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Compte-Rendu - compte rendu cm 28 03 2022
Procès Verbal - PV CM 28.03.2022
Procès Verbal - PV CM 28.03.2022
Procès Verbal - PV CM du 28.03.2022
Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune de Val de Virvée.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 28.03.2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit,
VW
de
-Virvée
PROCÉS
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
lundi
28
mars
2022
à 18
h30
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 28
mars,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Val-de-Virvée
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
au
Foyer
des
Albins,
après
convocation
légale
en
date
du
21
mars
2022,
sous
la présidence
de
Monsieur
MARTIAL
Christophe,
Maire
Étaient
présents
:
M.
MARTIAL
Christophe,
Maire
;
Mme
LOUBAT
Sylvie,
M.
BRUN
Jean-Paul,
Mme
FOUNAU
Magalie,
M.
POUFFET
Frédéric,
M.
PICARD
Romain,
Adjoints
au
Maire
;
M.
CHASSAIN
Patrick,
M.
GAYE
Gilles,
M.
CHAMBORD
Thierry,
Mme
LANGEVIN
Laurence
; Mme
LUMON
Pierrette,
M.
AUDINETTE
Ludovic,
Mme
FASILLEAU
Christelle,
M.
LE
DIREACH
Jérôme,
Mme
CONTIERO
Émilie,
Mme
GAUSSELAN
Cindy,
M.
RIGAL
Jean-Louis,
Mme
DESCHAMPS
Sylvie
Mme
SALLES-CLAVERIE
Catherine,
Mme
KUBRACK
Émilie,
M.
ROUSSELIN
Aléxis,
Conseillers
Municipaux.
Étaient
excusés
et
représentés
par
pouvoir
:
Mme
DELANNE
Sylvie
à Mme
FASILLEAU
Christelle,
M.
VIDAL
Richard
à Mme
LOUBAT
Sylvie
;
Mme
BOUILLOT
Stéphanie
à Mme
FOUNAU
Magalie
; M.
LAHAYE
David
à M.
POUFFET
Frédéric
; M.
GUINAUDIE
Sylvain
à M.
RIGAL
Jean-Louis.
Étaient
absents
excusés
:
Mme
MARTIN
Karine,
Mme
VIGNON
Annick,
M.
DUPUY
Jean-Marc.
Conformément
à l’article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Mme
FOUNAU
Magalie
est
élue
secrétaire
de
séance,
et
ceci
à l'unanimité
des
membres
présents.
SUJET
N°11-22
: ADOPTION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
14
MARS
2022
-
Le
procès-verbal
de
la séance
du
14
mars
2022
est
approuvé
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
SUJET
N°12-22
: FINANCES
- BUDGET
PRINCIPAL
- COMPTE
DE
GESTION
2021
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L 2121-31
qui
stipule
que
l’assemblée
délibérante
entend,
débat
et
arrête
le compte
de
gestion
du
comptable
public,
Considérant
que
le compte
de
gestion
constitue
la reddition
des
comptes
du
comptable
à l'ordonnateur.
Il doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif,
Le
Conseiller
aux
décideurs
locaux,
Monsieur
BENJELLOUN,
après
avoir
présenté
le budget
primitif
de
l’exercice
2021
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
et
de
mandats,
présentera
le compte
de
gestion
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l’actif,
du
passif,
des
restes
à recouvrer
et
des
restes
à payer. Monsieur
le Receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2020,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
il a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
n°
1 «
Organisation
Générale-
Finances-
Prospective
» en
date
du
21
mars
2022 Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
approuve
à l'unanimité
des
membres
présents
où
représentés
le
compte
de
gestion
du
Trésorier
Municipal
pour
2021.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
SUJET
N°13-22
: FINANCES
- BUDGET
PRINCIPAL
- COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
Arrivée
de
Madame
VIGNON
Annick
et
Monsieur
DUPUY
Jean-Marc
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L 2121-32
qui
dispose
que
« le
conseil
municipal
arrête
le compte
administratif
qui
lui
est
annuellement
présenté
par
le Maire
» ;
Vu
l'article
L 2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
dispose
que
« le
conseil
municipal
est
présidé
par
le Maire
et,
à défaut,
par
celui
qui
le remplace.
