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Document publié le Jeudi 3 février 2022 par la commune de Bas-en-Basset.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 10022022)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Fiscalité,
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BAS-en-BASSET
DU
10
FEVRIER
2022
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
dix
février,
le
Conseil
Ville
de
Municipal
de
BAS-en-BASSET,
s’est
réuni
sous
la
Bas-en-Basset
Présidence de JOLIVET
Guy, Maire.
——_—_—
Date
de convocation
: 3 février 2022
Naturellement tournée verl'avent
Convoqués
:27
membres
Etaient
présents:
JOLIVET
Guy-
Maire,
SAEZ
Alain,
FAVIER
Christianne
(arrivée
à
20
heures
20),
MARTIN
Alain,
BLANGARIN
Catherine,
GONTAUD
Bernard
(arrivé
à
21
heures),
BLASSY
Emilie
—
Adjoints,
NAVOGNE
Brigitte,
BORY
René,
GARMIER
Alain,
GUILLOT
Françoise,
PHILIPPOT
Catherine,
SILBERMANN
Hervé,
BRUN
Valérie,
CURTIL
Valérie,
TISSOT
Cécile,
GESSEN
Philippe,
BARTHELEMY
Nicolas,
MARGERIT
Sébastien,
BOURGIN-BAREL
Paul,
DANIEL
Dominique,
BOURGIN
Chrystelle,
BEAU
René,
BARDEL
Franck
Absents
représentés:
FAVIER
Christianne
(pouvoir
à
GUILLOT
Françoise
jusqu’à
20
heures
20),
GONTAUD
Bernard
(pouvoir
à
JOLIVET
Guy
jusqu’à
21
heures),
DESPREAUX
Stéphanie
(pouvoir
à
PHILIPPOT
Catherine),
BANCEL
Cédric
(pouvoir
à
MARTIN
Alain),
DUPUY
Dominique
(pouvoir
à BEAU
René)
Autres
absents
excusé
:
Secrétaire
de
séance
: CURTIL
Valérie
Sur
proposition
de
Monsieur
Le
Maire,
le
Conseil
Municipal
accepte
à
l’unanimité
l’ajout
d’un
point
à l’ordre
du jour
(Terrain
PAPON
-— Rue
de
la Bruche)
Délibération
n°
2021-7-1
—
APPROBATION
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
10
DECEMBRE
2021
Monsieur
Alain
SAEZ,
1%
adjoint,
présente
le
compte-rendu
de
la
réunion
précédente
du
10
décembre
2021,
qui
est APPROUVE
par
le Conseil
Municipal.
Vote
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
27
Contre
0
Abstentions
0
L-
PÔLE
RESSOURCES
Délibération
__n°_2022-1-2
-
CONVENTION
D’ADHESION
AUX
MISSIONS
_
«
ASSISTANCE
PROGICIELS
» ET
« DEMATERIALISATION
DES
PROCEDURES
»
Depuis
de
nombreuses
années,
le
Centre
de
gestion
propose
une
assistance
de
premier
niveau
à
Putilisation
des
progiciels
de
gestion
de
la
gamme
Berger-Levrault.
Il
propose
également
une
mission
« Dématérialisation
des
procédures
»
qui
permet
notamment
la
transmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
ainsi
que
la transmission
des
flux
comptables
au trésorier. Ces
deux
missions
proposées
par
le
CDG43
font
l’objet
de
conventions
distinctes
qui
sont
arrivées
à leur
terme
le
31
décembre
2021.
Pour
pouvoir
bénéficier
de
ces
missions,
il
convient
de
délibérer
pour
autoriser
le
Maire
à
signer
une
nouvelle
convention
avec
le
Centre
de
gestion.
Cette
nouvelle
convention
produira
ses
effets
jusqu’au
31
décembre
2026.
En
cas
de
report
des
élections
municipales
de
2026,
ou
en
raison
de
tout
évènement
exceptionnel
ou
cas
de
force
majeure,
le
CDG43
pourra
décider
de
proroger
la
présente
convention.
La
collectivité
adhérente
garde
la
possibilité
de
résilier
cette
convention
au
31
décembre
de
chaque
année
moyennant
un
préavis
de
trois
mois.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
Article
1°:
L’adhésion
aux
missions
«
Assistance
progiciels
»
et
«
dématérialisation
des
procédures
»
proposée
par
le Centre
de
gestion
de
Haute-Loire
est acceptée
pour
la durée
de
la convention.
Article
2
:
Le
conseil
municipal
autorise
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
la
convention,
à
l’exécuter,
conclure
tout
acte
et/ou
avenant
en
découlant
et à engager
les
frais
y afférents.
Article
3
:
Le
Maire
est chargé
d’assurer
l’exécution
de
la convention
selon
les
conditions
qu’elle
renferme.
Vote
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
27
Contre
0
Abstentions
0
Délibération
n°
2022-1-3
-
CONVENTION
D’ADHESION
AU
SERVICE
«SOS
PAIE
A
FACON
»
- CDG43
Vu
la
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
son
article
25,
Vu
le
décret
n°
85-643
du
26
juin
1985
relatif
aux
Centres
de
gestion,
Vu
la
délibération
du
Conseil
d’administration
du
CDG43
en
date
du
28
juin
1991
et
créant
le
service
optionnel
de
« Paie
à façon
»,
Vu
la
délibération
du
CDG43
n°
2020-39
du
7
décembre
2020,
Considérant
le
manque
actuel
de
personnel
au
service
ressources
humaines
de
la
Commune
de
BAS-en-BASSET, Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
Article
1°:
L’adhésion
au
service
de
«
SOS
paie
à façon
» du
CDG43
pour
une
durée
de
6 mois
à compter
du
1% janvier
2022.
Article
2
:
La
Commune
participera
aux
frais
d’intervention
selon
un
tarif forfaitaire :
-
15€
par
bulletin
de
salaire
calculé
-_
Etat
de
fin d’année
: tarif d’intervention
de
40
€ de
l’heure. Article
2
:
Le
conseil
municipal
autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention,
à
l’exécuter,
conclure
tout
acte
et/ou
avenant
en
découlant
et à engager
les
frais
y
afférents.
Article
3
:
Le
Maire
est chargé
d’assurer
l’exécution
de
la convention
selon
les
conditions
qu’elle
renferme.
Monsieur
BOURGIN-BAREL
Paul
demande
qui fait
les
contrats
d'embauche
?
Monsieur
SAEZ
Alain
répond
que
ces
contrats
sont faits
en
interne.
Vote
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
27
Contre
0
Abstentions
0
Délibération
_n°_2022-1-4
—
CONVENTION
D’ADHESION
AU
DISPOSITIF
DE
SIGNALEMENT
DES
ACTES
DE
VIOLENCE,
DE
DISCRIMINATION,
DE
HARCELEMENT
ET
D’AGISSEMENTS
SEXISTES
Vu
la loi n°
83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Va
le décret
n°
2020-256
du
13
mars
2020
relatif au
dispositif de
signalement
et de
traitement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
et
d'agissements
sexistes
dans
la
fonction
publique, La
loi
n°
2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique
est
venue
notamment
modifier
la
loi
du
13
juillet
1983
susvisée
en
instaurant
«
un
dispositif
de
signalement
qui
a pour
objet
de
recueillir
les signalements
des
agents
qui
s'estiment
victimes
d'un
acte
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
moral
ou
sexuel
ou
d'agissements
sexistes
et
de
les
orienter
vers
les
autorités
compétentes
en
matière
d'accompagnement,
de
soutien
et
de
protection
des
victimes
et
de
traitement
des
faits
signalés.
Ce
dispositif permet
également
de
recueillir
les signalements
de
témoins
de
tels agissements
».
Le
décret
n°
2020-256
du
13
mars
2020
relatif
au
dispositif
de
signalement
et
de
traitement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
et
d'agissements
sexistes
dans
la
Fonction
Publique
en
fixe
le cadre
réglementaire.
Depuis
le
1%
mai
2020,
toutes
les
collectivités
et
les
établissements
publics
ont
obligation
de
mettre
en place
ce
dispositif.
L'article
2
du
décret
2020-256
précité
stipule
que
pour
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics,
ce
dispositif peut
être
confié
au
Centre
de
gestion.
Afin
de
permettre
aux
collectivités
et
établissements
publics
affiliés
de
remplir
cette
nouvelle
obligation,
le
CDG43
propose
ainsi
de
gérer
ce
dispositif
de
signalement
par
voie
de
convention,
jointe
en
annexe
de
la présente
délibération.
L’acte
officiel
instituant
ce
dispositif et
ses
modalités
de
saisine
et
de
fonctionnement
a été
édicté
par
arrêté
du
Président
du
CDG43,
après
information
du
comité
technique
paritaire.
Ce
dispositif comprend : -
une
procédure
de
recueil
des
signalements
effectués
par
les
agents
s'estimant
victimes
ou
témoins
d’actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
et
d'agissements
sexistes, -
une
procédure
d'orientation
des
agents
s'estimant
victimes
de
tels
actes
ou
agissements
vers
les
services
et
professionnels
compétents
chargés
de
leur
accompagnement
et
de
leur
soutien,
-
une
procédure
d'orientation
des
agents
s'estimant
victimes
ou
témoins
de
tels
actes
ou
agissements
vers
les
autorités
compétentes
pour
prendre
toute
mesure
de
protection
fonctionnelle
appropriée
et
assurer
le
traitement
des
faits
signalés.
Il
concerne
l’ensemble
des
personnels
en
activité
de
la
collectivité
:fonctionnaires,
contractuels
de
droit
public
ou
de
droit
privé,
élèves
en
stage,
apprentis.
Le
CDG43
s’engage
à
assurer
cette
mission
en
toute
impartialité,
neutralité,
indépendance,
et
dans
le
respect
de
la
réglementation
issue
du
règlement
général
sur
la
protection
des
données
(RGPD).
De
son
côté,
la
collectivité/’établissement
doit
s’engager
à
informer
l'ensemble
de
ses
agents
de
Pexistence
de
ce
dispositif
et
des
modalités
pour
y
avoir
accès.
Pour
les
collectivités
affiliées
au
CDG43,
cette
mission
est
gratuite.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
Considérant
l’intérêt
que
représente
l’adhésion
à cette
mission,
Article
1°:
De
confier,
par
voie
de
convention,
au
CDG43,
la mise
en
place
du
dispositif
de
signalement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
et
d’agissements
sexistes,
selon
les
termes
de
la convention
jointe
en
annexe,
Article
2
:
Le
conseil
municipal
autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
d’adhésion
au
dispositif
de
signalement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
et
d’agissements
sexistes
selon
les
modalités
ci-dessus,
à
l’exécuter,
conclure
tout
acte
en
découlant
et à engager
les
frais
y afférents.
Article 3
:
Le
Maire
est
chargé
d’assurer
l'exécution
de
la convention
selon
les
conditions
qu’elle
renferme.
Vote
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
27
Contre
0
Abstentions
0
Délibération
n°
2022-1-7
—
INSTAURATION
DE
LA
REDEVANCE
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
(RODP)
DUE
PAR
LES
OPERATEURS
DE
COMMUNICATIONS
ÉLECTRONIQUES
ET
CONFIANT
AU
SYNDICAT
DEPARTEMENTAL
D’ENERGIES
DE
LA
HAUTE-LOIRE
LA
COLLECTE,
LA
GESTION
ET
LE
CONTRÔLE
DE
LADITE
REDEVANCE
"Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2121-29
;
"
Vu
le
code
des
postes
et
communications
électroniques
(CPCE),
notamment
les
articles
L33-7,
L
45-9,
L
46,
L
47
et
les
articles
R
20-51
à 20-53
;
"
Vu
le
décret
n°
2005-1676
du
27
décembre
2005
relatif
aux
redevances
d’occupation
du
domaine
public
;
"
Vu
les
statuts
du
Syndicat
Départemental
d’Energies
de
la
Haute-Loire
et
notamment
Particle
4.3.
relatif
à la
mise
en
commun
de
moyens
et
actions
communes
qui
prévoit
que
le
Syndicat
peut
«
mettre,
en
tout
ou
partie,
à
disposition
d’un
ou
plusieurs
de
ses
membres pour
l’exercice
de
leurs
compétences,
un
service
lorsque
cette
mise
à disposition
présente
un
intérêt
dans
le cadre
d’une
bonne
organisation
des
services
» ;
“Vu
la
délibération
du
Comité
du
Syndicat
Départemental
d’Energies
de
la
Haute-Loire
N°
DCS-2021-020
en
date
du
26
novembre
2021
approuvant
la mise
en
place
d’un
service
mutualisé
de
collecte,
de
gestion
et
de
contrôle
de
la Redevance
d’Occupation
du
Domaine
Public
(RODP)
due
par
les
opérateurs
de
communications
électroniques.
Monsieur
Alain
SAEZ,
1°
Adjoint
expose
:
Les
articles
L
45-9
et
47
du
code
des
postes
et
communications
électroniques
prévoient
que
l’occupation
du
domaine
public
par
les
réseaux
et
installations
de
télécommunication
rend
exigible
le
versement
par
les
opérateurs
d’une
redevance
(RODP)
au
profit
des
communes.
Le
montant
de
cette
redevance,
revalorisée
annuellement,
est
calculé
sur
la
base
du
patrimoine
implanté
en
domaine
public
(linéaire
d’artères,
antennes,
pylônes
et
autres
installations),
A
ce
titre,
la
commune
fixe
par
délibération
les
montants
des
redevances
de
télécommunication
applicables
sur
son
territoire.
