Compte-Rendu - compte rendu du 3

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Compte-Rendu - compte rendu du 3 Document publié le Jeudi 3 septembre 2015 par la commune d'Ormes. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 3)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Aménagement du territoire, Conseil Municipal Séance du 3 septembre 2015

Commune d’Ormes 1

COMPTE RENDU

Séance du 3 septembre 2015

20 heures 30

Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le 3 septembre deux mil quinze à 20 heures 30 sous la présidence de Monsieur Michel SUPLY, Maire.

Présents : M. WAVREILLE Bernard, Mme COUSINA Lydie, Mme KIEFFER Caroline, Mme MARIAGE Sandrine, Mme JEANNEY Laurence, M. TROUSSET Jean-Philippe.

Absents ayant donné procuration : M. Denis COUSINA à M. Michel SUPLY, M. Joël DELORME a M. Jean-Philippe TROUSSET, M. Marcel MOULINET à M. Bernard WAVREILLE. Date de convocation : le 10 août 2015.

M Bernard WAVREILLE est nommé secrétaire.

Le procès verbal de la séance du 25 juin 2015 n’appelle aucune observation.

I. DELIBERATIONS

Délib n° 41/2015 Attribution du marché de travaux de réaménagement de la rue de la Forge

Mr le Maire rappelle qu’une consultation pour les travaux de réfection de la voirie et des trottoirs de la Rue de la Forge a été lancée.

L’appel d’offres a été publié le 29 juin 2015 et la date limite de réception des offres a été fixée au 16 juillet 2015 à 12 h. De nombreux dossiers ont été retirés et 10 entreprises ont répondu.

La commission MAPA s’est réunie le 17 juillet 2015 pour l’ouverture des plis. Elle s’est ensuite réunie le 24 juillet 2015 pour l’analyse des offres.

Un classement des offres a été proposé par le maitre d’œuvre SOFIM comme suit : 1. RAMERY

2. SRTP

3. EIFFAGE

4. STPE

5. GOREZ

6. ATP SERVICES

7. COLAS

8. EUROVIA

9. SOLOTRA

10. MARTINS TP

Vu les articles 26 et 28 du Code des Marchés Publics relatifs aux marchés à procédure adaptée, Vu la procédure adaptée lancée pour l’aménagement de la rue de la Forge,

Considérant les offres des candidats déposées,

Considérant l’avis de la commission MAPA en date du 24 juillet 2015,

Considérant la proposition de classement du maitre d’œuvre,

Le conseil municipal décide à l’unanimité :

- De retenir l’offre économiquement la plus avantageuse de la société RAMERY pour un montant de 99 730.90 € HT soit 119 677.08 € TTC.

- autorise Mr le Maire à signer l’acte d’engagement avec l’entreprise.

Délib n° 42/2015 Prise de connaissance du rapport 2014 sur le prix et la qualité du service de l’eau potable

M. Bernard WAVREILLE présente les faits marquants de ce rapport.

FAITS MARQUANTS

Le fermier est VEOLIA.

472 habitants desservis (470 en 2013),

206 abonnés (197 en 2013),

251 branchements, 206 compteurs (contre 189 en 2012).

1 unité de production d’eau potable d’une capacité totale de 160 m3 par jour. 1 réservoir d’une capacité totale de stockage de 75 m3.

Reprise du réseau d’eau potable du Chemin du Dresfervuoin.

Baisse des volumes vendus de 1.03 %.

Longueur de distribution de canalisations : 6610 ml et 1354 ml de longueur de branchements. Nombre de fuites réparées : 3 contre 8 l’an dernier.Séance du 3 septembre 2015 Conseil Municipal

Rendement : le niveau de rendement du réseau est passé de 73.9 % en 2013 à 74.8 % en 2014. Cette faible hausse de rendement s’explique par le prélèvement par les gens du voyage au niveau de la Zone des Blancs Fossés. Production et Distribution d’eau :

Volume produit 25 207 m3 contre 25 095 m3 en 2013.

Volume acheté au SIE de la Garenne : 4 865m3 contre 6 912 m3 en 2013 : soit une baisse de 30 %. Volume vendu : 21 237 m3 contre 22 086 m3 en 2013 : soit une diminution de 0.96 % La part du délégataire a baissé de 4.08 %.

