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Compte-Rendu - compte rendu du 22 janvier Document publié le Jeudi 22 janvier 2015 par la commune d'Ormes. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 22 janvier)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement, Conseil Municipal Séance du 22 janvier 2015

Commune d’Ormes 1

COMPTE RENDU

Séance du 22 JANVIER 2015

20 heures 30

Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le 22 Janvier deux mil quinze à 20 heures 30 sous la présidence de Monsieur Michel SUPLY, Maire.

Présents : M. WAVREILLE Bernard, M. COUSINA Denis, M. DELORME Joël, Mme COUSINA Lydie, Mme KIEFFER Caroline, Mme JEANNEY Laurence, M.TROUSSET Jean-Philippe, Mr MOULINET Marcel.

Absente ayant donné procuration : Mme MARIAGE Sandrine à Mme Caroline KIEFFER. Date de convocation : le 8 janvier 2015.

Mme Lydie COUSINA est nommée secrétaire.

Le procès verbal de la séance du 11 décembre 2014 est approuvé.

I. DELIBERATIONS

Délib n° 1/2015 Approbation de la procédure de Modification Simplifiée

du PLU de Ormes

Mr SUPLY rappelle à l’assemblée que le dossier de procédure de modification simplifiée à fait l’objet d’une mise à disposition au public pour la période du 26 novembre 2014 au 26 décembre 2014. Il précise qu’aucune remarque n’a été formulée.

Il lui demande donc d’approuver la procédure de modification simplifiée lancée suite à une erreur matérielle.

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L123-13-1 et L 123-13-3, Vu les délibérations n°09/2012 et n°10/2012 en date du 16 avril 2012 approuvant la modification et la révision simplifiée du P.L.U.,

Vu l’arrêté du 27 septembre 2013, pour la mise à jour du P.L.U.,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 6 novembre 2014 décidant d'engager la procédure de modification simplifiée du PLU et précisant les modalités de la mise à disposition du public du dossier Vu l'affichage en mairie et la parution dans le journal MATOT BRAINE, d'un avis précisant l'objet de la modification simplifiée, effectués le 24 novembre 2014,

Vu le registre d'observations mis à la disposition du public en mairie du 26 novembre 2014 au 26 décembre 2014, ne comportant aucune remarque,

Considérant que le projet de modification simplifiée du PLU, tel qu'il est présenté au conseil municipal est prêt à être approuvé conformément aux articles susvisés du code de l'urbanisme, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- décide d'approuver le projet de modification simplifiée du PLU tel qu'il est annexé à la présente. - dit que le dossier sera tenu à la disposition du public au secrétariat de mairie aux jours et heures habituels d’ouverture.

- dit que la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie pendant un mois et d’une mention dans le journal MATOT BRAINE.

La présente délibération sera exécutoire après transmission en Sous-préfecture et accomplissement de la mesure de publicité précitée.

Délib n° 2/2015 Aménagement de la Rue de la Forge

Mr le Maire rappelle à l’assemblée que le conseil avait pris une délibération pour la réalisation de l’enfouissement des réseaux secs dans cette rue. Il précise que ces travaux débuteront en coordination avec le SIEM en mars 2015.

Dans la continuité de ces travaux, la commune envisage d’aménager la voirie avec d’un côté un trottoir aux normes accessibilité handicapés et de l’autre côté un trottoir avec mise en place des candélabres. Le projet consistera en la création de chicanes et d’ilots de type jardinières. Il nécessitera la reprise de la couche d’enrobé de la chaussée.Séance du 22 janvier 2015

Conseil Municipal

Après avoir entendu l’exposé de Mr le Maire,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

Le Conseil Municipal,

- Décide d’engager des travaux de voirie pour l’aménagement de la Rue de la Forge pour un montant de 120 000 € HT,

- Décide de solliciter le bénéfice de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux au titre de l’année 2015 à son taux maximum pour les travaux d’aménagement et d’accessibilité de la rue de la Forge restant à la charge de la commune.

Le financement de ces travaux sera assuré par des fonds propres.

Les dépenses seront inscrites au Budget Primitif 2015.