Considérant
que
le
Syndicat
Départemental
d’Energies
de
la
Haute-Loire
propose
à ses
communes
membres
un
service
de
mutualisation
de
la
de
collecte,
de
la
gestion
et
du
contrôle
de
la
Redevance
d’Occupation
du
Domaine
Public
(RODP)
due
par
les
opérateurs
de
communications
électroniques
et
que
ce
service
présentera
de
nombreux
avantages
pour
les
communes
qui
décideront
de
l'intégrer
(dispense
pour
les
communes
des
démarches
liées
à la
RODP
due
par
les
opérateurs,
optimisation
des
recettes
communales,
rationalisation
des
démarches
auprès
des
opérateurs,
contrôle
des
montants
des
redevances,
suivis
des
quantités
des
linéaires
déclarés,.…).
Considérant
la
multiplication
des
opérateurs
de
télécommunications
et
la
difficulté
technique
du
contrôle
des
réseaux
existants
servant
d’assiette
au
calcul
des
redevances,
le
Syndicat
Départemental
d'Energies
de
la
Haute-Loire
propose
aux
communes
qui
le
souhaitent
un
service
dont
les
modalités
d'organisation
sont
détaillées
ci-après :
-
Les
communes
intéressées
pour
intégrer
le
service
de
mutualisation
de
la
collecte,
de
la
gestion
et
du
contrôle
de
la
RODP
Télécom,
délibèrent
pour
fixer
les
montants
des
redevances
de
télécommunication
applicables
sur
leurs
territoires
respectifs
et
autoriser
le
Syndicat
à
collecter,
gérer
et
contrôler,
en
leur
nom
et
pour
leur
compte,
la
RODP
auprès
des
différents
opérateurs
de
communications
électroniques
;
-
Le
Syndicat,
sur
la
base
des
délibérations
des
communes
membres
du
service
de
mutualisation,
sollicite
l’ensemble
des
opérateurs
afin
de
collecter
les
éléments
d’assiette
de
calcul
de
la
RODP
de
chaque
commune
(linéaire,
aérien
et
souterrain,
des
artères
ouvrant
droit
à redevance,
surface
d’emprise
des
autres
installations.) ;
-
Sur
la
base
des
éléments
fournis
par
les
différents
opérateurs,
dont
la
cohérence
sera
contrôlée
par
le
Syndicat,
le
Syndicat
établit
un
état
déclaratif
et
émet
un
titre
de
recettes
à
chaque
opérateur
redevable
;
-
Le
Syndicat
encaisse
les
recettes
correspondantes
et
ventile
à
chacune
des
communes
membres
du
service,
la
quote-part
de
RODP
qui
lui
revient
pour
l’année
concernée
;
-
Chaque
commune,
membre
du
service,
se
voit
ainsi
ouvrir
un
«
crédit
RODP
»
auprès
du
Syndicat
qui
pourra
à
tout
moment,
sur
simple
demande,
informer
la
commune
concernée
du
montant
de
ce
crédit
;
-
En
l'absence
de
travaux
de
dissimulation
coordonnée
des
réseaux
téléphoniques
sur
une
commune
membre
du
service,
le
«
crédit
RODP
»
est
abondé
chaque
année
des
nouvelles
recettes
de
redevance
collectées
pour
son
compte
par
le
Syndicat
;
-
À
l’occasion
d’un
chantier
de
dissimulation
coordonnée
des
réseaux
téléphoniques
sur
une
commune,
le
«
crédit
RODP
»
de
la
commune
concernée
est
utilisé
(en
tout
ou
partie
selon
son
montant)
pour
le
financement
de
l’opération
et
son
montant
vient
en
déduction
de
la
participation
communale
;
-
Dans
lhypothèse
où
la
commune
membre
du
service
n’aurait
pas
de
travaux
de
dissimulation
coordonné
des
réseaux
téléphoniques
à
court
ou
moyen
terme,
le
«
crédit
RODP
»
pourra
être
utilisé
pour
financer
des
travaux
d’autre
nature
(Eclairage
Public,
Enfouissement
de
réseau...).
Pour
éviter
au
Syndicat
la
multiplication
des
écritures comptables,
il
est
convenu
que
cette
possibilité
ne
sera
offerte
qu'aux
communes
capitalisant
au
moins
5
années
de
« crédit
RODP
».
Considérant
l'intérêt
pour
la
commune
de
BAS-EN-BASSET
d’instaurer
la
Redevance
d’Occupation
du
Domaine
Public
(RODP)
due
par
les
opérateurs
de
communications
électroniques,
d’en
fixer
le
montant
au
plafond
maximum
autorisé
et
revalorisé
chaque
année
et
de
confier
au
Syndicat
Départemental
d’Energies
de
la
Haute-Loire,
compte
tenu
de
ses
compétences
spécifiques
dans
ce
domaine,
la
collecte,
la
gestion
et
le
contrôle
de
la
Redevance
d’Occupation
du
Domaine
Public
(RODP)
par
les
opérateurs
de
communications
électroniques.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’instaurer
la
RODP
due
par
les
opérateurs
de
communications
électroniques,
d’en
fixer
le
montant
au
plafond
maximum
d’adhérer
au
dispositif
de
mutualisation
de
la
gestion
de
la
RODP
instauré
par
le
Syndicat.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
DECIDE
d’instaurer
la RODP
due
par
les
opérateurs
de
communications
électroniques
sur
le
territoire
de
la
commune
de
BAS-EN-BASSET
;
- _
DECIDE
d’appliquer
les
tarifs
maxima
prévus
par
le
décret
précité
à savoir,
pour
2021
:
en
INSTALLATIONS
RADIOELECTRIQUES
ARR
(pylône,
antenne
de
téléphonie
ee
D
Souterrain
Aérien
mobile,
antenne
wimax,
armoire
répartiteur)
technique)
(€
/ m')
Domaine
public
routier
41,29
55,05
Non
plafonné
27108
communal
Domaine
public
non
routier
communal
POUR
INFORMATION
: AUTRES
DOMAINES
POSSIBLES
Autoroutier
Fluvial
Ferroviaire Maritime
* On
entend
par
« artère
»
:dans
le
cas
d'une
utilisation
du
sol
ou
du
sous-sol,
un
fourreau
contenant
ou
non
des
câbles,
ou
un
câble
en
pleine
terre
et
dans
les
autres
cas,
l'ensemble
des
câbles
tirés
entre
deux
supports.
- _
DECIDE
de
revaloriser
chaque
année
ces
montants
en
fonction
de
la
moyenne
des
quatre
dernières
valeurs
trimestrielles
de
l’index
général
relatif
aux
travaux
publics
;
-_
DECIDE
de
confier
au
Syndicat
Départemental
d’Energies
de
la
Haute-Loire
la
collecte,
la
gestion
et
le
contrôle
des
RODP
télécommunications
dues
sur
le
territoire
de
la
commune
de
BAS-EN-BASSET
;
-
HABILITE
le
Syndicat
Départemental
d’Energies
de
la
Haute-Loire
à
représenter
la
commune
de
BAS-EN-BASSET
auprès
des
opérateurs
-_
CHARGE
le
Syndicat
Départemental
d’Energies
de
la
Haute-Loire
du
recouvrement
des
RODP
télécommunications
dues
en
établissant
annuellement
un
état
déclaratif
ainsi
qu’un
titre
de
recettes
;
-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
documents
afférents
à
la
mise
en
application
de
cette
délibération. Monsieur
BOURGIN-BAREL
Paul
demande
si
le
Syndicat
fait
office
de
contrôle
ou
si
c'est
la
Mairie. Monsieur
SAEZ
Alain
répond
que
la
Mairie
n'a
pas
les
moyens
techniques
d'effectuer
ces
contrôles
et qu'ils
seront faits par
le Syndicat.
Monsieur
BARDEL
Franck
demande
si
cela
ne
va pas freiner
le
développement
des
télécoms
et de
la fibre. Monsieur
SAEZ
Alain
répond
par
la
négative.
Cela
représente
1500
€
/
an
répartis
entre
les
opérateurs.
C'est
une
équité
de paiement
d'occupation
du
domaine
public.
Vote
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
27
Contre
0
Abstentions
0
Délibération
n°
2022-1-10
—
CREATION
D'UN
POSTE
DANS
LE
CADRE
DU
DISPOSITIF
PARCOURS
EMPLOI
COMPETENCES
Depuis
janvier
2018,
les
contrats
aidés
ont
été
transformés
par
le
dispositif
Parcours
Emploi
Compétences
(PEC)
dans
le
but
de
faciliter
l’insertion
professionnelle
des
personnes
éloignées
de
Pemploi. La
mise
en
œuvre
du
parcours
emploi
compétences
repose
sur
le
triptyque
emploi-formation-
accompagnement
: un
emploi
permettant
de
développer
des
compétences
transférables,
un
accès
facilité
à
la
formation
et
un
accompagnement
tout
au
long
du
parcours
tant
par
l’employeur
que
par
le
service
public
de
l'emploi,
avec
pour
objectif
l'inclusion
durable
dans
l’emploi
des
personnes
les plus
éloignées
du
marché
du
travail.
Notre
commune
décide
donc
d’y
recourir
en
conciliant
ses
besoins
avec
la perspective
d’aider
un
demandeur
d'emploi
à s’insérer
dans
le monde
du
travail.
Dans
le
cadre
du
dispositif parcours
emploi
compétences,
un
CUI
—
CAE
pourrait
être
recruté
au
sein
de
la
commune,
pour
exercer
les
fonctions
d’adjoint
technique
à
raison
de
30
heures
par
semaine. Ce
contrat
à
durée
déterminée
serait
conclu
pour
une
période
de
6
mois
à
compter
du
14
février
2022. La
rémunération
ne
peut
être
inférieure
au
SMIC
horaire.
Dans
le cadre
du
PEC,
le
montant
de
l’aide
accordée
aux
employeurs
est
exprimé
en
pourcentage
du
SMIC
brut,
à savoir
65
%.
Monsieur
Alain
SAEZ,
1%
Adjoint,
propose
à l’assemblée
:
Le
recrutement
d’un
CUI
- CAE
pour
les
fonctions
d’adjoint
technique
à temps
partiel
à raison
de
30
heures/semaine
pour
une
durée
de
6 mois.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
- d’adopter
la proposition
décrite
ci-dessus,
- d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants. Vote
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
27
Contre
0
Abstentions
0
Délibération
n°
2022-1-6
—-
BUDGET
PRIMITIF
2022
—-
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE VU
l’article
L.
2312-1
alinéa
2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à
l’organisation
du
débat
d’orientations
budgétaires.
VU
l'ordonnance
2005-1027
du
26
août
2005
relative
à
la
simplification
et
à
l’amélioration
des
règles
budgétaires
et
comptables
applicables
aux
collectivités
territoriales,
à leurs
groupements
et
aux
établissements
publics
locaux
qui
leur
sont
rattachés.
Monsieur
Alain
SAEZ,
1®
Adjoint,
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
loi
d'orientation
n°
92125
du
6
février
1992
relative
à l
Administration
de
la
République
prévoit
que
les
Communes
de
plus
de
3.500
habitants,
sont
tenus
de
faire
précéder
le
vote
du
Budget
Primitif
d’un
débat
d’orientation
budgétaire.
Ce
débat
doit
permettre
à
l'Assemblée
délibérante
d'être
informée
de
l'évolution
de
la
situation
financière
de
la
collectivité
et
de
disposer
d'éléments
sur
le
contexte
économique
et
réglementaire
dans
lequel
elle
évolue.
Les
Membres
du
Conseil
Municipal
ont
été
destinataires
d'un
rapport
faisant
état
d'une
part
des
contraintes
qui
pèsent
sur
la
situation
financière
de
la
Commune
et
d'autre
part
des
orientations
stratégiques
qui
seront
affichées
dans
le
budget
primitif
2022,
lequel
sera
soumis
au
vote
du
Conseil
Municipal
lors
d’une
prochaine
séance.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
a
PRIS
ACTE
des
orientations
budgétaires
2022,
après
avoir
entendu
les
conseillers
municipaux
qui
souhaitaient
prendre
part
au
débat,
conformément
aux
dispositions
légales
et
règlementaires.
Monsieur
BOURGIN-BAREL
Paul
souhaite
des
vœux
de
santé
pour
tous
malgré
une
collaboration
difficile.
I
revient
sur
la
phrase
« Assurer
des
dépenses
d'équipement
et
de
fonctionnement
indispensables
aux
Bassoïs
».
I
revient
sur
3 points
du
DOB
:
-
200.000
€ pour
la
bibliothèque
alors
qu'une
étude
et
des
plans
avaient
déjà
été
faits.
Monsieur
BARDEL
Franck
acquiesce
et
précise
que
le
montant
des
travaux
prévus
dans
l’ancienne
cantine
représentait
100.000
€,
subventionnés.
-
Vestiaires
La
France
: Il
précise
qu'il
a
rencontré
les
usagers
et
que
la
priorité
devrait
être
donnée
aux
terrains
et
non
aux
vestiaires.
Il
demande
comment
sera
organisé
le
stationnement
en
cas
de
mariage
à
la
salle
des
Familles
en
même
temps
qu'un
tournoi
de
foot.
-
15.000
€ pour
un
chemin.
Il
précise
que
ces
travaux
n'étaient
pas
actés
en
mars
2020,
qu'il
s'agit
d'un
cadeau
comme
aux
commerçants
non
sédentaires.
Monsieur
BOURGIN-BAREL
Paul
indique
que
si
la
CAF
est
multipliée
par
3
ceci
signifie
qu'il
y
a
de
l’immobilisme.
Il
dit
également
: «
Vous
avez
dû
tirer
sur
la
façon
de
travailler
des
salariés,
d'ailleurs
il
y
a
encore
un
départ
et
des
arrêts
maladie
».
Il
indique
que
les
dépenses
sont
exagérées
car
la
trésorerie
est
intéressante.
Il
aimerait
avoir
une
Commune
propre
alors
qu'au
Monument
aux
morts
il
reste
encore
la
gerbe
du
ILII.
