
programme
de
réussite
éducative.
L'objectif
de
ce
dispositif
est
de
rendre
effective
l'égalité
des
chances
pour
tous.
A
cette
fin,
il
s’agit
d'accompagner
dès
la
petite
enfance
et
jusqu’au
terme
de
la
scolarité
des
enfants
et
des
adolescents
ne
bénéficiant
pas
d’un
environnement
social,
familial
et
culturel
propre
à
un
développement
harmonieux.
Cet
accompagnement
se
traduit
par
des
parcours
individuels
de
suivi
définis,
comprenant
une
ou
plusieurs
actions
dans
les
domaines
de
la
santé,
du
soutien
éducatif
et
d'aide
à
la
fonction
parentale,
de
la
prévention
du
décrochage
scolaire
et
de
l'absentéisme
Pour
la
session
de
2024,
les
associations
indiquées
ci-dessous
ont
proposé
à
la
Caisse
des
Ecoles
des
projets
d'actions
tournés
vers
les
enfants
de
la
tranche
d'âge
considérée,
adaptés
aux
objectifs
définis
par
la
loi
ci-dessus
évoquée,
et
que
la
Caisse
des
Ecoles
de
la
Ville
de
Toulon
souhaïte
mettre
en
œuvre.
:
Ces
projets
portés
par
les
associations
ont
été
étudiés
en
Commission
d’Eligibilité
le
23
mai
2024. Dans
ce
contexte,
la
Caisse
des
Ecoles
souhaite
apporter
un
soutien
financier
à
ces
associations
pour
la
mise
en
œuvre
de
leurs
projets.
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
:
Û
b
JUIN
2024
PE
O4 JUN 202
Caisse
des
Ecoles
— Délibération
2024/02 Territoires
Montant
Associations
porteuses
Nature
du
projet présenté
Centres
sociaux
de
Toulon
Atelier
Maternelle
parents/enfants
sur
les
écoles
du
Temple,
de
la
Florane
et
de
St Jean
du
Var
afin
de
favoriser
le langage
en
stimulant
la relation
parentd/enfants
Toulon
6 000€
répartis
comme
suit
:
-
PRE1000€
-
CEE
2500€
-
CEO2500€
La
Beaucaire
et
Ste
4 000€
répartis
comme
Rocher
Tutorat
scolaire
pour
6 enfants
(élémentaires
ou
collégiens)
Musse
suit :
CEE
2
000
€
CEO
2 000
€
EQV
9
places
en
sus
en
ALSH
pour
mercredi
et
Toulon
6
500
€{PRE)
vacances
scolaires
+ 5
places
le samedi
matin
+5
places
pour
les
familles
du
PRE
à
chaque
sorties
culturelles
organisées
par
l’assocation
Yeux
dans
les Jeux
10
séances
de
deux
heures
à répartir
pendant
les | Toulon
1 000
€(PRE)
vacances
scolaires
{alternative
aux
écrans)
Entraide
Scolaire
Tutorat
scolaire
pour
25
enfants
(primaires
et
Toulon
4 000
€
(PRE)
Amicale
collégiens}
à domicile
ou
en
structure
de
proximité
+
lien
école/famille
+
ouverture
vers
loisirs
extérieurs
Nouvelle
association
et
nouvelle
action
dans
le
Toulon
6
000
€
répartis
comme
United
croco Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
:
0 4 JUIN
2024
Publié
le
:
cadre
du
PRE
(déjà
expérimentée
dans
le cadre
des
Cités
educatives)
Atelier
de
stimulation
cognitive
par
la
programmation
robotique
: 10
enfants
par
Mercredis
(5
enfants
par
groupe)
des
vacances
de
Toussaint
à
Noël
(7
séances)
puis
de
celles
d’hiver
à celles
de
printemps
0 4 JUIN
2024 Caisse
des
Ecoles
— Délibération
2024/02
suit
:
-
PRE
2000
€
-
CEE
2000
€
-
CEO2000€ Nature
du
projet
présenté
Territoires
Monta
AVEF
Suivi
psychologique
des
parents
(guidance
17
400
€ répartis
comme
Aventure
Montessori
10
journées
d'interventions
auprès
du
public
afin
d'accompagner
les
intervenants
dans
la
mise
en
œuvre
de
l’action
(10
séances)
Associations
porteuses
parentale)
+
supervision
équipe.
Permanence
suit
:
1X/mois
dans
les
locaux
du
PRE
pour
6 familles
en | Toulon
CEE
8 700
:
File Active
+ 12
suivis
psychologiques
en
EMDR
.
