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Arrêté - ARRETE N°2022 042 Police du Maire
Document publié le Mercredi 21 décembre 2022 par la commune de Forêt-Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°2022 042 Police du Maire)
Thèmes du document : Assurance, Aménagement du territoire, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
Affiché le
ID : 029-212900575-20221213-2022_042_PA-AR
DEPARTEMENT DU FINISTERE Département du FINISTERE
Commune de la Forêt-Fouesnant
ARRÊTÉ N°2022-042 / PA
MAIRIE DE
LA FORÉT-FOUESNANT
Le Maire, de la Forêt-Fouesnant,
Vu le code Général des Collectivités Territoriales notamment les Articles L2212-2, L2212-3,
Vu l'arrêté PA/2022/12/153 réglementant la circulation et le stationnement sur l’îlot Skoen pour la
manifestation du 21 décembre 2022,
Considérant l'évènement « Le Noël des 50 ans de Port la Forêt » engendrant un rassemblement du
public le 21 décembre 2022 sur une partie des terre-pleins, ouvrages et équipements portuaires, la
zone concernée s’appelant l'Ilot Skoen,
Considérant les pouvoirs de Police du Maire,
DECIDE
Article 1 : La ville s'engage à respecter en tous points le règlement de police du port.
Article 2 : La ville s'engage à prendre toutes mesures pour interdire au public l'accès aux pontons
réservé aux seuls locataires du port.
Article 3 : La ville s'engage à préserver la sécurité et la tranquillité des locataires du port. Elle veillera
à leur libre circulation sur le site et leur garantira un accès aux parkings qui leur sont réservés.
Article 4 : La ville prendra toutes les mesures pour éviter les rassemblements de foule qui pourraient
entraîner des dommages aux personnes ou aux installations.
Article 5 : Tout autre espace autre que l’îlot Skoen sera interdit d'occupation.
Article 6: La ville s'engage à prendre toutes dispositions légales nécessaires à l’organisation d’une
fête ouverte au public et ce, dès le début de l'installation des équipements et dispositifs nécessaires
au déroulement de la manifestation.
Article 7 : La ville s'engage à présenter à la SODEFI une attestation d'assurance responsabilité civile
souscrite auprès d’une compagnie notoirement solvable et incluant expressément les risques encourus
pour l’organisation de la manifestation.
Article 8 : La ville s'engage à rétablir la propreté du site après la manifestation.
Article 9 : La ville s'engage à respecter les règles sanitaires en cours aux dates de l'évènement.
- Monsieur Le Maire,
- Madame La Directrice Générale des Services,
-Monsieur Le Directeur des Services Techniques,
-Monsieur le Directeur de Port La Forêt, Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
Affiché le
ID : 029-212900575-20221213-2022_042_PA-AR
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à La Forêt-Fouesnant, le 13 Décembre 2022
Le Maire,
Daniel GO