I
dit
qu'il
faudrait
que
l'émission
«
Combien
ça
coûte
» de
JP
Pernaut
existe
encore. Monsieur
Le
Maire
le remercie
de penser
attractivité
en
citant
une personne
de
renom.
Îl indique
que
pour
la
bibliothèque
rien
n'était
budgété
et que
la valeur
annoncée
des
travaux
est
fausse.
Par
ailleurs,
il précise
que
l'augmentation
de
la
capacité
d'autofinancement
permettra
de
lancer
de
nouveaux
projets.
Monsieur
BARDEL
Franck
précise
que
le
bureau
d'études
pour
la
bibliothèque
était
Fluiditherm
et qu'il
a appris
par
la presse,
en
décembre
2021,
qu'un
nouveau
bureau
avait
été
désigné
et que
de
ce fait
le
Conseil
Municipal
ne
sert
à rien.
Concernant
les
vestiaires
à
la
France,
Monsieur
BARDEL
Frank
trouve
dommage
qu'il
n'y
ait
pas
eu
d'étude
au
même
titre
que
pour
le
Centre
Bourg.
Il aurait fallu
une
étude
d'ensemble
qui
relie
les
2 projets.
Madame
BRUN
Valérie fait
remarquer
qu'il
n'est pas possible
de
rattraper,
d'un
coup,
20
ans
de
retardl. Monsieur
BOURGIN-BAREL
Paul
demande
pourquoi
ne
pas
surseoir
au
projet
vestiaires
pour
faire
une
étude
d'ensemble.
On
annonce
600.000
€ sans
les
abords.
Madame
FAVIER
Christianne
lui
indique
:«
Tu
crois
toujours
qu'on
te
cache
quelque
chose
! ».
Monsieur
Le
Maire
précise
que
les
terrains
de
foot
actuel
permettent
de
jouer
mais
que
les
vestiaires
étant
insalubres,
nous
traitons
d'abord
ce point.
Monsieur
BOURGIN-BAREL
Paul
indique
qu'il
n'y
a aucune
vision
à long
terme,
que
les
terrains
ont
été
engrainés
et entretenus
par les joueurs.
Vous
balancez
800.000
€ pour
rien.
Il demande
si
la bibliothèque
est
indispensable
aux
Bassoïs
sachant
qu'il
n'y
a que
400
adhérents.
Madame
FAVIER
Christianne
répond
que
c'est
de
la culture.
Monsieur
GESSEN
Philippe
indique
que
la culture
est tout
aussi
importante
que
le sport.
Monsieur
Le
Maire
précise
qu'une
bibliothèque
est indispensable
dans
une
commune.
Monsieur
DANIEL
Dominique
demande
ce
qu'il
advient
de
la piscine,
si elle
va
être
réhabilitée
?
Monsieur
Le
Maire
répond
que
la
piscine
ne
sera
pas
rouverte
cette
année.
Ï
y
en
a
une
à
Monistrol. Monsieur
MARTIN
Alain précise
que
la piscine
représente
un
déficit
de
l’ordre
de
70
à 80.000
€
Monsieur
BARDEL
Franck
revient
sur
la
bibliothèque
et
demande
pourquoi
le projet
est
dans
les
bâtiments
abritant
la
Trésorerie
et non
à l'ancienne
cantine
comme
cela
avait
été prévu
?
Monsieur
SAEZ
Alain
répond
qu'elle
sera
dans
le centre
du
Village
et visible
de
tous.
Monsieur
BARDEL
Franck
répond
que
dans
l’ancienne
cantine
les
locaux
sont plus
clairs
et plus
studieux. Monsieur
BOURGIN-BAREL
Paul
demande
s'il
y
a
un
plan
de
ce
projet?
Qui
a
choisi?
Il
précise
qu'il
a su par
voie
de presse
et dit que
l’on
ne
débat
de
rien.
Monsieur
Le
Maire
répond
qu'une
estimation
des
travaux
a
été faite
et
qu'il
préfère
qu'elle
ne
soit pas
sous-estimée.
Monsieur
BOURGIN-BAREL
Paul
demande
qui
est
l'architecte
et
regreite
qu'il
n'y
ai
pas
de
réponse. CAMPING Monsieur
BOURGIN-BAREL
Paul
demande
des
précisions
sur
le
compte
6061(Eau-Energie)
du
budget
camping.
Monsieur
SAEZ
Alain
lui
précise
que
l'augmentation
est
due
en
partie
à
l'ouverture
plus
tardive
dans
la
saison
du
camping
et
à
l'augmentation
du
coût
de
l'énergie.
De
plus,
il
indique
que
le
nécessaire
a
été
fait
afin
que
les
campeurs
ne
se
branchent
pas
sur
la
parcelle
voisine.
POINT
RH
Monsieur
BARDEL
Franck
demande
si
personne
n'est
intéressé,
en
interne,
pour
seconder
la
DGS. Monsieur
SAËEZ
Alain
répond
par
la
négative.
Les
recrutements
sont
difficiles
comme
pour
les
entreprises
privées.
Monsieur
BOURGIN-BAREL
Paul
indique
qu'il
a
reçu
un
courrier
des
ATSEM
lui
demandant
pourquoi
la dernière
recrue
n'est pas
Bassoise
?
Monsieur
Le
Maire
s'étonne
du
courrier.
Monsieur
SAEZ
Alain
précise
qu'il
s'agit
d'un
contrat
à
durée
déterminée,
que
la
Commune
reçoit
très
peu
d'offres
d'ATSEM.
Certaines
officient
sans
avoir
le
grade.
IL
PÔLE
TRAVAUX
- RESEAUX
— VOIRIE
Délibération
_n°_2022-1-8
—
ECLAIRAGE
PUBLIC
—.
MODIFICATIONS
DES
CONDITIONS
DE
MISE
EN
SERVICE
ET
DE
COUPURE
DE
L’ECLAIRAGE
PUBLIC
Monsieur
Bernard
GONTAUD,
Adjoint,
expose
que
l'éclairage
public
relève
des
pouvoirs
de
police
du
Maire
au
titre
de
Particle
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
et
qu’il
dispose
de
la
faculté
de
prendre
des
mesures
de
prévention,
de
suppression
ou
de
limitation
à ce
titre.
VU
l’article
L2212-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
qui
charge
le
Maire
de
la
police
municipale,
VU
Particle
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
relatif
à la
police
municipale
dont
l’objet
est
d’assurer
le
bon
ordre,
la
sûreté,
la
sécurité
et
la
salubrité
publique,
et
notamment
l'alinéa
dans
sa
partie
relative
à l’éclairage,
VU
le
Code
Civil,
le
Code
de
la
Route,
le
Code
Rural,
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
le
Code
de
l'Environnement, VU
la
loi
n°
2009-967
du
03
août
2009
de
programmation
sur
la
mise
en
œuvre
du
Grenelle
de
l’Environnement
et
notamment
son
article
41,
Le
Conseil
Municipal,
cet
exposé
entendu,
Et
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
-_
D’ADOPTER
le principe
de
couper
l’éclairage
public
toute
ou
partie
de
la nuit,
-
DONNE
délégation
au
Maire
pour
prendre
l'arrêté
de
police
détaillant
les
horaires
et
modalités
de
coupure
de
l’éclairage
public
et
dont
publicité
sera
faite
le
plus
largement
possible. Monsieur
BEAU
René
demande
pourquoi
couper
l'éclairage
public?
Le
réseau
électrique
est
vieillissant
et il conviendrait
mieux
de
changer
les
lampes
dans
un premier
temps.
Monsieur
GONTAUD
Bernard
indique
que
les
lampes
vont
être
changées
par
des
leds.
L'éclairage
public
sera
coupé
de
minuit
à 5 heures
sauf sur
certains
secteurs.
Monsieur
BOURGIN-BAREL
Paul
demande
lesquels
?
Monsieur
GONTAUD
Bernard
répond
: du
rond-point
à la pharmacie.
Monsieur
BEAU
René
demande
si
l'éclairage
public
sera
laissé
vers
la
gendarmerie
ef
vers
la
Gare
?
Monsieur
GONTAUD
Bernard
répond
que
l'éclairage
de
la
gendarmerie
ne
sera
pas
éteint,
et
pour
le reste,
l'éclairage
sera
coupé partout
où
cela
sera possible.
Monsieur
BEAU
René
lui
indique
que
cet
éclairage
est
bien
utile
pour
les personnes
qui partent
travailler pour
5 heures.
Monsieur
BARDEL
Franck
indique
qu'avec
la
baisse
d'intensité
on
arriverait
à
la
même
économie,
comme
indiqué
à la réunion
à Beauzac.
Monsieur
GONTAUD
Bernard
répond
qu'il faudrait
acheter
des
lampadaires
adéquats
et
que
le
coût
serait
bien plus
élevé.
Monsieur
BEAU
René précise
que
les programmateurs
ont
déjà
été
votés.
Monsieur
BOURGIN-BAREL
demande
si en période
estivale
cette
coupure
sera
également faite
?
Monsieur
GONTAUD
Bernard
répond
par
l’affirmative
tout
en
précisant
que
certains
secteurs
pourront
être programmés
différemment
notamment
le camping.
Monsieur
BEAU
René
: « Ils
brûleront
les poubelles,
ça
éclairera
! ».
Monsieur
GONTAUD
Bernard
indique
qu'il
comprend
qu'il y
ait
des personnes
pour
et
d'autres
contre,
mais
que
cela
va
dans
le
sens
de
l'histoire,
entraîne
des
économies
d'électricité
et
perturbe
moins
la nature.
Monsieur
BOURGIN-BAREL
Paul
précise
qu'il
est
complètement
d'accord
de
faire
des
économies
d'énergie
mais
se
questionne
pourquoi
éteindre
sur
toute
la Commune
?
Vote
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
19
Contre
4
BOURGIN-BAREL
Paul
-
DANIEL
Dominique
—
BEAU
René
—- DUPUY
Dominique
Abstentions
4
FAVIER
Christianne
—
SILBERMANN
Hervé
—
TISSOT
Cécile
- BARDEL
Franck
Délibération
n°
2022-1-9
—-
MUTUALISATION
—
CONSULTATION
GROUPEE
POUR
TRAVAUX
DE
VOIRIE
2022
Monsieur
Bernard
GONTAUD,
Adjoint,
expose
au
Conseil
Municipal
qu’il
y
a lieu
de
prévoir
en
2022
divers
travaux
de
voirie
sur
la
Commune.
Une
première
estimation
s’élève
à
environ
270.000
€. Suite
à
la
demande
de
plusieurs
Communes,
la
Communauté
de
Communes
Marches
du
Velay
Rochebaron
(CCMVR)
a
accepté
d’organiser
une
consultation
groupée
au
titre
d’un
groupement
de
commandes
(article
27
du
décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016),
pour
les
travaux
de
voirie
2022
des
communes
souhaitant
y
adhérer.
Cette
consultation
groupée
nécessite
:
-De
passer
convention
entre
la CCMVR
et les
Communes
concernées,
-De
désigner
la CCMVR
comme
coordonnateur
du
groupement
de
commandes
I
prie
le
Conseil
Municipal
d’en
délibérer.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
©
De
réaliser
les
travaux
de
voirie
©
D’inscrire
au
budget
primitif 2022
les
dépenses
correspondantes
©
D'’adhérer
au
groupement
de
commandes
organisé
par
la CCMVR
dans
le
cadre
des
travaux
de
voirie
2022
APPROUVE
la convention
de
groupement
de
commandes
à venir,
DESIGNE
la CCMVR
coordonnateur
du
groupement
de
commandes,
DESIGNE
Monsieur
Bernard
GONTAUD
pour
faire
partie
de
la
Commission
d’Appel
d'Offres
ad’hoc
dont
la présidence
est
assurée
par
le Président
de
la CCMVR,
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à signer
la convention
et tout
document
s’y
rapportant.
Vote
Nombre
de
votants
27
Nombre
de suffrage
exprimés
27
Pour
27
Contre
0
Abstentions
0
Délibération
n°
2022-1-13
- REAMENAGEMENT
ANCIENNE
LAGUNE
Monsieur
Bernard
GONTAUD,
Adjoint,
rappelle
que
suite
à la
construction
de
la
nouvelle
STEP
Le
Bourg,
l’ancienne
lagune
a
été
nettoyée.
Aussi,
il
conviendrait
de
convenir
de
son
réaménagement.
Un
avant-projet
a été
établi.
L’estimatif
présenté
est
de
612.967,50
€
HT,
hors
honoraires
et
imprévus.
Il
conviendrait
de
délibérer
pour
approuver
cet
APS
et solliciter
les
aides.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
APPROUVE
L’APS
des
travaux
de
réaménagement
de
l’ancienne
lagune
selon
l’estimatif
et
le
programme
de travaux.
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à procéder
le
moment
venu
à la
dévolution
des
travaux
par
voie
d'appel
d’offres
et à signer
les
marchés
correspondants.
SOLLICITE
les
aides
en
vigueur
pour
la
réalisation
des
travaux
auprès
de
la
Région
Auvergne-
Rhône-Alpes,
du
Conseil
Départemental
et
de
tout
autre
financeur. Monsieur
BOURGIN-BAREL
Paul
: « Encore
une fois,
on
découvre.
Quel
est
le projet
? »
Monsieur
BARDEL
Franck
précise
qu'il
y
a
eu
une
commission
travaux
cette
semaine
et
que
ce
projet
n'a pas
été
abordé.
Monsieur
GONTAUD
Bernard
répond
que
ce
dossier
a été présenté
en
commission
Travaux.
Monsieur
BORY
René
confirme.
Monsieur
BOURGIN-BAREL
Paul
demande
en
quoi
consiste
les
612.000
€.
Monsieur
Le
Maïre
précise
que
cette
zone
fait
partie
intégrante
de
l'étude
de
NOVAE
sur
l'aménagement
du
Centre
Bourg.
