Conseil Municipal - crcm20120210 1

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Conseil Municipal - crcm20120210 1 Document publié le Vendredi 10 février 2012 par la commune de Chaucenne. Lien du pdf (Conseil Municipal - crcm20120210 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Eau et assainissement, Conseil municipal

Séance du 10 février 2012

Présents : Bernard Vougnon, Jérôme Gayet, Jean-Luc Guillaume, Colette Henriet, Jean- François Bertin, Céline Gayet, Jean-Paul Maujean, Daniel Moine, Dominique Rieffel, Jean- Luc Royer, Marie-Jo Vergon-Trivaudey.

Absents excusés : Alain Roset, Claude Crance, Michel Hummel, Philippe Tisserand. Procurations : de Claude Crance à Colette Henriet ; de Alain Roset à Bernard Vougnon Secrétaire : Jérôme Gayet

Informations

 Analyse d’eau du 2 février à l’école maternelle

Bonne qualité conforme aux normes.

 Sapinière de Courbot

Elle a été vendue à une personne de Champvans-les-Moulins.

 Agenda des prochaines réunions

Samedi 11 février : commission communale des impôts à la mairie.

Mardi 14 février : CAGB service communication, à confirmer.

Mardi 14 février à 14 h 30 en mairie : réunion PLU.

Vendredi 24 février en mairie à 14 h : CAUE avec son nouvel architecte, pour la rénovation du bâtiment de mairie.

 Projet Lanterne

Après le refus du comité scientifique de RFF de retenir le projet Lanterne (zone test notamment), Marie-Jo a rencontré et rencontrera un certain nombre de personnes pour tenter de faire retenir le projet (Agence de l’eau et Conseil général).

 Gestion des déchets CAGB

Tous les bacs chaucennois pour la collecte des ordures ménagères ne semblent pas équipés de puce. La CAGB procèdera à un contrôle.

 Pelousey

La commune de Pelousey a décidé de réviser son POS (plan d’occupation des sols) et de le transformer en PLU (plan local d’urbanisme). Chaucenne pourra avoir à communiquer son avis sur les problèmes en limites.

 Archives municipales

M. Mellard, archiviste communal, a effectué une visite des archives de Chaucenne. Il manque apparemment une matrice cadastrale du recensement de 1978. Il sera nécessaire de restaurer les registres d’état-civil. Pendant la restauration de la mairie, les documents pourront être stockés temporairement dans le hangar agricole. Lors de chaque renouvellement du conseil municipal, un récolement des archives devrait être effectué. Enfin, La forme du registre des délibérations devra être revue.

Des crédits devront être mis en place au BP pour la restauration des registres d’état-civil et du nécessaire équipement de stockage temporaire. Opération « habiter mieux » avec le Conseil général et l’ANAH

Des subventions pourront être allouées en vue de la rénovation thermique des logements de personnes à revenus modestes. Une action incitative sera engagée.

 Eau potable

A la suite de Grenelle 2, un zonage des dessertes en eau potable, ainsi qu’un plan précis des réseaux devra être établi avant 2013. Le rendement des réseaux devra être supérieur à 85 %. A défaut, un programme de travaux devra être engagé. Sinon, une majoration de la taxe pour l’alimentation en eau sera appliquée. A titre d’information, le réseau de Chaucenne, après la campagne de recherche de fuites de 2011 atteignait un rendement supérieur à 95 %. Mais il se produit souvent de nouvelles fuites…

 Fuite d’eau sur la canalisation de refoulement

Une importante fuite s’est produite sur la canalisation de refoulement entre le captage et le château d’eau, inondant ou plutôt créant une patinoire dans la rue de la Bascule en face de chez Allier. Grâce à la réaction rapide des riverains, et malgré le froid très vif, la canalisation dont l’emplacement était incertain, a été réparée plutôt rapidement.

 Prise d’air sur la canalisation d’aspiration au captage

Cette prise d’air sur une des deux canalisations de pompage au captage a été localisée sous le mur du bâtiment du captage, et nécessitera la démolition d’une grande quantité de béton, puis la mise en place d’un regard permettant une bonne accessibilité aux conduites. Dans cette optique, des travaux seront menés dans un premier temps pour pouvoir utiliser les deux pompes avec la canalisation qui ne fuit pas. UN dossier de demande de subvention sera réalisée pour les travaux de remise en ordre de l’ensemble pour un coût de l’ordre de 9 250 € TTC.

 Tirage de l’affouage - incident

Une personne de Chaucenne avait demandé une part d’affouage. Dans la mesure où elle est décédée depuis, la Commune n’est pas en mesure de lui transmettre une facture. Sa demande est donc de fait annulée.

 Toit de l’église

Les travaux du toit sont quasiment terminés. Il reste des fissures à reprendre en façade nord et en pignon. La sacristie sera réalisée la semaine prochaine, et le clocher à l’aide d’une nacelle. Une consultation a été réalisée pour la restauration des vitraux cassés, endommagés, ou mal réparés. Un devis a également été demandé pour la restauration de la tourelle de l’escalier.

Céline demande si le bâtiment d’église pourrait être utilisé pour le prochain festival des Pampilles, notamment en cas de pluie. Le Conseil municipal n’y voit pas d’inconvénient, mais une autorisation documentée devra être faite au comité paroissial.

