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unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL cc HCC 2024 05 09b.annexe CONVENTION de Mise en Oeuvre Contrat Creuse Amont visee
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 21h56
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL cc HCC 2024 05 09b.annexe CONVENTION de Mise en Oeuvre Contrat Creuse Amont visee)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Environnement,
1
CONVENTION DE MISE EN ŒUVRE COMMUNE DE LA COMPETENCE GEMAPI DANS LE CADRE DU CONTRAT TERRITORIAL CREUSE AMONT 2025-2030
(TRAVAUX D’INTERET GENERAL POUR LA GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET LA PROTECTION CONTRE LES INONDATIONS)
ENTRE
Haute-Corrèze Communauté, représentée par son président en exercice, Monsieur Pierre CHEVALIER, dûment habilité par délibération n° XXXX du Conseil communautaire en date du XXXX,
d’une part ;
ET
La Communauté de communes Creuse Grand Sud, représentée par sa présidente en exercice, Madame Valérie BERTIN dûment habilitée par la délibération n° XXXX du Conseil communautaire en date du XXXXXX.
d’autre part ;
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
PREAMBULE
Dans le cadre du précédent Contrat Territorial Creuse amont 2018-2022, Haute-Corrèze Communauté et la Communauté de communes Creuse Grand Sud ont établi un partenariat opérationnel. Haute-Corrèze Communauté a ainsi délégué à la Communauté de communes Creuse Grand Sud : le portage de la procédure de demande de Déclaration d'Intérêt Général des travaux envisagés et la mise en œuvre du programme pluriannuel de travaux de restauration des cours d’eau.
Au vu des actions restant à réaliser pour maintenir et/ou atteindre le bon état écologique des masses d’eau de leurs territoires respectifs, les deux collectivités ont approuvé leur participation en qualité de maître d’ouvrage au sein d’un nouveau Contrat Territorial Creuse amont 2025-2030.
ARTICLE 1 : OBJET DE LA PRÉSENTE CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les modalités techniques, administratives et financières de la mise en œuvre commune de la compétence Gemapi par Haute-Corrèze Communauté et la Communauté de communes Creuse Grand Sud dans le cadre de la mise en œuvre du programme pluriannuel de travaux de restauration de milieux aquatiques inscrit au Contrat Territorial Creuse amont 2025-2030.
Les travaux seront, le cas échéant, réalisés sur les communes de Beissat, Clairavaux, Feniers, La Courtine, Le Mas-d’Artige, Magnat-l’Etrange, Malleret et Poussage de Haute Corrèze Communauté, ce à l’échelle des deux masses d’eau prioritaires suivantes (Cf. Annexe I) :
- FRGR0363A : La Creuse et ses affluents depuis la source jusqu'à la retenue des Combes - FRGR0403 : La Rozeille et ses affluents depuis la source jusqu'à la confluence avec la Creuse 2
ARTICLE 2 : ENGAGEMENT DES DEUX PARTIES
2.1 : Engagements de la Communauté de communes Creuse Grand Sud
Au vu des modalités de mise en œuvre du précédent contrat territorial et considérant sa qualité de coordinateur du projet de Contrat Territorial Creuse amont 2025-2030, la Communauté de communes Creuse Grand Sud s’engage à mobiliser la cellule d’animation du contrat, pour le compte de Haute-Corrèze Communauté, à hauteur de 0,40 ETP par an pendant les 6 années du contrat. Il est estimé une répartition prévisionnelle du temps de travail comme suit : 0,20 ETP dédié à la coordination générale du contrat et 0,20 ETP dédié à l’animation technique du programme d’actions.
Ce temps de travail est estimé sur la base du volume estimé à hauteur de 1,25 ETP déployés pour le programme de restauration des cours d’eau prévu sur le périmètre des deux collectivités (Cf. Annexe II).