Il
est
prévu
une
partie
en
parking
et
une
autre
partie
agrémentée
avec
jonction
avec
l'étang
vert
avec
un
aspect
plus
ludique
et plus
esthétique.
Il
explique
également
qu'il
y
a
l’idée
d’une
gare
routière
afin
d'éviter
le
danger
aux
abords
des
écoles. Monsieur
BOURGIN-BAREL
Paul
demande
d'où
sortent
ces
chiffres
?
Monsieur
GONTAUD
Bernard
répond
qu'un
devis
a été
établi par
une
entreprise.
Messieurs
BARDEL
Franck
et BOURGIN-BAREL
Paul
demande
de
voir
un plan
et d'avoir
l’APS.
Monsieur
Le
Maire
répond
que
la prochaine
réunion
avec
NOVAE
est prévue
le
18
mars
2022
et
que
chacun
recevra
une
invitation.
Vote Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
21
BOURGIN-BAREL
Paul
-
DANIEL
Dominique
—
Contre
6
BOURGIN
Chrystelle
—
BEAU
René
-—
DUPUY
Dominique
— BARDEL
Franck
Abstentions
0
II
- PÔLE
ENFANCE
— JEUNESSE
- SPORT
Délibération
n°
2022-1-5
- DEMANDE
DE
FINANCEMENT
— VESTIAIRES
LA
FRANCE
Madame
Emilie
BLASSY,
Adjointe,
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
la
délibération
n°
2021-2-16
du
26
mars
2021
relative
au
fait
que
les
vestiaires
existants
à
« La
France
»
ne
répondent
plus
aux
normes
tant
sur
le
plan
sportif
que
sur
le
plan
technique
(hygiène,
accessibilité,
thermique..….).
Aussi,
la
Commune
envisage
de
construire
un
nouveau
bâtiment
à usage
de
vestiaires
et
de
club-
house
pour
les
clubs
de
football
de
la Commune.
Pour
ce
faire,
un
avant-projet
sommaire
avait
été
établi
par
le
Cabinet
d’Architecture
FARGETTE
et
le
coût
estimatif
du
projet
était
de
464.000
€
HT
hors
options,
variantes,
maîtrise
d'œuvre,
incidences
études
de
sols
et
incidences
indications
bureau
de
contrôle.
Suite
aux
dernières
modifications
de
ce
projet
surtout
dues
au
fait
de
son
emplacement,
le
coût
estimatif
est
porté
à
635.900
€ HT.
Il convient
de
délibérer
afin
d’approuver
cet
APS
et solliciter
les
aides
en
vigueur.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré, APPROUVE
l’APS
tel
que
présenté,
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à procéder
le
moment
venu
à la dévolution
des
travaux
par
voie
d’appel
d’offres
et à signer
les
marchés,
SOLLICITE
les
financements
en
vigueur
pour
la
réalisation
des
travaux
auprès
du
Conseil
Départemental,
de
la
Région,
de
l'Etat,
de
l’Europe,
de
l’Agence
Nationale
du
Sport,
de
la
Fédération
Française
de
Football
et
de
tous
autres
organisme
susceptibles
de
financer
ce
type
d'investissement. DONNE
pouvoir
à Monsieur
Le
Maire
pour
faire
le
nécessaire
en
la circonstance
et
signer
toutes
pièces
se rapportant
à ce
dossier.
Monsieur
BOURGIN-BAREL
Paul
demande
ce
qu'il y a dans
cet APS
de
635.900
€ ?
Madame
BLASSY
Emilie
répond
qu'il
y
a
une
partie
vestiaires,
une
partie
parking
et
une
partie
accès
aux
terrains
comme
présenté
en
commission
Sports/Travaux
du
14
décembre
2021.
Monsieur
BOURGIN-BAREL
Paul
demande
à voir
des plans.
Madame
BLASSY
Emilie précise
qu'il y
a :
- 4 vestiaires joueurs
avec
douches
et
WC
- 2 vestiaires
arbitres
- Local
entretien
— poubelles
- Des
WC
pour
le public
- Club
house
buvette
Monsieur
BOURGIN-BAREL
Paul
demandent
à quoi
correspondent
les abords
?
Madame
BLASSY
Emilie
répond
que
c'est pour
l'accès
aux
terrains
qui
se fera par
un
escalier
ou
par
l'accès
actuel.
Monsieur
BOURGIN-BAREL
Paul
demande
s'il
n'y
a pas
de
rampe
?
OK
pour
le
local
mais
pas
le terrain. Monsieur
Le
Maire
indique
que
l'accès
PMR
se fera par
la route.
Madame
BLASSY
Emilie précise
que
ce projet
a été validé par
la FFF
et qu'il
est aux
normes.
Monsieur
DANIEL
Dominique
demande
à
ce
qu'il
y
ait
une
réunion
spécifique
à
ce
sujet,
qu'il
faudrait
du
temps
pour
travailler
les plans.
I
précise
qu'il
aurait
souhaité
que
des
plans
soient
distribués
aux
Conseillers.
Monsieur
Le
Maire
l'invite
à faire
d'autres propositions
s'il a des
idées.
Monsieur
BOURGIN-BAREL
Paul
indique
qu'une
réflexion,
une
étude
pour
un
complexe
sportif
aurait pu
avoir
lieu.
Vote
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
21
Contre
5
BOURGIN-BAREL
Paul
—
DANIEL
Dominique
—
BOURGIN
Chrystelle
—
BEAU
René
—
DUPUY
Dominique
Abstentions
1
BARDEL
Franck IV — PÔLE
SOLIDARITE
Délibération_n°_2022-1-12
-
PARTICIPATION
VALPRIVAS
ET
MALVALETTE
A
ACHAT
CHAPITEAU
Madame
Brigitte
NAVOGNE,
Conseillère
Municipale
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
les
Communes
de
BAS-en-BASSET,
MALVALETTE
et
VALPRIVAS
possèdent
en
commun
3
chapiteaux.
L'un
d’entre
eux
est hors
service,
Aussi,
il convient
de
le remplacer.
Les
trois
collectivités
sont
d’accord
pour
effectuer
cet achat
en
commun.
La
Commune
de
BAS-en-BASSET
se
charge
d’effectuer
l’achat
et
de
mandater
la
facture
correspondante
d’un
montant
de
9.363,12
€ TTC.
Les
Communes
de
MALVALETTE
et VALPRIVAS
s’engage
à participer
à hauteur
d’1/3
du
HT
soit
2.600,86
€ pour
chacune
d’entre
elles.
Pour
ce
faire,
une
convention
sera
signée
entre
les
trois
collectivités.
Elle
prie
le Conseil
Municipal
d’en
délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
ACCEPTE
la proposition
ci-dessus,
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à
signer
la
convention
à
intervenir
et
à
émettre
les
titres
de
recettes
correspondants.
Monsieur
BARDEL
Franck
demande
qui
va
s'occuper
de
la gestion
du parc.
Madame
NAVOGNE
Brigitte
répond
qu'elle
s'occupe
de
la
gestion
en
collaboration
avec
les
2
autres
communes.
Vote
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
27
Contre
0
Abstentions
0
V-
URBANISME
Délibération
n°
2022-1-11
- CESSION
DE
TERRAIN
-— INDIVISION
BESSET
Monsieur
René
BORY,
Conseiller
Municipal
en
charge
de
l’urbanisme
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
délibération
n°
2021-4-8
du
2
juillet
2021
approuvant
la
cession
de
2
places
de
parking
à
l’indivision
BESSET
afin
d’accéder
à
leur
parcelle
cadastrée
AS
283
—
Quartier
du
Marais. D’après
un
document
d’arpentage
établi
par
le
Cabinet
CHALAVYE,
Géomètre
à
Monistrol-sur-
Loire
(Haute-Loire)
la parcelle
à céder
à l’indivision
BESSET
est
cadastrée
AS
694
pour
32
m°
et
la parcelle
à céder
par
cette
dernière
à la Commune
est cadastrée
AS
697
pour
3 m°.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
également
qu'après
négociation
avec
l’acquéreur,
la parcelle
AS
694
est
cédée
au
prix
de
6.000
€,
frais
de
notaire
compris.
Il prie
le Conseil
Municipal
d’en
délibérer. Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
ACCEPTE
la transaction
désignée
ci-dessus,
CONFIRME
que
les
actes
constatant
les
transferts
de
propriété
seront
rédigés
par
l'Office
Notarial
des
Bords
de
Loire
—
43120
MONISTROL-SUR-LOIRE
et
DONNE
POUVOIRS
au
Maire
pour
signer
tous
les
documents
s’y
rapportant.
Vote
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
27
Contre
0
Abstentions
0
Délibération
n°
2022-1-14
- TERRAIN
PAPON
- RUE
DE
LA
BRÜUCHE
Monsieur
René
BORY,
Conseiller
Municipal
en
charge
de
l’urbanisme
rappelle
la
délibération
n°2020-3-14
du
19
juin
2020
par
laquelle
l’indivision
PAPON
acceptait
une
cession
pour
permettre
l'élargissement
de
la
voie
communale
longeant
leur
propriété
ainsi
que
la
délibération
n°2021-6-5
du
29
octobre
2021
relative
à
un
nouveau
procès-verbal
de
bornage
ayant
eu
pour
conséquence
la
modification
de
la
numérotation
et
des
superficies
des
parcelles
et
suite
à
la
réception
de
ce
PV
de
bornage
définitif
le
14
décembre
2021,
il
convient
de
reprendre
une
délibération. D’après
un
document
d’arpentage
établi
par
le
Cabinet
CHALAVE,
Géomètre
à
Monistrol-sur-
Loire
(Haute-Loire)
les
parcelles
à
céder
à
la
Commune
sont
cadastrées
AP
291
—
AP
292
—
AP
294
et AP
296
pour
une
superficie
respective
de
338
m?,
16
m°,
181
m°
et 259
m°?
soit
un
total
de
794
m?
auxquelles
il convient
de
déduire
les parcelles
cédées
à Pindivision
PAPON
soit AP
298
et
AP
299
pour
une
superficie
respective
de
14
m°
et
61
m°
soït
un
total
de
75
m°.
Après
accord
avec
le propriétaire,
le prix
a été
fixé
à 2 €/nv?.
Il prie
le
Conseil
Municipal
d’en
délibérer.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
ACCEPTE
la cession
des
parcelles
ci-dessus
désignées,
par
l’indivision
PAPON,
FIXE
le prix
à 2€/m?°,
soit
la somme
globale
de
794
m°?
- 75
mx2€—1438E€,
DECIDE
que
l’acte
constatant
le
transfert
de
propriété
sera
rédigé
par
l'Office
Notarial
LUCHT-
ROCHET
- 43120
MONISTROL-sur-LOIRE,
et,
DIT
que
cette
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
n°
2020-3-14
du
19 juin
2020
et
la
délibération
n°2021-6-5
du
29
octobre
2021
DONNE
POUVOIRS
au
Maire
pour
signer
l’acte
de
cession
et tous
documents
s’y
rapportant.
Vote
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
27
Contre
0
Abstentions
0 DECISIONS
PRISES
EN
VERTU
DES
DELEGATIONS
D'ATTRIBUTION
AU
MAIRE
1.
Encaissement
virement
Nous
avons
encaissé
deux
virements
de
notre
assurance
SMACL,
d’un
montant
de
1.099,20
€
et
750
€ en remboursement
du
sinistre
de
la barrière
du
camping
municipal.
2.
Contrat
de
maîtrise
d’œuvre
Nous
avons
signé
un
contrat
de
maîtrise
d'œuvre
avec
SICC
VRD
—
43620
SAINTE-PAL-DE-
MONS,
pour
les
travaux
de
renouvellement
AEP
et Voirie
—
Chemin
des
Arrys,
pour
un
montant
de
5.120
€ HT.
pour
la tranche
1 et de
7.081
€ pour
la tranche
2.
3.
Convention
d’occupation
précaire
d’un
logement
Nous
avons
renouvelé
la
convention
d’occupation
précaire
du
logement
au-dessus
du
gymnase
avec
Monsieur
LUKOSEVICIUS
Mykolas,
pour
la
période
du
1%
janvier
au
30
juin
2022,
moyennant
un
loyer
mensuel
de
504,14
€.
L'ordre
du jour
est terminé.
Be ske
ke RER
6
Monsieur
BOURGIN-BAREL
Paul
indique
que
les
Amis
de
Lamure
ont
adressé
une
lettre
à
la
Municipalité
et qu'ils
n'ont pas
eu
de
réponse.
I! précise
qu'il y
a bien
eu
des
rencontres
mais pas
de retour
ensuite.
Monsieur
GONTAUD
Bernard précise
que
cette
demande
a
bien
été prise
en
compte,
qu'il y
a
un
accord
verbal.
Il confirme
que
les fournitures
seront
à
la
charge
de
la Mairie
et
les
travaux
à
la
charge
de
l'Association.
Monsieur
SAEZ
Alain
confirme
que
ces
travaux
étaient prévus.
Madame
BONNY
Annie
(dans
le public)
demande
si les
travaux
de
terrassement
sont
également
à
la
charge
de
l'Association,
Monsieur
GONTAUD
Bernard
répond par
l'affirmative.
Monsieur
CHARLY
Alexandre
(dans
le
public)
demande
si
ces
travaux
sont
prévus
sur
l'emplacement
où
se faisait
le fougât
?
Monsieur
Le
Maire
indique
que
ce
mot
est à oublier.
Monsieur
BOURGIN-BAREL
Paul
dit que
cela
est dommage,
que
c'était
la tradition.
Madame
BONNY
Annie
demande
ce
qu'il
va
advenir
de
la
Maison
VIENNE,
donation
faite
à
la
Commune
?
