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Arrêté - A2023 677 Concert Musique Ouverture Theatre Chelles
Document publié le Lundi 9 novembre 1970 par la commune de Chelles.
Lien du pdf (Arrêté - A2023 677 Concert Musique Ouverture Theatre Chelles)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Culture et patrimoine,
mr— Fr m n
VILLE
DEO
LLTES Police municipale
No À 2023-677
ARRETE DU MAIRE
TEMPORAIRE RÈGLEMENTANT
L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
CENTRE CULTUREL
Concert de musique pour l'ouverture du Théâtre de Chelles
Le Maire de la Ville de CHELLES,
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles R 411-1 et suivants, R 417-10, R 325-14 du Code de la Route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l'arrêté du 9 novembre 1970 modifié réglementant la circulation et le stationnement sur la Ville de Chelles,
Vu l'arrêté A2022-594 du 6 septembre 2022 relatif aux délégations de fonctions et de signature de Madame Colette Boissot, adjointe au Maire,
Considérant la demande émise par Madame Guitot, Directrice de la culture et afin d'assurer la sécurité pour l’ensemble des usagers et permettre le bon déroulement du concert pour l'ouverture de la saison 2023-2024 au Théâtre de Chelles, il convient de réglementer l'occupation du domaine public sur le parvis du centre culturel devant la salle Tristan et Iseult.
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 : PERIMETRE DE LA MANIFESTATION
Afin d'assurer le bon déroulement du concert, le parvis du centre culturel devant la salle Tristan et Iseult sera réservé le dimanche 24 septembre 2023 entre 08h00-22h00 à la manifestation. L'installation de la scène de la ville se fera dès 8h00.
ARTICLE 2 : SIGNALISATION
La signalisation et le balisage réglementaire seront mis en place par les organisateurs sous le contrôle du Pôle Technique Evènementiel.
ARTICLE 3 : REDEVANCE D’OCCUPATION
L'occupation de l'espace public est autorisée à titre gracieux.
ARTICLE 4 : DATE DE LA PRESCRIPTION
Les prescriptions du présent arrêté seront applicables le dimanche 24 septembre 2023 de 6h00 à 23h00.
Mairie de Chelles
| Parc du Souvenir Émile Fouchard | 77505 Chelles cedex |
| Tél, : 01 64 72 84 84 | www.chelles.fr | ARTICLE 5 : AMPLIATION
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale de CHELLES, Monsieur le Capitaine du Centre de Secours et d’Intervention de CHELLES, - Monsieur le Commissaire de Police, chef de la circonscription d'agglomération de
Villeparisis,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie Nationale de CHELLES, - Monsieur Beniada, Directeur du Cabinet du Maire,
- Monsieur Da Graca, Directeur de ka Direction des Espaces Publics - Monsieur Mathieu, Responsable pôle logistique et manifestations - Madame Guitot, Directrice de la culture,
- Monsieur Cayuela, Directeur technique du théâtre de Chelles, place des Martyrs de Chateaubriant, 77500 CHELLES.
= Sietrem, 3 rue du Grand Pommeraye, 77400 SAINT THIBAULT DES VIGNES.
Chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Chelles, le = 7 SEP, 2023
Affiché ou notifié le 2 1 SEP, 2073
Signé numériquement
le 07/09/2023
Colette Boissot
Par délégation du Maire,
La Première Adjointe
Cet arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois
se