Dans
les
séances
où
le compte
administratif
du
Maire
est
débattu,
le conseil
municipal
élit
son
président.
Dans
ce
cas
le Maire
peut,
même
s’il
n’est
plus
en
fonction,
assister
à la
discussion,
mais
doit
se
retirer
au
moment
du
vote
» ;
Vu
l'élection
de
Monsieur
BRUN
Jean-Paul
pour
présider
le conseil
municipal
à l’occasion
du
vote
du
compte
administratif
2021
;
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
n°
1 «
Organisation
Générale-
Finances-
Prospective
» lors
de
sa
séance
en
date
du
21
mars
2022
;
Madame
SALLES
CLAVERIE
estime
que
les
éléments
communiqués
manquent
de
transparence
et
de
communication. Elle
précise
qu’en
2021
les
excédents
de
2020
ont
bien
été
capitalisés.
L'augmentation
des
dépenses
à caractère
général
a été
compensé
par
la baisse
de
la masse
salariale.
Elle
rappelle
que
déjà
le vote
du
budget
2021
avait
fait
l’objet
d’interrogations
et
que
les
choix
de
gestion
n'étaient
pas
lisibles.
Sous
la présidence
de
Monsieur
BRUN
Jean-Paul,
le compte
administratif
2021
est
arrêté
et
approuvé
à la
majorité
des
membres
présents
et
représentés,
avec
21
voix
pour
et
6 voix
contre,
de
la façon
suivante
:
Réalisation
- Section
de
fonctionnement
1 769
550,59
€
2 160
960,29
€
Réalisation
- Section
d'investissement
:
898
987,59
€
486
920,18
€
Excédent
de
fonctionnement
reporté
-
€
2 206
851,29
€
Excédent
reporté
ne
1 076
474,43
€
Restes
à réaliser
reporter
en
2022
en
investissement
183
138,76
€
187
981,77
€
SUJET N°14-22
:
FINANCES
- BUDGET
PRINCIPAL
- AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
2021 Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L2311-5,
R 2311-11
et
suivants,
R 2221-
48-1
et
R 2221-90-1
;
PROCÉS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
MARS
2022 Vu
la délibération
n° D13-22
du
28
mars
2022
par
laquelle
le Conseil
Municipal
a approuvé
le Compte
Administratif
2021
;
Considérant
qu'il
convient
d'intégrer
dans
le résultat
du
budget
principal
les
excédents
ou
les
déficits
de
clôture
de
chaque
section
du
budget
annexe
;
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
n° 1
« Organisation
Générale-
Finances-
Prospective
» en
date
du
21
mars
2022 Après
avoir
examiné
le compte
administratif
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2021; Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
des
membres
présents
où
représentés
d’affecter
le résultat
de
fonctionnement
2021
comme
suit
:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
2021
Résultat
de
fonctionnement
A-
Résultat
de
l'exercice
391
409,70
€
Précédé
du
signe
+(excédent)
ou
- (déficit)
B-Résultats
antérieurs
reportés
2 206
851,29
€
Ligne
002
du
compte
administratif,
précédé
du
signe
+(excédent)
ou
- (déficit)
C-
Résultat
à affecter
2 598
260,99
€
A+B
(or
reste
à réaliser)
(Si
C est
négatif,
report
du
déficit
ligne
002
ci-dessous)
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
D-
Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
664
407,02
€
Solde
d'exécution
de
l'exercice
- 412
067,41
€
Solde
de
l'exercice
antérieur
1076
474,43
€
E- Solde
des
restes
à réaliser
d'investissement
4 843,01
€
F - Solde
d'exécution
Besoin
de
financement
Excédent
de
financement
669
250,03
€
Besoin
de
financement
- €
AFFECTATION
= G
2 598
260,99
€
1) Affectation
en
réserve
R1068
en
investissement
- €
H=
au
minimum
couverture
du
besoin
de
financement
G
2) H
Report
en
fonctionnement
R002
2 598
260,99
€
Déficit
reporté
D 002
- €
SUJET
N°15-22
: FINANCES
- FISCALITÉ
- VOTE
DES
TAUX
Vu
la délibération
n°30-16
du
10
février
2016
par