Elle
demande
également
ce
que
devient
cette
donation
en
cas
de
décès
de
M.
VIENNE
?
Monsieur
Le
Maire
indique
qu'il
n'y
a pas
encore
de
retour
du
Notaire
et
que
l'éventuel
décès
n'aurait
aucune
incidence
sur
la donation.
Madame
BONNY
Annie
demande
quelle
sera
l'usage
de
cette
maison
?
Monsieur
Le
Maire
répond,
qu'à
ce
jour,
la
transaction
n'est
pas
terminée
et
de
fait
nous
ne
pouvons
nous
positionner. Madame
RUARD
Yvette
(dans
le
public)
demande
quels
sont
les
travaux
prévus
Avenue
de
Vissaguet
?
Monsieur
GONTAUD
Bernard
explique
qu'il
s'agit
des
réseaux
AEP,
réseaux
secs
et
éventuellement,
après passage
caméra,
des
travaux
EU
et EP.
Madame
RUARD
Yvette
indique
qu'après
ces
travaux
la
route
devrait
être
baissée
car
les
maisons,
le
long,
subissent
des
inondations
récurrentes.
Monsieur
GONTAUD
Bernard
répond
qu'il
ne
s'engage
pas
à
baisser
la
route
et
que
ce
point
pourrait
être
revu
après
les
travaux
de
réseaux.
Une
habitante
du
lotissement
La
Malauterre
(dans
le public)
demande
si le tracé du futur pont
est
défini
et également
quelle
est la date
de
début
des
travaux.
Monsieur
Le
Maire
précise,
qu'en
2022,
est prévue
budgétairement
au
Département,
l'enquête
publique
et que
les
travaux
pourraient
débutés
en
2023.
ke
ee
2
ke
ke
Délibération
n°
2022-1-1
— Approbation
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
10.12.2021
Délibération
n°
2022-1-2
- Convention
assistance
progiciels
— CDG
43
Délibération
n° 2022-1-3
— Convention
SOS
Paie — CDG
43
Délibération
n°
2022-1-4
— Convention
actes
violence
—
CDG
43
Délibération
n°
2022-1-5
—
Financement
vestiaires
La
France
Délibération
n°
2022-1-6
— DOB
2022
Délibération
n°
2022-1-7
— RODP
confiée
au
SDE
43
Délibération
n°
2022-1-8
—
Eclairage
public
—
Modifications
des
conditions
de
mise
en
service
et
de
coupure
de
l'éclairage
public
Délibération
n°
2022-1-9
— Mutualisation
— Voirie
2022
Délibération
n°
2022-1-10
—
Création
d’un
poste
dans
le
cadre
du
dispositif
parcours
emploi
compétences
—
Services
Techniques
Délibération
n°
2022-1-11
— Cession
à indivision
BESSET
Délibération
n°
2022-1-12
— Participation
Communes
à achat
d’un
chapiteau
Délibération
n°
2022-1-13
— Demande
de
financement
— Réaménagement
ancienne
lagune
Délibération
n°
2022-1-14
— Terrain
PAPON
— Rue
de
la Bruche
La
séance
est
levée
à 22
heures
05.
La
Secrétaire,
Le
Maire,
Valérie
CURTIL
Guy
JOLIVET AR
Prefecture
043-214300204-20220210-2022
1
6-DE
Reçu
le
15/02/2022
Publié
le
15/02/2022
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2022
Imposée
aux
Départements
depuis
1982,
la Loi
du
6 février
1992
à étendu
aux
communes
de
3.500
habitants
et plus,
ainsi
qu’aux
Régions,
obligation
d'organiser
un
débat
sur
les
orientations
générales
du
budget
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l’examen
de
celui-ci
par
l’assemblée
(art.
L2312-1,
L3312-1,
L4311-I
et
L5211-26
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales).
Le
débat
d'orientation
budgétaire
n’a
toutefois
aucun
caractère
décisionnel.
Sa
tenue
permet
d’instaurer
une
discussion
au
sein
de
l’assemblée
délibérante
sur
les priorités
et les
évolutions
de
la situation
financière
de
la
collectivité.
Il
améliorer
information
transmise
à
l’assemblée
délibérante
sur
les
priorités
et
les
évolutions
de
la
situation
financière
de
la collectivité.
Il améliore
l’information
transmise
à
l’assemblée
délibérante
et
donne
également
aux
élus
la possibilité
de
s’exprimer
sur
la situation
financière
de
la Commune.
Modifications
liées
à
la
loi
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTRe))
du
7
août
2015
article
107
« amélioration
de
la transparence
financière
»
-
Lorsqu'un
site
internet
de
la commune
existe,
le rapport
adressé
au
conseil
municipal
à
occasion
du
débat
sur
les
orientations
budgétaires
doit
être mis
en
ligne
-
2
mois
avant
l’examen
du
budget,
le
maire
des
communes
de
plus
de
3.500
habitants
présente
au
conseil
municipal,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
la structure
et la gestion
de
la dette.
Il est désormais
pris
acte
par
une
délibération
spécifique
du
débat
au
Conseil
Municipal.
Comme
chaque
année,
le budget
est
élaboré
et présenté
en
début
d’année.
Celui-ci
pourra
être
amendé,
par
des
décisions
modificatives
ou
budget
supplémentaire. AR
Prefecture
043-214300204-20220210-2022
1
6-DE
Reçu
le
15/02/2022
CONTEXTE
GENERAL
;SITUATION
ECOROMIQUE
ET
SOCFALE
L'économie
mondiale
rebondit
malgré
des
répliques
épidémiques
Après
le
repli
généralisé
du
PIB
à
l’échelle
mondiale
provoqué
par
la
première
vague
épidémique
de
COVID19
au
1%
trimestre
2020,
l’ensemble
des
grandes
économies
développées
a
retrouvé
une
croissance
positive
au
cours
de
l’année
2021.
L'arrivée
des
vaccins
en
début
d'année
et
l'expérience
acquise
au
fil
des
différents
confinements
ont
permis
de
limiter
les
effets
les
plus
néfastes
pour
l’activité
économique.
Les
plans
de
soutien
budgétaire
massifs
ont
également
largement
contribué
à
atténuer
les
pertes
de
croissance,
Néanmoins,
la
reprise
a
été
différenciée
selon
les
régions
du
monde.
Les
Etats-Unis,
qui
ont
débuté
très
rapidement
leur
campagne
de
vaccination
en
2021
et
qui
avaient
par
ailleurs
pris
des
mesures
moins
restrictives
que
l’Europe
ont
redémarré
plus
vite
que
le
reste
du
monde.
L'Europe
avec
également
des
plans
de
soutiens
budgétaires
plus
hétérogènes
et
avec
des
règles
sanitaires
plus
strictes
a
peiné
davantage
à
repartir.
Enfin,
la
Chine
a
largement
dépassé
son
niveau
pré-pandémie
même
si
son
taux
dé
croissance
serait
un
peu
plus
faible
que
par
le
passé.
Par
la
suite,
aux
successives
vagues
de
contamination
qui
ont
touché
les
différents
continents,
se
sont
ajoutés
d’autres
obstacles
qui
sont
venir
ralentir
la
vigueur
de
la
reprise.
D’une
part
la
remontée
de
prix
de
l’énergie
provoquant
une
accélération
de
l'inflation
au
second
semestre.
D'autre
part
des
pénuries
de
biens
intermédiaires,
dont
les
semi-conducteurs,
limitant
certaines
productions
industrielles.
Enfin
une
désorganisation
des
chaines
logistiques
en
conséquence
des
confinements,
avec
aussi
des
pénuries
de
main
d'œuvre
dans
certains
secteurs.
Le
niveau
de
PIB
préalable
à
la
pandémie
devrait
être
rejoint
dans
la
plupart
des
grandes
économies
entre
la
fin
2021
et
au
premier
trimestre
2022.
Après
- 2,8
%
en
2020,
la
croissance
mondiale
rebondit
à
5,9
%
en
2021
puis,
ralentirait
à 4,1
%
en
2022.
Zone
euro
: une
reprise
plus
tardive
mais
solide
Les
confinements
ayant
été
plus
longs
et
plus
stricts
en
zone
euro
et
selon
les
pays,
la
croissance
a redémarré
plus
tardivement
(au
T2)
qu'aux
Etats-Unis.
Les
indicateurs
disponibles
suggèrent
que
la
croissance
s’est
poursuivie,
bien
qu’à
des
rythmes
différenciés
selon
les
pays.
Elle
a conservé
un
rythme
soutenu
au
T3
à 2,2
%
T/T
contre
2,1
%
au
T2.
Cet
été,
le
tourisme
a bénéficié
des
allègements
des
contraintes
de
déplacements
en
ligne
avec
la
hausse
de
la
couverture
vaccinale.
Les
activités
de
services
ont
ainsi
rattrapé
une
partie
des
pertes
subies
au
TI.
L’industrie
européenne
a
engrangé
des
commandes
importantes,
seulement
contraintes
par
les
pénuries
de
certains
composants
et
les
difficultés
d’approvisionnement.
Les
goulets
d’étranglement
et
une
hausse
importante
des
prix
de
l'énergie
ont
constitué
les
principaux
facteurs
d’accélération
de
l'inflation.
Celle-ci
s’est
révélée
plus
forte
qu’attendu
(5
%
estimés
en
zone
euro
en
octobre
contre
0,9
%
en
janvier).
En
2021,
la
croissance
de
la
zone
euro
devrait
atteindre
5,3
%
(après
- 6,5
%
en
2020)
puis,
elle
ralentirait
progressivement
en
2022
à environ
4,3
%.
France
:une
reprise
menacée
par
l'émergence
du
variant
Omicron
L'année
2021
a
été
marquée
par
le
retour
de
la
croissance.
Après
une
année
perturbée
par
la
pandémie
COVIDI9,
la
levée
progressive
des
restrictions
sanitaires
à
partir
du
T2
2021
et
la
progression
de
la
campagne
vaccinale
ont
permis
une
reprise
de
l’activité.
Ainsi,
le
PIB
a progressé
de
3
%
T/T
au
T3
2021
(contre
1,3
%
T/T
au
T2)
et
est
revenue
quasiment
à
son
niveau
d’avant
crise
(-0,1
%
par
rapport
au
T4
2019). Cette
dynamique
s'explique
par
un
rebond
de
toutes
les
composantes
de
la
demande
intérieure.
Portée
par
la
reprise
des
services
impactés
par
la
crise
sanitaire
(notamment
le
secteur
de
Phébergement
et
de
la
restauration),
la
consommation
des
ménages
a
progressé
de
5
%
T/T
au
T3
2021,
constituant
ainsi
le
principal
moteur
de
la
croissance.
L’investissement
est
resté
stable
au
3"
trimestre
en
raison
des
difficultés AR
Prefecture
d’approvisionnement,
bridant
l’investissement
des
entreprises
laa#si2mmeoselu£odanside2ecteus-de
la
construction.
Sur
le plan
extérieur,
les exportations
se sont
accélEB8S
bts
fe
168 éportation
sont
restées
P
FÉBIAIOTS
QUE
|I6$ /5Up9
stables. Néanmoins,
face
à
la menace
de
la
5°"
vague
épidémique,
la croissance
pourrait
être
mise
en
péril,
L'indice
du
climat
des
affaires
de
PINSEE
s’est
replié
de
3 points
en
décembre
2021,
reflétant
la baisse
du
moral
des
chefs
d’entreprise
dans
un
contexte
d’incertitude.
Pour
l’instant,
l’économie
française
semble
bien
résister.
Malgré
l’émergence
du
variant
Omicron,
la croissance
est
estimée
à 0,6
%
T/T
au
T4
2021
et
devrait
ralentir
au
T1
2022
à 0,4
%
avant
de
repartir
au
T2
2022.
France
: retour
à la
normale
sur
le
marché
du
travail
Sur
le
marché
du
travail,
l’onde
de
choc
provoquée
par
la crise
COVID19
a été
amortie.
L'emploi
salarié
a
augmenté
de
+180K
au
T3
2021
(après
+158K
et
+210K
au
T1
et
T2),
dépassant
ainsi
de
1
%
son
niveau
pré-pandémique.
Néanmoins,
on
constate
des
disparités
entre
secteur,
notamment
l’emploi
dans
l’industrie
qui
reste
en
deçà
de
son
niveau
d’avant
crise.
Les
créations
d’emploi
combinées
à
la
hausse
de
la
population
active
ont
entrainé
un
recul
du
chômage.
De
8,9
%
au T3
2020
à 7,6
%
au
T4
2021,
le taux
de
chômage
ressort
plus
bas
qu’avant
la crise.
Néanmoins,
la normalisation
du
marché
du
travail
s’est
accompagnée
du
retour
des
difficultés
en
termes
de
recrutement
(premier
frein
à
l’activité
des
PME
et
TPE)
qui
s’explique
principalement
par
un
problème
d'appariement
entre
offre
et
demande
de
travail.
D’après
un
sondage
INSEE,
56,9
%
des
entreprises
dans
l’industrie
française
estimaient
éprouver
des
difficultés
en
termes
de
recrutement
en
décembre
2021.
Ce
phénomène
a été
amplifié
par
la particularité
de
la crise
COVID19
qui
a entraîné
:
-
Une
interruption
soudaine
des
activités
économiques
- _
Une
rétention
de
la main
d’œuvre
par
des
dispositifs
de
chômage
partiel
-
Des
difficultés
de
remobilisation
de
la main
d'œuvre.
France
: une
inflation
transitoire
qui
se
prolonge
Après
un
épisode
de
baisse
l’année
dernière,
de
1,5
%
en
janvier
2020
à
un
plus
bas
de
0
%
en
décembre,
l'inflation
a
progressivement
regagné
du
terrain
pour
atteindre
3,4
%
en
décembre
2021.
