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Déliberation - delib 2023 06 s caisse des ecoles
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Toulon.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2023 06 s caisse des ecoles)
Thèmes du document : Éducation, Famille, Jeunesse,
République
Française
Publié
Le
CAISSE
DES
ECOLES
-
1m
DE
LA
VILLE
DE
TOULON
Direction
Education
-Jeunesse
Hotel
de
Ville
- Avenue
de
la
République-CS
71407
83000
TOULON
CEDEX
7"
Caisse
des
Ecoles
Tél.
04
94
36
82
62.
msavoca@mairie-toulon.fr Délibération
N°
2023/06
Objet
de
la
délibération
: Autorisation
à
Madame
la
Présidente
de
la
Caisse
des
Ecoles
de
signer
avec
les
associations
les
conventions
portant
attribution
d’une
subvention
au
titre
du
Programme
de
Réussite
Educative
(PRE).
|
SEANCE
DU
30
MAI
2023 .
Les
membres
du
Comité
convoqués
le
16
mai
2023
se
sont
réunis
le
30
mai
2023
LISTE
DES
MEMBRES
PRESENTS
ABSENTS
EXCUSES
ELUS
M.
MASS!I,
Présidente
de
la
Caisse
des
Ecoles
X
Mme
MONDONE,
Vice
-Présidente
de
la
Caisse
des
X
Ecoles M.
CAZAUX,
Adjoint
Délégué
à
la Vie
Scolaire-
X
Réussite
Scolaire-Restauration
Scolaire
SOCIETAIRES
Mme
OUALI
Sabrina
X
M.MALAUSSE
Alexandre
X
M.BOUDIS
Mounir
X
INSPECTEURS
DE
L’EDUCATION
NATIONALE
Mme
BERNARD
représentée
par
Mme.DÉHAIES
Mme
RIPOLL,
représentée
par
M.
VIAL
Mme
VOGIN
,représentée
par
M.RIOUALEN
M.BOUTONNE
X
M.SISSOKO
X
X X X
REPRESENTANT
DE
LA
PREFECTURE
Mme
SADOUL
X
Caisse
des
Ecoles
- Délibération
2023/06
1 La
Caisse
des
Ecoles
de
Toulon
est
la
structure
juridique
choisie
pour
la
mise
en
œuvre
du
Programme
de
Réussite
Educative.
Le
Programme
de
Réussite
Educative
s'inscrit
dans
le
cadre
de
la
loi
n°
2005
du
18
janvier
2005
de
programmation
pour
la
cohésion
sociale
et
la
circulaire
du
27
avril
2005
relative
au
programme
de
réussite
éducative.
L'objectif
de
ce
dispositif
est
de
rendre
effective
l’égalité
des
chances
pour
tous.
A
cette
fin,
il
s’agit
d'accompagner
dès
la
petite
enfance
et
jusqu’au
terme
de
la
scolarité
des
enfants
et
des
adolescents
ne
bénéficiant
pas
d’un
environnement
social,
familial
et
culturel
propre
à
un
développement
harmonieux.
Cet
accompagnement
se
traduit
par
des
parcours
individuels
de
suivi
définis,
comprenant
une
ou
plusieurs
actions
dans
les
domaines
de
la
santé,
du
soutien
éducatif
et
d'aide
à
la
fonction
parentale,
de
la
prévention
du
décrochage
scolaire
et
de
l’absentéisme
…
Pour
la
session
de
2023,
les
associations
indiquées
ci-dessous
ont
proposé
à
la
Caisse
des
Ecoles
des
projets
d'actions
tournés
vers
les
enfants
de
la
tranche
d'âge
considérée,
adaptés
aux
objectifs
définis
par
la
loi
ci-dessus
évoquée,
et
que
la
Caisse
des
Ecoles
de
la
Ville
de
Toulon
souhaite
mettre
en
œuvre.
Ces
projets
portés
par
les
associations
ont
été
étudiés
en
Commission
d'Eligibilité
le
10
mai
2023. Dans
ce
contexte,
la
Caisse
des
Ecoles
souhaite
apporter
un
soutien
financier
à
ces
associations
pour
la
mise
en
œuvre
de
leurs
projets. Caisse
des
Ecoles
- Délibération
2023/06
2 Associations
porteuses
Nature
du
projet
présenté
Territoires
Montant
Centres
sociaux
de
Toulon
Tutorat
scolaire
dans
les
3 structures
de
l'association
pour
12
enfants
primaires
ou
collégiens
+ places
en
ACM
{ ex
ALSH)
réservées
pour
6 enfants
mater
et
élémentaires
au
CSO
Toulon
10
400
€
des
émotions,
travail
sur
l'attention,
renforcément
des
compétences
psycho
sociales
et
de
l'estime
de
soi
pour
les
collégiens
de
6ème/5ème
{1h
1Xpar
mois)
et
1h
à chaque
vacances
scolaire
pour
les
4ème/3ème
Rocher
Ouest
Tutorat
scolaire
pour
3 enfants
(élémentaires
ou
|La
Beaucaire
1 350€
collégiens)
Rocher
Est
Tutorat
scolaire
pour
6 enfants
(élémentaires
ou
| Toulon
pour
stages
2700
€
collégiens)
déclic
AFEV
Tutorat
scolaire
à domicile
+ activité
vers
Toulon
4 500
€
l'extérieur
(mentorat)
pour
15
à
20
suivis
EQV
9 places
en
ACM
(ex
ALSH)
pour
mercredi
et
Toulon
5 000
€
vacances
scolaires
Yeux
dans
les Jeux
5 séances
de
deux
heures
pour
10 jeunes
Toulon
500
€
maximum
à chaque
séance
(support
éducatif)
Entraide
Scolaire
Tutorat
scolaire
à domicile{enfants
à besoin
Toulon
2 500
€
Amicale
spécifiques
notamment}+
lien
école
et
famille
{ouverture
aux
loisirs
pendant
les
vacances)
Perles
de
sagesse
Nouvelle
association
et
nouvelle
action
: Gestion
|Toulon
768
€
Caisse
des
Ecoles
- Délibération
2023/06 Nature
du
projet
présenté
Territoires
Montant
Suivi
psychologique
des
parents
(guidance
12
000
€
répartis
comme
NT
suit
: 6
000
€
PRE,
6
000
€
AVEF
parentale)
+ supervision
équipe.