laquelle
le Conseil
Municipal
a entériné
le choix
des
communes
historiques
d'effectuer,
conformément
aux
dispositions
du
| de
l’article
1638
du
Code
Général
des
Impôts,
une
intégration
fiscale
sur
une
période
de
10
ans
et
a prédéfini
les
taux
d'imposition
jusqu’en
2026
;
PROCÉS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
MARS
2022 Considérant
l'avis
de
la Direction
Générale
des
Finances
Publiques
qui
invite
la collectivité
a adopté
chaque
année
les
taux
cibles
pour
chacune
des
taxes
étant
entendu
que
ses
services
se
chargeront
d'appliquer
sur
chaque
commune
déléguée
les
taux
découlant
de
l'intégration
fiscale
progressive
;
Vu
l’article
5 de
la loi
de
finances
2020
ainsi
que
la loi
de
finances
2021
portant
réforme
de
la fiscalité
directe
locale
dont
les
dispositions
prévoient
la suppression
totale
à compter
du
1°
janvier
2021
de
la Taxe
d’Habitation
pour
les
Résidences
Principales
et
la redescente
de
la part
départementale
de
la Taxe
Foncières
sur
le Propriétés
Bâties
pour
les
communes
;
Considérant
que
le taux
de
la Taxe
d’Habitation
sur
les
résidences
secondaires
a été
figé
pour
deux
années
et
que
c'est
celui
voté
en
2019
qui
reste
applicable.
Il en
résulte
que
la commune
ne
doit
pas
pour
2022
adopter
de
taux
de
Taxe
d’'Habitation
;
Considérant
que
depuis
2021
la redescente
de
la part
départementale
de
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
(TFPB)
au
profit
des
communes
a entrainé
un
« rebasage
» des
taux
de
TFPB.
Ce
qui
signifie
que
le taux
de
TFPB
de
référence
pour
2021
correspondait
au
taux
communal
2020
+ le
taux
départemental
2020
(17,46
%)
et
était
fixé
à 33,07
%;
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
n°
1 «
Organisation
Générale-
Finances-
Prospective
» en
date
du
21
mars
2022; Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
e
D’arrêter
pour
l’année
2022,
les
taux
d'imposition
suivant
:
Ÿ
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
:
33,07
%
>
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Non
Bâties
:
38,47%
SUJET
N°16-22
: FINANCES
- BUDGET
PRIMITIF
2022
Arrivée
de
Madame
MARTIN
Karine
Le
budget
primitif
retrace
les
autorisations
de
dépenses
et
de
recettes
pour
l'exercice.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2311-1,
L 2312-1
et
L 2312-2
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
du
1°
Août
1996
;
Vu
le Débat
d'Orientation
Budgétaire
du
14
mars
2022
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
n°
1 «
Organisation
Générale-
Finances-
Prospective
» en
date
du
21
mars
2022 Monsieur
MARTIAL
rappelle
que
lors
de
l'élaboration
du
budget
il est
préférable
de
minimiser
les
recettes.
Il indique
qu'il
est
prévu
une
augmentation
de
12%
des
dépenses
de
fonctionnements
au
chapitre
011.
En
effet
il
faut
s'attendre
à ce
que
la flambée
des
prix
des
fluides
et
des
matières
premières
impacte
fortement
les
budgets
des
collectivités.
Madame
CONTIERO
demande
à quoi
correspond
les
35
000
€ de
provision.
Monsieur
MARTIAL
répond
que
la collectivité
a été
mise
au
contentieux
par
un
agent
des
services
techniques
qui
considère
que
suite
à une
maladie
professionnelle
il a été
privé
de
ses
capacités
et
demande
un
dédommagement
de
70.000
€. Dans
l'attente
de
l’avis
du
Tribunal
un
premier
montant
de
35
000
euros
a été
provisionné
en
2021
il
s’agit
donc
du
solde.
Pour
ce
qui
concerne
le budget
d'investissement
Monsieur
MARTIAL
précise
qu'il
est
prévu
des
travaux
d’engazonnement
des
cimetières
suite
à l'interdiction
d'utiliser
des
produits
phytosanitaires
pour
désherber.
