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Déliberation - 2023 5 12 bis
Déliberation - 2023 5 18 bis
Déliberation - 2023 5 14 bis
Déliberation - 2023 5 1 bis
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 5 1 bis)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit,
Date
de
mise
en
ligne
de
l’acte
: 07/07/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
MAZERES
(ARIÈGE)
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
27.
Présents
:
15
|
N°202351
Procurations
:
2
Votants
:
17
L’an
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS
le
23
juin
à 18
H 00,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s’est
réuni
salle
« André
TRIGANO,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Louis
MARETTE.
Date
convocation
du
Conseil
Municipal
: 16
juin
2023
Etaient
présents
:
Mrs
BOUSQUET,
CAPY,
ESTRADE,
GOURMANDIN,
LABEUR,
PORTES,
TOURAILLES
et
ZAMBONI.
Mmes
BELMAS,
DAGNAC,
PONS,
RIGAL,
SANEGRE
et
THIOUX.
A
donné
pouvoir
:
M.
COTTAVE-CLAUDET
à M.
MARETTE
Mme
SALOMÉ
à Mme
PONS
Absents
excusés
:
Mmes
BRIQUET-BOISSIÈRE,
DARBAS,
DESAINT,
GUILLEMAT,
PITORRE
et
ROOUÛU.
Mrs
DARDIER,
DEJEAN,
DELGENES
et
FONTA.
Secrétaire
de
séance
: Clotilde
THIOUX
OBJET
: APPROBATION
DU
PROCÈS
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
14
AVRIL
2023
Monsieur
le Maire
donne
lecture
aux
membres
présents
du
dernier
procès-verbal
du
Conseil
municipal
en
date
du
14
avril
2023
et
propose
à l’assemblée
de
l’'adopter. Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
> Décide
d'adopter
le procès-verbal
du
14
avril
2023
joint
à la
présente.
FAIT
ET
DELIBERE
les
JOURS
MOIS
ET
AN
QUE
SUSDIT
Pour
copie
conforme
- au
registre
sont
les
signatures
MAZERES,
le
26
JUIN
2023
Le
Maire,
Louis
M2
La
secrétaire
de
Séance,
Clotilde
THIOUX pltéle,
OP sx
Date
de
réception
AR
: 06/07/2023
Numéro
de
l'acte
: 5202351
Identifiant
unique
de
l'acte
: 009-210901856-20230623-5
202351-DE
Matières
de
l'acte
: 5.2-Fonctionnement
des
assemblées
AY
A
2
F
RES
Annexe
délibération
n°2023
5
1
La
main
aimée
pouñ
te seu
|
TRANSCRIPTION
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
avril
2023
— 18H00
Etaient
présents
:
Mrs
COTTAVE-CLAUDET,
DARDIER,
ESTRADE,
FONTA,
GOURMANDIN,
LABEUR,
MARETTE
et
PORTES.
Mmes
BELMAS,
DAGNAC,
DESAINT,
GUILLEMAT,
PONS,
RIGAL,
ROOU
et
SALOMÉ.
A
donné
pouvoir
:
M.
BOUSQUET
à
Mme
PONS
M.
CAPY
à M.
PORTES
Mme
SANEGRE
à M.
LABEUR
M.
TOURAILLES
à M.
COTTAVE-CLAUDET
M.
ZAMBONI
à M.
MARETTE
Absents
excusés
:
Mmes
BRIQUET-BOISSIÈRE,
DARBAS,
PITORRE,
THIOUX.
Mrs
DEJEAN,
DELGENES.
Louis
MARETTE
La
séance
est
ouverte
à 18
H 00
sous
ma
présidence.
Je
procède
à l’appel
nominal
des
membres
de
cette
assemblée,
le quorum
étant
atteint,
je
vous
donne
lecture
de
l’ordre
du
jour
de
la
présente
séance
:
1 -
APPROBATION
DU
PROCÈS
VERBAL
DU
17
MARS
2023
2 -
ÉTAT
ANNUEL
DES
INDEMNITÉS
D’ÉLUS
POUR
L’ANNÉE
2022
3 -
EXAMEN
ET
VOTE
DES
DOCUMENTS
BUDGÉTAIRES
A.
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
Exercice
2022
> Approbation
des
comptes
administratif
et
de
gestion
> Approbation
de
l’affectation
des
résultats
Exercice
2023
> Vote
des
taux
> Attribution
de
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
:
1) Individualisation
des
crédits
par
bénéficiaire
2)
Subvention
soumise
à convention
de
financement
: Le
Comité
des
Fêtes
>
Attribution
de
subvention
de
fonctionnement
aux
Etablissements
à
caractère
administratif
: Association
Foncière
de
Mazères
> Approbation
du
budget
primitif
2023
B.
BUDGETS
ANNEXES
: ATELIER
RÉSINE
CIAT
—
LOTISSEMENT
HABITATION
> Atelier
résine
CIAT
:
a)
Approbation
des
comptes
administratif
et
de
gestion
2022
b)
Clôture
du
budget
annexe
l > Lotissement
Habitation
:
a) Approbation
des
comptes
administratif
et
de
gestion
2022
b)
Approbation
de
l’affectation
des
résultats
2022
c) Approbation
du
budget
primitif
2023
C.
