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Déliberation - 99 DE 13 Régularisations sorties inventaire communal
Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Breuillet.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 13 Régularisations sorties inventaire communal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Démocratie,
MAIRIE de BREUILLET
(Charente-Maritime)
Nombre de Conseillers :
En exercice : 23
Présents : 19
Votants : 23
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 03/04/2024
L’an deux-mille-vingt-quatre, le 3 avril,
Le Conseil Municipal de la Commune de BREUILLET, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Jacques LYS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 26 mars 2024.
PRÉSENTS : Jacques LYS, Stéphane BREUIL, Sylvie MAYEUR, Stéphane RANALLETTA, Jocelyne PINSON, Marie-Noëlle GROCH, Georges SACOUNE, Martine GUILLOT, Marthe RENOUT, Sylvie LEGROS, Philippe SAINCOTILLE, Fabienne OUVRARD, Norbert DESQUIENS, Valérie BONHOMME, Sophie PERRON, Gary THAUVIN, René BESSON, Sophie JACQUES- ROLAND, Laurent LAMBROT.
ABSENTS EXCUSÉS : Dany ORION (pouvoir à F. OUVRARD), François LAMARRE (pouvoir à M-N GROCH), Lyliane MEYER (pouvoir à S. JACQUES-ROLAND), Dominique VAUVELLE (pouvoir à L. LAMBROT).
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Sylvie LEGROS.
13 / CM 03-04-2024 Finances – Régularisations sur exercices antérieurs : sorties de l’inventaire communal.
(Rapporteur : Stéphane BREUIL)
M. BREUIL rappelle à l’assemblée la délibération du 6 juillet 2023 adoptant le référentiel budgétaire et comptable M57 à compter du 1er janvier 2024. Il précise que la mise en place de cette nomenclature implique de transposer les comptes de l’inventaire communal.
Il propose, en accord avec le service de gestion comptable de Royan (SGC), de profiter de cette réforme pour mettre à jour l’inventaire communal.
Il propose de mouvementer le compte 1068, par opération non budgétaire, afin de sortir les biens suivants de l’inventaire :
Désignation du bien Imputation Valeur N° inventaire
Démolition maison bleue 21318 15 960,00 2019066
Diagnostic amiante avant démolition
ancienne Poste 2138 2 060,00 19970001
Démolition ancienne Poste et remise en état
du terrain 2138 67 840,20 2021125
6 809,82 2013005
6 032,21 2014002
6 531,52 2015002
5 940,24 2016015
Acquisition sacs sérigraphiés, livres, CD et
DVD Médiathèque 21621
6 191,60 2017009
Reçu en préfecture le : 09/04/2024
Publié le : 09/04/2024
ID : 017-211700646-20240403-13_CM03_04_2024-DE Page 2 sur 2
753,00 201744
5 343,14 2018010
TOTAL 123 461,73 €
Considérant que ces opérations sont neutres budgétairement pour la collectivité,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,
Par 20 voix « POUR » et 3 « ABSTENTIONS » (L. MEYER, R. BESSON, S. JACQUES-ROLAND),
DÉCIDE
D’autoriser Monsieur le Trésorier de Royan à mouvementer (en débit) le compte 1068 du budget de la commune, pour un montant de 123 461,73 €, par opération d'ordre non budgétaire, afin de sortir les biens listés ci-dessus de l’inventaire communal.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus, La secrétaire de séance, Le Maire Sylvie LEGROS Jacques LYS