PROCÉS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
MARS
2022 Il précise
également
que
cette
Année
le Conseil
Départemental
a informé
les
collectivités
qu'aucune
nouvelle
demande
de
subvention
ne
serait
étudiée.
Seules
les
demandes
non
instruites
en
2021
le seront.
Toutefois
le soutien
apporté
par
le Conseil
Départemental
au
travers
du
FDAEC
a été
maintenu
et
le montant
a
été
notifié
la semaine
dernière.
Dans
le cadre
des
travaux
routier
deux
écluses
de
ralentissement
sont
prévues
sur
la RD
133.
La
réalisation
d’un
nouveau
bassin
de
rétention
est
également
inscrite
dans
les
travaux
prioritaires.
Monsieur
RIGAL
demande
si cela
devrait
résoudre
les
problèmes
d’eaux
pluviales
des
lotissements
sur
la commune
déléguée
de
Aubie-et
-Espessas.
Monsieur
MARTIAL
précise
que
suite
à un
passage
caméra
on
a pu
constater
que
les
drains
été
colmatés.
La
conception
du
bassin
le rend
difficilement
visitable.
Comme
il n’y
a pas
de
protection
à l’entrée
du
bassin
pour
filtrer
tout
ce
qui
arrive
des
fossés
de
nombreux
déchets
y ont
été
déversés,
ce
qui
engendré
un
dysfonctionnement.
Il est
donc
nécessaire
de
refaire
un
bassin.
Monsieur
RIGAL
demande
si un
bassin
supplémentaire
va
être
réalisé.
Monsieur
MARTIAL
lui
répond
que
l'ouvrage
qui
va
être
réalisé
se
substituera
à l'existant.
Monsieur
MARTIAL
informe
aussi
le Conseil
Municipal
qu'il
a souhaité
que
l’on
inscrive
au
budget
l’achat
d’un
biodigesteur.
|| s’agit
d’un
appareil
qui
permet
de
transformer
en
composte
les
déchets
des
restaurant
scolaire
en
24h.
Le
produit
obtenu
peut
servir
de
désherbant.
Il précise
s'être
rapproché
du
SMICVAL
pour
avoir
des
informations
sur
des
techniques
équivalentes
et
qu'aucune
réponse
ne
lui
a été
apporté
à ce
jour.
Monsieur
RIGAL
indique
que
dans
le cadre
des
opérations
programmées
sur
les
bâtiments
il serait
utile
de
définir
des
priorités.
Monsieur
MARTIAL
lui
répond
que
les
deux
priorités
sont
les
travaux
de
restructuration
de
la cantine
de
l’école
Jacques
COLAVOLPE
et
la réfection
du
logement
rue
d’Artiguelongue.
Ensuite
la rénovation
énergétique
est
aussi
une
priorité
mais
dans
le contexte
politico-économique
actuel
nous
ne
savons
pas
si les
matériaux
pourront
être
livrés.
Les
délais
de
livraison
se
rallongent
chaque
mois.
Monsieur
ROUSSELIN
s'interroge
sur
les
travaux
du
logement
sise
11
rue
d’Artiguelongue.
Monsieur
MARTIAL
lui
répond
qu’il
existe
de
gros
problèmes
d'humidité.
Il a fait
venir
l'architecte
du
CAUE
pour
avoir
un
avis.
Les
travaux
sont
estimés
à plus
de
90.000
€
Monsieur
ROUSSELIN
indique
que
cela
fait
plus
de
deux
ans
que
le problème
existe.
Monsieur
MARTIAL
lui
répond
que
des
tentatives
des
solutions
ont
été
apportées
mais
qu'aujourd'hui
les
choses
sont
plus
compliquées
qu'il
n’y
parait. Toujours
dans
le cadre
de
la programmation
budgétaire
Monsieur
MARTIAL
informe
que
la commune
va
se
doter
d’un
générateur
d'ozone
afin
de
limiter
significativement
l’utilisation
des
détergents
dans
les
écoles.
Un
test
sera
réalisé
cette
année
avant
de
l’étendre
dans
toute
les
écoles.