DÉLIBÉRATIONS
BUDGÉTAIRES
ANNEXES
a —
M57
: délibération
approuvant
les
règles
et
les
durées
d'amortissement
en
M57 b -
DM
n°1
: reversement
de
droits
de
places
au
profit
du
Comité
des
Foires
et
Marchés c -
Indemnité
de
gardiennage
Eglise
et
Temple
4 -
VOLET
RESSOURCES
HUMAINES
a —
Service
civique
: délibération
de
mise
en
place
b -
Modification
du
tableau
des
emplois
: création
d’un
poste
d’ASVP
5 -
VOLET
INTERCOMMUNALITÉ
> Partage
de
la
Taxe
d'Aménagement
perçue
sur
les
zones
d'activités
communautaires
6 -
VOLET
URBANISME
> SERVICE
DÉPARTEMENTAL
D’INCENDIE
ET
DE
SECOURS
: Convention
de
mise
à
disposition
de
bâtiments
communaux
> RÉGIE
MUNICIPALE
D'ÉLECTRICITÉ
: signature
d’une
convention
de
mise
à
disposition
par
la
commune
à la
RME
des
unités
de
production
électriques
ÿ Liaison
cyclable
entre
le
centre
de
Mazères
et
la
zone
d’activités
de
Bonzom
:
Demande
de
subventions
7 -
VOLET
CULTUREL
> Convention
de
mandat
2023
entre
l’Agence
de
Développement
Touristique
Ariège-Pyrénées
et
le
Musée
de
l’Hôtel
Ardouin.
INFORMATIONS
DIVERSES
& Délégations
du
conseil
municipal
au
Maire
: compte
rendu
des
décisions
prises
Dodo
>>>
>>>
oo
DDR
DR
DD
DD
RD
DDR
Conformément
à l’article
L 2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il appartient
au
Conseil
Municipal
de
nommer
un
membre
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire,
lequel
s’adjoindra
les
services
d’une
auxiliaire,
ici
présente
: Madame
SGOBBO
Corinne,
DGS.
Dans
la
tradition,
les
fonctions
de
secrétaire
sont
dévolues
au
plus
jeune
des
conseillers
municipaux. Je
vous
propose
donc
de
désigner
Louis
DARDIER
comme
secrétaire
de
ladite
séance.
Je
vous
propose
de
passer
au
premier
point
de
l’ordre
du
jour
c'est-à-dire
l’approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
14
avril
2023.
tn 1 -
APPROBATION
DU
PROCÈS
VERBAL
DU
14
AVRIL
2023
Louis
MARETTE
Conformément
à l’article
28
du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
de
la
commune,
chaque
procès-verbal
de
séance,
dont
vous
avez
été
destinataire
lors
de
la
convocation
de
cette
assemblée,
est
mis
aux
voix
pour
adoption
à la
séance
qui
suit
son
établissement.
Y a-t-il
des
observations
?
Je
propose
donc
de
procéder
à l’adoption
du
procès-verbal
de
la
séance
du
14
avril
2023.
Adopté
à l’unanimité
2 -
ÉTAT
ANNUEL
DES
INDEMNITÉS
D’ELUS
POUR
L'ANNÉE
2022
Louis
MARETTE
Je
vous
informe
que
conformément
à la
Loi
Engagement
et
Proximité
du
27
décembre
2019,
un
état
annuel
de
l’ensemble
des
indemnités
des
élus
doit
être
publié
annuellement
« avant
l'examen
du
budget
».
Cette
mesure
s'applique
aux
collectivités
locales
telles
que
les
communes.
Les
collectivités
doivent
donc
établir,
chaque
année,
un
état
récapitulatif
représentant
l’ensemble
des
indemnités
de
toute
nature,
dont
bénéficient
les
élus
siégeant
à leur
conseil,
« au
titre
de
tout
mandat
exercé
en
leur
sein
d’une
part,
et
au
titre
de
toutes
fonctions
exercées
d'autre
part
» :
e en
tant
qu'élu
de
la
collectivité
territoriale
;
e au
sein
de
tout
syndicat
mixte
ou
pôle
métropolitain
;
e au
sein
de
toute
société
d'économie
mixte/société
publique
locale.
Cet
état
doit
être
communiqué
« chaque
année
aux
conseillers
». ce
dernier
vous
a été
adressé
avec
la
convocation.
L'assemblée
a acté
la
présentation
de
ce
document
en
séance.
3 -
EXAMEN
ET
VOTE
DES
DOCUMENTS
BUDGÉTAIRES
Chaque
année,
l’assemblée
délibérante
doit
voter
les
documents
budgétaires
pour
l’exercice
en
cours
et
pour
l'exercice
précédent
selon
un
calendrier
prévu
par
le
CGCT
:
La
date
limite
pour
voter
pour
les
budgets
(principal
et
annexes)
est
le
15
avril
de
l'exercice.
La
date
limite
de
vote
des
comptes
administratif
et
de
gestion
(principal
et
annexes)
est
le 30
juin
de
l'exercice
qui
suit.
A -
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
Exercice
2022
Géraldine
PONS
> Approbation
des
comptes
administratif
et
de
gestion
pour
l’année
2022
La
comptabilité
communale
supposant
l'intervention
de
deux
instances
(le
maire
et
le
trésorier),
il y
a donc
deux
types
de
compte
: le
compte
du
maire
(compte
administratif)
et
celui
du
comptable
(compte
de
gestion).
Ces
derniers
retracent
l’activité
financière
de
l'exercice
écoulé
et
doivent
parfaitement
concorder.
1.
En
application
de
l’article
L 2121-14
du
CGCT,
le président
de
séance
présentera
le
compte
administratif
du
budget
principal
de
la
commune
pour
l'exercice
2022
et
le
soumettra
au
vote
de
l’assemblée.
Le
maire
n’a
pas
pris
part
à ce
vote,
le pouvoir
de
M.
ZAMBONI
n’a
pas
été
comptabilisé.
Le
compte
administratif
pour
l’année
2022
est
approuvé
à l’unanimité.
3 2.
