Compte-Rendu - Compte rendu du CM le 21 mai 2024

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Compte-Rendu - Compte rendu du CM le 21 mai 2024 Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune de Saint-Denis-la-Chevasse. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM le 21 mai 2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Éducation, 19

Réunion du 21 mai 2024

COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL

du mardi 21 mai 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le vingt et un du mois de mai, le Conseil Municipal de la commune de

SAINT DENIS LA CHEVASSE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Salle du Conseil, à

dix-neuf heures trente, sous la présidence de Madame Mireille HERMOUET Maire.

Convoqué le 15 mai 2024.

Étaient présents : HERMOUET Mireille – RENAUD Franky - BOUDEAU Richard - JAULIN Denis - FRAPPIER Catherine

- PELTIER Sylvie – TURPAULT Marie-Thérèse - VERDEAU Fredy – CAUNEAU Bernard - CHIRON Corinne – PROUST

Didier – DURAND Christophe (arrivée à 19h45) – BAUDILLON Ludovic (arrivée à 19h50 n’a pris part au vote qu’à

partir de la délibération n°2024/030)

Absents : RETAILLEAU Sabine (ayant donné pouvoir à PELTIER Sylvie) – CHARRON aline (ayant donné pouvoir à

RENAUD Franky) – ROUSSEAU Françoise (ayant donné pouvoir à BOUDEAU Richard) – ROUSSEAU Mathieu

(ayant donné pouvoir à PROUST Didier) - PERSICO Maryline

Secrétaire de séance : Fredy VERDEAU

1. Numérotation de voirie

Délibération DE-2024-029 en Préfecture le 30/05/2024 -n°085-218502086-20240527-

DE_2024_029_DE

Dans le cadre de nouvelles constructions ou réhabilitations, le Conseil Municipal a validé l’ajout de 6 nouveaux

numéros de voirie.

Le n° 13, rue Marquis de Torcy – n°16, la boulaye – 32, bis rue Abbé Pierre Arnaud – 8,10 et 12 La Nicolière20

Réunion du 21 mai 202421

Réunion du 21 mai 2024

2. Tirage au sort Jurés d’Assise

Le conseil Municipal a procédé au tirage des 6 Jurés d’assise :

- GOLLY Mikaël

- AIGRON Michel

- LIBAUD Sandrine

- SIRET Romain

- SIRET Marion

- CHARRIER Isabelle née REMAUD

3. Point sur le complexe sportif

En date du 3 mai, l’État vient de nous confirmer l’attribution d’une dotation de 250 000€, 50%

de moins que celle attendue. Aussi, Madame le Maire a sollicité l’analyse de notre cabinet

financier pour en mesurer les conséquences afin d’engager et de retenir le meilleur compromis

possible pour le projet. Madame le Maire rappelle que les besoins des associations ont été

affirmés, le projet porte une ambition sur une volonté de faire vivre l’ensemble des clubs. Elle

rappelle aussi une évolution du projet avec notamment l’intégration d’un terrain synthétique

compte-tenu du diagnostic reçu en avril par Vendée Expansion.

4. Pôle Enfance Jeunesse : validation du règlement intérieur

Délibération DE-2024-030 en Préfecture le 30/05/2024 -n°085-218502086-20240527-

DE_2024_030_DE

Madame le Maire informe que la commission Famille et Solidarité a travaillé sur un réajustement du

règlement du Pôle Enfance Jeunesse (regroupant la restauration scolaire, l’accueil périscolaire,

l’accueil de loisirs et le Pass’Ado) à compter du 1er septembre 2024.

Il porte sur des mesures concernant le fonctionnement interne de l’ensemble des structures.

Après la présentation de ce nouveau règlement, et à l’unanimité des membres présents, le conseil

valide le règlement interne du Pôle Enfance Jeunesse et Activités Éducatives tel qu’annexé au présent

compte-rendu.

5. Pôle Enfance Jeunesse : validation de la tarification au 01/09/2024

Délibération DE-2024-031 en Préfecture le 30/05/2024 -n°085-218502086-20240527-

DE_2024_031_DE

Madame le Maire informe que la commission Famille et Solidarité a travaillé sur des nouveaux tarifs qui

seront applicables au 1er septembre 2024.22

Réunion du 21 mai 2024

Ces nouveaux tarifs visent à appliquer notamment les tarifs de la CAF afin de permettre aux enfants des familles

les plus modestes de la commune d’accéder aux services de l’Accueil de Loisirs plus facilement ou plus

régulièrement et à une évolution tarifaire de l’ensemble des services afin de pallier à l’augmentation des

différentes charges (matières premières au restaurant scolaire, fluides, charges de personnel…).