Pour
ce
qui
concerne
la Base
de
Loisirs
Monsieur
MARTIAL
indique
qu'il
souhaite
qu’une
réflexion
soit
menée
à
l'échelle
du
territoire.
Il précise
qu'aujourd'hui
il manque
d'équipements
sportifs
et
que
même
la plaine
des
sports
de
Saint-André-de-Cubzac
ne
peut
donner
une
suite
favorable
à toutes
les
demandes
d’utilisation.
Monsieur
RIGAL
insiste
sur
la nécessité
pour
la commune
de
maitriser
ce
qui
se
fait
sur
cette
Base
de
Loisirs
et
de
ne
pas
laisser
les
décisions
aux
autres.
Dans
le cadre
des
dépenses
une
somme
a également
été
inscrite
pour
l’extension
des
réseaux
électriques.
Monsieur
MARTIAL
rappelle
que
la Taxe
d'Aménagement
à été
instaurée
pour
financer
ces
extensions
et
qu'ENEDIS
n'accepte
plus
que
ces
extensions
soient
prises
en
charge
par
les
investisseurs.
PROCÉS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
MARS
2022 Des
jeux
supplémentaires
vont
venir
agrémenter
ceux
qui
existent
déjà
au
Parc
de
la Charmille.
Il précise
que
cet
espace
est
une
réussite
at
que
beaucoup
de
parents
s'y
retrouvent.
Madame
CONTIERO
souhaiterait
que
l’espace
de
jeux
sur
la commune
déléguée
de
Salignac
soit
lui
aussi
plus
diversifié. Monsieur
RIGAL
souhaite
prendre
la parole.
Tout
d’abord,
il annonce
qu'il
n’est
pas
l’auteur
des
remarques
qui
vont
être
énoncées
mais
qu’il
va
essayer
de
les
reproduire
le plus
fidèlement
possible.
e Sur
le budget
primitif
de
fonctionnement,
l'opposition
s'étonne
des
écarts
importants,
parfois
plus
de
30%
entre
les
montants
mentionnés
au
budget
primitif
2021
et
le budget
primitif
2022.
Les
hausses
liées
à la
crise
mondiale
ne
peuvent
pas
en
être
la seule
cause.
Il en
ressort
que
le budget
2022
s'équilibre
à hauteur
de
9000
euros
environ,
ce
qui
est
le chiffre
le plus
bas
depuis
de
nombreuses
années.
Faut
‘il s'inquiéter
pour
la capacité
de
la commune
à s’autofinancer
dans
l'avenir
?
e L'opposition
remarque
une
hausse
significative
du
montant
des
prestations
de
services
et
remboursement
à
la G3C.
e L'opposition
s'étonne
que
le budget
primitif
prévoie
une
hausse
des
charges
de
personnel
sans
qu'aucun
recrutement
n'ai
eu
lieu.
Monsieur
MARTIAL
souhaite
pouvoir
apporter
une
réponse
point
par
point
:
e En
ce
qui
concerne
le budget
primitif
de
fonctionnement,
il n’est
pas
logique
de
comparer
les
hausses
entre
un
budget
primitif
et
un
autre
budget
primitif.
La
comparaison
doit
se
faire
logiquement
entre
les
montants
réels
réalisés
en
2021
et
les
montants
prévisionnels
2022.
Un
budget
se
doit
d’être
sincère
et
il faut
donc
prévoir
des
hausses
dans
de
nombreux
secteurs
: fluides,
nourriture,
matériaux.
C'est
ce
qui
a été
prévu
avec
une
hausse
estimée
de
12%.
Nous
avons
donc,
comme
il est
de
coutume,
maximisé
les
dépenses
et
minimisé
les
recettes
afin
de
nous
garantir
au
maximum
contre
de
mauvaises
surprises.
Il faut
aussi
prendre
en
compte
que
le budget
de
fonctionnement
prévoit
l'évacuation
du
dépôt
sauvage
de
la rue
de
Bois
Marin
à hauteur
de
25.000
euros.
e Pour
ce
quiest
de
la hausse
des
remboursements
pour
prestations
à G3C,
il s’agit
de
la hausse
significative
des
dossiers
d'instruction
du
droit
des
sols.
e Pour
ce
qui
est
des
charges
de
personnel,
Monsieur
MARTIAL
rappelle
qu’il
y a
eu
un
recrutement
aux
services
techniques
en
la personne
d’Alexis
BERNARD.
