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Arrêté - arrete 2024 123
Arrêté - arrete 2024 050
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Coubron.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 050)
Thèmes du document : Transports, Environnement, Sécurité publique,
No2024-050
ARRETÉ TEMPORAIRE PORT ANT RÉGLEMENT ATION SUR
LE ST ATIONNEMENT ET LA CIRCULATION SUR LE PARKING
DE LA RUE DE VAUJOURS
%/ILLE de COUBRON
Se'ne-Sa'n'-Den's Autorisation de stationnement d'un véhicule d'animation de compostage
Le Maire de Coubron,
VU la loi no82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-24, L.2122-28, L.2212-2, L.2213-1
à L.2213-6.1,
VU le Code de la Route et les décrets subséquents
VU le Code de la voirie Routière,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié et complété relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU la demande de permission de voirie présentée par la Direction de la prévention et de la gestion des déchets de
l'Établissement Public Territorial Grand Paris Grand Est, le 13 mai 2024,
CONSIDERANT que la Direction de la prévention et de la gestion des déchets de l'Établissement Public Territorial
Grand Paris Grand Est domiciliée au 11 boulevard du Mont d'Est à Noisy-le-Grand (93160), sollicite une autorisation
de stationner un poids lourd immatriculé GH-251-RT de marque IVECO DAILY sur un linéaire de 20 mètres de long et
2,50 mètres de large, pour la distribution et la remise de composteurs individuels sur le parking de la rue de Vaujours à
Coubron (93470),
CONSIDERANT que l'animation de compostage organisée par la Direction de la prévention et de la gestion des
déchets de l'Établissement Public Territorial Grand Paris Grand Est sur le parking de la rue de Vaujours à Coubron
(93470), nécessite de neutraliser 8 places de stationnement, pour éviter la gêne du domaine public par ce véhicule et
par son chargement de palettes,
CONSIDERANT que pour permettre l'exécution de cette animation de compostage dans des conditions de sécurité
satisfaisantes, il y a lieu de réglementer la circulation générale et le stationnement sur le parking susvisé,
ARRÊTE
ARTICLE 1 La Direction de la prévention et de la gestion des déchets de l'Établissement Public Territorial Grand
Paris Grand Est est autorisé à stationner un poids lourd sur les 8 places de stationnement du parking
de la rue de Vaujours à Coubron (93470) dans le cadre de l'animation de compostage le samedi 25
mai 2024 de 9 h OOà 19 h OO.
ARTICLE 2 : Le stationnement et l'arrêt seront interdits et considérés comme gênants, sur les 8 places de
stationnement concédées, excepté pour le véhicule affecté à l'animation de compostage.
L'emprise du stationnement concédée à la Direction de la prévention et de la gestion des déchets de
l'Établissement Public Territorial Grand Paris Grand Est sera matérialisée par des barrières Vauban.
Les véhicules en stationnement irrégulier dans le périmètre concerné seront enlevés d'office. Les
frais afférents à l'enlèvement des véhicules ainsi que les frais de garde de fourrière seront à la
charge des propriétaires. (Artic1e.R.417-10 du code de la route).
ARTICLE3: LacircuIationgénéraleàtousvéhicuIesserarégIementéeà10km/hsurIatotaIitéduparkingdeIa
rue de Vaujours.
ARTICLE 4 : L'intéressé prendra les dispositions né'cessaires pour ne causer aucune gêne ou dégradation du
domaine public dans le cadre des manœuvres du poids lourd. Il lui appartiendra de procéder à la
HÔTEL DE VILLE-133 rue Jean Jaurès - 93470 COUBRON
Téléphüne ü1.43.88.51.45 - Site www.cûubron.fr - courriel cabinet.maire(tï)coubron.fr
Page 1 sur 2 No2024-050
remise en état des lieux et à laisser l'espace du parking propre et sans déchets dès la fin de son
intervention, sous peine de poursuite.
ARTICLE 5 : La mise en place et la maintenance de la signalisation temporaire nécessaire à la matérialisation des
dispositions du présent arrêté, et conformes à l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière, sont à la charge et sous la responsabilité du demandeur.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté devra être afflché dans la rue de façon lisible 48 heures avant la date de
l'événement et être conservé pendant toute leur durée.
ARTICLE 7 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
ARTICLE 8 : Un exemplaire du présent arrêté sera publié et relié au registre des arrêtés municipaux.
ARTICLE 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame la Cheffe de la Circonscription de Sécurité Publique de Livry-Gargan,
- Monsieur le Capitaine de la Brigade des Sapeurs-Pompiers à Clichy-sous-Bois,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale,
- La Direction de la prévention et de la gestion des déchets - l'ÉtablissementPublic Territorial Grand Paris Grand Est
- L'entreprise SEPUR, prestataire de I'EPT GPGE, pour la collecte des déchets, pour information,
- Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Coubron.
Chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtÉ'.
ARTICLE 10 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours administratif ou gracieux devant Monsieur le Maire de
Coubron dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai
de deux mois vaut décision implicite de rejet. Le présent acte peut également faire l'objet d'un recours
contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication ou de notification, auprès
du Tribunal Administratif de Montreuil-sous-Bois - 7 rue Catherine Puig - 93100 Montreuil-sous-Bois.
Faità Coubron le 17 mai 2024.
Le Maire,
Conseiller Régional d'lle-de-France
Vice-Président de L'EPT Grand Paris Grand Est
Ludovic TORO
HôTEL DE VILLE - 133 rue Jean Jaurès - 9347ü COUBRON
Téléphûne 01.43.88.51.45 - Site www.cûubron.fr - courriel cabinet.maire@coubron.fr
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