Après
avoir
rappelé
que
le compte
de
gestion
constitue
la
réédition
des
comptes
du
comptable
à l’ordonnateur,
le compte
de
gestion
dressé
par
le comptable
et
conforme
en
tous
points
avec
le
compte
administratif
sera
soumis
au
vote
de
l’assemblée.
Le
compte
de
gestion
pour
l’année
2022
est
approuvé
à l’unanimité.
>
Approbation
de
l’affectation
des
résultats
2022
Le
compte
administratif
étant
soumis
au
vote,
préalablement
au
vote
du
budget
primitif,
il
vous
est
proposé
de
reprendre
les
résultats
au
budget
primitif
2022
comme
suit
:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2022
RESULTATS
DE
L'EXERCICE
2022
(INSCRIPTION
AU
BUDGET
2023)
- BUDGET
PRINCIPAL
MAIRIE
DE
MAZERES
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
A
Résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2022
Solde
d'investissement
de
l'exercice
2022
Recettes Dépenses Résultat
antérieur
investissement
Recettes
4 533
861.55
€
Dépenses
3 659
276.99
€
Excédent
874
584.56
€
TOTAL
EXCEDENT
RESULTAT
EXERCICE
2022
B Résultats
antérieurs
reportés
fonctionnement
Excédent
100
125.15
€
TOTALO02
EXCEDENT
2022
100
125.15
€
C Résultat
à affecter
(A
+ B
hors
restes
à réaliser)
Excédent
974
709.71
€
Excédent
de
financement
Excédent
de
financement
001
Besoin
de
financement
001
TOTAL
Besoin
de
financement
4 161
358.96
€
2 174
608.42
€
1 986
750.54
€
453
397.22
€
453
397.22
€
D Solde
d'exécution
d'investissement
cumulé
E Solde
des
restes
à réaliser
d'investissement
2022
R 001
Excédent
de
financement
1 533
353.32
€
Déficit
reporté
D 002
Recettes
1 196
516.00
€
Dépenses
2 342
412.36
€
Besoin
de
financement
1 145
896.36
€
F Excédent
de
financement
387
456.96
€
Besoin
de
financement
(D+E)
Affectation
(C)
974
709.71
€
G 1/
Affectation
en
réserves
en
investissement
R 1068
176
972.63
€]
H_2/
Report
en
fonctionnement
R 002
797
737.08
€
L’affectation
des
résultats
2022
est
approuvé
à l’unanimité.
Exercice
2023
Je
vous
rappelle
la
tenue
du
débat
d’orientations
budgétaires
le 17
mars
2023
et
les
propositions
des
commissions
compétentes
comme
préalable
à la
présentation
du
budget
principal
de
la
commune. >
Vote
des
taux
pour
l’année
2023
Géraldine
PONS
A la
suite
de
la
suppression
progressive
de
la
taxe
d’habitation
(TH)
prévue
par
la
loi
n°
2019-
1479
du
28
décembre
2019
de
finances
pour
2020,
les
taux
de
TH
ont
été
gelés
à leur
niveau
de
2019
entre
2020
et
2022,
soit
16.52
pour
Mazères.
Ainsi,
il n’était
pas
nécessaire
d’en
faire
mention
dans
les
délibérations
fixant
les
taux
d'imposition
de
fiscalité
directe
locale
en
2020,
2021
et
2022.
Pour
l’année
2023,
un
taux
de
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale
devra
à nouveau
être
voté
pour
permettre
à la
commune
de
percevoir
la
THRS
et
la
THLV.
Deux
options
sont
dès
lors
envisageables
:
- soit
le
maintien
du
taux
2022
;
- soit
la
modulation
du
taux
2022.
La
modulation
doit
toutefois
respecter
les
règles
de
lien
entre
le taux
des
taxes
locales
conformément
à l'article
1636
B sexies
du
code
général
des
impôts. Michel
LABEUR
Nos
taux
sont
faibles
mais,
nous
devons
rester
vigilants...pour
le jour
où
l'Etat
récupèrera
le
produit
de
la
fiscalité
pour
nous
restituer
une
compensation
basée
sur
les
taux
existants
à un
instant
T.
Louis
MARETTE
Nous
avions
évoqué
le maintien
des
taux
comme
la
CCPAP
qui
n’a
pas
souhaité
non
plus
augmenter
les
siens.
Après
consultation
de
la
commission
finances,
Compte
tenu
du
coefficient
de
revalorisation
des
bases
de
la
valeur
locative
des
locaux
industriels,
des
terrains
et
des
locaux
d’habitation
de
7.1%
en
moyenne,
je
vous
propose
de
maintenir
les
taux
de
fiscalité
comme
suit
:
2021
2022
2023
TAXES
TAUX
TAUX
TAUX
TFB
37,13
(*)
38.98
38.98
TFNB
85,09
85.09
85.09
TH
16.52
CFE
25,96
()
Pour
Mémoire
: Au
taux
communal
de
Taxe
sur
le Foncier
Bâti
(15.98)
s’est
ajouté
en
2021
celui
départemental
de
2020
(21,15). Les
taux
pour
l’année
2023
ont
été
adoptés
à l’unanimité.
> Attribution
de
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
Vu
la
délibération
en
date
du
31
mars
2015
approuvant
les
règles
d’attribution
de
subventions
de
fonctionnement
aux
associations,
Sur
propositions
des
membres
des
commissions
Vie
Associative
et
Finances,
je
vous
invite
à
délibérer
sur
les
subventions
allouées
aux
associations
comme
suit
: 1 -
Individualisation
des
crédits
par
bénéficiaire
Louis
MARETTE
et
Géraldine
PONS
Les
présidents
d’association
ne
prendront
pas
part,
ni
au
débat,
ni
au
vote
et
les
pouvoirs
ne
seront
pas
comptabilisés.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
verser
à l’association
suivante,
Monsieur
MARETTE
Louis,
Président,
n’ayant
pas
pris
part
au
débat
ni
au
vote,
le pouvoir
de
M.
