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Déliberation - 2017 89 modifications statuts SAGYRC 2017
Document publié le Mercredi 18 octobre 2017 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Déliberation - 2017 89 modifications statuts SAGYRC 2017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Environnement,
2017/178
COMMUNE DE GREZIEU LA VARENNE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU VINGT CINQ OCTOBRE DEUX MILLE DIX SEPT
******************************
L’AN DEUX MIL DIX SEPT
Le 25 Octobre
Sous la présidence de M. Bernard ROMIER, Maire,
Ont siégé : Mesdames, Monia FAYOLLE, Stéfania FLORY, Geneviève GARNIER, Sylvie JERDON, Sophie MONTAGNIER, Anne-Virginie POUSSE, Claudine ROCHE, Renée TORRES, Chantal VARAGNAT et Messieurs, Eric BESSENAY, Jean-Marc CHAPPAZ, Gérard CROYET, Jean-Luc DUVILLARD, Pierre GRATALOUP, Bernard GUY, Hugues JEANTET, Eric PRADAT, Mario SCARNA.
Pouvoirs :
Laurence MEUNIER donne pouvoir à M.Gérard CROYET
Emilie SOLLIER donne pouvoir à M.CHAPPAZ Jean-Marc
Jacques FORAT donne pouvoir à M.Mario SCARNA
Béatrice BOULANGE donne pouvoir à Claudine ROCHE
Jean-Claude CORBIN donne pouvoir à Pierre GRATALOUP
Jacques MEILHON donne pouvoir à Hugues JEANTET
Patrick BOUVET donne pouvoir à Bernard ROMIER
Laurent FOURGEROUX donne pouvoir à Sophie MONTAGNIER
Absents excusés sans pouvoir : Mme Eliane BERTIN
SECRETAIRE DE SEANCE :
Madame Claudine ROCHE
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX élus : 28
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX présents : 19
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX représentés : 7
CONVOCATION EN DATE : 18 octobre 2017
DATE D’AFFICHAGE : 2 novembre 2017
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------- OBJET : Approbation modification des Statuts du SAGYRC dans le cadre de la mise en œuvre de la compétence GEMAPI à l’échelle du bassin versant de l’Yzeron. Communes de la CCVL -------------------------------------------------------------------------------------------------------------N°2017/89
Vu les lois MAPTAM et NOTRe créant une nouvelle compétence de "Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations", dite GEMAPI, affectée aux communes et transférée automatiquement aux EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2018, le SDAGE Rhône Méditerranée et Corse préconisant l’exercice de cette compétence par des structures à l’échelle du bassin versant.
Le Maire précise que cette compétence est déjà exercée par le SAGYRC sur le bassin versant de l’Yzeron, ainsi que des compétences complémentaires telles que les missions d'amélioration de la qualité de l'eau, la mise en œuvre d’une gestion quantitative adaptée de la ressource en eau, la surveillance des milieux aquatiques ou l’éducation à l’environnement. L’ensemble de ces compétences lui ont été transférées par les communes.
Dans le cadre des lois MAPTAM, NOTRe et Biodiversité, c’est le mécanisme de représentation-substitution des communes par les EPCI à fiscalité propre et la Métropole de Lyon qui s’applique pour les compétences GEMAPI. Monsieur le Maire précise que des concertations ont eu lieu à l’échelle du département du Rhône, afin que les syndicats de rivière du département adoptent des statuts avec des rédactions de compétences qui soient relativement harmonisées. 2017/179
Afin de clarifier ses compétences au regard de ces évolutions réglementaires, le SAGYRC, en concertation avec les structures de son territoire, a proposé un nouveau projet de statuts, approuvé par délibération de son comité syndical le 20 septembre 2017, et faisant apparaître les compétences GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) telles que définies dans la loi, et les compétences complémentaires à la GEMAPI. Cette évolution amène le SAGYRC à prendre la forme d’un syndicat mixte ouvert à la carte, avec comme membres adhérents les communes et les EPCI à fiscalité propre du bassin versant de l’Yzeron, ainsi que la Métropole de Lyon, et avec deux blocs de compétences :
- le bloc 1 : compétences « Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations » (GEMAPI) sur le bassin versant de l’Yzeron,
- le bloc 2 : compétences complémentaires aux compétences de « Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations » (GEMAPI) sur le bassin versant de l’Yzeron.
Monsieur le Maire donne lecture du projet de nouveaux statuts du SAGYRC, et notamment de la rédaction des compétences, de la gouvernance proposée, et des modalités de contributions financières des structures adhérentes. Il précise que la communauté de communes des Vallons du
Lyonnais adhèrera au bloc de compétences 1 : Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) sur le bassin versant de l’Yzeron en lieu et place de la commune, et que la commune restera adhérente au SAGYRC pour le bloc de compétences 2 : compétences complémentaires aux compétences de Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) sur le bassin versant de l’Yzeron.
L’entrée en vigueur est prévue au 1er janvier 2018.
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir délibérer sur ces nouveaux statuts du SAGYRC.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
APPROUVE les statuts du Syndicat intercommunal d’Aménagement et de Gestion de l’Yzeron, du Ratier et du Charbonnières (SAGYRC) et de fait, le maintien de l’adhésion à ce syndicat au 1er janvier 2018 uniquement pour le bloc de compétences 2 : compétences complémentaires aux compétences de Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) sur le bassin versant de l’Yzeron, tel que défini dans le projet de statuts du SAGYRC.
OUI l’exposé de Monsieur le Maire
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE PAR :
27 VOIX POUR
0 VOIX CONTRE
0 VOIX ABSTENTION
FAIT LES : JOUR, MOIS ET AN QUE CI-DESSUS
ONT SIGNE AU REGISTRE LES MEMBRES PRESENTS
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME
Bernard ROMIER,
Maire de Grézieu-La-Varenne