Collecte des eaux usées et dépollution

La part collecte et dépollution des eaux usées est stable à 0.06 %.

Prix de l’eau

Le prix en € (y compris l’assainissement) de l’eau est de 5.71 € TTC/m3 contre 5.84 € TTC/m3 en 2013 soit une diminution de 2.2 %.

Vu l’article L 2224-5 du CGCT,

Vu la loi N° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement et notamment son article 73,

Vu la loi N° 95-127 du 8 février 1995 sur les marchés publics et les Délégations de Service Public, Vu le décret N° 95-635 du 6 mai 1995 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des Services Publics de l’eau potable et de l’assainissement,

Vu la délibération N° 07/2015 du Syndicat Intercommunal des Eaux de la Garenne en date du 23 juin 2015 adoptant les rapports de la Lyonnaise des Eaux et de Véolia,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

A pris connaissance du rapport annuel 2014 établi par VEOLIA sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable.

Délib n° 43/2015 Prise de connaissance du rapport 2014 sur le prix et le la qualité du service public de l’assainissement

M. Bernard WAVREILLE présente les faits marquants de ce rapport.

FAITS MARQUANTS :

Le taux de raccordement est de 95.5 %

La commune d’Ormes fait partie de la station de Les Mesneux.

Reprise du réseau d’eaux usées du Chemin du Dresfervuoin.

Volumes traités : 148 375 m3 (contre 122 313 en 2013) soit un débit moyen de 406 m3/jour (contre 335 en 2013). Volumes assainis pour Ormes : 17 687 m3 pour 197 clients (contre 21 048 m3 en 2013). Coût de l’assainissement : il est de 3.31 € /m3 contre 3.18 € / m3 en 2013. Le coût de l’assainissement est encore élevé par rapport à la moyenne nationale du fait que notre territoire est implanté en milieu rural avec une densité plus faible qu’en milieu urbain.

Participation pour Raccordement à l’Égout (PRE) : 1800 € (contre 1700 € en 2013). Montant de la redevance communautaire : 0.74 €/m3 (contre 0.72 €/m3 en 2013). A noter qu’il y aura un changement de délégataire : VEOLIA (et non plus Lyonnaise des Eaux) à compter du 01/01/2015.

Vu l’article L2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi N° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement et notamment son article 73,

Vu la loi N° 95-127 du 8 février 1995 sur les Marchés Publics et les Délégations de Service Public, Vu le décret n° 95-635 du 6 mai 1995 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement,

Vu le décret N° 2000-404 du 11 mai 2000 fixant les indicateurs techniques et financiers devant figurer sur ces rapports,

Vu la délibération n° 51/2015 en date du 29 juillet 2015 de la Communauté de Communes Champagne Vesle adoptant ce rapport,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Prend acte du rapport annuel 2014 du président et du délégataire relatif au prix et à la qualité du service public de l’assainissement.

Délib n° 44/2015 Autorisation donnée au maire pour réaliser les travaux

d’extension BT pour alimenter la station de relèvement des eaux usées du futur lotissement.

Mr le Maire présente au conseil le devis établi par les services du SIEM pour l’extension du réseau Chemin de Vrigny à partir du Chemin des Ruelles afin d’alimenter la station de refoulement nécessaire pour le réseau des eaux usées du futur lotissement.

Le devis comprend une partie fixe et un coût au mètre d’extension forfaitaire. A cela s’ajoute un coffret dos à dos.Conseil Municipal Séance du 3 septembre 2015

Commune d’Ormes 3

Après en avoir délibéré par 10 voix pour,

Le conseil municipal accepte les travaux d’extension d’un montant de 6 743 €, Le SIEM exécutant la tranchée,

Et charge Mr le Maire des différentes formalités.

Délib n° 45/2015 Autorisation donnée au Maire pour déposer les agendas

d’accessibilité pour les établissements recevant du public

Mr le maire rappelle à l’assemblée l’obligation pour tout gestionnaire ou propriétaire d’un établissement recevant du public de déposer un agenda d’accessibilité pour le 27 septembre 2015 au plus tard. Mr Bernard WAVREILLE précise qu’il faut que la commission bâtiments évalue les travaux à effectuer notamment pour la salle des fêtes et pour l’aménagement de toilettes accessibles dans l’ancienne école puisqu’il y a impossibilité technique de les aménager dans la mairie.