De
plus,
il faut
prendre
en
compte
les
augmentations
du
SMIC
annoncées.
|| rappelle
également
que
l’équipe
municipale
a pris
à bras
le corps
la régularisation
de
plusieurs
contrats
en
stagiairisant
5 personnes.
Pour
ce
qui
est
du
budget
d'investissement
Monsieur
RIGAL
indique
que
l'opposition
remarque
une
hausse
importante
du
budget
d'investissement,
alors
même
que
le budget
2021
fait
apparaitre
que
seulement
45%
des
dépenses
prévues
ont
été
réalisées.
Des
chantiers
importants
comme
la réhabilitation
de
la cantine
Jacques
COLAVOLPE
et
la rénovation
énergétique
de
l’école
sont
prévus
et
l'opposition
doute
que
ces
derniers
soient
réalisables
compte
tenu
des
délais
à respecter.
L'opposition
se
demande
donc
s’il
est
opportun
de
budgétiser
des
travaux
que
l’on
ne
sera
pas
capable
de
faire.
L'opposition
demande
également
s’il
existe
une
priorisation
des
travaux.
Monsieur
MARTIAL
répond
que
pour
ce
qui
de
la rénovation
de
la cantine
de
l’école
Jacques
COLAVOLPE,
le bureau
d'étude
maintient
la possibilité
de
travaux
durant
l’été
2022.
Il est
en
train
de
finaliser
les
dossiers
d'appels
d'offres.
Il indique
que,
compte-tenu
des
montants
prévisionnels,
la procédure
adaptée
s’appliquera.
Mais
surtout,
il rappelle
que
pour
pouvoir
réaliser
des
travaux,
il faut
qu'ils
soient
budgétisés.
Ne
rien
prévoir
au
budget
reste
le meilleur
moyen
de
ne
rien
faire.
Monsieur
MARTIAL
précise
qu'il
existe
effectivement
une
incertitude
sur
la possibilité
de
réaliser
sur
l’année
la
totalité
des
travaux
de
rénovation
énergétique
de
l’école
Jacques
COLAVOLPE,
qui
est
dû
à l'impossibilité
pour
les
entreprises
de
garantir
l’approvisionnement
en
matériaux,
notamment
pour
les
tuiles
et
les
plaques
d'isolation.
Monsieur
RIGAL
ajoute
que
de
plus
pendant
l'été,
certaines
entreprises
rechignent
à répondre
aux
consultations.
Pour
ce
qui
concerne
la priorisation
des
chantiers,
Monsieur
MARTIAL
précise
que
la rénovation
de
la cantine
est
une
priorité,
que
la rénovation
énergétique
des
bâtiments
en
est
également
une
mais
avec
les
incertitudes
énoncées
préalablement.
Par
contre,
certaines
priorités
peuvent
être
bousculées,
comme
c’est
le cas
avec
la
problématique
du
logement
du
11
rue
d’Artiguelongue
qui
est
devenu
un
dossier
urgent.
PROCÉS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
MARS
2022 Monsieur
RIGAL
ajoute
qu’un
plan
pluriannuel
de
travaux
permettrait
d'y
voir
plus
clair.