Permanence
Toulon
Cité
Educative
Est
(sous
1X/mois
dans
les
locaux
du
PRE
pour
6
familles
en
,
.
File
Active
réserve
des
financements Cité
Educative)
Nouvelle
action
: médiation
etnoclinique
(parentalité
et
interculturalité)
sur
Beaulieu
Ste
8 000
€
répartis
comme
Marie
et
Pont
carral
(10
familles
sur
chaque
suit
: 4 000
€ Cité
AVEF
quartier
+ dynamique
partenariale
autour
de
Toulon
Est
et Toulon
Educative
Est,
4 000
€ Cité
cette
action
à visée
intégrative
(4 séances
de
Ouest
Educative
Ouest
(sous
sensibilisation
avec
les
partenaires
+ 8 séances
réserve
des
financements
avec
les familles
en
y associant
les
partenaires
Cité
Educative)
volontaires)
EQV
Accès
à
la
culture
pour
10
sorties
culturelles
(5
Toulon
places
à chaque
sortie)
- Média
culturel
comme
support
éducatif
1 000
€
Centres
sociaux
de
Toulon
Ateliers
mater
sur St
jean
et
la
Florane
: 1 atelier
par
semaine
pour
8 enfants
sur
chaque
école
en
présence
des
parents
(et
des
fratries
si besoin)
St
Jean
du
Var
et
la
Florane
4 000
€
répartis
comme
suit
: 2 000
€ Cité
Educative
Est,
2 000
€
Cité
Educative
Ouest
(sous
réserve
des
financements Cité
Educative)
Perles
de
sagesse
Nouvelle
action
: Atelier
parents/enfants
1X:mois
pour
12
personnes
maximum
(parents
+
enfants
de
7 à
12
ans)
- Gérer
ses
émotions
en
famille,
verbaliser
ses
émotions
de
façon
bienveillante
et
ainsi
prévenir
les violences
intra
famililaes
Toulon
512
€
Yeux
dans
les
jeux
5 ateliers
pour
10
familles
à chaque
séance
: le
jeux
de
Société
comme
médias
à la
relation
parents/enfants
Toulon
Axe
2
: Soutien
Familial
et
à la
Parentalité
: 26
012
€
UE
PES
Cité
Educative
OUEST
: 6
250
€
CAT
URI
PETER
500
€
répartis
comme
suit
: 250
€ Cité
Educative
OUEST,
250
€
Cité
Educative
EST(sous
réserve
des
financements
Cité
Educative)
Caisse
des
Ecoles
- Délibération
2023/06 Associations
porteuses
Nature
du
projet
présenté
Territoires
Montant
En
chemin
Bilan
et
15
séances
de
psychomotricité
pour
41
enfants
+ réponse
alternative
(ex:
ergothérapie)
Toulon
25
400
€
répartis
comme
suit
: PRE
15
400
€,
Cité
Educative
OUEST
: 5
000
euros,
Cité
Eductaive
EST :
5 000
euros
(sous
réserve
des
financements
Cité
Educative)
Neurodys(anciennement Resodys)
51
bilans
neuropsychologiques
+
remédiation
si
nécessaire
+
24
bilans
orthophoniques
sur
l'année
scolaire
Toulon
58
000
€
répartis
comme
suit
: PRE
30
000
€, Cité
Educative
OUEST
: 14
000
€,
Cité
Eductaive
EST
: 14
000
€(sous
réserve
des
financements
Cité
Educative)
Axis
5 suivis
psychologiques
individualisés
à la
maison
des
Parents
Toulon
Ouest
4 000
€
répartis
comme
suit
: PRE
2
250
€,
Cité
Educative
OUEST
: 1750€,
(sous
réserve
des
financements
Cité
Educative
AFL
20
suivis
psychologiques
individualisés
Toulon
16
000
€
répartis
comme
suit
: PRE
8
000
€,
Cité
Educative
OUEST
: 8000
€,
(sous
réserve
des
financements
Cité
Educative
AVEF
6 suivis
psychologiques
individualisés
avec
EMDR
si besoin
Toulon
2 860
€
répartis
comme
suit
: PRE
860
€,
Cité
Educative
EST
: 2
000
€,
(sous
réserve
des
financements
Cité
Educative
AVRE
7 suivis
psychologiques
individualisés
Toulon
5 000
€
répartis
comme
suit
: PRE
3
250
€,
Cité
Educative
EST
: 1750
€,
(sous
réserve
des
financements
Cité
Educative
TOTAL
DES
PROJETS
: 164
990
euros
PRE
: 94
990