Une réunion est prévue à cet effet Mercredi 9 septembre 2015.

Vu le code de l’urbanisme,

Vu le code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la nécessité de déposer avant le 27 septembre prochain les agendas d’accessibilité pour les établissements communaux recevant du public

Le conseil municipal, par 10 voix pour

Autorise le Maire à déposer les agendas d’accessibilité ainsi que les différentes autorisations d’urbanisme correspondantes.

II. QUESTIONS DIVERSES

DIA n° 4/2015

Mr le Maire informe le conseil municipal qu’il n’a pas exercé son droit de préemption sur le bien situé au 16 rue de Thillois référencé AA263 et AA265 d’une contenance de 603 m2.

Réaménagement du Parc multisport

Mr le Maire précise que de nouvelles activités (notamment un jeu de barres de traction et de barres à ramper) ont été commandées pour une valeur de 490 € HT. La commission « sport et loisirs » se retrouvera au Parc : le 9 septembre prochain à 18h30 pour leur installation et pour avancer sur le projet du futur skate park.

Inauguration de la route de Tinqueux

Le conseil réfléchit à l’organisation d’une cérémonie d’inauguration de la Route de Tinqueux et de sa nouvelle piste cyclo-piétonne ainsi que de la Rue du Dresfervuoin. Cérémonie dont la date serait fixée le samedi 3 octobre 2015 à partir de 10 h30.

Curage et nettoyage des bassins d’eau pluvial du Dresfervuoin

Les bassins du Dresfervuoin ainsi que la mare de la rue de la Briqueterie ont été curés par les services techniques de la Communauté de Communes Champagne Vesle. Les boues ont été répandues sur le terrain de la future salle polyvalente.

Recrutement d’un nouvel agent communal

Mr le Maire précise qu’il a déjà reçu une vingtaine de candidatures.

Les différentes réponses vont être étudiées et les candidats retenus seront convoqués durant le mois de septembre.

Rencontre avec le Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine Mr le Maire précise que suite à de nombreux problèmes rencontrés avec les avis défavorables de l’Architecte des Bâtiments de France, une rencontre est prévue le 22 septembre 2015 avec le service départemental d’architecture.

Procédure de révision du PLU

Mr le maire rappelle que la réunion de définition des orientations pour le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) aura lieu le 22 septembre 2015 à 18 h30 en présence de l’agence d’urbanisme.

Affaire du Chemin du Dresfervuoin

Concernant le jugement rendu par le Tribunal Administratif pour les travaux de la rue du Dresfervuoin, Mr le Maire précise à l’assemblée qu’il a reçu copie de la requête en appel déposée par la Communauté de Communes Champagne Vesle le 25 janvier dernier auprès de la cour d’appel de Nancy. Des précisions complémentaires concernant cet appel- transmis si tardivement- seront demandées à notre avocate.

Travaux sur bâtiments

Il est décidé de remettre en état les menuiseries extérieures des logements situés au 8 et 8 bis rue de la Briqueterie. L’entreprise qui avait effectué les travaux pour la mairie sera consultée.Séance du 3 septembre 2015 Conseil Municipal

Indemnités allouées à la perceptrice

Les indemnités de conseil de la perceptrice de Reims Banlieue Bourgogne pour la période du 1er trimestre 2015 (depuis le 1er avril 2015 la nouvelle perception est celle d’Hermonville) seront versées au mois de septembre pour un montant de 56.20 € conformément à la délibération prise en 2014.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23 h 00.

Séance du 3 septembre 2015

N° délibérations

Thème Objet de la délibération

41/2015 TRAVAUX Attribution du marché de travaux de réaménagement de la rue de la Forge

42/2015 INTERCOMMUNALITE Rapport 2014 sur l’eau potable

43/2015 INTERCOMMUNALITE Rapport 2014 sur l’assainissement

44/2015 TRAVAUX

LOTISSEMENT

Autorisation donnée au maire pour extension du réseau BT

pour station de relèvement du lotissement

45/2015 URBANISME Agendas d’accessibilité Programmée