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Procès Verbal - PV CM 21 05 2024
Document publié le Lundi 14 décembre 2015 par la commune de Vallerois-Lorioz.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 21 05 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
1/5
République Française
Département de la Haute-Saône
Commune de VALLEROIS-LORIOZ
Procès-verbal
Conseil Municipal du 21/05/2024 à 18h30
Ville de VALLEROIS LORIOZ
Date de convocation : le 14/05/2024
Nombre de Conseillers : 10
En exercice : 10 en présence : 8 votants : 8 Absent : 2
L’an 2024, le 21 mai à 18h30,
Les membres composant le Conseil Municipal de VALLEROIS LORIOZ se sont réunis au lieu ordinaire de leur séance, sous la présidence de Monsieur SILVAIN Christian, le Maire.
Étaient présents votants : M. SILVAIN Christian - M. MATHIEU Jérôme - Mme DERIOT Catherine - M. GUILLAUME Frédéric - M. FIGARD Cédric - M.
GEHANT Gilles - Mme BEVILLARD Catherine
Étaient absents excusés : Mme BELUCHE Florine
Était absent non excusé : M. CHOPARD André
Secrétaire de séance : Mme DERIOT Catherine
Le quorum est donc : Atteint
Mode de scrutin : Ordinaire à main levées 2/5
Adoption du PV du conseil municipal du 27/03/2024 à l’unanimité
Délibération n° 20240521D001 : Détermination de la durée d’amortissement
concernant le changement d’une pompe de refoulement sur le budget
« Assainissement »
Objet : Détermination de la durée d’amortissement concernant le changement d’une pompe de refoulement sur le budget « Assainissement »
Sur la demande du SGC de GRAY dont dépend la commune de VALLEROIS-LORIOZ, il convient de joindre en pièces justificatives des opérations d’ordre (mandats et titres des amortissements des immobilisation) sur le budget « Assainissement » :
1. Le tableau des amortissements des immobilisations,
2. La délibération fixant la durée des amortissements des immobilisations.
Le maire rappelle que lorsque du matériel entre dans l’actif de la commune il convient donc de prendre cette délibération.
Après en avoir délibéré, le conseil Municipal, à la majorité des voix exprimées donne son accord :
- DECIDE de la durée d’amortissement de l’immobilisation de l’ensemble des pompes qui seront changées sur le budget « Assainissement » comme suit :
❖ Amortissement des pompes à partir du 01/01/2023 sur une durée de 7 ans.
Fait et délibéré en séance publique les jour, mois et an ci-dessus,
Ont signé au registre tous les membres présents
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de l’établissement,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, 30 rue Charles Nodier, 25000 Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État. 3/5
Vote : 8 Abstention : 0 Pour : 8 Contre : 0
Teneur des discussions lors de la séance :
Délibération n° 20240521D002 : Élaboration du Plan Local d’Urbanisme
Intercommunal / débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement
Durables
Objet : Élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
Débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
Par délibération en date du 14 décembre 2015, le Conseil Communautaire a prescrit l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi), précisé les objectifs poursuivis et défini les modalités de la concertation.
L’article L.151-2 du code de l’urbanisme dispose que les PLU comportent un projet d’aménagement et de développement durables (PADD).
Selon l'article L.151-5 du code de l’urbanisme, ce PADD définit :
• les orientations générales d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques.
• les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l’ensemble de l’établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.
En outre, le PADD fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain, et il peut prendre en compte les spécificités des anciennes communes, notamment paysagères, architecturales, patrimoniales et environnementales, lorsqu'il existe une ou plusieurs communes nouvelles. 4/5
Conformément à l’article L.153-12 du code de l’urbanisme, un débat sur les orientations générales du PADD du futur PLUi doit avoir lieu au sein de chaque conseil municipal d’une Commune membre d’un EPCI compétent en matière de PLUi, ainsi qu’au sein du conseil communautaire de cet EPCI et ce, au plus tard deux mois avant l’examen du projet de PLUi.
Ce débat ne fait pas l’objet d’un vote.
La présente communication au Conseil doit permettre à l’ensemble des conseillers municipaux de prendre connaissance et de débattre des orientations générales proposées pour le nouveau projet de territoire, au regard notamment des enjeux issus du diagnostic de territoire et de l’état initial de l’environnement et des objectifs fixés au moment de l’engagement de la procédure d’élaboration du PLUi.
À ce stade, ce débat ne vaut pas arrêt du projet de PADD. Cependant, les propositions d’orientations générales et les débats auxquels elles donneront lieu serviront de socle pour la suite des travaux du PLUi et l’élaboration de l’ensemble des pièces du document.
Présentation du PADD :
Les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) telles qu’elles sont à ce jour proposées, se déclinent autour de 4 axes :
- Axe 1 : "une croissance maîtrisée du territoire pour un développement cohérent et qualitatif".
- Axe 2 : "une préservation des caractéristiques environnementales et patrimoniales du territoire marqueurs de son identité".
- Axe 3 : "un développement économique et touristique raisonné qui s’appuie sur les atouts du territoire".
- Axe 4 "accompagner le développement dans une optique de gestion durable du territoire avec des réseaux et des équipements adaptés".
Je vous demande, mes Chers Collègues, de bien vouloir maintenant débattre de ces orientations.
- Le conseil municipal n’émet : pas de remarques particulières.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5216-1 et suivants, 5/5
Vu le code de l’urbanisme notamment ses articles L.151-5 et L. 153-12,
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 14 décembre 2015 prescrivant l’élaboration d’un PLUi, précisant les objets poursuivis et définissant les modalités de la concertation,
Vu la présentation du projet de PADD à la conférence des maires en date du 14 mars 2024,
Vu la présentation du projet de PADD aux élus communautaires lors du conseil communautaire du 4 avril 2024,
Vu les orientations générales du projet de PADD annexé à la présente délibération et la présentation qui en a été faite,
Considérant le débat qui a eu lieu sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables,
Le Conseil municipal a débattu les orientations générales du PADD et en prend acte.
La tenue de ce débat est formalisée par la présente délibération.
La délibération sera transmise au préfet et fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois.
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
1. Renouvellement de l’abonnement à Panneau-Pocket pour 1 an gratuitement
2. Date de réception des travaux de la Grande rue, de la rue Nouelet et de la rue du Château d’eau prévue le 03/06/2024
3. Tenue des bureaux de votes pour les élections du 09/06/2024 (planning)
4. Compte rendu à la suite de la réunion du conseil communautaire de la CCPMC sur le transfert des compétences de l’eau et de l’assainissement