euros
Cité
Educative
OUEST
:35
000
euros
Cité
Educative
EST
: 35
000euros
Caisse
des
Ecoles
- Délibération
2023/06 Le
Comité
de
la
Caisse
des
Ecoles
réuni
le
30
mai
2023,
Ouï
l'exposé
de
Madame
Josée
MASSI,
Vu
la
loi
n°
2005-32
du
18
janvier
2005
de
programmation
pour
la
cohésion
sociale
du
18
janvier
2005 Vu
la circulaire
du
27
avril
2005
relative
au
programme
de
réussite
éducative
Vu
le décret
du
30
mai
2005
relatif aux
caisses
des
écoles
Vu
la décision
de
la
Commission
Nationale
DIV-DGESCO
(Direction
Nationale
de
l'Enseignement
Scolaire)
en
date
du
6 juillet
2006
Vu
la
décision
de
M.
le
Délégué
Interministériel
à
la
Ville
en
date
du
6
octobre
2006
validant
le
projet
de
Toulon
Vu
la
délibération
n°
19-2005
du
7
décembre
2005
du
Comité
de
la
Caisse
des
Ecoles
portant
création
du
Conseil
Consultatif
de
réussite
éducative
Vu
la
délibération
n°
2006/0463/S
du
conseil
municipal
du
21
décembre
2006
autorisant
M.
le
Maire
de
Toulon
à
signer
avec
l'Etat
et
la
Caisse
des
Ecoles
de
la
Ville
de
Toulon
le
Projet
de
Réussite
Educative
et
la
convention
tripartite
pluriannuelle
attributive
de
subvention
pour
la
mise
en
œuvre
de
ce
projet,
Considérant
que
la
mise
en
œuvre
des
parcours
individuels
de
certains
enfants
requiert
le
concours
de
ces
associations.
ll est
proposé
au
Comité :
-
d'attribuer
des
subventions
aux
associations
mentionnées
ci-dessus
, pour
un
montant
global
de
164
990
€
au
titre
du
budget
2023,
compte
65748.
- d'autoriser
Madame
la
Présidente
de
la
Caisse
des
Ecoles
à
signer
les
conventions
avec
les
associations.
- d'autoriser
Madame
la
Présidente
de
la
Caisse
des
Ecoles
à
prendre
toute
disposition,
à
signer
tout
acte
ou
tout
document
tendant
à
rendre
effective
cette
décision.
Ce
projet
de
délibération
entendu,
la
délibération
mise
aux
voix,
est
adoptée
à
l'unanimité
du
Comité
de
la
Caisse
des
Ecoles.
Josée
MASSI
Présidente
de
la
Caisse
des
Ecoles
M }\ Un
>
On
Touan,
&
50
Mai
025
Tunsmis
av
co
égale”
Le.
13
JUN202
Rae
de
.
4 3
JUN
2073 Caisse
des
Ecoles
- Délibération
2023/06
6 13/06/2023
15:04
Acte
à
classer
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:202306PRE
|
202306PRE
1
2
4
En
préparation
En
attente
retour
>
AR
reçu
«
Classé
Préfecture
identifiant
FAST
:
Identifiant
unique
de
l'acte :
Objet
de
l'acte :
ASCL_2
2023-06-13714-42-17.00
{ M1245650832
)
083-218301372-20230530-202306PRE-DE
( Voir
l'accusé
de
réception
associé
}
MAÉ.
Délibération
n.2023/06
du
30
mai
2023
- Autorisation
«7
”
à
Madame
la
Présidente
de
la
Caisse
des
Ecoles
de
er
avec
les
associations
les
conventions
portant
attrioutit#
Certifié
d'une
subvention
au
titre
du
Programme
de
Réussite
:_
Conforme
Educative
(PRE)
Date
de
décision:
30/05/2023
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte :
identifiant
unique
de
l'acte
antérieur
9, Autres
domaines
de
competences
9.1.
Autres
domaines
de
competences
des
communes
Acte:
Déib
2023
06
S
Caisse
des
Multicanal:
Non
Ecoles. PDF
Groupe
émetteur
de
l'acte:
TOUS
Classer Annuler Préparé
Date
13/06/23
à
14:42
Par
DUPONT
ID
Stéphanie
Transmis
Date
13/06/23
à
14:42
Par
DUPONT
ID
Stéphanie
Accusé
de
réception
Date
13/06/23
à
15:02
https:/{mww.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5264571453642130163&exchangeTypeld=acte
171