Délib n° 3/2015 Choix du maitre d’œuvre pour le lotissement communal Rue de Thillois

Mr le Maire rappelle à l’assemblée qu’un projet de lotissement communal est en cours de réflexion. Le cabinet de géomètres DUPONT a été sollicité pour réaliser un projet de division du terrain communal en 6 parcelles allant de 500 à 700 m2 et proposer une étude chiffrée des différents travaux de raccordement en eau potable, eaux usées, et réseaux secs.

Après avoir entendu l’exposé de Mr le Maire,

Et après en avoir délibéré à l’unanimité,

Le Conseil Municipal,

- Retient le Cabinet de Géomètres DUPONT REMY MIRAMON pour la maitrise d’œuvre du lotissement communal pour un montant de 11700 € HT.

- Approuve le projet de division proposé.

Les dépenses seront inscrites au Budget Primitif 2015 du budget du lotissement.

Délib n° 4/2015 Engagement des dépenses au compte Fêtes et Cérémonies (6232)

Mr le Maire précise à l’assemblée que c’est à ce compte que s’inscrivent les dépenses résultant des fêtes locales et nationales, les couronnes et gerbes à l’occasion des commémorations ou décès, mais aussi les cadeaux de départ.

Si certaines dépenses sont incontestables (frais d’orchestres, SACEM, …) d’autres sont susceptibles de susciter des observations de la part du juge des comptes.

La réglementation étant imprécise sur la justification des dépenses imputées sur le compte 6232, et le décret de 2007 ne prévoyant pas de dispositions particulières pour ce type de dépenses, il appartient au comptable d’exiger les pièces nécessaires à dégager sa responsabilité. Il s’agit généralement d’une délibération de principe.

Le maire propose donc de prendre une délibération en conséquence.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

décide d’autoriser l’engagement des catégories de dépenses suivantes au compte 6232 « Fêtes et Cérémonies » :

L’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que les décorations de Noël, les chèques cadeaux de Noël, les illuminations de fin d’année, les jouets, friandises pour les enfants, diverses prestations et cocktails servis de cérémonies officielles et inaugurations, les repas des aînés ;

Les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l’occasion de divers évènements et, notamment, lors des mariages, décès, naissances, récompenses sportives, culturelles, militaires ou lors de réceptions officielles ;

Le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contrats ;

Les feux d’artifice, concerts, manifestations culturelles, locations de matériel (podiums, chapiteaux, calicots, kakémonos, …) ;

Les frais d’annonce et de publicité ainsi que les parutions liées aux manifestations ou événements ;Conseil Municipal Séance du 22 janvier 2015

Commune d’Ormes 3

Les frais de restauration, de séjour et de transport des représentants municipaux (élus et employés accompagnés, le cas échéant, de personnalités extérieures) lors de déplacements individuels ou collectifs, de rencontres nationales ou internationales, manifestations organisées afin de favoriser les échanges ou de valoriser les actions municipales.

Cette liste n’étant pas exhaustive, toute dépense ayant trait aux items développés ci-dessus pourra être imputée à ce compte.

Délib n° 5/2015 Désignation d’un représentant du Conseil Municipal

auprès de l’ AFAFAF

Mr Denis COUSINA, Président de l’AFAFAF, précise que suite au renouvellement du conseil municipal, il est nécessaire de nommer un délégué pour remplacer Mr le Maire lors des différentes réunions de l’association foncière.

Le conseil municipal,

Désigne à l’unanimité, Mr Jean-Philippe TROUSSET comme délégué pour remplacer Mr Le Maire dans les différentes instances de l’Association Foncière d’Aménagement Foncier Agricole et Forestier.

Délib n° 6/2015 Mise en place de l’indemnité d’exercice de missions des

préfectures (IEMP) à titre individuel

Mr le Maire précise à l’assemblée qu’une délibération avait été prise par le Conseil Municipal en 2013 pour maintenir les montants annuels de référence de cette indemnité à ceux fixés par arrêté du 26 décembre 1997, à l’adjoint administratif de 1ère classe faisant office de secrétaire de mairie. Suite à son avancement de grade, il convient désormais de prendre une nouvelle délibération appliquant les nouveaux montants de l’IEMP selon les barèmes de l’arrêté du 24 décembre 2012.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136,

VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,

VU le décret n° 97-1223 du 26 décembre 1997 modifié portant création d'une indemnité d'exercice de missions des préfectures,

VU l'arrêté du 24 décembre 2012 fixant les montants de référence de l'indemnité d'exercice de missions des préfectures,

