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Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE — COMMUNE DE TREILLIERES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2024 Délibération : 2024-09-84 OBJET : ACQUISITION PARCELLE YB 511 RUE DE LA GOUERIE Nomenclature : 3.5.11 En exercice : 26 Le vingt-quatre septembre deux mille vingt-quatre à 19 heures 00, le conseil municipal légalement convoqué le dix-huit septembre deux mille vingt- Présents : 21 quatre s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Alain | ROYER, Maire. Pouvoirs : 5 Absents : 0 Les membres présents en séance : Alain ROYER, Claude RINCE, Marie-Thérèse BERAGNE, Elisa DRION, Votants : 26 Benjamin VACHET, Béatrice MIERMONT, Isabelle GROLLEAU, Jean-Marc COLOMBAT, Yvon LERAT, Augustin MOULINAS, Valérie ROBERT, Romain MONDEJAR, Catherine RENAUDEAU, Jean-Claude SALAU, Emile Délibération comportant: FORTINEAU, Gil RANNOU, Frédéric CHAPEAU, Emmanuel RENOUX, - Annexe — Acquisition Soumaya BAHIRAEI, Alain BLANCHARD, Gwenn BOULZENNEC. parcelle YB 511 rue de la Gouérie Le ou les membre(s) ayant donnés un pouvoir : Mickaël MENDES donne pouvoir à Jean-Marc COLOMBAT, Gwénola LEBRETON donne pouvoir à Elisa DRION, Alizée GUIBERT donne pouvoir à Isabelle GROLLEAU, Fabien MENEGHETTI donne pouvoir à Soumaya BAHIRAEI, Chantal ROULLAUD donne pouvoir à Emmanuel RENOUX. Le ou les membres absent(s) : / Rapporteur : Benjamin VACHET Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L1311-1, L2121-2 et L2241-1 et suivants ; Vu l'emplacement réservé n°K21 présent au Plan Local d'Urbanisme Intercommunal, Vu le permis d'aménager référencé 44209 18 E3016, dénommé « La Mare aux Saules », Dans le cadre du permis d'aménager référencé 44209 18 E3016, la commune de Treillières a demandé d’exclure une partie de l'emprise de la parcelle initiale afin de permettre un réaménagement du croisement de la rue de la Gouérie. La commune de Treillières a proposé aux propriétaires l’acquisition de la parcelle cadastrée section YB n°511 d’une superficie de 169 m? au prix de 12 euros par m2. Vu l'avis de la commission Aménagement, Environnement, Transition Energétique du 10 septembre 2024 ; Accusé de réception en préfecture 044-214402091-20240924-2024-09-84-DE Date de télétransmission : 26/09/2024 Date de réception préfecture : 26/09/2024 Il est proposé aux membres du conseil municipal : - __D'APPROUVER l'acquisition de la parcelle cadastrée section YB n°511 d’une superficie de 169 m° au prix de 12 euros par m°, soit un total de 2 028 euros. - D'AUTORISER le Maire à signer l’acte notarié et tous documents y afférant. Les crédits nécessaires sont prévus au budget 2024. Le Conseil Municipal ADOPTE à l’unanimité cette délibération. Pour extrait conforme. Treillières, le 24 septembre 2024 Alain ROYER, Maire Secrétaire de Séance, Claude RINCE Accusé de réception en préfecture 044-214402091-20240924-2024-09-84-DE Date de télétransmission : 26/09/2024 Date de réception préfecture : 26/09/2024