Monsieur
MARTIAL
répond
que
cela
n’a
effectivement
jamais
été
fait
sur
la commune
et
qu'il
sera
intéressant
d'y
réfléchir. Après
avoir
pris
connaissance,
chapitre
par
chapitre,
et
après
en
avoir
délibéré
le conseil
municipal
adopte,
à la
majorité
des
membres
présents
et
représentées,
avec
24
voix
pour
et
4 voix
contre,
le Budget
Primitif
2022
de
la
façon
synthétique
suivante
:
1. Pour
la section
d'investissement
:
Restes
à réaliser
Crédits
Proposés
soRetereeuten
Total
reporté
Dépenses
183
138,76
€
4 392
841,42
€
-€
4 575
980,18
€
Recettes
187
981,77
€
3 723
591,39
€
664
407,02
€
4 575
980,18
€
2. Pour
la section
de
fonctionnement
:
Résultat
reporté
Crédits
Proposés
Total
Dépenses
4 632
790,99
€
4 632
790,99
€
Recettes
2 598
260,99
€
2 034
530,00
€
4 632
790,99
€
SUJET
N°17-22
:
URBANISME
- VENTE
DU
TERRAIN
495
AN
466
- CHEMIN
DE
CHABIRAN Vu
les
articles
L 2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
stipulant
que
le Conseil
Municipal
règle
par
délibération
les
affaires
de
la commune,
Vu
les
articles
L 2241-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précisant
que
le Conseil
Municipal
délibère
sur
la gestion
des
biens
et
les
opérations
immobilières
effectuées
par
la commune,
que
toute
cession
d'immeuble
ou
de
droits
réels
immobiliers
par
une
commune
de
plus
de
2 000
habitants
donne
lieu
à
délibération
motivée
du
conseil
municipal
portant
sur
les
conditions
de
la vente
etses
caractéristiques
essentielles,
que
le Conseil
Municipal
délibère
au
vu
de
l'avis
de
l'autorité
compétente
de
l'État,
Considérant
que
le terrain
cadastré
495
AN
466
situé
Chemin
de
CHABIRAN
appartient
au
domaine
privé
communal, Considérant
que
le terrain
est
classé
en
zone
UBc
du
Plan
Local
d'Urbanisme
en
vigueur
sur
la commune
déléguée
de
Salignac
et
que
celle-ci
a pour
finalité
de
n’accueillir
exclusivement
que
des
constructions
destinées
au
commerce, Considérant
que
ledit
terrain
n’est
pas
susceptible
d’être
affecté
utilement
à un
service
public
communal
et
que
dans
ces
conditions
il y
a lieu
de
procéder
à son
aliénation,
Considérant
la demande
de
Madame
GRAMMATICO
d'acquérir
ce
terrain
afin
de
délocaliser
son
activité
commerciale
de
« BAR-TABAC-PRESSE
» ;
Considérant
l'estimation
de
la valeur
vénale
du
terrain
sis
Chemin
de
CHABIRAN
et
la proposition
faite
à Madame
GRAMMATICO
fixant
à 62
000
£ (soixante-deux
mille
euros)
le prix
de
vente
;
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
n°
1 «
Organisation
générale-
Finances
- Mutualisation
et
prospective
» en
date
du
7 mars
2022,
Monsieur
ROUSSELIN
demande
en
quelle
année
le terrain
a été
acheté.
Monsieur
MARTIAL
lui
répond
en
2015.
Il s’agit
d’un
terrain
commercial.
PROCÉS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
MARS
2022 Monsieur
RIGAL
se
demande
si l'objectif
d’une
collectivité
n’est
pas
d'installer
de
nouveaux
commerces
plutôt
que
de
déplacer
ceux
existants.
Monsieur
MARTIAL
répond
que,
s’il
est
effectivement
valorisant
pour
une
commune
de
pouvoir
installer
de
nouveaux
commerces,
il est
aussi
important
de
permettre
à ceux
qui
existent
de
développer
leur
activité,
qui
plus
est
dans
des
conditions
plus
sécuritaires
comme
cela
a été
dit
lors
de
la présentation
de
la délibération.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
avec
25
voix
pour
et
4 abstentions
:
e
D'autoriser
la vente
du
terrain
situé
Chemin
de
Chabiran
- Salignac
cadastré
495AN466
;
e
D’autoriser
Monsieur
le Maire
ou
le 1°’
Adjoint
au
Maire
:
o
à faire
toutes
les
diligences
nécessaires
pour
aboutir
à la
vente
de
ce
terrain
par
vente
de
gré
à
gré,
dite
amiable,
dans
les
conditions
prévues
au
CGCT
et
dont
l’acte
sera
dressé
par
un
notaire
dans
les
conditions
de
droit
commun
;
o
à signer
tous
les
actes
correspondants
;
e
De
fixer
le prix
de
vente
à hauteur
de
62.000
€ (Soixante-deux
mille
euros)
hors
frais
de
notaire
;
e
D'’expliciter
la désignation
du
terrain
: partie
de
la parcelle
d’une
superficie
de
1748
m?,
cadastré
495
AN466
;
e
De
grever
cette
vente
des
conditions
particulières
suivantes
:
o
La
commune
restera
propriétaire
du
triangle
de
terrain
situé
dans
l’angle
avec
la RD10,
comme
indiqué
sur
le PLU.
o
La
commune
conservera
un
droit
de
préemption
prioritaire
en
cas
de
revente
du
terrain,
d’une
partie
de
ce
dernier
ou
de
l’ensemble
terrain
avec
immeuble.