Au
total,
pour
l’année
2021,
la
progression
de
l’inflation
a été
de
2,1
%.
Cette
forte
hausse
s’explique
principalement
par
Paccélération
de
la
composante
énergie,
qui
après
s'être
effondrée
en
2020
sous
l’effet
des
mesures
de
confinement,
s’est
progressivement
redressée
dans
un
contexte
de
reprise
économique
mondial.
Dans
la
période
récente,
la
hausse
du
prix
du
gaz
et
des
carburants
pour
les
véhicules
a
également
joué
un
rôle
significatif
dans
l’accélération
de
l'inflation,
On
a
par
ailleurs
observé
un
rattrapage
du
prix
des
services
affectés
par
la
pandémie.
Enfin
les
goulets
d’étranglement
sur
les
biens
manufacturés
pèsent
également
sur
les
prix.
Bien
qu’il
apparaisse
difficile
d’estimer
la
durée
exacte
de
l'inflation,
son
caractère
transitoire
n’est
pour
l'instant
pas
remise
en
cause.
Toutefois,
les
incertitudes
concernant
les
pénuries
de
biens
manufacturés
ainsi
que
les
risques
de
nouvelles
ruptures
d’approvisionnement
causées
par
les
mesures
introduites
face
à
la
menace
du
variant
Omicron
rendent
les
projections
d’inflation
très
incertaines.
Nous
prévoyons
à
ce
stade
une
baisse
progressive
de
l'inflation
IPCH
de
2,8
%
au
T1
2022
à
1 %
d'ici
la fin de
l’année
2022.
Enfin,
hors
prix
des
composantes
les
plus
volatiles
(énergie
et
alimentation),
il
n’existe
pas
à
ce
stade
tensions
majeures.
En
effet,
l’inflation
sous-jacente
a atteint
en
moyenne
1 %
en
2021
et
devrait
légèrement
augmenter
à
1,3
%
en
2022.
France
: des
entreprises
qui
se
portent
bien
Les
résultats
des
entreprises
françaises
sont
bons.
Les
mesures
de
soutien
mises
en
place
par
le
Gouvernement
pour
faire
face
à
la
pandémie
notamment
le
Fond
de
Solidarité,
la
prise
en
charge
du
chômage
partiel
ou
les
Prêts
Garantis
par
l’Etat,
ont
permis
de AR
Prefecture
protéger
efficacement
les entreprises
françaises.
De
plus,
2021
a Harqué
uneononvele
étape dela
baisse
de
l'impôt
sur
les
sociétés.
Enfin,
le
rebond
de
la demande
en
202
dheroté
Hé 30
Facteur
positif pour
la
ri
performance
des
entreprises.
Ainsi,
les
faillites
d’entreprises
oiccnnetesiecertepe
pen
nie
observée
précédemment.
D'autre
part,
côté
profits,
le
1%
semestre
2021
marque
des
taux
de
marge
historiquement
hauts
: 35,9
%
au
Ti
et 35,4
%
au
T2,
Plus
en
détail,
on
constate
dans
les
entreprises
une
augmentation
des
taux
d’épargne
et
des
taux
d'investissement.
Leur
investissement
est
en
effet
reparti
à
la
hausse
depuis
un
an
et
a rattrapé
son
niveau
pré-pandémique
depuis
le T1,
signe
d’une
relative
confiance
des
entreprises
dans
les
perspectives.
Il
est
prévu
une
progression
de
14,1
%
en
glissement
annuel
en
2021
(par
rapport
à 2020),
puis
de
6,9
%
en
2022. En
2021,
lencours
de
crédit
aux
entreprises
pour
trésorerie
se
stabilise.
Les
crédits
aux
entreprises
pour
investissement
eux
continuent
d’augmenter
à un
rythme
relativement
homogène.
France
: des
dépenses
toujours
expansionnistes
malgré
la
crise
Après
deux
années
marquées
par
le
financement
de
la
réponse
à
la
crise
sanitaire,
les
finances
publiques
devraient
retourner
sur
une
trajectoire
relativement
durable
à
partir
de
2022.
D’après
le
projet
de
loi
de
finances
2022,
le
déficit
public
devrait
atteindre
8,4
%
du
PIB
en
2021
(après
9,1
%
en
2020)
et
baisser
à
4,8
%
en
2022.
Le
budget
2022
reste
néanmoins
relativement
expansionniste
en
maintenant
un
niveau
de
dépenses
publiques
à
55,6
%
du
PIB
(contre
53,8
%
en
2019).
Ainsi,
le
Gouvernement
compte
davantage
sur
la
conjoncture
économique
favorable
plutôt
que
sur
des
mesures
structurelles
de
réduction
des
dépenses
ou
d’augmentation
des
recettes
afin
de
réduire
les
déséquilibres
des
finances
publiques.
Dans
ce
contexte,
la
viabilité
des
finances
publiques
françaises
dépend
principalement
de
la
consommation
des
ménages.
À
ce
stade,
deux
risques
pourraient
remettre
en
cause
le
dynamisme
de
la
consommation
privée
:
-
Une
inflation
durablement
plus
élevée
qu’attendu
-
Un
marché
du
travail
moins
dynamique
qu’attendu
qui
conduirait
à
un
ralentissement
des
revenus
d'activité.
Principales
mesures
relatives
aux
collectivités
locales
Le
PLF
2022
pour
les
collectivités
locales
semble
léger,
tant
en
nombres
d’articles
que
d’impacts
sur
leurs
finances.
C’est
le
dernier
de
l’actuelle
loi
de
programmation
des
finances
publiques
2018-2022,
tout
comme
le dernier
de
l’actuel
quinquennat
qui
se conclura
dès
avril
2022.
I
s’agit
donc
d’un
document
de
fin
de
cycle,
contenant
des
ajustements
sur
les
deux
réformes
fiscales
et
marquant
également
la continuité
du
plan
de
relance
lié à la crise
sanitaire.
Des
transferts
financiers
de
PEtat
aux
collectivités
en
augmentation
dans
la
LFI
2022
Ils
incluent
la
totalité
des
concours
financiers
de
l'Etat.
Ils
atteignent
105,5
milliards
€
dans
la
LFI
2022
à
périmètre
courant,
en
hausse
de
1,2
%
par
rapport
à
la
LFI
2021.
Cette
augmentation
est
principalement
liée
à la fiscalité
transférée.
Concours
financiers
de
l’Etat
(52,7
Mds
€)
Ils
totalisent
tous
les
prélèvements
sur
recettes
(PSR)
de
l’Etat
au
profit
des
collectivités
locales
ainsi
que
les
crédits
du
budget
général
relevant
de
la
mission
relations
avec
les
collectivités
territoriales
(RCT),
la
TVA
des
régions
et celle
du
fonds
de
sauvegarde
des
départements.
Ces
concours
progressent
par
rapport
à 2021. AR
Prefecture
Les
PSR
de
l’Etat
en
faveur
des
collectivités
représentent
une
pal
grépondérante
der concoungzfinancies
de
PEtat
(82
%)
et même
de
l’ensemble
des
transferts
aux
collectivité!
ARS AU
202
La
DGF
2022
est
stable
avec
un
montant
de
26,798
milliards
€
: 18,3
milliards
€
pour
le
bloc
communal
et
8,5
milliards
€ pour
les départements.
Des
dotations
de
soutien
à
l’investissement
local
en
hausse
pour
2022
Les
dotations
d’investissement
allouées
aux
communes
et
EPCI
s’élèvent
à 2,1
milliards
€
dans
[a
LFI
2022,
montant
en
hausse
(lié
à la DSIL)
comparativement
à 2021
:
-_
Dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
: ! 046
million
€
-
Dotation
de
soutien
à l’investissement
local
(DSIL)
: 907
millions
€
(+
337
millions
€
par
rapport
à
2021)
-__
Dotation
politique
de
la ville
(DPV)
: 150
millions
€
Notification
des
dotations
d’investissement
La
LFI
précise
qu’à
compter
du
1° janvier
2023,
les subventions
DETR,
DPV
et DSIL
doivent
être
notifiées
pour
au
moins
80
%
du
montant
des
crédits
répartis
pour
l’exercice
en
cours,
durant
le
1%
semestre
de
l’année
civile.
Avant
le
31
juillet
de
l'exercice
en
cour,
la
liste
des
opérations
ayant
bénéficié
d’une
subvention
ainsi
que
le montant
des
projets
et
celui
de
{a subvention
attribuée
par
l'Etat
sont
publiés
sur
Le
site
Internet
officiel
de
PEtat.
Prolongement
en
2022
de
deux
dotations
liées
à
la crise
sanitaire
La
loi
de
finances
rectificative
pour
l’année
2021
votée
le
19
juillet
dernier
a
instauré
deux
nouvelles
dotations.
Initialement
prévues
pour
la
seule
année
2021,
cet
article
les
prolonge
pour
l’année
2022
en
y
apportant
quelques
modifications.
-_
Dotation
à destination
des
régies
des
collectivités
Elle
est
destinée
aux
régies
ayant
eu
des
pertes
de
recettes
réelles
de
fonctionnement
et
d'épargne
brute
du
fait
de
la
crise
sanitaire.
N°y
sont
pas
éligibles
les
régies
constituées
pour
l’exploitation
de
certains
services
publics:
gestion
de
l’eau
ou
assainissement
des
eaux
usées,
chauffage
urbain,
remontées
mécaniques.
Alors
qu’en
2021,
le montant
de
la
dotation
était
égal
à
la
différence
d’épargne
brute
entre
2019
et
2020,
pour
cette
année,
il sera
égal
à la moitié
de
la différence
d'épargne
brute
entre
2019
et 2021.
-__
Dotation
à destination
des
communes,
des
EPCI
à fiscalité
propre,
des
syndicats
mixtes
Elle
est
destinée
aux
collectivités
ayant
eu
sur
leur
budget
principal
une
diminution
d’épargne
brute
de
plus
de
6,5
%
(par
rapport
à 2019)
et
une
perte
recettes
tarifaires
(au
titre
de
leurs
services
publics
à
caractère
administratif)
ou
une
perte
de
recettes
de
redevances
versées
par
les
délégataires
de
service
public.
Réforme
des
modalités
d’attribution
de
la
dotation
de
soutien
aux
communes
pour
la
protection
de
la
biodiversité En
2020,
la
LFI
supprime
la
dotation
Natura
2000
et
institue
une
dotation
de
soutien
aux
communes
se
situant
sur
une
zone
Natura
2000,
dans
un
parc
national
ou
dans
un
parc
naturel
marin.
La
LFT
2022
double
le montant
de
cette
dotation
pour
la porter
à 20
millions
€,
élargit
cette
dotation
aux
parcs
naturels
régionaux
et y
apporte
quelques
changements.
Cette
dotation
cible
les
communes
de
moins
de
10
000
habitants
dont
le
potentiel
financier
par
habitant
(et
non
plus
le potentiel
fiscal,
pour
mieux
tenir
compte
de
la richesse
potentielle
de
la commune)
est
inférieur
au
double
du
potentiel
fiscal
moyen
des
communes
de taille comparable. AR
Prefecture
Elle
est
composée
des
3
fractions
existantes
auxquelles
s’ajditesinre
42
dracdenpour2ke communes
caractérisées
comme
peu
denses
ou
très
peu
denses
au
sens
de
| RRSBELE
ULA
prouvé
la charte
d’un
parc
naturel
régional.
Hausse
de
la
péréquation
verticale
Elle
représente
230
millions
€
en
2022
(220
en
2021).
Pour
la 4%
année
consécutive,
la progression
de
la
péréquation
sera
financée
intégralement
au
sein
de
la DGF.
Réforme
du
calcul
des
indicateurs
financiers
utilisés
dans
la
répartition
des
dotations
et
fonds
de
péréquation L'article
194
de
la LFI
2022
poursuit
la réforme.
Pour
neutraliser
les
effets
des
réformes
fiscales,
ce
nouveau
calcul
des
indicateurs
financiers
a pour
objectif
de
bien
tenir
compte
du
nouveau
panier
de
ressources
des
collectivités
et donc
de
retranscrire
le plus justement
possible
la potentielle
richesse
des
territoires.
Cet
article
réécrit
notamment
l’article
L2334-5
du
CGCT
pour
modifier
les
modalités
de
calcul
de
l'effort
fiscal
de
chaque
commune
: il
devient
égal
au
rapport
entre
d’une
part,
le
produit
perçu
par
la
commune
au
tire
des
TFPB
et TFPNB
et
de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l’habitation
principale
et
d’autre
part,
la
somme
des
produits
résultant
de
l’application
des
taux
moyens
nationaux
aux
bases
d'imposition
de
la
commune
de
ces
mêmes
taxes.
La
simplification
du
calcul
de
l'effort
fiscal
et
de
l’effort
fiscal
agrégé
consiste
en
un
recentrage
sur
les
produits
perçus
par
la
commune
elle-même
plutôt
que
sur
la pression
fiscale
subie
par
les ménages
sur
le territoire
de
la commune.
Pour
les
communes
ne
recevant
pas
de
fiscalité
ménage,
leur
effort
fiscal
retenu
est
l’effort
fiscal
moyen
des
communes
de
même
strate
démographique.
L'attribution
des
dotations
de
péréquation
ainsi
que
la
détermination
des
montants
alloués
ne
font pas
partie
des
dispositions
de
l’article
194.
Afin
d’éviter
des
évolutions
trop
importantes
dans
la
répartition
des
dotations,
le
gouvernement
étend
la
fraction
de
correction
permettant
le
lissage
des
modifications
et
ceci
jusqu’en
2028.
Les
modalités
de
calcul
de
cette
fraction
de
correction
sont
précisées
par
décret
en
Conseil
d’Etat.