ZAMBONI
n’est
pas
comptabilisé
:
e
Comités
des
Foires
et
Marchés
: 16
500
€
Pour
: 19
- Abstention
: O
- Contre
: O
e
Comité
Fébus
Aban
: 10
700
€
Pour
: 19
- Abstention
: O
- Contre
: O
Le
Conseil
Municipal
décide
de
verser
à l’association
suivante,
Madame
DESAINT
Jeanne,
Présidente
n’ayant
pas
pris
part
au
débat
ni
au
vote
:
e
Pays
de
Cocagne
: 8 000
€
Pour
: 20
- Abstention
: O
- Contre
: O
Le
Conseil
Municipal
décide
de
verser
à l’association
suivante,
Madame
DAGNAC
Éliane,
Présidente
de
cette
association
suivante,
n’ayant
pas
pris
part
au
débat
ni
au
vote
:
e
Générations
mouvement
Club
des
aînés
: 3
500
€
Pour
: 20
- Abstention
: O
- Contre
: O
Le
Conseil
Municipal
décide
de
verser
à l’association
suivante,
Monsieur
DELGENES
Jean-Philippe,
Président
de
cette
association,
n’ayant
pas
pris
part
au
débat
ni
au
vote
:
e
Tennis
Club
Mazérien
: 3
000
€
Pour
: 21
- Abstention
: O
- Contre
: O
Le
Conseil
Municipal
décide
de
verser
à l’association
suivante,
Monsieur
GOURMANDUN
François,
Président
de
cette
association,
n’ayant
pas
pris
part
au
débat
ni
au
vote
:
e
Association
musicale
des
portes
de
l’Ariège
: 1 000
€
Pour
: 20
- Abstention
: O
- Contre
: O
Le
Conseil
Municipal
décide
de
verser
à l’association
suivante,
Monsieur
GOURMANDIN
François,
Président
de
cette
association,
n’ayant
pas
pris
part
au
débat
ni
au
vote
:
e
Orbaval
: 700
€
Pour
: 20
- Abstention
: O
- Contre
: O
Le
Conseil
Municipal
décide
de
verser
à l’association
suivante,
Monsieur
LABEUR
Michel,
Président
de
cette
association,
n’ayant
pas
pris
part
au
débat
ni
au
vote,
le pouvoir
de
Mme
SANEGRE
n’est
pas
comptabilisé
:
e
Cercle
des
Arts
et
des
Jeunes
Mazériens
- MJC
: 5
500
€
Pour
: 19
- Abstention
: O0
- Contre
: O
2 -
Subventions
soumises
à convention
de
financement
Géraldine
PONS
L'article
1 du
décret
N°2001-495
: « les
collectivités
ont
l’obligation
de
conclure
une
convention
avec
les
associations
dont
le montant
de
subvention
annuel
dépasse
la
somme
de
23
000
€ ».
Seul
le
Comité
des
fêtes
est
concerné.
ANIMATION-
01/01/2005
CULTURE-
LOISIR
COMITES
DES
EYCHENNE
FETES
Nicolas
ANIMATIONS
FESTIVES.
26
250,00
La
subvention
allouée
au
comité
des
fêtes
est
approuvée
à l’unanimité.
> Attribution
de
subvention
de
fonctionnement
aux
établissements
à caractère
administratif
: Association
Foncière
de
Mazères
Pierre
PORTES
Vu
L'article
31
de
l'ordonnance
N°2004-632
du
1e
juillet
2004:
«les
ressources
d’une
association
syndicale
autorisée
comprennent
: les
subventions
de
diverses
origines
».
Je
vous
propose
d'attribuer
une
subvention
de
fonctionnement
pour
un
montant
de
12
000
€
à l'Association
Foncière
de
Mazères.
La
subvention
à l’Association
Foncière
de
Mazères
est
approuvée
à l’unanimité.
> Approbation
du
budget
primitif
de
la
commune
pour
l’année
2023
:
Géraldine
PONS
L'article
L 2312-2
du
CGCT
dispose
que
les
crédits
sont
présentés
par
chapitre.
Une
présentation
détaillée
a été
projetée
aux
élus.
1 -
Section
de
fonctionnement
Les
recettes
et
les
dépenses
s’équilibrent
à hauteur
de
5 201
175
€.
(Annexe
I).
Les
subventions
font
l’objet
de
l’annexe
II.
2 —-
Section
d’investissement
Les
recettes
et
les
dépenses
s’équilibrent
à hauteur
de
4 257
215
€.
Les
principales
opérations
prévues
ou
poursuivies
en
2023
visent
en
autre
:
e L’acquisition
d’un
camion
benne
électrique
et
de
matériels
divers
pour
l’équipe
technique
Le
programme
annuel
d'éclairage
public
Le
programme
annuel
de
voirie
La
troisième
tranche
de
réhabilitation
de
l’hôtel
de
ville
et
l'aménagement
des
voies
annexes
e La
poursuite
de
l'aménagement
de
jardins
partagés
en
rive
droite
de
l’hers
et
les
études
liées
à la
passerelle
Les
études
visant
des
itinéraires
de
mobilité
douce
Les
études
préliminaires
aux
travaux
de
rénovation
énergétique
des
établissements
scolaires
Le
budget
principal
2023
(sections
de
fonctionnement
et
d'investissement)
d’un
montant
total
de
près
d9ME.
Qui
s’abstient
? qui
est
contre
? à
l’unanimité,
je
vous
en
remercie.