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal valide les tarifs comme suit :

Accueil périscolaire

QF 0-500 QF 501-700 QF 701-900 QF 901 à 1100 QF 1101 à 1300 QF 1301 à 1700 QF 1701 >

0,63 € 0,68 € 0,70 € 0,72 € 0,74 € 0,79 € 0,84 €

2,52 € 2,72 € 2,80 € 2,88 € 2,96 € 3,16 € 3,36 €

TARIFS COMMUNE

Tarif au quart d'heure

Tarif à l'heure

Transport scolaire (par

trajet effectué)

Tout quart d'heure commencé est facturé. Pas de supplément pour les familles hors commune. Pas de supplément pour le

petit déjeuner. Le transport est facutré à hauteur de 0,60€ par trajet effectué par enfant. Pour les enfants présentant une

allergie complexe dans le cadre d'un PAI, une exonération de 0,10€ sera attribuée pour le goûter.

0,60 €

Accueil de loisirs (mercredis et vacances scolaires) petit déjeuner, repas et goûter sont compris dans les tarifs.

QF 0-500 QF 501-700 QF 701-900 QF 901 à 1100 QF 1101 à 1300 QF 1301 à 1700 QF 1701 >

1,04 € 1,36 € 1,66 € 2,00 € 2,32 € 2,64 € 2,96 €

8,32 € 10,88 € 13,28 € 16,00 € 18,56 € 21,12 € 23,68 €

3,12 € 4,08 € 4,98 € 6,00 € 6,96 € 7,92 € 8,88 €

5,20 € 6,80 € 8,30 € 10,00 € 11,60 € 13,20 € 14,80 €

0,26 € 0,34 € 0,42 € 0,50 € 0,58 € 0,66 € 0,74 €

Pour les enfants présentant une allergie complexe dans le cadre d'un PAI, une exonération de 0,10€ sera attribuée pour le

goûter et de de 1,50€ pour le repas.

TARIFS COMMUNE

Tarif à l'heure

Tarif à la journée (8h)

Tarif à la demi journée

sans repas (3h)

Tarif à la demi journée

avec repas (5h)

Tarif de l'accueil

matin/soir au quart

d'heure

QF 0-500 QF 501-700 QF 701-900 QF 901 à 1100 QF 901 à 1100 QF 1301 à 1700 QF 1701 >

1,25 € 1,63 € 1,99 € 2,40 € 2,78 € 3,17 € 3,55 €

9,98 € 13,06 € 15,94 € 19,20 € 22,27 € 25,34 € 28,42 €

3,74 € 4,90 € 5,98 € 7,20 € 8,35 € 9,50 € 10,66 €

6,24 € 8,16 € 9,96 € 12,00 € 13,92 € 15,84 € 17,76 €

0,31 € 0,41 € 0,50 € 0,60 € 0,70 € 0,79 € 0,89 €

TARIFS hors COMMUNE

Tarif à l'heure

Tarif à la journée (8h)

Tarif à la demi journée

sans repas (3h)

Tarif à la demi journée

avec repas (5h)

Tarif de l'accueil

matin/soir au quart

d'heure

Pour les enfants présentant une allergie complexe dans le cadre d'un PAI, une exonération de 0,10€ sera attribuée pour le

goûter et de de 1,50€ pour le repas.23

Réunion du 21 mai 2024

6. Pôle Enfance Jeunesse : accroissement temporaire d’activité

Délibération DE-2024-032 en Préfecture le 30/05/2024 -n°085-218502086-20240527-

DE_2024_032_DE

Madame le Maire informe qu’il est nécessaire de prévoir le recrutement d’un agent contractuel pour faire face

à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour l’Accueil de Loisirs L’ilôt Mômes.