Ce temps de travail pourra toutefois s’effectuer selon un échéancier souple sur 6 ans, permettant de s’adapter annuellement aux différentes contraintes et opportunités de travail. Un calendrier prévisionnel d’activité sera proposé à Haute-Corrèze Communauté à la fin de l’année N-1 pour une validation préalable des actions de l’année N. Le planning de la cellule d’animation sera disponible sur simple demande.
Les missions attendues sont définies comme suit :
1. Diagnostic de cours d’eau :
La Communauté de communes Creuse Grand Sud aura la charge de réaliser l’état des lieux/diagnostic des masses d’eau FRGR0363A et FRGR0403, et de proposer une actualisation des actions à mettre en place dans le cadre d’une programmation annuelle révisée. Ces éléments seront à transmettre à Haute-Corrèze Communauté sous format SIG via les couches standardisées fournies.
Ce travail sera à réaliser en concertation avec le service Eau et Milieux Naturels de Haute-Corrèze communauté, les élus locaux, les partenaires et financeurs (Agence de l’Eau Loire-Bretagne, Région Nouvelle-Aquitaine, Département, etc.).
2. Dossier de Déclaration d’Intérêt Général (DIG) préalable :
L’arrêté préfectoral de Déclaration d’Intérêt Général (DIG) autorise les collectivités à engager des fonds publics sur des propriétés privées dans la mesure où les actions sont justifiées par un caractère d’intérêt général ou d’urgence. Il constitue un préalable indispensable à la mise en œuvre du programme des travaux. Afin de faciliter la démarche et mutualiser les dépenses associées, il est retenu de réaliser une procédure commune en déposant un même dossier d’enquête publique pour les deux intercommunalités.
La Communauté de communes Creuse Grand Sud assurera la rédaction de la totalité de la DIG et le suivi administratif de la procédure. Elle se chargera d’effectuer les demandes de subvention et de régler les dépenses inhérentes à la procédure.
3. Mise en œuvre des programmes annuels de travaux de restauration de cours d’eau : La Communauté de communes Creuse Grand Sud aura la charge de mettre en œuvre les programmes de travaux annuels (mise en défens, abreuvement, restauration de la continuité écologique, chantier sylvicole, restauration de zones humides, etc.) après la prise d’une délibération préalable de Haute- Corrèze Communauté validant le projet de programmation annuelle. A cet effet, la Communauté de communes Creuse Grand Sud s’attachera à transmettre à Haute-Corrèze Communauté les éléments techniques prévisionnels au cours du dernier trimestre de l’année N-1.
A ce titre la Communauté de communes Creuse Grand Sud aura notamment en charge les conventions des propriétaires/exploitants agricoles, l’établissement des budgets prévisionnels, la gestion des subventions (dossiers de demande et de solde), la rédaction des cahiers des charges 3
techniques, le suivi des consultations pour les marchés publics, le suivi des chantiers, le suivi des facturations, etc.
4. Animation territoriale :
La Communauté de communes Creuse Grand Sud aura la charge de la concertation avec les acteurs locaux (agriculteurs, sylviculteurs…), de la participation aux réseaux d’échanges techniques du contrat, et le cas échéant, des éventuelles animations auprès des scolaires.
5. Veille territoire :
La Communauté de communes Creuse Grand Sud participera aux inventaires piscicoles, à la relève des sondes thermiques et au suivi sécheresse.
6. Communication
Communauté de communes Creuse Grand Sud s’engage à informer les propriétaires, les élus des communes et les financeurs concernés que les travaux mis en œuvre le sont pour le compte de Haute- Corrèze communauté.