7
CEO
8700 €
nptamment
pour
les traumas
intrafamiliaux
Nouvelle
action
: Confection
de
5
malettes
multi
|
Toulon
pédagogique
avec
les
intervenants
des
ateliers
à
destination
des
familles
(enfants
en
maternelle)
+
accompagnement
à leur
utilisation
(6
séances}+
25
000
€
(PRE)
Axe
2
: Soutien
Familial
et
à
la Parentalité
: 42
400
€
PRE
: 25
000
€
CAT
OT
ORNE
RE
EL
ES
Cité
Educative
EST
: 8 700
€
{Sous
réserve
des
financements
Cités
Educatives
)
Nature
du
projet
présenté
Montant
24
000
€
répartis
comme
Bilan
et
15
séances
de
psychomotricité
pour
30
suite
:
En
chemin
enfants
+
réponse
alternative
si
besoin
(ex:
Toulon
PRE
: 8
000
€
ergothérapie)
CEE
: 8000
€
CEO
: 8
000
€
50
bilans
neuropsychologiques
+ remédiation
selon
les
besoins
(PIFAM)
+
Guidance
parentale
60
000
€
répartis
comme
pour
enfants
présentant
des
troubles
(Barkley)
+
suit
:
Neurodys(anciennement
séances
de
sensibilisation destinées
aux
parents
Toulon
PRE
34
000
€
Resodys)
25
bilans
orthophoniques
+ séances
de
|
du
ne
à
US
.
CEE
13 000
€
sensibilisation
à
destination
des
enseignants
/
CEO
13
000
€
concernant
le
repérage
des
enfants
avec
potentiels
troubles
de
l’apprentissage
Axis
5
suivis
psychologiques
individualisés
à
la
maison
Toulon
Ouest
4
000
€
(PRE)
des
Parents
|
20000€
répartis
comme
suit
:
PRE
16000 €
AFL
25
suivis
psychologiques
Toulon
Ouest
CEE
2000€
CEO
2000€
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
:
0 4 JUIN
2024
Publié
le
:
0 4 JUIN
2024 Caisse
des
Ecoles
— Délibération
2024/02 ducative
TOTAL
DES
PROJETS
: 177
900
euros
PRE
: 101
500
€
CEE:
38200€
CEO:
38200€
{Sous
réserve
des
financements
Cités
Educatives
)
Le
Comité
de
la
Caisse
des
Ecoles
réuni
le
30
mai
2024,
Ouï
l'exposé
de
Madame
Valérie
MONDONE ,
Vu
la
loi
n°
2005-32
du
18
janvier
2005
de
programmation
pour
la
cohésion
sociale
du
18 janvier
2005 Vu
la
circulaire
du
27
avril
2005
relative
au
programme
de
réussite
éducative
Vu
le décret
du
30
mai
2005
relatif
aux
caisses
des
écoles
Vu
la
décision
de
la
Commission
Nationale
DIV-DGESCO
(Direction
Nationale
de
l'Enseignement
Scolaire)
en
date
du
6 juillet
2006
Vu
la
décision
de
M.
le
Délégué
Interministériel
à
la
Ville
en
date
du
6
octobre
2006
validant
le
projet
de
Toulon
Vu
la
délibération
n°
19-2005
du
7
décembre
2005
du
Comité
de
la
Caisse
des
Ecoles
portant
création
du
Conseil
Consultatif
de
réussite
éducative
Vu
la
délibération
n°
2006/0463/S
du
conseil
municipal
du
21
décembre
2006
autorisant
M.
le
Maire
de
Toulon
à
signer
avec
l'Etat
et
la
Caisse
des
Ecoles
de
la
Ville
de
Toulon
le
Projet
de
Réussite
Educative
et
la
convention
tripartite
pluriannuelle
attributive
de
subvention
pour
la
mise
en
œuvre
de
ce
projet,
Considérant
que
la
mise
en
œuvre
des
parcours
individuels
de
certains
enfants
requiert
le
concours
de
ces
associations.
Il est
proposé
au
Comité :
-
d'attribuer
des
subventions
aux
associations
mentionnées
ci-dessus
, pour
un
montant
global
de
177
900
€
au
titre
du
budget
2024,
compte
65748.
- d'autoriser
Madame
la
Présidente
de
la
Caisse
des
Ecoles
à
signer
les
conventions
avec
les
associations.
- d'autoriser
Madame
la
Présidente
de
la
Caisse
des
Ecoles
à
prendre
toute
disposition,
à
signer
tout
acte
ou
tout
document
tendant
à
rendre
effective
cette
décision.
Ce
projet
de
délibération
entendu,
la
délibération
mise
aux
voix,
est
adoptée
à
l'unanimité
du
Comité
de
la
Caisse
des
Ecoles.
Valérie
MONDONE
Vice-Présidente
de
la
Caisses
Ecoles
Æ
Transmis
au
contrôle
de
légalité le :
Q
&
JUIN
2028
Publiéle:
Ü 4
JUIN
2024
s Ecoles
—
Délibération
2024/02 Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
Délibération de la Caisse des Ecoles N.2024/02 : Autorisation à Madame la Vice-Présidente de la Caisse des Ecoles de signer avec les associations les conventions portant attribution d'une subvention au titre du Programme de Réussite Educative (PRE) - Séance du 30/05/2024
Date de transmission de l'acte : 04/06/2024
Date de réception de l'accusé de
réception :
04/06/2024
Numéro de l'acte : 202402CAIECOLES ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte : 083-218301372-20240530-202402CAIECOLES-DE
Date de décision : 30/05/2024
Acte transmis par : Pauline BONALDI ID
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 9. Autres domaines de competences
9.1. Autres domaines de competences des communes
04/06/2024 13:07 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :202402CAIECOLES
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeId=5529526147838122292&exchangeTypeId=retour 1/1