Le
budget
primitif
pour
l’année
2023
est
approuvé
à l’unanimité. B -
BUDGETS
ANNEXES
: ATELIER
RESINE
CIAT
- LOTISSEMENT
HABITATION
Atelier
résine
CIAT
Géraldine
PONS
a)
Approbation
des
comptes
administratif
et
de
gestion
pour
l’année
2022
En
application
de
l’article
L 2121-14
du
CGCT,
le président
de
séance
présentera
le
compte
administratif
du
budget
annexe
de
l’atelier
résine
CIAT
pour
l'exercice
2022
et
le soumettra
au
vote
de
l’assemblée.
Le
maire
n’a
pas
pris
part
au
vote,
le pouvoir
de
M.
ZAMBONI
n’a
pas
été
comptabilisé.
Le
compte
administratif
pour
l’année
2022
est
approuvé
à l’unanimité.
Je
vous
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
réédition
des
comptes
du
comptable
à l’ordonnateur,
le compte
de
gestion
dressé
par
le comptable
et
conforme
en
tous
points
avec
le
compte
administratif
sera
soumis
au
vote
de
l’assemblée.
Le
compte
de
gestion
pour
l’année
2022
est
approuvé
à l’unanimité.
b)
Clôture
du
budget
annexe
Le
budget
annexe
« Atelier
Résine
CIAT
» n’a
plus
lieu
d’exister
(le
crédit-bail
de
15
ans
s'étant
éteint
le 30/09/2022
concomitamment
avec
la
dernière
échéance
d'emprunt),
je
vous
propose
la
clôture
de
celui-ci
et
le reversement
de
l'excédent
au
budget
principal
de
la
commune.
La
clôture
du
budget
annexe
est
approuvée
à l’unanimité.
Lotissement
Habitation
Géraldine
PONS
a)
Approbation
des
comptes
administratif
et
de
gestion
pour
l’année
2022
En
application
de
l’article
L 2121-14
du
CGCT,
le président
de
séance
présentera
le
compte
administratif
du
budget
annexe
du
lotissement
habitation
pour
l'exercice
2022
et
le soumettra
au
vote
de
l’assemblée.
Le
maire
n’a
pas
pris
part
au
vote,
le pouvoir
de
M.
ZAMBONI
n’a
pas
été
comptabilisé.
Le
compte
administratif
pour
l’année
2022
est
approuvé
à l’unanimité.
Après
avoir
rappelé
que
le compte
de
gestion
constitue
la
réédition
des
comptes
du
comptable
à l’ordonnateur,
le compte
de
gestion
dressé
par
le comptable
et
conforme
en
tous
points
avec
le compte
administratif
sera
soumis
au
vote
de
l’assemblée.
Le
compte
de
gestion
pour
l’année
2022
est
approuvé
à l’unanimité.
b)
Approbation
de
l’affectation
des
résultats
2022
Le
compte
administratif
étant
soumis
au
vote
préalablement
au
vote
du
budget
primitif,
il vous
est
proposé
de
reprendre
les
résultats
au
budget
primitif
2023. RESULTATS
DE
L'EXERCICE
(INSCRIPTION
AU
BUDGET
2022)
- BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
HABITATION
A Résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2022
|
Recettes
512
079.73
€
Dépenses
120
118.17
€
Excédent
391
961.56
€
Déficit
B Résultats
antérieurs
reportés
fonctionnement
Excédent
0.00
€
UT
Déficit
362
004.67
€
C Résultat
à affecter
(A
+ B
hors
restes
à réaliser)
0.00
€
(si
C est
négatif
report
déficit
D 002)
Excédent
29
956.89
€
Solde
d'investissement
de
l'exercice
2022
Recettes
116
232.53
€
Dépenses
401
903.71
€
Besoin
de
financement
-285
671.18
€
Résultat
antérieur
investissement
Excédent
de
financement
510
718.41
€
001
Besoin
de
financement
0.00
€
D Solde
d'exécution
d'investissement
cumulé
R 001
Excédent
de
financement
225
047.23
€
BESOIN
DE
FINANCEMENT
0.00
€
E Solde
des
restes
à réaliser
d'investissement
2022
Recettes Dépenses
Excédent
de
financement
Besoin
de
financement
0.00
€
F Excédent
de
financement
225
047.23
€
Besoin
de
financement
(D+E)
0.00
€
Affectation
(C)
29
956.89
€
G 1/
Affectation
en
réserves
en
investissement
R 1068
0.00
€
H_2/
Report
en
fonctionnement
R 002
29
956.89
€
Déficit reporté D 002
L’affectation
des
résultats
pour
l’année
2022
est
approuvé
à l’unanimité.
c)
Approbation
du
budget
primitif
2023
Lotissement
Habitation
L'article
L 2312-2
du
CGCT
dispose
que
les
crédits
sont
présentés
par
chapitre.
Une
présentation
détaillée
a été
projetée
aux
élus.
Le
budget
primitif
2023
est
approuvé
à l’unanimité.
C -
DÉLIBÉRATIONS
BUDGÉTAIRES
ANNEXES
a —-
M57
: délibération
approuvant
les
règles
et
les
durées
d'amortissement
en
M57
Géraldine
PONS
Mme
Géraldine
PONS
Adjointe
en
charge
des
finances
expose
à l'Assemblée
qu'en
raison
du
basculement
en
nomenclature
M57
au
ler
janvier
2023,
il est
nécessaire
de
procéder
à un
certain
nombre
de
décisions
préalables
à cette
mise
en
application.
Mme
Géraldine
PONS
rappelle
que
la
commune
de
Mazères
a délibéré
le 09
décembre
2022
afin
d'appliquer
la
nomenclature
M57
au
ler
janvier
2023.
