Compte-Rendu - COMPTE RENDU conseil muni 10 octobre 2019 1

Documents similaires

Compte-Rendu - COMPTE RENDU conseil muni 10 octobre 2019 1

Compte-Rendu - Compte rendu CM 1

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 10 octobre 20

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal octobre 2021

Compte-Rendu - 12125 ad compte rendu du conseil municipal du 10 o

Compte-Rendu - Compte rendu CM 1

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 25 MAI 2020 2

Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 07 01 2016 2

Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 03 10 2019

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 3 octobre 201

Compte-Rendu - COMPTE RENDU conseil muni 10 octobre 2019 1 Document publié le Jeudi 10 octobre 2019 par la commune de Charny. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU conseil muni 10 octobre 2019 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie, Compte rendu de la séance du 10 octobre 2019

Secrétaire(s) de la séance:

Antoine CHATELAIN

Ordre du jour:

- Privatisation des aéroports de Paris

- DSIL : Délibération pour la demande de subvention DSIL Maison Médicale - Syndicat des eaux délibération pour fusion du SMAEP avec le Syndicat Marne et Morin - Réflexion sur un nom de rue pour lotissement LE PRES DE MAUPERTHUIS - Rétrocession voirie PRES DE MAUPERTHUIS

- Déplacement compte à compte pour Taxes Foncières

- Questions diverses

Délibérations du conseil:

DSIL : demande de subvention DSIL Maison Médicale ( 2019 DE 116) Monsieur le Maire signale qu'il serait possible d'obtenir une subvention de la part du DSIL en complément des demandes déjà en cours pour la maison médicale.

La région, le département et l'ARS ont donné un avis favorable pour respectivement 158k€, 50k€ et 250K€.

Privatisation des aéroports de Paris (2019 DE 117)

Monsieur le Maire fait lecture d'un courrier reçu d'Olivier Faure député demandant à la Mairie une aide aux personnes qui souhaitent se signaler au sujet de la tenue d'un référendum concernant la privatisation des aéroports de Paris.

Les citoyens pourraient s'inscrire en Mairie en donnant leur nom, prénom, adresse, type et numéro de pièce d'identité.

Le Conseil Municipal vote à l'unanimité des présents moins une abstention la délibération suivante :

Vœu de soutien à la proposition de loi présentée en application de l'article Li de la Constitution visant

à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris

Vu la Constitution. notamment son article 11,

Vu la loi organique n°2013-1114 du 6 décembre 2013 portant application de l'article 11 de la Constitution et la décision du Conseil constitutionnel n°2013-681 DC du 5 décembre 2013,

Vu la proposition de loi enregistrée à la Présidence de l'Assemblée nationale le 10 avril 2019 visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris,

Vu la décision du Conseil constitutionnel n°2019-1 RIP du 9 mai 2019,Vu le décret n°2019-572 du 11 juin 2019 portant ouverture de la période de recueil des soutiens,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que les communes sont tenues de faciliter le recueil des soutiens de citoyens inscrits sur les listes électorales à une proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution,

Considérant que la période de recueil des soutiens à la proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris est ouverte du 13 juin 2019 au 13 mars 2020,

Considérant que la privatisation d'infrastructures aéroportuaires stratégiques en situation de monopole menace les recettes publiques, dont celles des collectivités territoriales,

Considérant que les impératifs de maîtrise de l'aménagement du territoire, de continuité du territoire et de maillage territorial ne peuvent être garantis par un modèle économique privé comme en témoigne l'expérience britannique,

Considérant que la protection des populations et de l'environnement nécessitent que les intérêts de la puissance publique s'imposent à ceux de l'exploitant des aéroports, notamment en matière d'environnement et de süreté,

Considérant dès lors qu'il est d'intérêt communal que tout soit mis en œuvre pour favoriser le recueil des soutiens précités.

Ceci étant exposé,

Le Conseil municipal après en avoir délibéré :

e Soutient la proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris:

e Appelle les citoyens inscrits sur les listes électorales de la commune de Charny à apporter leur soutien à cette proposition de loi.

e S'engage à faciliter le recueil de ces parrainages par la mise à disposition du public de moyens numériques et par le recueil des formulaires CERFA dans les équipements communaux/ intercommunaux.…

Syndicat des eaux : délibération pour fusion du SMAEP avec le Syndicat Marne et Morin (2019 DE_118)

Monsieur le Maire présente la proposition de fusion; Elle permettrait de gérer plus efficacement les eaux d'origines différentes et d'obtenir une eau de meilleure qualité et d'assurer un basculement en cas de problème majeur.

Monsieur le Maire donne lecture à l'assemblée de la délibération du Syndicat Mixte des Eaux du Bassin de la Thérouanne portant sur sa fusion avec le SIPAEP du Confluent des Vallées Marne et Monin.

Le Conseil Municipal donne son accord à cette fusion.

Réflexion sur un nom de rue pour lotissement LE PRES DE MAUPERTHUIS ( 2019 DE_ 119)Aucun nom n'a été validé ce jour, il est proposé de rechercher sur le cadastre un lieu-dit qui pourrait être utilisé.

Rétrocession voirie LE PRES DE MAUPERTHUIS (2019 DE _ 120)

Pour éviter la création d'une association de propriétaires il serait nécessaire de prévoir une rétrocession des voiries du lotissement.

Le Conseil Municipal donne son accord pour une rétrocession à l'achèvement complet des travaux.

Monsieur Edouard Proffit n'a pas participé au vote.

Déplacement compte à compte pour taxe foncières (2019 DE_121)

Monsieur le Maire signale qu'en raison d'un montant plus élevé que prévu des taxes foncières payées par la commune, il faut procéder à un virement de compte à compte pour couvrir le montant final.

Le Conseil Municipal donne son accord à cette opération comptable.

Questions diverses (2019 DE 122)

-Mme Isabelle Vincenzi rapporte au Conseil Municipal la teneur d'une réunion au SMITOM concernant la gestion des déchets dans son ensemble.

Il est à noter que la déchèterie de Mitry-Mory est rattachée à la communauté de communes de Roissy Pays de France. Le site de Mitry-Mory est géré non plus par le SMITOM mais par le SIGIDURS. Toutefois une convention a étét signée qui permet aux habitants de Chamy de continuer à se rendre à la déchètterie de Mitr-Mory, mais il faudra obtenir une carte auprès de cet organisme.

-Le Consiel Municipal des enfants serait intéressé à être plus informé sur le fonctionnement de certaines pratiques municipales comme le Conseil Municipal ou les élections. Une étude sera lancée pour voir comment mettre en oeuvre cette demande.

-Un véhicule communal se trouve en fort mauvais état, il faudrait procéder à son changement, il faudra dans un premier temps choisir le type de carburant.

-Il est signalé de nombreux cas répétés de gaspillage d'énergie (lumières ou projecteurs restés allumés au-delà des fermetures, chauffages poussés au maximum sans présence ou avec portes, fenêtres, vasistas ouverts, fuites d'eau non signalées ou robinets mal fermés) il ne faut pas oublier que les gaspillages sont financés par les impôts de chacun.

Les questions diverses étant épuisées la séance est clôturée à 22h50.