Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2017 89 modifications statuts SAGYRC 2017
Séance - 2017 59 Approbation de la demande dadhésion de la
Déliberation - 2018 055 Modification des statuts CCVL
Déliberation - 2021 040 Communaut de communes modification des
Déliberation - 2017 92 dlibration lancement modification PLU octo
Arrêté - Arrt 2021 88
Arrêté - arret 2020 88
Déliberation - DELIBERATION 2017 117 valide
Déliberation - 053 2025 MODIFICATION STATUTS CCVL ET RESTITUTION
Conseil Municipal - 2017 56 Modification de la composition du Conseil
Déliberation - 2017 88 Modification statut SIPAG
Document publié le Mercredi 18 octobre 2017 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Déliberation - 2017 88 Modification statut SIPAG)
Thèmes du document : Transports, Travail et emploi, Institutions publiques,
2017/176
COMMUNE DE GREZIEU LA VARENNE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU VINGT CINQ OCTOBRE DEUX MILLE DIX SEPT
******************************
L’AN DEUX MIL DIX SEPT
Le 25 octobre
Sous la présidence de M. Bernard ROMIER, Maire,
Ont siégé : Mesdames, Monia FAYOLLE, Stéfania FLORY, Geneviève GARNIER, Sylvie JERDON, Sophie MONTAGNIER, Anne-Virginie POUSSE, Claudine ROCHE, Renée TORRES, Chantal VARAGNAT et Messieurs, Eric BESSENAY, Jean-Marc CHAPPAZ, Gérard CROYET, Jean-Luc DUVILLARD, Pierre GRATALOUP, Bernard GUY, Hugues JEANTET, Eric PRADAT, Mario SCARNA.
Pouvoirs :
Laurence MEUNIER donne pouvoir à M.Gérard CROYET
Emilie SOLLIER donne pouvoir à M.CHAPPAZ Jean-Marc
Jacques FORAT donne pouvoir à M.Mario SCARNA
Béatrice BOULANGE donne pouvoir à Claudine ROCHE
Jean-Claude CORBIN donne pouvoir à Pierre GRATALOUP
Jacques MEILHON donne pouvoir à Hugues JEANTET
Patrick BOUVET donne pouvoir à Bernard ROMIER
Laurent FOURGEROUX donne pouvoir à Sophie MONTAGNIER
Absents excusés sans pouvoir : Mme Eliane BERTIN
SECRETAIRE DE SEANCE :
Madame Claudine ROCHE
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX élus : 28
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX présents : 19
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX représentés : 7
CONVOCATION EN DATE : 18 octobre 2017
DATE D’AFFICHAGE : 2 novembre 2017
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------- OBJET : Modification des statuts du SIPAG
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------N°2017/88 VU le code des collectivités territoriales et notamment L5211-17;
VU le code des transports ;
VU l’arrêté préfectoral n°134 du 22 avril 1967 autorisant la constitution du syndicat intercommunal en vue de la protection sociale des personnes âgées du canton de Vaugneray ; VU les arrêtés préfectoraux n°552 du 27 octobre 1972, n°2079 du 3 décembre 1984, n°944 du 7 juin 1985, n°520 du 11 janvier 1999, n°1322 du 21 janvier 2005, n°4194 du 1er août 2007, n°2012 2710012 du 27 septembre 2012, n°2013 336 0021 du 2 décembre 2013, n°2014 2720014 du 29 septembre 2014 relatifs aux statuts et compétences du SIPAG ;
Vu la délibération n° 14/2017 du 8 juin 2017 modifiant les statuts du SIPAG CONSIDERANT l’intérêt de la commune,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE PAR :
27 VOIX POUR
0 VOIX CONTRE
0 VOIX ABSTENTION 2017/177
- Adopte la proposition de modifier les statuts du SIPAG annexé à la présente délibération par l’ajout à l’article 3 de la compétence suivante :
- Transports publics de personnes âgées permettant de répondre à la demande sociale du territoire.
FAIT LES : JOUR, MOIS ET AN QUE CI-DESSUS
ONT SIGNE AU REGISTRE LES MEMBRES PRESENTS
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME
Bernard ROMIER,
Maire de Grézieu-La-Varenne