VU la jurisprudence et notamment l'arrêt du Conseil d'Etat n° 131247 et n°131248 du 12 juillet 1995 autorisant un agent seul dans son grade à bénéficier du taux maximum individuel au titre du principe d'égalité de traitement,

CONSIDERANT que conformément à l'article 2 du décret 91-875, il appartient à l'assemblée délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés, la nature, les conditions d'attribution et le taux moyen des indemnités applicables à ces personnels,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, décide à l'unanimité, d'instituer selon les modalités ci-après, l'indemnité d'exercice de missions des préfectures aux agents relevant du cadre d'emploi suivant :

Filière Grade Fonctions Montant moyen annuel de référence

Administrative Adjoint Administratif

principal de 2eme classe

Secrétaire de

mairie

1478 €

Les taux moyens retenus par l'assemblée sont, conformément aux dispositions en vigueur, indexés sur la valeur du point fonction publique.Séance du 22 janvier 2015

Conseil Municipal

Conformément à l'article 88 de la loi n° 84-53, qui stipule que pour les agents qui subiraient une baisse de leur régime indemnitaire, dans le cadre de la mise en place des nouvelles dispositions réglementaires, ceux- ci conserveraient le bénéfice, à titre individuel, du maintien du montant indemnitaire dont ils disposaient, en application des dispositions réglementaires antérieures.

Les primes et indemnités susvisées feront l'objet d'un ajustement automatique lorsque les montants ou taux ou les corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire. Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er mars 2015.

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

Délib n° 7/2015 Nouvelle composition du conseil communautaire

Le Maire expose que la représentation des communes membres au Conseil Communautaire Champagne Vesle a été fixée en 2013 sur la base d’un accord local conformément à la loi en vigueur (comme 90 % des communautés).

Toutefois, le conseil constitutionnel a modulé les effets de cette loi dans 2 cas, et pour ce qui nous concerne lorsqu’un conseil municipal d’au moins une commune membre est partiellement ou intégralement renouvelé et qui conduit le préfet à constater que des élections doivent être réorganisées. Comme le conseil municipal de la Commune membre de Faverolles et Coëmy doit être renouvelé, le Préfet a fixé la représentation des communes membres au conseil communautaire Champagne Vesle à 48 au lieu de 56 et a profondément modifié la répartition du nombre de conseillers communautaires par commune.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L5211-6-1, Vu la loi 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral,

Vu la décision du conseil constitutionnel 2014-405 en date du 20 juin 2014- QPC- commune de Salbris, Vu l’arrêté préfectoral du 11 décembre 2014 abrogeant l’arrêté préfectoral du 17 septembre 2013 portant composition du conseil communautaire de la Communauté de communes Champagne Vesle, Vu l’arrêté préfectoral du 09 janvier 2015 abrogeant l’arrêté préfectoral du 11 décembre 2014 ajoutant le visa de l’arrêté préfectoral du 18 septembre 2014 portant sur la dernière modification des statuts de la CCCV, Le conseil municipal, par 9 voix pour et 1 voix d’abstention,

prend acte de la décision du Préfet,

précise que la commune d’Ormes sera représentée par Mr Michel SUPLY et son suppléant sera Mr Bernard WAVREILLE.

Les membres du conseil tiennent à ajouter qu’ils n’approuvent en aucune façon l’effet de précipitation avec

lequel l’arrêté préfectoral a été pris, alors même que le parlement réécrit actuellement une loi qui

préserverait le principe des accords locaux tout en respectant les principes électoraux constitutionnels. Cette

loi laisserait donc à nouveau la possibilité aux communautés de communes de revenir à un accord local d’où

une nouvelle composition du conseil communautaire.

Le conseil municipal renouvelle donc sa désapprobation par rapport à ces va et vient qui ne peuvent

qu’affaiblir et déconsidérer les instances communautaires.

Délib n° 8/2015 Subvention exceptionnelle accordée à l’Amicale des

Pompiers de Ormes

Le Maire précise que l’Amicale des Sapeurs Pompiers de Ormes souhaite acquérir un petit véhicule de pompiers pour stocker son matériel et pouvoir intervenir plus rapidement. Le Centre des Pompiers de Janvry-Germigny est disposé à céder son Peugeot Partner pour 1350 €. La Communauté de Communes prenant en charge l’assurance et la carte grise du véhicule, l’association des pompiers de Ormes voudrait acheter ce véhicule en sollicitant une subvention auprès du conseil.