C'est
dans
ce
cadre
que
la
commune
de
Mazères
a été
appelée
à définir
la
politique
d'amortissement
du
budget
principal
de
la
commune,
dont
les
modalités
ont
été
explicitées.
Les
règles
et
les
durées
d'amortissement
en
M57
sont
approuvées
à l’unanimité.
9 b -
DM
n°1
: reversement
de
droits
de
places
au
profit
du
Comité
des
Foires
et
Marchés
Géraldine
PONS
Je
vous
propose
d'autoriser
à procéder
au
reversement
au
profit
du
Comité
des
Foires
et
Marchés
:
e de
droits
de
places
encaissés
lors
de
la
foire
du
Gras
2022
pour
864
€,
mais
aussi
lors
des
vides
greniers
pour
511€
( le
04.12.2022
= 336
€, le
05.02.23
= 72
€, le
05.03.2023
= 103
€)
pour
un
montant
total
de
1 375
€.
Le
reversement
de
droits
de
places
au
profit
du
Comité
des
Foires
et
Marchés
est
approuvé
à l’unanimité.
c -
Indemnité
de
gardiennage
Eglise
et
Temple
Géraldine
PONS
Je
vous
propose
d’autoriser
à reconduire
pour
l’année
2023
l'indemnité
de
gardiennage
de
l'Eglise
et
du
Temple
pour
un
montant
de
479,86
€.
Celle-ci
sera
versée
annuellement
à
chaque
culte.
Approuvé
à l’unanimité.
4 -
VOLET
RESSOURCES
HUMAINES
Corinne
SGOBBO
a —-
Service
civique
: Mise
en
place
Je
vous
indique
que
les
communes
peuvent
si elles
le souhaitent
s'inscrire
dans
le dispositif
du
service
civique
volontaire
créé
par
la
loi
n°2010-241
du
10
mars
2010.
Ce
dispositif
a pour
objectif
d'offrir
aux
jeunes
volontaires
de
16
à 25
ans,
l’opportunité
de
s'engager
et
de
donner
de
leur
temps
à la
collectivité,
ainsi
que
de
renforcer
la
cohésion
nationale
et
la
mixité
sociale.
Le
service
civique
permet
d'effectuer
des
missions
d'intérêt
général
dans
des
domaines
très
vastes
; le
domaine
de
la
transition
écologique
et
plus
particulièrement
la
préservation
de
la
biodiversité
a retenu
notre
attention.
Celles-ci
doivent
respecter
l'objectif
principal
du
volontariat
qui,
comme
l’expose
la
loi,
« vise
à
apporter
un
concours
personnel
et
temporaire
à la
communauté
nationale
dans
le cadre
d’une
mission
d'intérêt
général
et
à développer
la
solidarité
et
le sentiment
d'appartenance
à la
Nation
».
Vu
la
loi
n°2010-241
du
10
mars
2010
instaurant
le service
civique,
Vu
la
loi
n°2017-86
du
27
janvier
2017
instaurant
le service
civique,
Vu
le décret
n°2010-485
du
12
mai
2010
relatif
au
service
civique,
La
commune,
à l’unanimité,
a approuvé
:
e la
mise
en
place
le dispositif
du
service
civique
au
sein
de
la
collectivité,
e la
demande
d'agrément
nécessaire
auprès
des
référents
service
civique
du
territoire
de
la
Direction
Régionale
Jeunesse,
Sport,
Cohésion
Sociale
(DRJSCS),
e et
a autorisé
le
maire
:
o à
publier
une
offre
de
service
civique
pour
le domaine
des
oiseaux,
d’une
durée
de
6 mois
o à
signer
le contrat
d'engagement
de
service
civique
avec
les
volontaires
et
les
conventions
de
mise
à disposition
auprès
d'éventuelles
personnes
morales,
o à
ouvrir
les
crédits
nécessaires
pour
le versement
ou
d’une
indemnité
complémentaire
de
111.35
euros
par
mois,
pour
la
prise
en
charge
de
frais
d’alimentation
ou
de
transport.
10 b -
Modification
du
tableau
des
emplois
: Création
d’un
poste
d’ASVP
Le
projet
politique
de
doter
la
Commune
d’un
service
police
municipale
repose
sur
:
e L'aménagement
de
nouveaux
locaux
réalisé
dans
le cadre
de
la
rénovation
de
l'Hôtel
de
ville,
e L'extension
du
dispositif
de
vidéo-surveillance
déjà
réalisé,
e L'objectif
d'atteindre
un
effectif
de
3 agents,
par
le recrutement
d’un
chef
de
service
(Consultations
en
cours)
et
d’un
Agent
de
Surveillance
de
la
Voie
Publique
(ASVP).
L'assemblée,
à l'unanimité,
a accepté
la
création
d’
un
poste
d’Agent
de
Surveillance
de
la
Voie
Publique
relevant
du
cadre
d'emploi
des
adjoints
administratifs
(catégorie
C)
à temps
complet.
L’Agent
de
Surveillance
de
la
Voie
Publique
(ASVP)
constate
et
verbalise
les
infractions
à
différents
codes,
à commencer
par
le
code
de
la
route.
Il possède
des
compétences
de
police
judiciaire
en
matière
surveillance
et
de
prévention
des
règles
relatives
à la
sécurité
et
la
salubrité
publiques.