 Demande d’achat d’une parcelle forestière

M. et Mme Cunin ont présenté une demande d’acquisition d’une bande de 15 m de large en face de leur propriété, pour des raisons d’aisance et de servitudes de passage. Le Conseil municipal estime que le passage sur le chemin jouxtant leur propriété ne constitue pas une gêne importante. En outre, la zone de forêt entre le lotissement Saint-Jean et le chemin des Pierrières est une zone possible d’extension de l’urbanisation à moyen terme.Enfin, la Commune est plutôt acheteuse de forêt (une de ses principales ressources), que vendeuse.

Le Conseil municipal donne une réponse défavorable à cette demande.

 Semaine « sociale » à Chaucenne

Entre mardi et jeudi, ont été commis un grand nombre d’actes pour le moins inciviques par des jeunes essentiellement de Chaucenne : occupation de véhicules chez M. Garny, bagarre , caillassage de la maison de M. Déjeux, saccage de l’atelier communal, portes et fenêtres forcées à la salle des Trois charmes, avec dégradations et vols à l’école, porte de l’Algéco vers la salle forcée, dégradations et vols chez M. Guyerdet, comportements de « bouffons » vers l’abribus. Plusieurs plaintes ont été déposées à la gendarmerie.

Plusieurs jeunes de Chaucenne ont été identifiés.

 Halte-garderie

En 2011, 5 600 h contre 4 900 h en 2010. 2011 est donc une bonne année pour la halte- garderie, qui pour la première fois n’est pas déficitaire. Merci à Karine De Vecchi, directrice, et Sophie Roy, CAE, pour le bon travail réalisé. Leurs contrats devront être renouvelés. Un règlement intérieur remis à jour en fonction des nouvelles dispositions imposées par la CAF est proposé. La halte-garderie devra prendre en charge la collation des enfants, ainsi que les couches. Un des parents de chaque enfant sera invité à la rencontre trimestrielle avec les personnels de la halte-garderie

Ce nouveau règlement est adopté à l’unanimité. Il sera remis à tous les parents.

Pour renouveler le contrat CAE (contrat d’accompagnement pour l’emploi) et autoriser le Maire à signer les actes : vote pour à l’unanimité.

 Marché de travaux pour le parc de la Lanterne

Une analyse détaillée des offres a été réalisée par Jérôme. La note technique d’Albizzia, qui ne respecte pas le délai du marché, doit être diminuée. C’est l’entreprise ISS qui propose l’offre économiquement la plus intéressante, et qui obtient le marché.

Délibérations

 ONF – contrat d’approvisionnement en hêtre

Il est proposé de passer avec ONF un contrat d’approvisionnement en hêtre pour 50 m3. Ce type de contrat laisse espérer un meilleur prix de vente que les ventes classiques. Vote pour à l’unanimité.

 Travaux en forêt 2012

Parcelles 8, 20 et 35 : dégagement de plantations

Parcelles 5 26 et 30 : dégagement de régénération naturelle

Parcelle 34 : dégagement manuel et gainage chêne

Parcelle 27 : cloisonnement au broyeur

Grandes sommières : entretien à la scie sur 1,2 km.

Coût : 988,68 € en entretien et 5 998,10 € en investissement.

Vote pour à l’unanimité. Durée d’amortissement de la rhizosphère

Il est proposé de choisir une durée d’amortissement de 25 ans, correspondant à environ 30 000 € par an.

Vote pour à l’unanimité.

 Crédit pour remplacer le matériel volé à l’école

Le Conseil municipal retient le principe de voter un crédit pour le remplacement des matériels volés à l’école (appareil photo, chaîne Hifi, matelas, pendules).

Compte administratif eau-assainissement 2011

Le Maire, après avoir distribué un document explicatif, expose en détail les différents éléments du compte administratif eau-assainissement.

Le résultat global, après prise en compte des reports et des restes à réaliser, s’élève à 33 345,59 €.

L’excédent de fonctionnement est lié en grande partie aux indemnités de retard réglées par l’entreprise défaillante lors des travaux d’eau potable des rues de la Bascule et des Tilleuls.

Vote pour à l’unanimité, le Maire étant sorti.

Révision du POS – Nouveau PLU

Un document de l’Atelier du triangle, maître d’œuvre, est distribué.

Après la réunion du 30 janvier dernier, et vérification des secteurs de zones humides dans les secteurs où une urbanisation est envisagée, il s’avère que :

- une partie du secteur sud-est (entrée de Chaucenne à droite) le long de la Lanterne est en zone humide ;

- le terrain entre la maison Vieille et la Lanterne est pratiquement tout en zone humide : - le terrain Guyerdet au nord-ouest est en zone humide, sauf une bande d’une douzaine de mètres en bordure de la Grande rue.

Il ne reste ainsi que 2,3 hectares, soit 40 logements au lieu de 58, à urbaniser dans les secteurs précédemment envisagés.

Il peut être envisagé d’agrandir la zone de part et d’autre de la RD 8 le secteur à l’entrée de Chaucenne côté Besançon, à condition qu’on ne soit pas en zone humide. La solution de réaliser une zone d’urbanisation au nord de la RD 8 entre la route de Noironte et la propriété Magnin ne soulève pas l’enthousiasme : accès peu évident pour les piétons et les véhicules, secteur en régime forestier, avec subventions éventuelles pour le reboisement, zone humide ? La corne de forêt entre les Varennes et le lotissement Saint-Jean pourrait être une alternative. Avantages : bonne desserte, cohérence géographique. Inconvénients : zone de forêt, éloignement des équipements, relief.