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Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 02 SEPTEMBRE 2025
Document publié le Lundi 1 septembre 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 02 SEPTEMBRE 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
Ex
PREFET
DE L'AUDE
Liberté | FS Egalité
Fraternité
1 SEPTEMBRE 2025
DDTM
—SAFEB/UFCB
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 02 - SEPTEMBRE 2025
PUBLIÉ LE 01 SEPTEMBRE 2025 SOMMAIRE
DDTM
SAFEB/UFCB
Arrêté préfectoral n° DDTM-SAFEB-UFCB-2025-131 du 29 août 2025 portant prolongation des mesures de prévention des incendies de forêts dans le massif de la Cavayère jusqu’au lundi 15 septembre 2025 E )
Direction Départementale des
PRÉFET
Territoires et de la Mer
DE L'AUDE Liberté Egalité Fraternité
Arrêté préfectoral rectificatif n° DDTM-SAFEB-UFCB-2025-131
portant prolongation des mesures de prévention
des incendies de forêts dans le massif de la Cavayère
Le Préfet de l'Aude
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code forestier, et notamment ses articles L.
131-6, R.
163-2 et R.
163-6 :
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1,
L. 2212-2,
L.
2212-4,
L. 2215-1
et L. 2215-3 ;
Vu le code de l'environnement, et notamment son article L. 362-1
;
Vu le décret n°2010-146 du
16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ; Vu le
décret
du
16
juillet
2025
portant
nomination
de
Monsieur Alain
BUCQUET
en
qualité
de
préfet de l'Aude ; Vu
l'arrêté
préfectoral
n°’DDTM-SUEDT-UFB-2019-082
approuvant
le
plan
départemental
de
protection des forêts contre l'incendie pour la période 2018-2027 dans le département de l'Aude ; Vu
l'arrêté
préfectoral
n°SIDPC-2025-07-04-01
du
04
juillet
2025
portant
approbation
des
dispositions spécifiques ORSEC -— risque naturel — feux de forêts et d'espaces naturels (FDFEN) ; Vu
l'arrêté
préfectoral
en
vigueur portant réglementation
de
certains travaux
mécaniques dans
le
cadre de la prévention des incendies de forêts : Vu
l'arrêté
préfectoral
en
vigueur
relatif
à
l'emploi
du
feu
et
à
la
prévention
des
incendies
d'espaces naturels combustibles ; Vu
l'arrêté
préfectoral
n°’DDTM-SAFEB-UFCB-2025-112
du
31
juillet
2025
portant
renforcement
des mesures de prévention des incendies de forêts dans le massif de la Cavayère Vu l'arrêté préfectoral n°DDTM-SAFEB-UFCB-2025-114 du 05 août 2025 portant renforcement des mesures de prévention des incendies de forêts dans le massif de la Cavayère ; Considérant l'importance des risques d'incendie de forêt pouvant affecter la zone météorologique n°4 du département de l'Aude ; Considérant
la
vulnérabilité
particulière
du
massif de
la
Cavayère
au
risque
incendie
et sa
très
forte fréquentation en période estivale ; Considérant
l'arrêté
municipal
de
la
ville
de
Carcassonne
n°
2025-0168
portant
interdiction
de
baignades au lac de la Cavayère en raison
notamment d'une baisse significative du niveau d'eau
du lac ;
=.
ddtm@aude.gouv.fr
www.aude.gouv.fr Considérant la
nécessité de limiter la pénétration dans les espaces naturels combustibles pendant
les
périodes
à
risque
d'incendie
afin
d'une
part,
de
prévenir les
départs
de
feux et,
d'autre
part,
d'éviter la mise en danger de la population ; Considérant
que
les
prévisions
météorologiques
n’annoncent
pas
d'amélioration
significative
à
court terme, avec le maintien d’un régime de vent établi et l'absence de précipitations significatives Considérant la fréquence et la récurrence des départs de feu dans le massif en partie Est du lac ; Considérant que le massif en partie Est du lac,
constitue la zone la plus boisée et la plus exposée
à la propagation du feu ; Considérant que l'unique voie d'accès routier au
massif et à
la
base de
loisirs présente un
risque
de congestion en cas de sinistre, susceptible de compromettre l'intervention des secours ; Considérant
l'adaptation
du
dispositif
opérationnel
de
lutte
prépositionné
en
fonction
du
risque
météorologique feu de forêt Considérant
les
patrouilles
de
la
Réserve
communale
de
sécurité
civile
de
la
ville
de
Carcassonne ; Considérant
que
les
actions
de
régulation
du
sanglier
et
du
chevreuil
sont
nécessaires
pour
prévenir
les
dommages
importants,
notamment
aux
vignes,
cultures
et
forêt,
et
peuvent
être
maintenues, dans les conditions prescrites, sans risque pour ceux qui les exercent ; Sur proposition de Madame la directrice départementale des territoires et de la mer,
ARRÊTE
ARTICLE 1
: PROLONGATION
L'application
des
dispositions
de
l’arrêté
n°’DDTM-SAFEB-UFCB-2025-112
portant
renforcement
des
mesures
de
prévention
des
incendies
de
forêts
sur
le
massif de
la
Cavayère,
modifié
par
l'arrêté
n DDTM-SAFEB-UFCB-2025-114, est prolongée jusqu’au lundi 15 septembre 08h00.
La
portée
géographique
de
la fermeture,
les
modalités
d'accès
pour les
personnes
autorisées
et
les dérogations accordées sont maintenues.
Les dispositions relatives aux actions de régulation du
gibier sont également maintenues. ARTICLE
2
: VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Tout
recours
à
l'encontre
du
présent
arrêté
pourra
être
porté
devant
le
tribunal
administratif de
MONTPELLIER
soit
par
courrier
adressé
au
6,
rue
Pitot
—
CS
99002
34063
MONTPELLIER
CEDEX 02,
soit
par voie électronique sur le site
https://www.citoyens.telerecours.fr,
dans
un délai
de deux mois
suivant sa notification
ou sa publication.
Dans
ce même délai,
un
recours gracieux
peut
être
présenté
à
l'auteur
de
la
décision.
Dans
ce
cas,
le
recours
contentieux
pourra
être
introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours emporte le rejet de cette demande). ARTICLE 3 : EXÉCUTION La secrétaire générale de
la
préfecture de l’Aude,
la directrice de cabinet du
préfet de l'Aude,
les
maires
des
communes
de
Carcassonne,
Montirat,
Palaja
et
Fontiès-d'Aude,
la
directrice départementale des territoires et de la mer,
le directeur du Service départemental d'incendie et de
secours,
le
colonel
commandant
le
groupement
de
Gendarmerie
départemental
de
l'Aude,
le
Directeur départemental de la sécurité publique,
le directeur de l'Agence Territoriale de l'Aude,
de
l'Ariège
et
des
Pyrénées-Orientales
de
l'Office
national
des
forêts,
le
chef
du
service
départemental de l'Office Français de la Biodiversité,
sont chargés,
chacun en ce qui le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
aux
maires
des
communes
concernées.
Carcassonne, le
LS
AO
406
Le
préfet
Alain
BUÜCQUET