2.2 : Engagements de Haute-Corrèze Communauté
Au titre de la présente convention de mise en œuvre commune de la compétence Gemapi, Haute-Corrèze Communauté s’engage :
- A transmettre l’ensemble des éléments nécessaires à l’élaboration et à l’obtention de l’arrêté préfectoral de déclaration d’intérêt général ;
- A financer le reste à charge des frais d’enquête public et des indemnités annuelles du chargé de mission de la Communauté de Communes Creuse Grand Sud suivant les modalités prévues en article 4 ;
- A participer en sa qualité de maître d’ouvrage signataire du Contrat Territorial Milieux Aquatiques aux instances de gouvernances annuelles organisées par la Communauté de Communes Creuse Grand Sud ;
- A délibérer chaque année pour valider le programme annuel concernant son territoire, sous réserve de disposer des moyens budgétaires nécessaires ;
- A s’acquitter des restes à charge lui incombant suivant les termes prévus en article 4.
ARTICLE 3 : NATURE DES OPERATIONS PROGRAMMEES
Les tableaux ci-dessous résument les montants prévisionnels du volet « action » (travaux et études) et du volet animation/coordination prévu pour le Contrat Territorial Creuse amont 2025-2030.
Actions du programme :
L’ensemble de ces actions à mettre en œuvre au titre de la présente convention de délégation de maîtrise d’ouvrage est détaillé en annexe III. 4
Volets Détails Budget prévisionnel part HCC (€ TTC) Reste à charge HCC
Hydrologie
Travaux de
restauration de
zones humides
32 000 € 6 400 €
Etudes d’aide à la
décision plan d’eau 12 000 € 3 600 €
Continuité
écologique
Restauration de la
continuité écologique 75 000 € 27 000 €
Etudes d'aide à la
décision continuité
écologique
6 000 € 1 800 €
Morphologie
Projet agricole
(franchissement,
abreuvement,MED)
130 000 € /
Autres travaux de
restauration et
renaturation
morphologique
24 000 € 4 800 €
Aménagement et/ou
effacement sur les
ouvrages de la petite
continuité écologique
15 000 € 3 000 €
Plantation ripisylve 9 000 € 1 800 €
Communication et
sensibilisation
Proposer des
itinéraires de
randonnées en lien
avec les milieux
aquatiques et la
ressource en eau
7 000 € 2 800 €
Il s’agit d’un volume de programmation prévisionnel qu’il conviendra d’affiner annuellement en fonction des retours des propriétaires et des montants financiers maximums contractualisés au titre du Contrat Territorial Creuse amont 2025-2030. La part de reste à charge prévisionnelle pour Haute-Corrèze Communauté concernant les actions de travaux/études s’élève au total à 51 200 euros, soit environ 8 533 euros par an.
Animation du programme :
Volets Détails Budget prévisionnel total (€ TTC) Reste à charge HCC
Communication et
sensibilisation
Information,
sensibilisation (grand
public, scolaires)
6 000 € 840 €
Coordination,
animation, suivi du
contrat
Suivi piscicole 12 000 € 1 680 €
Mise en place d’un
plan de
communication
6 000 € 840 €
Coordination
générale du contrat
125 000 € 14 000 € 5
Animation technique
général du
programme
opérationnel
95 000 € 10 640 €
Frais relatif à la
procédure de DIG
11 300 € 1 590 €
Il s’agit d’un volume de programmation prévisionnel qu’il conviendra d’affiner en fonction de l’évolution des taux de financement et des montants financiers maximums contractualisés au titre du Contrat Territorial Creuse amont 2025-2030. La part de reste à charge prévisionnelle pour Haute-Corrèze Communauté, concernant l’animation et la coordination générale, s’élève au total à 29 590 euros, soit environ 4 932 euros par an.
ARTICLE 4 : CONDITIONS FINANCIERES
• Procédure de Déclaration d'Intérêt Général
Le budget prévisionnel de l’enquête publique incluant les frais de commissaire enquêteur et les frais de publicité est estimé à 11 290 euros TTC, finançable à hauteur de 50 % par l’Agence de l’eau Loire Bretagne.