Ce
droit
de
retour
sera
effectif
pendant
une
durée
de
10
ans.
Dans
le cas
où
le terrain
nu
où
une
partie
de
ce
dernier
serait
revendu
pendant
ce
laps
de
temps,
la vente
à la
commune
s’effectuerait
au
même
prix
que
la
vente
objet
de
la présente
délibération.
o
Un
compromis
de
vente
sera
signé
préalablement
à la
signature
définitive,
cette
dernière
n'intervenant
qu’à
l'issue
de
l’obtention
du
permis
de
construire,
purgé
de
tout
recours.
e
Décider
que
l’acquéreur
réglera
en
sus
les
frais
de
notaire
;
e
Désigner
Maître
SEPZ,
de
la SCP
H. BAUDÉRE
- S.
PETIT
- G.
SEPZ
- Notaires
Associés
sise
29
le Bourg
33710
PUGNAC,
comme
notaire
de
la commune
pour
l'établissement
de
l’acte
notarié
dans
le cadre
de
cette
vente.
SUJET
N°18-22
: INTERCOMMUNALITÉ
- CONVENTION
DE
MISE
À DISPOSITION
DE
SERVICES
ENTRE
LE
GRAND
CUNBZAGUAIS
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
ET
LA
COMMUNE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L5211-4-1
Il qui
stipule
: « Les
services
d'un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
peuvent
être
en
tout
ou
partie
mis
à disposition
d'une
ou
plusieurs
de
ses
communes
membres,
pour
l'exercice
de
leurs
compétences,
lorsque
cette
mise
à disposition
présente
un
intérêt
dans
le cadre
d'une
bonne
organisation
des
services.
Une
convention
conclue
entre
l'établissement
et
les
communes
intéressées
fixe
alors
les
modalités
de
cette
mise
à disposition.
Cette
convention
prévoit
notamment
les
conditions
de
remboursement
par
la commune
des
frais
de
fonctionnement
du
service.
»
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
22
décembre
2016,
et
la délibération
du
Conseil
Communautaire
du
14
septembre
2016
définissant
l'intérêt
communautaire
;
PROCÉS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
MARS
2022 Considérant
que
dans
un
souci
de
bonne
organisation,
de
rationalisation
et
de
mutualisation,
la commune
de
VAL-DE-VIRVÉE
a sollicité
les
services
techniques
du
Grand
Cubzaguais
Communauté
de
Communes
pour
une
assistance
à Maitrise
d'Ouvrage
dans
le cadre
du
projet
d'aménagement
d’une
liaison
douce
entre
la Base
de
Loisirs
Georges
CORBIZET
et
le centre-bourg
de
Salignac
;
Considérant
qu’il
convient
de
conclure
une
convention
de
mise
à disposition
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représenté
:
e
D’approuver
la mise
à disposition
du
service
technique
du
Grand
Cubzaguais
Communauté
de
Communes
au
profit
de
la commune
pour
une
assistance
à Maitrise
d'Ouvrage,
e
D’approuver
le projet
de
convention
joint
en
annexe,
e
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
actes
nécessaires
à la
réalisation
de
cette
décision.
Monsieur
le Maire
rend
compte
des
décisions
dans
le cadre
de
la délégation
pouvoirs
qui
lui
a été
accordée
par
le
Conseil
Municipal
lors
de
sa
séance
du
25
mai
2020
par
délibération
n°
D26-20.
Les
décisions
adoptées
depuis
le précédent
conseil
municipal
sont
les
suivantes
:
-
Sans
objet
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
- La
séance
est
levée
à 20h45
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Magalie
FOUNAU
Christophe
MARTIAL
PROCÉS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
MARS
2022