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Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune de Treillières.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 02 11 PROJET D Espace Vert Communal A la Menardais Acquisition de la Parcelle AH88 AR PREF signatures)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE - COMMUNE DE TREIÏLLIERES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DÙ 13 FEVRIER 2024
Délibération : 2024-02-11
OBJET : PROJET D'ESPACE VERT COMMUNAL A LA MENARDAIS - ACQUISITION DE LA PARCELLE AH88
Nomenclature : 3.1.1
En exercice : 25 Le treize février deux mille vingt-quatre à 19 heures 00, le conseil municipal | légalement convoqué le sept février deux mille vingt-quatre s'est réuni à la Présents : 22 mairie en séance publique sous la présidence de Alain ROYER, Maire.
Pouvoirs : 3 Les membres présents en séance :
Absents : 0 Alain ROYER, Claude RINCE, Marie-Thérèse BERAGNE, Elisa DRION, Benjamin VACHET, Isabelle GROLLEAU, Jean-Marc COLOMBAT, Yvon
Votants : 25 LERAT, Mickaël MENDES, Augustin MOULINAS, Valérie ROBERT, Romain MONDEJAR, Catherine RENAUDEAU, Jean-Claude SALAU, Frédéric CHAPEAU, Gil RANNOU, Gwénola LEBRETON, Emmanuel RENOUX,
Délibération comportant : Soumaya BAHIRAEI, Alain BLANCHARD, Gwenn BOULZENNEC, Fabien - ANNEXE = PROJET MENEGHETTI.
D'ESPACE VERT
COMMUNAL A LA Le ou les membre(s) ayant donnés un pouvoir : MENARDAIS — AH88 Béatrice MIERMONT donne pouvoir à Mickaël MENDES, Emile FORTINEAU donne pouvoir à Isabelle GROLLEAU, Alizée GUIBERT donne pouvoir à Marie-Thérèse BERAGNE.
Le ou les membres absent(s) : /
Rapporteur : Benjamin VACHET
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment son article L2121-29 ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L.2111- 1àL2111-3etL2111-14;
Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal a défini une orientation d'aménagement et de programmation (OAP A55) sur le secteur de La Ménardais, qui a pour objet la création d'un espace vert communal, situé en partie sur la parcelle cadastrée AH n°88, identifiée comme Espace Boisé Classé (EBC). La réalisation de ce projet de parc municipal nécessitera l'acquisition future d’autres parcelles limitrophes (Cf plan joint en annexe).
Dans le cadre d’une veille foncière et à la suite de la succession de Mme RINCE Marguerite, il est proposé d'acquérir dans cette logique la parcelle cadastrée section AH n°88, d'une contenance de 1 056 m2? pour un montant de 5 280 €.
Vu la présentation de la commission Aménagement, Environnement, Transition Energétique en date du 30 janvier 2024 ;
Considérant le plan annexé ;
Accusé de réception en préfecture
044-214402091-20240213-2024-02-11-DE
Date de télétransmission : 14/02/2024
Date de réception préfecture : 14/02/2024 Il est proposé aux membres du conseil municipal :
- D'AUTORISER l’acquisition de la parcelle cadastrée section AH n°88 d’une surface de 1056 m?, auprès de la succession de Madame RINCE Marguerite pour un montant de 5 280 euros ;
- D'AUTORISER M. Le Maire à signer l’acte authentique à intervenir et signer tous documents relatifs à cette acquisition.
Le Conseil Municipal APPROUVE à l'unanimité cette délibération.
Pour extrait conforme. Treillières, le 13 février 2024
Alain ROYER, Maire
ecrétaire de Séance,
Marie-Thérèse BERAGNE
Accusé de réception en préfecture
044-214402091-20240213-2024-02-11-DE
Date de télétransmission : 14/02/2024
Date de réception préfecture : 14/02/2024