La Communauté de communes Creuse Grand Sud se chargera d’effectuer les demandes de subvention et de régler les dépenses inhérentes à l’ensemble de la procédure. A l’issue de l’enquête, la Communauté de communes Haute-Corrèze Communauté remboursera sa quote-part à hauteur de 28% du reste à charge (cf annexe I : clé de répartition).
• Travaux de restauration de cours d’eau et animation du contrat
Pour la réalisation des travaux opérationnels, la Communauté de communes Creuse Grand Sud prendra en charge le paiement des prestations et fournitures des travaux validés dans le cadre du programme annuel. A l’issue de l’année, Haute-Corrèze Communauté remboursera le montant correspondant à l’autofinancement des travaux réalisés sur son territoire. Il y aura alors transfert des biens à Haute-Corrèze Communauté (le cas échéant). La Communauté de communes Creuse Grand Sud se réserve la possibilité de demander un acompte sur le reste à charge au démarrage de la ou des opérations concernées et après information préalable de Haute-Corrèze Communauté, sous forme d’une note explicative synthétique.
Concernant l’animation du contrat, en contrepartie du temps consacré par la Communauté de communes Creuse Grand Sud à la mise en œuvre des missions listées en article 2, Haute-Corrèze Communauté s’engage sur la même base que la précédente convention à verser une indemnité annuelle.
Le versement de l’indemnité se fera dès le début de l’année suivante après émission d’un titre de paiement par la Communauté de communes Creuse Grand Sud, sur les bases des résultats du bilan d’activités annuel (à transmettre en fin d’année « N ») et d’un récapitulatif détaillé des dépenses basées sur les frais réels de l’année.
Le calcul de l’indemnité annuelle pourra être réajusté en fonction notamment de l’évolution du salaire et du coût de la vie. L’ajustement pourra se faire par avenant selon les modalités prévues en article 6
NOTA : Le poste de chargé de mission rivières et de coordination générale du Contrat territorial Creuse amont
bénéficient d’une subvention de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne. La communauté de Communes Creuse
Grand Sud sollicitera cette subvention pour l’ensemble du poste partagé. 6
ARTICLE 5 : DATES, VALIDITE DE LA CONVENTION ET MODALITES DE RESILIATION
La présente convention prendra effet à la signature par les deux parties et prendra fin à la date d’expiration de l’arrêté préfectoral de Déclaration d'Intérêt Général.
La résiliation de cette convention sera possible par une demande écrite d’une des deux parties, en cas de non-respect du programme ou des engagements de l’un des partenaires ou pour tout autre motif d’intérêt général, après solde de tout compte et validée par une délibération des deux conseils communautaires.
ARTICLE 6 : AVENANT A LA PRESENTE CONVENTION
La présente convention pourra faire l’objet d’un avenant en cas de modification substantiel de son contenu.
ARTICLE 7 : REGLEMENT DES LITIGES
Tout litige survenant en application de la présente convention relève, en premier ressort, du représentant de l’État dans l’arrondissement, puis, en second ressort, du président du tribunal administratif de Limoges.