5 -
VOLET
INTERCOMMUNALITÉ
Louis
MARETTE
ÿ Partage
de
la
Taxe
d'Aménagement
perçue
sur
les
zones
d’activités
communautaires
Vu
la
délibération
n°
2022
5 3
en
date
du
25
août
2022
approuvant
la
signature
d’une
convention
pour
le
reversement
de
la
taxe
d'aménagement
perçue
sur
les
zones
activités
communautaires
;
Vu
la
délibération
n°2023
1 2
en
date
du
23
janvier
2023
abrogeant
la
délibération
n°
2022
5
3 du
25
août
2022
fixant
la
répartition
de
la
taxe
d’aménagement
entre
la
commune
et
la
Communauté
des
Communes
des
Portes
d’Ariège
Pyrénées
;
Vu
la
délibération
n°2023
1 3
en
date
du
23
janvier
2023
fixant
le taux
d'imposition
de
la
part
communale
de
la
taxe
d'aménagement
sur
les
zones
d'activités
de
Bonzom,
Garaoutou
et
Pignes
à 5%
à compter
du
1:
janvier
2024
;
Vu
le courrier
de
la
CCPAP
reçu
le 16
février
2023
proposant
une
nouvelle
répartition
de
la
taxe
d'aménagement
qui
serait
basée
sur
les
éléments
suivants
:
e Taux
: uniforme
à 5
%
;
e Zones
: conformes
à ceux
définis
dans
la
délibération
n°2022
5 3
du
25
août
2022
à
savoir
:
“" Intégralité
de
la
zone
des
Pignès
y compris
les
parcelles
restant
à acquérir,
“ Extensions
de
la
zone
de
Bonzom,
“ Extensions
de
la
zone
de
Garaoutou,
e Part
du
produit
de
la
taxe
d'aménagement
reversée
à la
CCPAP
:
70
%
e Part
du
produit
de
la
taxe
d'aménagement
conservée
par
la
commune
: 30
%
L'assemblée
s’est
prononcée
à l’unanimité
sur
les
nouvelles
règles
de
partage
de
la
taxe
d'aménagement. 6 —-
VOLET
URBANISME
> SERVICE
DÉPARTEMENTAL
D’INCENDIE
ET
DE
SECOURS
:
Convention
de
mise
à
disposition
de
bâtiments
communaux
Louis
MARETTE
Le
SDIS
sollicite
par
voie
de
convention
la
mise
à disposition
gracieuse
de
bâtiments
communaux,
lieux
d'exercices
pour
les
personnels
en
formation
; sont
visés
les
bâtiments
de
l’ancienne
Maison
de
Retraite
et
du
« Chalet
Pasteur
».
Il est
proposé
d'approuver
les
projets
de
convention
joints
en
annexe
de
la
convocation
qui
régissent
les
conditions
de
cette
mise
à disposition.
La
signature
de
la
convention
du
Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours
pour
la
mise
à disposition
de
bâtiments
communaux
est
approuvée
à l’unanimité.
11 > RÉGIE
MUNICIPALE
D'ÉLECTRICITÉ
: Signature
d’une
convention
de
mise
à disposition
par
la
commune
à la
RME
des
unités
de
production
électriques
Louis
MARETTE
Vu
la
délibération
N°2020
6 3
du
conseil
municipal
de
Mazères
actant
par
voie
de
convention
la
mise
à disposition
par
la
commune
des
unités
de
production
électriques
à la
RME
de
Mazères
;
Vu
la
délibération
en
date
du
23
octobre
2020
de
la
Régie
Municipale
d’Electricité
actant
cette
mise
à disposition
;
Vu
l’arrivée
à son
terme
de
la
convention
et
la
nécessité
de
la
renouveler
pour
une
durée
de
1
an
;
Je
vous
propose
de
limiter
la
présente
convention
à une
durée
d’un
an,
soit
l’année
2023,
motivée
par
la
prise
en
compte
de
la
faible
hydraulicité
exceptionnelle
de
l’année
2022
et
ses
conséquences
financières.
Cette
année
servira
de
base
aux
négociations
à mener
pour
définir
les
conditions
de
la
reconduction
de
cette
convention
avec
l’accord
préalable
et
conjoints
des
organes
délibérants.
Vu
l’avis
favorable
du
conseil
d'exploitation
de
la
Régie
Municipale
d’Electricité
en
date
du
23
mars
2023,
Vu
le
projet
de
convention
fixant
les
modalités
de
mise
à disposition
par
la
commune
de
Mazères,
propriétaire,
des
unités
de
production
hydroélectriques,
à la
Régie
Municipale
d’Electricité
de
Mazères,
gestionnaire,
La
signature
de
la
convention
de
la
Régie
Municipale
d’Électricité
pour
la
mise
à
disposition
par
la
commune
à la
RME
des
unités
de
production
électriques
est
approuvée
à l’unanimité.
>
Liaison
cyclable
entre
le
centre
de
Mazères
et
la
zone
d’activités
de
Bonzom
:
Demande
de
subventions
Louis
MARETTE
Dans
la
continuité
du
Plan
Vélo
élaboré
par
le SCOT,
la
commune
de
Mazères
et
la
commune
voisine
de
Saverdun
ont
engagé
une
étude
de
faisabilité
portant
sur
une
liaison
cyclable
permettant
de
relier
les
deux
communes.
Cet
axe
a en
effet
été
identifié
comme
prioritaires
dans
le Plan
Vélo
du
SCOT
de
la
Vallée
de
l’Ariège.
Relier
les
deux
communes
permet
aussi
de
rallier
chaque
centre
urbaïn
avec
les
zones
d'activités
de
Bonzom
et
de
Pignès,
situées
à mi-chemin
entre
Saverdun
et
Mazères.
L'Etat
a lancé
un
nouvel
appel
à projets
de
100
millions
d’euros
pour
le financement
d'aménagements
cyclables,
notamment
en
milieu
peu
dense.
