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Déliberation - 20150410 12 tpn
Document publié le Vendredi 10 avril 2015 par la commune de Montlaur.
Lien du pdf (Déliberation - 20150410 12 tpn)
Thèmes du document : Union Européenne, Justice et droit, Institutions publiques,
Nombre de membres
- afférents au conseil municipal : 15
- en exercice : 15
- qui ont pris part à la délibération : 13
Date de la convocation : 02/04/2015
Date d’affichage :
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Patrick RIVEMALE, Maire. Etaient présents : ALINAT Elodie, BERNAT Laurent, CADENET Patrick, DECUP-CAUMES Marie-Claude, DOMENGE Philippe, FAVRE Sandrine, LAFFOND Bernard, RAMONDENC Viviane, RASCOL Alain, RICARD Nathalie, ROUSSET Jean-François, ROUX Naudy Absent(s)(es) excusé(s)(es) : , BOUDOU-THERON Adeline, GUIRAUD Vivien
Secrétaire de séance : ALINAT Elodie
Objet de la délibération n°12-2015
Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2014 –Budget général de la commune
Le conseil municipal, après avoir adopté le compte administratif de l’exercice 2014 Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de 259 184.71 euros
- DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit
Résultat de fonctionnement
A -Résultat de l’exercice : + 182 875.36 euros
B -Résultats antérieurs reportés : + 76 309.35 euros
C -Résultat à affecter : + 259 184.71 euros
D-Solde d’exécution d’investissement : + 151 967.36 euros
E- Solde des restes à réaliser
D’investissement : -293 491.00 euros
F- Besoin De Financement : -141 523.64 euros
AFFECTATION = C 259 184.71 euros
En réserves, compte R 1068 en investissement, la somme de 141 523.64 euros En report de fonctionnement, compte R 002, la somme de 117 661.07 euros
Vote des conseillers municipaux :
Pour : 13 Contre : 0 Abstentions : 0
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Suivent au registre les signatures des membres présents,
Pour copie conforme.
Le Maire
Patrick RIVEMALE
EXTRAIT du REGISTRE
des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
Commune de MONTLAUR
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE
L’AVEYRON
Séance du 10 avril 2015
L’an deux mille quinze
Et le dix avril à 21 heures
Accusé de réception en préfecture
012-211201546-20150410-20150410_12-DE
Reçu le 30/04/2015