Ajustement
des
modalités
de
calcul
de
perte
de
taxe
d’habitation(TH)
Ces
articles
ajustent
le
montant
de
perte
de
TH
sur
les
résidences
principales
à
prendre
en
compte
dans
les
mécanismes
de
correction
(pour
les
communes)
et
pour
la
compensation
(pour
les
EPCI
à
fiscalité
propre)
dans
le
cadre
de
la
réforme
fiscale
liée
à la
suppression
de
la
TH
sur
les
résidences
principales.
Le
calcul
de
la
perte
de
cette
TH
pour
les
communes
et
les
EPCI
à
fiscalité
propre
se
base
sur
le
taux
de
TH2017
(une
croissance
éventuelle
du
taux
après
2017
n’étant
pas
compensée)
et
les
bases
de
TH2020
pour
les
résidences
principales.
-
Il sera
tenu
compte
du
taux
de
TH2018
ou
2019
pour
le
caleul
de
la
compensation,
si
ce
dernier
a fait
l'objet
d’une
hausse
par
rapport
à 2017,
pour
deux
exceptions
: si le taux
a augmenté
suite
à l’avis
du
contrôle
budgétaire
de
la
chambre
régionale
des
comptes
ou
s’il
y
a
mise
en
œuvre
d’un
pacte
financier
et
fiscal
au
sein
d’un
EPCI
à
fiscalité
propre
et
ses
communes
membres
(la
somme
du
taux
communal
et
intercommunal
ne
change
pas
mais
lun
réalise
une
baisse
de
son
taux
pour
permettre
à
autre
de
augmenter)
-
Concernant
les
bases,
elles
vont
intégrer
les
rôles
supplémentaires
de
TH2020
émis
jusqu’au
15
novembre
2021
Ces
mesures
permettent
d’accroitre
la compensation
perçue
pour
les
collectivités
concernées.
Modifications
d’exonération
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(FFPB)
sur
les
logements
sociaux
et intermédiaires
L'article177
a pour
objectif
de
ne
pas
freiner
la
construction
de
logements
sociaux.
En
effet,
ces
derniers
font
l’objet
d’une
exonération
de
TFPB,
seule
taxe
perçue
sur
les
logements
«
principaux
»
par
les AR
Prefecture
communes
et
EPCI
à
fiscalité
propre
depuis
la
suppression
4604a-ts od'abitatinr
inn2des_ résidences
principales.
L’exonération
n’est
pas
remise
en
cause
mais
elle
ser
ÉSftpéfisée
RiE
Fe
pendant
10
ans
pour
l’ensemble
des
logements
sociaux
faisant
l’objet
d’un
agrément
beton
te
finie
2024
L’article
81
supprime
l'exonération
de
TFPB
de
20
ans
sur
les
logements
locatifs
intermédiaires
détenus
par
les
investisseurs
institutionnels.
Elle
est remplacée
par
une
créance
d’impôt
sur
les sociétés
et s’applique
aux
logements
dont
la construction
est terminée
à partir
du
1% janvier
2023.
Habilitation
à
modifier
par
ordonnance
le
régime
de
responsabilité
des
gestionnaires
publics
Dans
cet
article,
la réforme
de
organisation
financière
de
l’État comprend
plusieurs
mesures
qui
visent
à :
-
Mieux
coordonner
et proportionner
les contrôles
- _ Simplifier
les procédures
+
Déconcentrer
la gestion
budgétaire
pour
renforcer
la capacité
d’action
de
PEtat
dans
les territoires.
La
conséquence
est
une
rénovation
en
profondeur
du
régime
de
responsabilité
des
ordonnateurs
et
des
comptables
publics.
L’actuel
régime
:
-
Les
comptables
publics
sont
soumis
à une
responsabilité
personnelle
et pécuniaire
mise
en jeu
par
la
Cour
des
comptes
(CDC)
et
les
chambres
régionales
et territoriales
des
comptes
-
Les
ordonnateurs
sont justiciables
dans
la Cour
de
discipline
budgétaire
et financière
(CDBF)
En
conservant
bien
la séparation
fondamentale
ordonnateurs
/ comptables,
il a été
souhaité
que
des
travaux
soient
menées
conjointement
entre
l’administration,
la
CDC
et
le
Conseil
d’Etat
dans
le
but
de
définir
un
nouveau
régime
unifié
de
responsabilité
financière
qui
serait
applicable
à l’ensemble
des
agents
public
pour
le
1° janvier
2023.
Ce
nouveau
régime
visera
à
sanctionner,
de
façon
plus
efficace
et
ciblée,
les
fautes
graves
concernant
l’exécution
des
recettes
/ dépenses
ou
la
gestion
des
biens
des
entités
publiques,
ayant
causé
un
préjudice
financier
significatif.
Il
ouvrira
la
possibilité
de
sanctionner
les
fautes
de
gestion
en
cas
de
négligences
et
carences
graves
dans
l’exercice
des
contrôles
réalisés
par
les
acteurs
de
la
chaîne
financière,
sous
réserve
qu’elles
aient
été à l’origine
d’un
préjudice
financier
important.
À
la
place
de
la
CDBF
et des juridictions
financières la
juridiction
unifiée
en
charge
de
la
répression
de
ces
fautes
en
première
instance
sera
une
chambre
de
la CDC.
Elle
pourra
être
amenée
à prononcer
des
amendes
pécuniaires
à
lencontre
des
justiciables.
Elle
pourra
également
prononcer
une
peine
complémentaire
d'interdiction
d'exercer
les
fonctions
de
comptable
ou
d’avoir
la
qualité
d’ordonnateur
pour
une
durée
déterminée. Le
régime
de
responsabilité
personnel
et
pécuniaire
des
comptables
publics
étant
supprimé,
l’ordonnance
comportera
aussi
des
dispositions,
relevant
du
domaine
de
la
loi,
de
nature
à
garantir
que
les
comptables
publics
continueront
à jouer
pleinement
leur
rôle
de
garant
de
la
régularité
des
opérations
de
recettes
et
dépenses. Création
d’une
majoration
de
cotisation
au
centre
national
de
la
fonction
publique
territoriale
(CNEPT) Les
communes,
départements,
régions
et
leurs
établissements
publics
ayant
au
moins
l’emploi
d’un
agent
à
temps
plein
(au
1° janvier)
participent
au
financement
du
CNFPT,
via
une
cotisation
portant
sur
fa
masse
des
rémunérations
des
agents.
Le
conseil
d'administration
du
CNFPT
en
vote
le taux
de
cotisation
qui
ne
peut
pas
excéder
0,9%.
Cet
article
instaure
une
majoration
de
cotisation
qui
est
affectée
au
financement
des
frais
de
formation
des
apprentis
que
les
collectivités
emploient.
Le
taux
de
cette
majoration
est
fixé
selon
les
mêmes
modalités
mais
il ne
peut
pas
être
supérieur
à 0,1
%.
Cette
majoration
entre
en
vigueur
le
1% janvier
2022. Principales
données
financières
2022
Contexte
macro-économique
o
Croissance
France
o
Croissance
Zone
€
o
inflation
Administrations
publiques
o
Croissance
en
volume
de
la dépense
publique
o
Déficit
public
(%
du
PIB)
o
Dette
publique
(%
du
PIB)
Collectivités
locales
o
Transferts
financier
de
Etat
Dont
concours
financiers
de
PEtat
Dont
DGF
AR
Prefecture
043-214300204-20220210-2022
1
6-DE
Reçu
le
15/02/2022
Publié
le
15/02/2022
4,0
%
44% LS
%
-35% 48% 114,0
%
105
518
millions
€
52
735
millions
€
26
786
millions
€ AR
Prefecture
043-214300204-20220210-2022
1 6-DE
Reçu
le
15/02/2022
Publié
le
15/02/2022
Schéma
du
budget
L'équilibre sectionnel
Section de fonctionnement
Section
d'investissement AR
Prefecture
1-
ANALYSE
DE
LA
SITUATION
FINANCIERE
COMMUN%BE
14300204
-20220210-2022_1
6-DE
ReÇU
Le
15/02/2022
Publié
le
15/02/2022
RAPPEL
COMPTE
ADMINISTRAILLENZEE
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
2.629.010,07
3,083.978,01
974.576,23
1.362.792,06
| Résultat
de
l'exercice
409.987,10
388.215,83
[ Report
exercice
antérieur
103.176,25
|
-
444,329,35
| Résultat
cumulé
558.144,19
|
- 56.113,52
+ 9.961,97 € (HA)
Sotde
des
restes
à
réaliser
-
158.978,00
C
N
TOTAL
résultat
+
RAR
-
215.091,52
400.000,00
€
168.106,16
€
En
Invest.
En
Fonct.
PROJECTION
COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
2.912.651,01
3.661.324,55
887.534,45
1.036.013,53
[ Résultat
de
l'exercice
748.673,54
148.479,08
Report
exercice
antérieur
168.106,16
[
-
66.075,49
| Résultat
cumulé
916.779,70
82.403,59
LC
x
484.000,00
€
432.779,70
€
En
Invest.
En
Fonct.
Les
éléments
à retenir
de
l’exercice
2021
sont
les
suivants
:
1-—
Section
de
fonctionnement
Le
résultat
de
Pexercice
s’établit
à
748.673,54
€
et
le
résultat
cumulé
(qui
tient
compte
du
report
de
Pexercice
antérieur)
s’établit
à 916.779,70
€.
Ces
résultats
s'expliquent
par
la combinaison
de
plusieurs
éléments
:
-
Une
très
bonne
maîtrise
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
-
Mise
en
place
de
procédures
d’engagement
de
la dépense
et d’une
rigueur
quotidienne
-
Une
forte
exécution
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
(114,06
%)
qui
s'explique
par :
o
Une
estimation
prévisionnelle
du
BP
qui
était volontairement
mesurée
et prudente
©
Un
suivi
très
précis
de
l’encaissement
de
recettes
inscrites AR
Prefecture
043-214300204-20220210-2022
1 6-DE
Le
report
possible
de
l’excédent
de
fonctionnement
capitalis
SEL Éterte 2027 est
de
484.000
€.
Ce
chiffre
est
essentiel
car
il s’agit
d’une
recette
qui
pourra
être
insdéte=aBRP209%-pouraccnretéquitinecte
la
section
de
fonctionnement
après
avoir
couvert
le
déficit
d’investissement
2021
et
financé
de
nouvelles
opérations. 2 — La
capacité
d'épargne
L’épargne
brute
(ou
CAF)
correspond
à
la
différence
entre
les
recettes
réelles
(3.585.499,27
€)
—
et
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
de
l’exercice
(2.355.866,17
€)
—
en
déduisant
les
remboursements
des
frais
de personnel
(68.692,98
€) — soit
1.298.326,08
€ (contre
616.863,89
€ en
2020).
L’épargne
nette
est
obtenue
après
déduction
de
l’épargne
brute,
du
montant
de
l’annuité
de
la
dette
en
capital
qui
est payée
sur
la section
d’investissement.
Soit
1.298.326,08
€ - 291.331,53
€ =
1.006.994,55
€
CAF
BRUTE
ET
CAF
NETTE
1 400 000,00
€
|
| 1200000,00€
|
|
1 000 000,00 €
| |
I
1
|
|
l
|
|
|
|
| |
|
|
800
000,00
€
600
000,00
€
400
000,00
€
200
000,00
€
|
0,00€
l—
=
—_—
L_
L
—
—_——!
——
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
—@—Sériel
—@—Série2
Elle
mesure
l’épargne
disponible
pour
financer
les
dépenses
d’équipement
après
remboursement
de
la
dette.
EPARGNE
BRUTE
1 400 1 200 1 000 800 600 400 200
0
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021 Si
on
analyse
sur
les
trois
derniers
mandats
on
voit
que
la
tend
AR
Prefecture
hhice est
he
hamssé0210-2022_1_6-DE
Reçu
le
15/02/2022
Publié
le
15/02/2022
Compte
administratif
Dépenses
011
- Charges
à
caractère
général
| 1000000,00 € |
900000,00€
|
800000,00€
:
PERS
|
700000,00€
|
600000,00€
|
500000,00€
|
400000,00€
|
300000,00€ 200 000,00 € 100 000,00 €
-
0,00€
| | | | | | | 1
ZOUUUUQUE
ee,
|
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
012 -
Charges
de
personnel
1340000,00€ 1320000,00€ 1300 000,00€ 1280000,00€ 1260 000,00€ 1 240000,00€ 1220000,00€ 1200 000,00 € 1180 000,00€ 1160 000,00€ 1140 000,00€
CA 2016
CA
2017
CA 2018
CA 2019
CA 2020
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
CA
2016
900 000,00 € 800 000,00€ 700 000,00
€
600 000,00 € 500 000,00 € 400 000,00
€
300 000,00
€
200
000,00
€
100
000,00
€
0,00€
CA
2019
CA
2017
CA
2018
CA
2020
CA2021 CA
2021 2021 90000,00€
-
80000,00€ 70000,00€ 60000,00€ 50000,00€ 40000,00€ 30000,00€ 20000,00€ 10000,00€
0,00€
Recettes 700 000,00
€
600 000,00
€
500 000,00
€
400 000,00
€
300 000,00 € 200 000,00 € 100 000,00 €
0,00€
2000
000,00€
1500
000,00
€
1000
000,00
€
500
000,00
€
0,00€
66 - Charges financières
CA 2016
CA2017
CA2018
CA 2019
CA 2020
70
- Ventes
de
prestations
de
services
CA
2016
CA
2017
CA
2018
CA
2019
CA
2020
IMPOTS
ET
TAXES
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
BI
IMPÔTS ET
TAXES
DONT
ATT.
COMPENSATION
=
ATTRIBUTION
COMPENSATION
Linéaire
(IMPÔTS
ET TAXES
DONT
ATT.
COMPENSATION)
Expon.
(IMPÔTS
ET TAXES
DONT
ATT.