L'objectif
de
ce
sixième
appel
à projets
est
de
permettre
notamment
de
« relier
dans
les
meilleures
conditions
de
sécurité,
des
zones
d’emploi,
d’habitat,
des
établissements
d'enseignements
et
de
formation,
de
mieux
desservir
les
pôles
d'échanges
multimodaux,
sur
tous
les
territoires
urbains,
péri-urbains,
ruraux,
outre-mer
».
La
commune
de
Mazères
porte
le projet
de
relier
en
premier
lieu
le centre-ville
avec
la
zone
d'activités
de
Bonzom,
cette
liaison
permet
de
constituer
un
des
premiers
tronçons
de
cet
itinéraire
plus
global
entre
les
deux
communes.
Cette
première
liaison
a été
estimée
lors
de
l'étude
de
faisabilité
par
le bureau
d’études
ITER
à 489
720,88
€ HT.
Ce
projet
peut
bénéficier
de
subventions
de
la
part
de
l’état
dans
le cadre
de
cet
appel
à projets,
mais
aussi
du
département
et
de
la
Région
selon
le plan
de
financement
suivant
:
12
CHARGES
RECETTES
Etudes
et travaux
44820080€|
AAP
Mobilités
50%
244
860,44
€
durables
MOE
44
s2008e|
Département
de
20%
97
944,18
€
l'Ariège
Région
Occitanie
10%
48
972,08
€
Autofinancement
commune
de
20%
97
944,18
€
Mazères
TOTAL
HT
489
720,88
€
TOTAL
100%
489
720,88
€
Michel
LABEUR
Ce
nouvel
itinéraire
est
intéressant
car
il va
rejoindre
le centre-ville
par
la
rue
Saint
Sennen.
Les
aides
financières
selon
le
plan
de
financement
sont
approuvées
à l’unanimité.
7 -
VOLET
CULTUREL
:
Jeanne
DESAINT
> Convention
de
mandat
2023
entre
l’Agence
de
Développement
Touristique
Ariège
Pyrénées
et
le
Musée
de
l’Hôtel
d’Ardouin
Pour
valoriser
et
promouvoir
le Musée
de
l’Hôtel
d’Ardouin,
je
vous
propose
la
signature
d’une
convention
de
mandat
ci-annexée
avec
l'Agence
de
Développement
Touristique
d’Ariège
Pyrénées. Celle-ci
sera
conclue
pour
une
durée
d’un
an.
La
signature
de
la
convention
de
mandat
2023
entre
l’Agence
de
Développement
Touristique
Ariège
Pyrénées
et
le
Musée
de
l’Hôtel
d’Ardouin
est
approuvée
à
l'unanimité.
INFORMATIONS
DIVERSES
$ Délégations
du
conseil
municipal
au
Maire
: compte
rendu
des
décisions
prises
Louis
MARETTE
Je
vous
rends
compte
des
différentes
décisions
prises
en
vertu
de
la
délégation
que
vous
m'avez
accordé
;
& Décision
n°2023/007
: concernant
l’acte
de
sous
traitance
du
marché
de
travaux
pour
l'aménagement
paysager
de
jardins
partagés
pour
la
commune.
$ Décision
n°2023/008
:
concernant
la
délivrance
de
la
concession
funéraire
référencée
sous
le n°G103
pour
une
durée
de
30
ans
moyennant
le versement
d’une
somme
de
200
€
et
25
€ des
droits
de
timbre.
$ Décision
n°2023/009
: concernant
le marché
public
de
maitrise
d'œuvre
pour
l’amélioration
du
cadre
urbain
et
de
l’accessibilité
autour
de
la
mairie.
& Décision
n°2023/010
: concernant
le marché
public
de
maitrise
d'œuvre
pour
la
réalisation
d’une
passerelle
piétonne
et
cyclable
reliant
la
bastide
et
les
berges
de
l’Hers.
&
Décision
n°2023/011
:
concernant
la
résiliation
de
la
location
de
l’appartement
n°1
Groupe
Scolaire
Faubourg
Saint
Jean.
13 Décision
n°2023/012
:
concernant
le
marché
public
de
prestations
intellectuelles
pour
l'élaboration
d’un
plan
de
circulation
et
de
stationnement
multimodal
et
d’une
charte
d'aménagement
des
espaces
publics
sur
la
ville.
Décision
n°2023/013
: concernant
le marché
public
de
maitrise
d'œuvre
pour
la
réhabilitation,
dont
la
rénovation
énergétique
de
logements
locatifs
sociaux
communaux
dans
le bâti
d'intérêt
patrimonial
« ancien
presbytère
catholique
»
Décision
n°2023/014
: concernant
le marché
public
de
travaux
pour
l’aménagement
paysager
de
jardins
partagés.
Décision
n°2023/015
:
concernant
la
signature
de
l’avenant
de
la
convention
« Circuit
Ariège
images
2022
»
Décision
n°2023/016
: concernant
la
signature
de
la
convention
« Circuit
Ariège
Images
2023
»
Décision
n°2023/017
: concernant
le marché
public
de
prestations
intellectuelles
pour
la
mission
d’analyse
hydraulique
dans
le cadre
de
la
réalisation
d’une
passerelle
piétonne
et
cyclable
reliant
la
bastide
et
les
berges
de
l’Hers.
Décision
n°2023/018
: concernant
l’amélioration
du
cadre
urbain
et
de
l’accessibilité
des
rues
autour
de
la
mairie
: modification
du
plan
de
financement.
Le
secrétaire
de
Séance,
Louis
DARDIER
Date de réception AR : 06/07/2023 Numéro de l'acte : 5 202351 Identifiant unique de l'acte : 009-210901856-20230623-5_202351-DE Matières de l'acte : 5.2-Fonctionnement des assemblées 14