Fait en deux exemplaires à Aubusson, le
La Présidente,
Communauté de communes
Creuse Grand Sud
Valérie BERTIN
Le Président,
Haute-Corrèze Communauté
Pierre CHEVALIER 7
ANNEXE I : Carte de Localisation 8
ANNEXE II : Eléments chiffrés pour le calcul de la clé de répartition du temps de chargé de mission entre la Communauté
de communes Creuse Grand Sud et Haute-Corrèze Communauté
1. Le bassin versant de la Creuse amont sur les deux collectivités couvre un territoire de 440 km² répartis comme suit :
- Creuse Grand Sud : 316 km² soit 72% de la surface totale du contrat
- Haute Corrèze Communauté : 124 km² soit 28% de la surface totale du contrat
ANNEXE III : Programme d’actions prévisionnel sur le territoire de Haute-Corrèze Communauté
ANNEE Masse d’eau Volets TYPE_OPERATION Budget prévisionnel (€TTC)
2025 Creuse amont Hydrologie Etudes d'aide à la décision plan d'eau 6 000.00 €
2025 Rozeille / Creuse amont Continuité écologique Etudes d'aide à la décision continuité écologique
6 000.00 €
2025 Creuse amont Communication et sensibilisation
Proposer des itinéraires de
randonnées en lien avec les
milieux aquatiques et la
ressource en eau
7 000.00 €
2026 Rozeille/Creuse amont Hydrologie Travaux de restauration de zones humides 6 400.00 €
2026 Creuse amont Continuité écologique
Actions complémentaires
d'aménagement d'ouvrages
impactant la continuité
écologique
15 000.00 €
2026 Rozeille Morphologie Projet agricole (franchissement, abreuvement, MED)
20 000.00 €
2026 Creuse amont Morphologie
Projet agricole hors ME
prioritaire (franchissement,
abreuvement, MED)
10 000.00 €
2026 Rozeille Morphologie Autres travaux de restauration et renaturation morphologique
8 000.00 €
2026 Rozeille Morphologie
Aménagement et/ou
effacement sur les ouvrages de
la petite continuité écologique
3 000.00 €
2026 Rozeille Morphologie Plantation ripisylve 3 000.00 €
2027 Rozeille/Creuse amont Hydrologie Travaux de restauration de zones humides 6 400.00 €
2027 Rozeille Continuité écologique
Aménagement d'ouvrages
impactant la continutié
écologique
15 000.00 €
2027 Rozeille Continuité écologique
Effacement d'ouvrages
impactant la continutié
écologique
15 000.00 €
2027 Rozeille Morphologie Projet agricole (franchissement, abreuvement, MED)
20 000.00 €
2027 Creuse amont Morphologie
Projet agricole hors ME
prioritaire (franchissement,
abreuvement, MED)
10 000.00 € 9
2027 Rozeille Morphologie Autres travaux de restauration et renaturation morphologique 8 000.00 €
2027 Rozeille Morphologie
Aménagement et/ou
effacement sur les ouvrages de
la petite continuité écologique
3 000.00 €
2027 Rozeille Morphologie Plantation ripisylve 3 000.00 €
2028 Rozeille/Creuse amont Hydrologie Travaux de restauration de zones humides 6 400.00 €
2028 Rozeille Hydrologie Etudes d'aide à la décision plan d'eau 6 000.00 €
2028 Rozeille Morphologie Projet agricole (franchissement, abreuvement, MED) 20 000.00 €
2028 Rozeille Morphologie
Aménagement et/ou
effacement sur les ouvrages de
la petite continuité écologique
3 000.00 €
2029 Rozeille/Creuse amont Hydrologie Travaux de restauration de zones humides 6 400.00 €
2029 Rozeille Morphologie Projet agricole (franchissement, abreuvement, MED) 20 000.00 €
2029 Creuse amont Morphologie
Projet agricole hors ME
prioritaire (franchissement,
abreuvement, MED)
10 000.00 €
2029 Rozeille Morphologie Autres travaux de restauration et renaturation morphologique 8 000.00 €
2029 Rozeille Morphologie
Aménagement et/ou
effacement sur les ouvrages de
la petite continuité écologique
3 000.00 €
2029 Rozeille Morphologie Plantation ripisylve 3 000.00 €
2030 Rozeille/Creuse amont Hydrologie Travaux de restauration de zones humides 6 400.00 €
2030 Rozeille Continuité écologique
Aménagement d'ouvrages
impactant la continutié
écologique
15 000.00 €
2030 Rozeille Continuité écologique
Effacement d'ouvrages
impactant la continutié
écologique
15 000.00 €
2030 Rozeille Morphologie Projet agricole (franchissement, abreuvement, MED) 20 000.00 €
2030 Rozeille Morphologie
Aménagement et/ou
effacement sur les ouvrages de
la petite continuité écologique
3 000.00 €