COMPENSATION)
AR
Prefecture
043-214 Reçu
le
Publié
00204-20220210-2022
1
6-DE
15/02/2022 e
15/02/2022
CA 2021 CA
2021 2021 AR
Prefecture
043-214300204-20220210-2022
1
6-DE
Reçu
le
15/02/2022
Publié
[le
15/02/2022
74 -
Dotations,
subventions
et
participations
| 1 200 000,00€ |
000
cooe
—
M
"îû
800
000,00
€
600
000,00
€
400
000,00
€
200
000,00
€
|
0,00€
CA
2016
CA2017
CA2018
CA2019
CA2020
CA2021
|
75 -
Autres
produits
de
gestion
courante
| 600000,00€ | | 500 000,00 € | | 400000,00€ | 30000000€
—@#@
D,
“+.
| 200000,00€ —#
D
ES
0
FA
É
I
Ë
0,00€
|
CA 2016
CA2017
CA2018
CA2019
CA2020
CA2021
3 — Les
ratios
e
1‘
ratio
: dépenses
réelles
de
fonctionnement/population
2.355.866,17
€ / 4.454
hab.
=
529
€
Il était
de
543
€ au
31.12.2020.
La
moyenne
nationale
pour
les
communes
de
3.500
à 5.000
habitants
est
de
820
€.
La
baisse
de
cet indicateur
atteste
de
la maitrise
de
nos
dépenses
de
fonctionnement.
e
2
ratio
: produit
des
impositions
directes/population
1.086.825,00
/ 4.454
hab.
= 244
€
Il
était
de
303
€
au
31.12.2020.
La
moyenne
nationale
pour
les
communes
de
3.500
à
5.000
habitants
est
de
477
€.
Ce
qui
veut
dire
que
si
l’impôt
à BAS
était
de
même
niveau
que
dans
les
communes
de
notre
strate,
nous
percevrions
environ
650.000
€
de
plus.
e
3
ratio
: recettes
réelles
de
fonctionnement/population
3.585.499,27/
4.454
hab.
=
805
€
Il était
de
697
€ au
31.12.2020.
La
moyenne
nationale
pour
les communes
de
3.500
à 5.000
habitants
est
de
1.023
€.
Représente
les
ressources
dont
dispose
la
collectivité,
à
comparer
aux
dépenses
de
fonctionnement. Nos
recettes
sont
moindres
par
rapport
aux
communes
de
la même
strate. AR
Prefecture
°__4Ë"®
ratio
:dépenses
d’équipement
brut/population
Reeu
le
48/02/2089
0
0222-6-DE
557.538,90
€ /
4.454
hab.
= 125
€
Doblié
le
43/02/2022
Il
était
de
212
€
au
31.12.2020.
La
moyenne
nationale
pour
1
Re
CREUSE
GET
de
294
€.
Le
chiffre
bas
était
voulu
car
nous
souhaitions
faire
une
pause
pour
pouvoir
repartir
sereinement. e
5"
ratio
: Dette/population
1.908.794,27
€ /4.454
hab.
= 429
€
I
était de
497
au
31.12.2020.
La
moyenne
nationale
pour
les communes
de
3.500
à 5.000
habitants
est de
741
€.
Capacité
de
désendettement
(dette/épargne
brute)
1.908.794,27
€ /
1.298.326,08
€ =
1,47
I
était
de
3,51
au
31.12.2020.
[|
s’agit
de
mesurer
le
nombre
d’années
qui
serait
nécessaire
pour
rembourser
l’encours
de
la
dette
si
l’autofinancement
brut
dégagé
sur
Pexercice
était
chaque
année
exclusivement
consacrée
à
ce
remboursement.
La
moyenne
nationale
pour
les
communes
de
3.500
à
5.000
habitants
est
de
5,79,
e
6%
ratio
: DGF/population
508.197,00
€ / 4.454
hab.
=
114
€
Il était
de
117
€
au
31.12.2020.
La
moyenne
nationale
pour
les
communes
de
3.500
à
5.000
habitants
est
de
153
€.
Le
montant
de
la DGF
est
inférieur
aux
autres
communes
de
la même
strate.
+
7"
ratio
: dépenses
de
personnel
/ dépenses
réelles
de
fonctionnement
1.238.566,82
€ /
2.355.866,17
€ = 0,53
I
était
de
0,51
au
31.12.2020.
La
moyenne
nationale
pour
les
communes
de
3.500
à 5.000
habitants
est
de
0,54.
+
9"
ratio
: dépenses
réelles
de
fonctionnement
+
remboursement
de
la
dette
en
capital
/ recettes
réelles
de
fonctionnement
2.355.866,17
€ +254.170,27
€ / 3.585.499,27
€ = 0,73
Il
était
de
0,88
au
31.12.2020.
La
moyenne
nationale
pour
les
communes
de
3.500
à
5.000
habitants
est
de
0,88.
Ce
ratio
détermine
la
capacité
de
la
Commune
à
financer
l'investissement
une
fois
les
charges
obligatoires
payées.
Plus
le ratio
est
faible,
plus
la
capacité
à financer
l’investissement
est
élevée.
+
10°"
ratio
: dépenses
brutes
d’équipement
/ recettes
réelles
de
fonctionnement
557.538,90
€ /
3.585.499,27
€ = 0,16
Il était
de
0,30
au
31.12.2020.
La
moyenne
nationale
pour
les
communes
de
3.500
à
5.000
habitants
est
de
0,29.
I! représente
l'effort
d'équipement
de
la collectivité.
e
11%
ratio
: taux
d'endettement
: dette
/
recettes
réelles
de
fonctionnement
1.908.704,27
€ /3.585.499,27
€ = 0,53
Il
était
de
0,71
au
31.12.2020.
Il
mesure
la
charge
de
la
dette
relativement
à
sa
richesse.
La
moyenne
nationale
pour
les
communes
de
3.500
à 5.000
habitants
est
de
0,72.
En
conclusion,
le
niveau
de
la
dette
est
acceptable
au
vu
de
l’ensemble
des
ratios
d’analyse.
Nous
constatons
que
nos
recettes
de
fonctionnement
sont
en-deçà
de
celles
des
communes
de
notre
strate.
La
capacité
d’emprunt
est
bonne
si
notre
capacité
à
contenir
nos
dépenses
de
fonctionnement
se
confirme. IL - LES
ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
AR
Prefecture
043-214300204-20220210-2022
1
6-DE
Reçu
le
15/02/2022
Publié
le
15/02/2022
Les
objectifs
principaux
du
budget
2022
sont
continuer
d’assurer
les
dépenses
d’équipement
et
de
fonctionnement
indispensables
aux
besoins
des
Bassois
et
au
fonctionnement
des
services
publics,
dans
le
cadre
des
capacités
financières
de
la
Commune,
ce
qui
implique
:
-
Maîtriser
les dépenses
de
fonctionnement
-
Maintenir
nos
recettes
de
fonctionnement
-
Améliorer
la CAF
-
Poursuivre
la mise
à l’équilibre
de
la
section
d’investissement
-
Poursuivre
la
réalisation
des
investissements
-
Limiter
la hausse
de
la taxe
foncière
à
1,5%
1-
Approche
du
budget
de
fonctionnement
par
chapitre
— Budget
Commune
-
Maîtrise
des
charges
générales
et
des
charges
de
personnel
-
Création
d’un
poste
d’adjoint
à la DGS
-_
Déléguer
certaines
missions
à des
prestataires
extérieurs
- _
Engager
une
réflexion
sur
la renégociation
des
contrats
de
maintenance
e
Le
virement
prévisionnel
Au
stade
actuel
des
prévisions
budgétaires,
le
virement
prévisionnel
de
la
section
de
fonctionnement
à
la
section
d’investissement
se
situe
autour
de
550.000
€.
Ce
montant
correspond
à
l’autofinancement
prévisionnel
des
dépenses
d’investissement.
4 — Approche
du
budget
d’investissement
-
Réaliser
les
investissements
identifiés
en
dépenses
courantes
et
en
dépenses
projets
-__
Renouveler
les
équipements
-__
Répondre
aux
urgences
e
Le
remboursement
du
capital
de
la dette
— Budget
Commune
Année
Annuité
Capital
restant
dû
Total
Capital
Intérêts
01/01
2022
266.480,69
235.800,59
30.680,10
1.908.794,27
e
Le
remboursement
du
capital
de
la dette
— Budget
Assainissement
Àninée
Annuité
Capital
restant
dû
Total
Capital
Intérêts
01/01
2022
138.566,40
113.807,77
24.758,63
1.608.919,12
e
Le
remboursement
du
capital
de
la dette
— Budget
Camping
Aimé
Annuité
Capital
restant
dû
Total
Capital
Intérêts
01/01
2022
859,68
815,66
44,02
6.685,45
e
Le
remboursement
du
capital
de
la dette
— Budget
Commerce
Sablière
Année
Annuité
Capital
restant
dû
Total
Capital
Intérêts
01/01
2022
7.303,40
6.789,50
513,90
12.123,50 e
Le
remboursement
du
capital
de
la dette
— Budget
Eau
AR
Prefecture
043-214300204-20220210-2022
1
6-DE
Reçu
le
15/02/2022
Publié
le
15/02/2022
qe
Annuité
Capital
restant
dû
Total
Capital
Intérêts
01/01
2022
14.534,82
13.333,32
1.201,50
50.000,15
e
Le
remboursement
du
capital
de
la dette
—
Budget
Halle
Commerciale
far
Annuité
Capital
restant
dû
Total
Capital
Intérêts
01/01
2022
18.872,20
16.544,45
2.327,75
71.933,40
e
Le
remboursement
du
capital
de
la dette
— Budget
Maison
de
Santé
Ànnée
Annuité
Capital
restant
dû
Total
Capital
Intérêts
01/01
2022
115.636,68
95.107,63
20.259,05
843.784,16
e
Prévisions
budgets
investissement
2022
Voir
tableaux
pages
suivantes
RESSOURCES
HUMAINES
Etat
du
personnel
au
01.01.2022
REPARTITION
AGENTS
TITULAIRES
AU
01.01.2022
HOMMES
FEMMES
8
17
CATEGORIE
A
B
C
0
8
1
1
11
FE
:
ss
Fe
:
HE
:
Filière
Filière
Technique
Filière
Administrative
Filière
Technique
ee
:
Médicosociale
9
3
0
8
1
1
3
Scolaire
Cantine
Ecoles
5
2
1
TCITC|
TP80%
|TC|
TP80%
|TC|
TP80%
|TC|
TNC
|
TP
80%
|
TNC
| TC|
TP
90%
0
|8
0
1
1
2
1
al
1
1
à,
À
0 400
000,00
€
AR
Prefecture
043-214300204-20220210-2022
1
6-DE
Evolution
charges
personnels
PEÉRATRents/
02/2622
Il
PRO
D00/0SE
EE
300
000,00
€
250
000,00
€
200
000,00
€
150
000,00
€
100 000,00
€
ee
50
000,00
€
ee
|
0,00€
|
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
|
TECHNIQUE
ADMINISTRATIF
ms
CANTINE
se
ECOLE
BATIMENTS
Dans
le
courant
de
l’année
2021,
il
y
a eu
4
demandes
de
disponibilités
pour
convenances
personnelles
:
Pascale
PAPA
au
7 février
2021
Daniel
FAURE
au
1°
octobre
2021
Silvia
CERQUEIRA
au
11
octobre
2021
Marlène
CORNILLON
au
1° janvier
2022
Monsieur
Robert
VARILLON
a
été
recruté
comme
responsable
des
services
techniques
au
1%
décembre
2021. Mme
Christine
MAISONNEUVE
est
recrutée
sur
le
poste
de
Silvia
CERQUEIRA.
Nous
avons
créé
un
groupe
de
travail
composé
d’élus
et
d’agents
afin
de
mettre
en
place
les
1607
h.
La
délibération
a été
prise
au
Conseil
Municipal
de
décembre
2021.
Ce
même
groupe
d’élus
a commencé
une
consultation
pour
revoir
le
RIFSEEP
sur
l’exercice
2022.
Un
poste
d’adjoint
au
DGS
vient
d’être
lancé . 300 02 6612 300 02P 6612 IVaAN29 IVIOL 5 00 000 ZETe É 00 02 9 VIOL É OO TE SZET SOU 68 CCE VIOL
5 00 000 £6S RUUOISIASId JUNIQU
B 00000 59 2207 VAL 9'1[3 00209 L UORUSAGNS JUSLSSS OU |
5 00'00ÿ 97 1208 ‘V'A'L'9"1]3 00 000 02 81B91 US XNEAEZ]
(3 00"000 0S 311
B 00/00 Z HAN9I ANOILVNHOANI 8PIV|S 00"00€ 6 SHEN SnPREULOU [5 00'000 8 581099 SUSWSSS}SSAU]
5 00'59€ 09 TT S2SnauuoSUOI} 85 N8pU0}) SJSAIP SOUSEN
3 00'000 0€ SUORESIIQOUUUI SEP JUSWESSIOUY | SISH9}eu 8p SUOHISMDIY
3 00'000 9 SSUnUWOS Sant }SQ4|3 00 000 6 XNES}dEUD
[3 00000 € Sodxs SSUS)
[5 00'00S L SeBesole UONES}EuON y |
SBHSJEU 8p SUOHISNb2 y]
3 00 000 ÿ8# 2seyndes jusWeuuoHIUO] 3p JUSPI2X3
5 00°000 # SOA [En29E UOHESIIE GE 1
B 00'000 0€ uoJEqeUS0y juesyedSq+UoIBu+O VA |S 00 000 0S UOJEQSUSO NO L UONEPIIOSUOT)
5 00'62€ LE ELEC EI
50012969 Siand 2BEEPZ
[3 00'000 002 S98S Xne2591 }jenbes:
5 00'000 SL DEZNE2 2p 2M0y VISU
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