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Déliberation - deliberation 2023 13 caisse des ecoles pref
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Toulon.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2023 13 caisse des ecoles pref)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Culture et patrimoine,
République
Française
CAISSE
DES
ECOLES
DE
LA
VILLE
DE
TOULON
Hôtel de Ville Avenue
de
la République— CS 71407- 83 056 TOULON CEDEX
Direction
Education-Jeunesse
Caisse
des
Ecoles
Tél.
04
94
36
82
62
msavoca@mairie-toulon.fr
DELIBERATION
: N°
2023/13
Objet
:
Autorisation
au
représentant
du
pouvoir
adjudicateur
de
signer
avec
la
Société
LIRE
DEMAIN
(pour
le
Lot
n°1)
et
la
Société
Bibliothèque
pour
l'Ecole
(BPE)
pour
le
Lot
n°2
les
accords-cadres
à
bons
de
commande
en
vue
de
la
fourniture
de
livres
non
scolaires
destinés
au
Noël
2023
des
élèves
des
écoles
publiques
maternelles
et
élémentaires
de
la
Ville
de
Toulon
en
deux
lots.
Lot
n°1
: Fourniture
de
livres
pour
le Noël
2023
des
élèves
des
écoles
maternelles
Lot
n°2
: Fourniture
de
livres
pour
le
Noël
2023
des
élèves
des
écoles
élémentaires
SEANCE
DU
26
SEPTEMBRE
2023
Les
membres
du
Comité
réunis
le
26
septembre
2023
ont
été
convoqués
le
12
septembre
2023
LISTE
DES
MEMBRES
PRESENTS
ABSENTS
EXCUSES
ELUS
M.
MASSI
Présidente
de
la
Caisse
des
Ecoles
X
Mme
MONDONE,
Vice
-Présidente
de
la
Caisse
des
X
Ecoles M.CAZAUX,
Adjoint
Délégué
à
la Vie
Scolaire-
X
Réussite
Educative-Restauration
Scolaire
SOCIETAIRES
Mme
OUALI
Sabrina,
X
M.BOUDIS
Mounir
X
M.MALAUSSE
Alexandre
X
INSPECTEURS
DE
L’EDUCATION
NATIONALE
M.NOBLE,
représenté
par
M.
DEHAIES
Mme
DESMAREST,
représentée
par
M.
VIAL
Mme
VOGIN,
représentée
par
M.
BENHAIM
Mme
LEBLANC
X
Mme
BEKHIRA
X
X X X
REPRESENTANT
DE
LA
PREFECTURE
Mme
SADOUL,
représentée
par
M.GAIA
X
Transmis
au
contrôle
de
Légalité
le
1
?
OCT.
2073
1
Publié
le
À ?
OCT.
503
Caisse
des
Ecoles
Délibération
2023-13 Le
marché
est
passé
selon
une
procédure
adaptée
conformément
aux
articles
R2123-1
alinéa
1,
R2123-
4,
R2123-5
et
R2123-6
du
code
de
la
Commande
Publique
entré
en
vigueur
le
1°"
avril
2019.
Il donnera
lieu
à
l'établissement
pour
chaque
lot d'un
accord
cadre
à
bons
de
commande.
L'avis
de
mise
en
concurrence
a été
publié
16/05/2023
sur
le site
internet
achatpublic.com.
La
date
limite
de
réception
des
offres
était
fixée
au
12/06/2023
à
12
heures.
L'ouverture
des
plis
a
été
effectuée
le
04/09/2023
à
14
heures.
Les
fournitures
sont
réglées
en
une
seule
fois,
pour
chaque
commande
considérée,
à
l'issue
des
opérations
de
vérifications
visées
au
CCP.
Considérant
que
la
publicité
était
adaptée
à
l’objet
et aux
caractéristiques
des
marchés
et
après
examen
des
candidatures
et
de
l’analyse
de
l'offre,
les
membres
de
la
Commission
des
Marchés
ont
décidé
de
retenir
les
sociétés
qui
se
sont
vus
attribuer
les
accords
-cadres
à
bons
de
commande
pour
le
Lot
n°1
et
le
Lot
n°2.
Le
Comité
de
la
Caisse
des
Ecoles
réuni
le
26
septembre
2023,
Ouï
l'exposé
de
Mme
Valérie
MONDONE,
Vice-Présidente
de
la
Caisse
des
Ecoles,
Vu
l'ordonnance
n°2018-1074
du
26
novembre
2018
relative
à
la
partie
législative
du
Code
de
la
Commande
Publique, Vu
le
décret
2018-1075
du
3
décembre
2018
relatif
à
la
partie
réglementaire
du
Code
de
la
Commande
Publique, Vu
l'avis
de
la
Commission
des
Marchés
réunie
le
26
septembre
2023,
Considérant
l'envoi
d'avis
de
mise
en
concurrence
en
date
du
16/05/2023,
Il est
proposé
au
Comité
de
la
Caisse
des
Ecoles
réuni
le
26
septembre
:
-
D'adopter
l'exposé
qui
précède,
-
D'autoriser
Madame
Valérie
MONDONE,
représentant
du
pouvoir
adjudicateur,
Vice-
Présidente
de
la
Caisse
des
Ecoles,
à
signer
les
accords-cadres
à
bons
de
commande
de
fourniture
de
livres
non
scolaires
destinés
au
Noël
2023
des
élèves
des
écoles
publiques
maternelles
et
élémentaires
de
la
Ville
de
Toulon
avec
la
société
LIRE
DEMAIN
pour
le
lot
n°1 :
fourniture
de
livres
pour
le
Noël
des
élèves
des
écoles
maternelles,
et
avec
la
société
Bibliothèque
pour
l'Ecole
(BPE)
pour
le
lot
n°2
: fourniture
de
livres
pour
le
Noël
des
élèves
des
écoles
élémentaires
,et
à signer
tout
acte
relatif à ces
marchés.
-
De
dire
que
les
dépenses
résultant
de
l'exécution
des
marchés
seront
imputées
au
chapitre
011,
compte
6182
du
budget
de
la
Caisse
des
Ecoles,
Ce
projet
de
délibération
entendu,
la
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité
par
les
membres
présents
du
Comité
de
la
Caisse
des
Ecoles.
Valérie
MONDONE
Vice
- Présidente
de
a
Caisse
des
Ecoles
ne
Transmis
supp
opiqnité
le
Î
? QC.
2023
2
Publié
le
Caisse
des
Ecoles
-Délibération
ST 12/10/2023 15:30 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :202313CAISECOLE
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeId=5354374082972359039&exchangeTypeId=retour 1/1
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
DELIBERATION 2023/13:Autorisation au représentant du pouvoir adjudicateur de signer avec la Société LIRE DEMAIN et la Société Bibliothèque pour l'Ecole (BPE), les accords-cadres à bons de commande en vue de la fourniture de livres non scolaires destinés au Noël 2023 des élèves des écoles publiques maternelles et élémentaires de la Ville de Toulon en deux lots.
Date de transmission de l'acte : 12/10/2023
Date de réception de l'accusé de
réception :
12/10/2023
Numéro de l'acte : 202313CAISECOLE ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte : 083-218301372-20230926-202313CAISECOLE-DE
Date de décision : 26/09/2023
Acte transmis par : Stéphanie DUPONT ID
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 1. Commande Publique
1.1. Marchés publics