Sur le rapport de Madame le Maire, le Conseil Municipal décide de créer 1 emploi temporaire :

*motif du recours : article 3,1° accroissement temporaire d’activité de la loi du 26 janvier 1984 modifiée,

*durée du contrat : 3 mois (du 1er juin au 31 août 2024)

*temps de travail : 37.71 annualisé

*nature des fonctions : agent d’animation

Restaurant scolaire

4,35 €

5,10 €

1,20 €

6,50 €

Repas réuglier

Repas occasionnel

Frais de service (PAI)

Repas adulte

Accueil pass'ado

QF 0-500 QF 501-700 QF 701-900 QF 901 à 1100 QF 1101 à 1300 QF 1301 à 1500 QF 1501 à 1700 QF 1701 >

1,80 € 2,40 € 3,00 € 3,60 € 4,20 € 4,80 € 5,40 € 6,00 €

3,60 € 4,80 € 6,00 € 7,20 € 8,40 € 9,60 € 10,80 € 12,00 €

2,24 € 3,00 € 3,76 € 4,52 € 5,24 € 6,00 € 6,76 € 7,52 €

4,48 € 6,00 € 7,52 € 9,04 € 10,48 € 12,00 € 13,52 € 15,04 €

1,80 € 2,40 € 3,00 € 3,60 € 4,20 € 4,80 € 5,40 € 6,00 €

3,60 € 4,80 € 6,00 € 7,20 € 8,40 € 9,60 € 10,80 € 12,00 €

15,00 € Adhésion annuelle

Acti'pass (4h max)

Acti'pass + (4h et +)

Sortie'pass (4h max)

Sortie'pass + (4h et +)

TARIFS COMMUNE

Soirée'pass (4h max)

Soirée'pass + (4h et +)

QF 0-500 QF 501-700 QF 701-900 QF 901 à 1100 QF 1101 à 1300 QF 1301 à 1500 QF 1501 à 1700 QF 1701 >

2.80€ 3.40€ 4.00€ 4.60€ 5.20€ 5.80€ 6.40€ 7.00€

5.60€ 6.80€ 8.00€ 9.20€ 10.40€ 11.60€ 12.80€ 14.00€

3.52€ 4.28€ 5.00€ 5.76€ 6.52€ 7.28€ 8.00€ 8.76€

7.04€ 8.56€ 10.00€ 11.52€ 13.04€ 14.56€ 16.00€ 17.52€

2.80€ 3.40€ 4.00€ 4.60€ 5.20€ 5.80€ 6.40€ 7.00€

5.60€ 6.80€ 8.00€ 9.20€ 10.40€ 11.60€ 12.80€ 14.00€

15,00 €

Pour les enfants présentant une allergie complexe en lien avec un PAI, une exonération d’1.50€ sera attribuée pour le repas et de

0.10€ sera attribuée pour le goûter.

TARIFS HORS COMMUNE

Adhésion annuelle

Acti'pass (4h max)

Acti'pass + (4h et +)

Soirée'pass (4h max)

Soirée'pass + (4h et +)

Sortie'pass (4h max)

Sortie'pass + (4h et +)24

Réunion du 21 mai 2024

*niveau de recrutement : Adjoint d’Animation Territorial catégorie C

*conditions particulières de recrutement : connaissances sur l’animation souhaitée

*niveau de rémunération : indice brut : 451 indice majoré : 401 (et éventuellement du régime

indemnitaire).

7. Informations/Questions diverses

Madame le Maire présente le projet de micro-crèche d’une capacité de 14 enfants qui a été présenté par Mme GOURMEL Chloé. Le terrain affecté à ce projet reste inchangé (Rue Gaston Chaissac - à côté de l’école Charles Perrault dans l’angle de la rue) avec un fonctionnement PAJE (Prestation Accueil Jeunes Enfants) sans financement de la collectivité. Un rendez-vous va être prochainement organisé avec Maître SICARD pour faire le point sur ce dossier.

►Prochaine séance de conseil municipal : Mardi 25 juin 2024 à 20h15

La séance du Conseil Municipal est levée à 21h4525

Réunion du 21 mai 2024

Signatures :

HERMOUET Mireille : FRAPPIER Catherine :

RENAUD Franky : PROUST Didier :

PELTIER Sylvie : DURAND Christophe :

CHARRON Aline : absente (pouvoir) JAULIN Denis :

BOUDEAU Richard : BAUDILLON Ludovic :

PERSICO Maryline : absente ROUSSEAU Mathieu : absent (pouvoir)

RETAILLEAU Sabine : absente (pouvoir) TURPAULT Marie-Thérèse :

VERDEAU Fredy : CAUNEAU Bernard :

ROUSSEAU Françoise : absente (pouvoir) CHIRON Corinne :