Après avoir entendu l’exposé de Mr le Maire,

Les membres du conseil,

Décident à l’unanimité de verser une subvention exceptionnelle de 1000 € à l’Amicale des Sapeurs Pompiers de Ormes.

Les crédits seront prévus et inscrits au budget 2015 ;Conseil Municipal Séance du 22 janvier 2015

Commune d’Ormes 5

II. QUESTIONS DIVERSES

Reliures des registres d’état civil, de délibérations et arrêtés

Le devis de reliure des registres d’état civil de 2003 à 2012 (reliure en cuir et filet or) est accepté pour 175 € HT. Le devis de reliure des registres de délibérations de 2011 à 2014 est accepté pour 133.16 € HT.

Projet SKATEPARK

La commission « Jeunesse et sport » a rencontré plusieurs sociétés pour étudier le projet d’installation d’un Skate Park dans le parc multisports. Les devis présentés sont de l’ordre de 22 000 € HT minimum. Le conseil estime le montant trop élevé. D’autant plus que dans un but d’ouvrir les activités du parc au plus grand nombre, il faudrait prévoir d’autres aménagements : barres de traction, jeux pour les touts petits, …

Mr Jean-Philippe TROUSSET ajoute d’ailleurs à ce sujet que certaines installations du Parc Multisports se trouvent en mauvais état et qu’il faudra les remplacer.

Mr Denis COUSINA se charge donc de revoir les fournisseurs pour chiffrer un projet comprenant une rampe de lancement et une table, le tout pour un budget ne dépassant pas 15 000 € HT pose comprise. Le conseil se renseigne pour savoir dans quelle mesure une subvention pourra être accordée.

Défibrillateur et local pompiers

La question est posée de savoir si le défibrillateur possède une seconde pile. Il lui est répondu que non, mais le fournisseur est à même d’en fournir une immédiatement dès que celle incluse dans l’appareil présente le signal d’usure. L’Amicale des Pompiers de Ormes aimerait procéder à la réfection du local Pompiers (isolation des murs et de la dalle) afin de conserver le matériel dans de bonnes conditions. Il lui est répondu que le surplus de la subvention exceptionnelle accordée pour le véhicule pourrait servir en ce sens.

Achat Auto laveuse

Mr SUPLY informe l’assemblée que la commune de Les Mesneux possède une auto laveuse qu’elle n’a jamais utilisée. Elle est prête à la céder pour 500 €. Le conseil décide d’accepter à condition de vérifier auparavant qu’il est possible de la ranger dans le local de la salle des fêtes et de pouvoir faire un test avec l’agent chargée de l’entretien.

Projet de révisions des valeurs locatives des locaux professionnels

Mr le Maire informe l’assemblée que la révision des valeurs locatives des locaux professionnels lancée en 2013 se poursuit par une phase de détermination des nouveaux paramètres départementaux d’évaluation qui serviront à établir les bases d’imposition directes locales. Désormais, la commission communale des impôts directs est sollicitée pour donner un avis sur ce projet établi par la Commission Départementale.

La commission communale dispose d'un délai de 30 jours à compter de la réception du projet pour faire part de ses observations. A défaut de réponse dans ce délai, l'avis des CCID sera réputé favorable conformément à la loi. Etant donné que le temps imparti pour réunir la commission est très court, Mr le Maire ajoute que selon les documents reçus, la commission ne fera aucune demande de modification.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23 h 30.

Séance du 22 janvier 2015

N° délibérations

Thème Objet de la délibération

1/2015 Urbanisme Approbation de la Modification simplifiée PLU Ormes

2/2015 Voirie Aménagement Rue de la Forge

3/2015 Aménagement territoire Choix du maitre d’œuvre pour lotissement communal

4/2015 Finances Compte « Fêtes et cérémonies » 6232

5/2015 Elections Désignation d’un représentant auprès de l’AFAFAF

6/2015 Personnel Mise en place de l’IEMP

7/2015 Intercommunalité Nouvelle composition conseil communautaire

82015 Finances Subvention exceptionnelle Amicale des Pompiers Ormes