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Déliberation - 2018 055 Modification des statuts CCVL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Déliberation - 2018 055 Modification des statuts CCVL)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
2018à/090
COMMUNE
DE
GREZIEU
LA
VARENNE
DÉLIGERATION
DE
CONSETEL
MUNICIPAL
SEANDE
DU
SEPT
DECEMBRE
DEUX
MILLE
DIX
HUF
Re he che dr de
he de
he AR
Re he ES
he
of
de de ef
Re
he
de
Re
Re
LAN
DEUX
MIL
DIX
HUIT
Le
Ÿ DÉCEMBRE
Sous
la présidence
de
M.
Bernard
ROMIER,
Maire,
Cnt
siégé
: Mesdames
Monia
FAYOLLE,
Stéfania
FLORY,
Ginette
GARNIER,
Sylvie
JERDOK,
Saphic
MONTACGNIER,
âone-Virginie
POUSSE,
Claudine
ROCHE,
Emile
SOLLIER,
Renée
TORRES,
Béatrice
BOULANGE
oi
Messieurs
Jean-Marc
CHAPPAR,
Gerard
CROVET,
Fivrre
GRHATALOUP,
Hugues
IEANTET,
Michel
LAGEER,
Jacques
METLHON,
Mario
SCARNA,
Éric
RESSENAY,
Jean
Chude
COKRBIN,
Laurent
FORIRÇGEROUX,
desn
Lac
DUVILLARE.
Pouvoirs
:
ME, Jacques
FORAT
donne
pouvoir
à Mme
Anne-Virginie
POUSSE
M.
Patrick
BOUVET
donne
pouvoir
à M
Bernard
ROMIER
Maine
Chant
VARAGNAT
donne
panvoir
à Mme
Renée
TORRES
M,
Eric
PRADAT
denne
pouvoir
à M.
Jacques
MELLHON
M.
Heruard
GUY
donne
pouvoir
à M.
Hugues
JEANTET
Mate
Laurense
MEUNIER
donne
pouvoir
à Mme
Ginette
CA RNIER
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
Mario
SCARNA
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
lus
: 48
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
MUNECIPFAUX
présents
: 22
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
représentés
: &
NOMBRE
D'ABSENTS
EXCUSES
:Î
C'ONVOCATION
EN
DATE
: 30
navembre
2018
DATE
D'AFFICHAGE
: 14
décembre
2014
OBJET
: Modification
des
staiuts
de
la CCVL
nOLWUSS
VU
le
Code
général
des
collectivités
terriioriqies
CGCT
et
notomment
ses
arholes
LS2T
4
lé
et
LS214221
:
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
49-2018-06-
14-008
du
14 juin
2018
portant
mocdiicdtion
des
sigtuts
et
compétences
de
la
Communauté
de
Communes
des
Vallons
du
Lyonnais
[CCVE).
VU
lo
délibération
nf
14/2018
du
conseil
dé
communauté
du
25
octobre
2018
approuvant
ls modification
des
statuts
de
le CCVL.
QUI
l'exposé
du
rnoire,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIRERE
PAR :
26 VOIX
POUR
6 VOX
CONTRE
7
VOX
ABSTENTION
Accusé de réception en préfecture 069-216900944-20181207-A201855-DE Reçu le 14/12/2018 2018/091
-
APPROUVE
la
modification
statutaire,
telle
qu'énoncée
ci-après
:
+
Suppression
de
la
compétence
optionnelle
«Construction,
entretien
et
fonctionnement
d'équipements
culturels
et
sportifs
d'intérêt
communautaire
et
d'équipements
de
l'enseignement
préélémentaire
et
élémentaire
d'intérêt
communautaire
»
+
Ajout
de
compétences
facultatives :
o
Développement
culturel
de
l'espace
communautaire :
construction,
aménagement,
entretien
et
gestion
des
équipements
culturels
d'intérêt
communautaire
o
Développement
et
aménagement
sportif
de
l'espace
communautaire:
construction,
aménagement,
entretien
et
gestion
des
équipements
sportifs
d'intérêt
communautaire.
+
Modification
de
l'article
7
: Le
siège
social
de
la
Communauté
de
Communes
est
fixé
à
Vaugneray
(69670),
27
chemin
du
Stade.
FAIT
LES
: JOUR,
MOIS
ET AN
QUE
CI-DESSUS
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
LES
MEMBRES
PRESENTS
POUR
COPIE
CERTIFIEE
CONFORME
Accusé de réception en préfecture 069-216900944-20181207-A201855-DE Reçu le 14/12/2018