Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 5 23 bis
Déliberation - 2023 6 5 1
Déliberation - 2023 6 19
Déliberation - decision 2023 013
Déliberation - 2023 5 5
Déliberation - 2023 5 1 bis
Déliberation - 2023 7 5
Déliberation - 2023 5 8
Déliberation - 2023 5 10
Déliberation - 2023 5 22
Déliberation - 2023 5 29
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 5 29)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Énergies,
Date
de
mise
en
ligne
de
l’acte
: 07/07/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
.
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
MAZERES
(ARIÈGE)
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
97
Présents
:
18
Procurations
:
2
Votants
:
20
L’an
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS
le
23
juin
à 18
H 00,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s’est
réuni
salle
« André
TRIGANO,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Louis
MARETTE.
Date
convocation
du
Conseil
Municipal
: 16
juin
2023
Etaient
présents
:
Mrs
BOUSQUET,
CAPY,
DARDIER,
ESTRADE,
GOURMANDIN,
LABEUR,
PORTES
et
ZAMBONI.
Mmes
BELMAS,
DAGNAC,
DESAINT,
GUILLEMAT,
PONS,
RIGAL,
ROOU,
SANEGRE
et
THIOUX.
A
donné
pouvoir
:
M.
COTTAVE-CLAUDET
à M.
MARETTE
Mme
SALOMÉ
à Mme
PONS
Absents
excusés
:
Mmes
BRIQUET-BOISSIÈRE,
DARBAS
et
PITORRE.
Mrs
DEJEAN,
DELGENES,
FONTA
et
TOURAILLES.
Secrétaire
de
séance
: Clotilde
THIOUX
OBJET
: Délégation
du
conseil
municipal
au
Maire
: Compte
rendu
des
décisions
prises
Monsieur
le Maire
expose
à l’assemblée
ce
qui
suit
:
Vu
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délégation
accordée
à Monsieur
le Maire
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
28
mai
2020,
Considérant
l'obligation
de
présenter
au
Conseil
Municipal
les
décisions
prises
par
Monsieur
le Maire
en
vertu
de
cette
délégation,
Le
Conseil
Municipal
prend
note
des
décisions
suivantes
:
& Décision
n°2023/019
: Annule
et
remplace
la
décision
n°2022/025
concernant
le changement
de
concession
du
Terrain
n°G99
au
Terrain
n°F8.
&
Décision
n°2023/020
: concernant
la
location
d’un
maison
individuelle
située
3 rue
des
Couverts
à partir
du
3 mai
2028.
& Décision
n°2023/021
: MARCHE
DE
TRAVAUX
- AVENANT
1
:
la
rénovation
énergétique
et
accessibilité
PMR
de
la
Mairie
: Entreprise
FONTES
& Décision
n°2023/022
: MARCHE
DE
TRAVAUX
- AVENANT
2
:
la
rénovation
énergétique
et
accessibilité
PMR
de
la
Mairie
: Entreprise
RUMEAU
ET
FILS
FAIT
ET
DELIBERE
les
JOURS
MOIS
ET
AN
QUE
SUSDIT
Pour
copie
conforme
- au
registre
sont
les
signatures
MAZERES,
le
26
JUIN
2023
Le
Maire,
La
secrétaire
de
Séance,
Louis
MARETTE
Clotilde
THIOUX
Date
de
réception
ÀR
: 06/07/2023
Numéro
de
l'acte
: 5 2023529
Identifiant
unique
de
l'acte
: 009-210901856-20230623-5
2023529-DE
Matières
de
l'acte
: 5.2-Fonctionnement
des
assemblées